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Déliberation - Deliberation du Compte Administratif 2023 Complet
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Compte Administratif 2023 Complet)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République française
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
mairie@mainzac16.fr
TéVFax:05.45.23.00.03 N° Délibération: DE_2024 001 Séance du vendredi 23 février 2024
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 16/02/2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Présents : 9
présidence de Patrice DOMINICI,
Votants 8 Présents: Régine DELAGE, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc
nu. GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain LABICHE, Annette DELAGE,
Secrétaire de séance: Pascal NEGRIER, Philippe PEROL Régine DELAGE
Représentation:
Excusés: Valérie LARAPIDIE, Dylan PICARD
Absents:
Délibération du Compte Administratif 2023 complet _MAINZAC
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Hammond Eïleen délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 26 478.51 17 609.12 17 609.12 26 478.51
Opérations de l'exercice 68 551.31 101 580.85 50 064.58 46 997,35 118 615.89 148 578.20
TOTAUX 68 551.31 128 059.36 67 673.70 46 997.35 136 225.01 175 056.71
Résultat de clôture 59 508.05 20 676.35 38 831.70
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Totai 38 831.70
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 23 168.35
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétair.
sa part ni bbservation niréserve.
séquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de 3
016-211602032-20240223-DE_2024_001-DE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/02/2024 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
20 676.35| au compte 1068 (recette d'investissement) |
38 831.70! au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Monsieur le Maire, Patrice DOMINICI se retire de la séance pour laisser le conseil municipal délibérer.
Fait et délibéréMAINZAC, les jour, mois et an que dessus.
Vote exprimé à bulletin secret : 8 Vote "Pour": 8 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
Patrice Dominici
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
2 Date de réception de l'AR: 24/02/2024
016-211602032-20240223-DE_2024_001-DE