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Arrêté - 23 04 P Vitesse 30 kmh . république
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 23 04 P Vitesse 30 kmh . république)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT -ANDRÉ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
de-Cubzac
ARRETE 23-04 P
: 05 57 45 10 10
05 57 45 10 23 Le Maire de la Commune de SAINT ANDRE DE CUBZAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules pour assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse est limitée à 30km/h avenue de la République ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes dispositions antérieures contraires ;
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, le service de police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée respectivement à Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-ANDRE-DE CUBZAC.
Fait à Saint-André-de-Cubzac
Le 25 septembre 2023
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Délais et voies de recours contre le présent arrêté :
Le (ou les demandeur(s) peut contester la légalité du présent arrêté dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux