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Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.038 Transport scolaire & rue Jules Ferry
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.038 Transport scolaire & rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 038
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'état des lieux ;
VU l'arrêté n° 2024.8.3.037 en date du 27 février 2024 qui, dans le cadre des travaux d’étanchéité sur la RD n° 956 (Vieux Pont du Cher) réalisés par l’entreprise ATS a comme conséquence l’interdiction de circulation à tous les véhicules sur la voie communale n° 132 (Quai Jeanne d'Arc) ;
CONSIDERANT que le Quai Jeanne d’Arc est emprunté habituellement par le service de transport scolaire ;
CONSIDERANT que pour concilier le bon déroulement des travaux et assurer la continuité du service, il y a lieu de modifier temporairement l'itinéraire des cars scolaires pour la desserte des écoles et réglementer la circulation routière rue Jules Ferry (aux abords de l’école) comme suit (cf plan) ;
ARRÊTE Article 1 :
La circulation des véhicules à moteur sera interdite rue Jules Ferry (section comprise de l’intersection
avec la rue des Ursulines au Pourtour de la Place Charles de Gaulle) afin de permettre l’acheminement des enfants en toute sécurité vers le point de ramassage des cars scolaires situé Place Charles de Gaulle. A cette occasion, une déviation sera mise en place via la rue des Ursulines (VC n° 125) et l’Avenue Joseph
PAUL-BONCOUR (VC n° 123).
Cependant, l’accès à la portion de la voie neutralisée pourra s’effectuer uniquement à partir du Pourtour de la Place Charles de Gaulle pour les riverains et les véhicules de livraison du restaurant solaire. Ce dispositif sera applicable à compter du lundi 11 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus.
Article 2 :
En raison des conséquences des travaux évoqués ci-dessus, l'itinéraire des cars scolaires sera le suivant à
partir de la rue de Romorantin à savoir :
- Boulevard Kléber LOUSTAU.
- Allée de la Gravouille.
- Place Camille CHAUTEMPS.
- Rue du Moulinet d’Hardemare.
- Avenue Joseph PAUL-BONCOUR.
-_ Pourtour de la Place Charles de Gaulle (abribus).
- Rue Jules Ferry (partie).
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Diffusion
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher. Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Région Centre Val de Loire (service des transports scolaires).
Mmes les directrices des écoles.
Restaurant scolaire. Fait à Selles-sur-Cher, le 06 mars 2024
L’Adjoint au Maire,
LR Vincent SOMMIER
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Rendu Exécutoire le : 06/03/2024
Notifié aux intéressés le : 06/03/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 06/03/2024 DIRECTION GÉNÉRALE DES —_— _ 1590750 | 1591000
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Section : AK
Feuille : 000 AK 01
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Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 06/03/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
ROMORANTIN-LANTHENAY
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
10, rue Louis Bodin 41026
41026 BLOIS CEDEX
tél. 02.54.55.71.51 -fax
sdif41@dgfip.finances.gouv.fr {|| | |--_-_: —
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