Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 03 P
Arrêté - 23 07 P 35 T labry
Arrêté - 23 04 P Vitesse 30 kmh . république
Arrêté - 23 09 P containers smicval stat interdit rue de la
Arrêté - 23 02 P
Arrêté - 24 03 P STATIONNEMENT JULES VALLES
Arrêté - 25 18 P services techniques complexe arnaudin
Arrêté - 23 06 P handi 11 rue nationale
Arrêté - 24 01 P interdiction retournement ilot dantagnan
Arrêté - 24 04 P interdiction stationnement 22 bis rue perr
Arrêté - 23 05 P bus hippocampe boucicaut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 23 05 P bus hippocampe boucicaut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
f € jm TI mx” ] il
SAINT-ANDRÉ
de-Cubzac
5 :055745 1010
& : 05 57 45 10 29
m,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE 23-05 P
Le Maire de la Commune de SAINT ANDRE DE CUBZAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière ;
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des
véhicules pour assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1: l’arrêt et le stationnement sont interdits sur l’arrêt de bus de la piscine
l’Hippocampe avenue Boucicaut ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté abroge et remplace toutes dispositions antérieures contraires ;
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi ;
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, le service de police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
CERTIFIE EX ECUTOIRE Le Maire
PUBLIÉLE: 27/09/2283
NOTIFÉLE: 22 le 9 / 2223 7 Célia MONSE] no
Fait à Saint-André-de-Cubzac
Le 27 septembre 2023
TPE
\ + Er
D 4