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Arrêté - 244 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France et rue Jules Ferry Groupe Prouveur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 244 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France et rue Jules Ferry Groupe Prouveur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
SAINT-AIGNAN
244/2026
ARRETE
TEMPORAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Anatole France et rue Jules Ferry — Salle des Fêtes
Réglementation de stationnement et de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è et 8èmeparties,
Vu le code pénal notamment l'article R.610-5,
Vu la demande en date du 3 septembre 2026 du Groupe Prouveur représenté
par M. Franck Portelance
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue Anatole France
et rue Jules Ferry dans le cadre de travaux d'entretien à la salle des fêtes de Saint-Aignan,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux d'entretien à la salle des fêtes des fêtes, les rues Anatole
France et Jules Ferry seront fermées à la circulation le :
°__ Vendredi 18 septembre 2026 de 8h00 à 18h00
+ Le Groupe Prouveur est autorisé à circuler et à stationner une nacelle aux abords du
bâtiment le temps des travaux.
ARTICLE2 : Le domaine public mis à disposition devra être tenu en parfait état d'entretien de propreté
à l'issu des travaux.
ARTICLE3 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement et à la circulation sera mise
en place par le demandeur.
Le présent arrêté devra être affiché pendant toute la durée de l'intervention.
ARTICLE4 : Le stationnement et la circulation pourront être rétabli sans préavis.
ARTICLE5 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont
l'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Lasserre Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipal.
- _ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La Responsable du Service Communication de la Mairie de SAINT-AIGNAN
- Le Représentant du groupe Prouveur, M. Franck Portelance
Fait à Saint-Aignan, le 10 septembre 2026
Le Maire
Eric CARNAT