Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.140 Rue Jules Ferry
Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.077 Rue Jules Ferry
Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.082 Rue Jules Ferry
Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.169 Travaux Rue Jules Ferry
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.038 Transport scolaire & rue
Arrêté - 308 2023 Arrete de circulation Rue Jules Ferry
Arrêté - 230 2023 Arrete de circulation Rue Jules Ferry
Arrêté - 244 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 315 2023 Arrete de circulation Rue Jules Ferry
Arrêté - ARRETE 1246 VOIRIE RUE JULES FERRY
Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.166 Rue Jules Ferry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.166 Rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2026 / 8.3 / 166
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'état des lieux ;
VU Îa demande en date du 02 octobre 2026 de Mme BAPTISTE Lucie qui sollicite un arrêté municipal de police
de stationnement devant le bien sis 2 rue Jules Ferry cadastré AK n° 117 à Selles-sur-Cher,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le stationnement d’un véhicule pour un
emménagement, de prévenir les accidents et de réglementer le stationnement et la circulation devant le 2 rue
Juies Ferry ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l’emménagement et protéger les usagers d’une
section de la rue Jules Ferry (VC n © 120), il y a lieu de réglementer la circulation routière comme suit.
ARRÊTE
Article 1 : La pétitionnaire est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge
pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
En raison de l’étroitesse de la voie (qui ne permettra pas de combiner le stationnement du camion et une
circulation habituelle), la rue Jules Ferry sera interdite d’accès sur la partie située de la Place Charles de
Gaulle à la rue Porte Grosset.
De ce fait, une déviation sera mise en place via le pourtour de la place Charles de Gaulle (VC n° 95),
l’Avenue Joseph PAUL BONCOUR (VC n° 123) et la rue du Moulinet d’Hardemare (VC n° 121).
Le stationnement sera réservé exclusivement au véhicule du demandeur devant le 2 rue Jules Ferry.
Ce dispositif sera applicable le samedi 10 octobre 2026 de 08 H 30 à 14 H 00 inclus.
Article 2 : La pétitionnaire sera chargée de délimiter l’emplacement réservé, de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation ou des barrières.
Elle sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions,
objet du présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Diffusion
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :
Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare - 41130 Selles-sur-Cher.
Police Municipale de Selles-sur-Cher - 1 Place Charles de Gaulle - 41130 Selles-sur-Cher.
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie- 13 Avenue Cher Sologne - 41130 Selles-sur-Cher.
Mme BAPTISTE Lucie.
Fait à Selles-sur-Cher, le 09 octobre 2026
Le Maire,
Stella COCHETON
Rendu Exécutoire le : 09/10/2026
Notifié aux intéressés le : 09/10/2026
Date de publication sur le site internet de la ville : 09/10/20256