Arrêté - 23 02 P

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Arrêté - 23 02 P Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Cubzac. Lien du pdf (Arrêté - 23 02 P)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, SAINT-ANDRÉ EXTRAIT

de-Cubzac DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE 23-02 P

8:05 57 45 10 10 Le Maire de la Commune de SAINT ANDRE DE CUBZAC ä : 05 57 45 10 29

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu le code de justice administrative, notamment les articles R. 531-1,

R. 531-2 et R. 556-1 ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’accès à l’ancienne piscine

municipale allée de Verdun afin d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison de risque de chute, l’accès à l’ancienne piscine municipale est interdit ;

ARTICLE 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément à la loi ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché au vu du public à l’entrée de la piscine ;

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT ANDRE DE CUBZAC, le service de la Police

Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT ANDRE DE

CUBZAC.

Fait à Saint André de Cubzac

Le 12/08/2023

Le Maire

CERTIFIÉ EXECUTOIRE

12 AT 203

46 MT 2023

PUBLIL 1 E:

NOTIFI LE :