Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation compte administratif complet
Déliberation - Deliberation du Compte Administratif 2023 Complet
Déliberation - Deliberation du Compte Administratif 2023 Complet
Déliberation - Deliberation vote deu compte administratif 2022 co
Déliberation - Deliberation vote deu compte administratif 2022 co
Déliberation - Deliberation CFU 2024
Déliberation - Deliberation motion Finances Locales
Déliberation - Deliberation CFU 2024
Déliberation - Deliberation motion Finances Locales
Déliberation - Deliberation portant modification du temps de trav
Déliberation - Deliberation compte administratif complet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation compte administratif complet)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE République française
£ MAINZAC ui | DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
: EXTRAIT DU REGISTRE DES
Ë DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
À meme TélFar-05.45.23.00.03 N° Délibération: DE_2022 002 Séance du vendredi 08 avril 2022
Membres en exercice : 8 Date de la convocation: 29/03/2022 L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence Présents : 6
de Patrice DOMINICI,
Votants: 7 sn Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Alexandre
Je : GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Eileen HAMMOND Secrétaire de séance:
Régine DELAGE Représentation: GREER Katarzyna par HAMMOND Eileen, LABICHE Romain par DELAGE Régine
Excusés:
Absents:
Vote du Compte Administratif complet - MAINZAC
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme HAMMOND Eïleen délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 23 639.30 14 368.86 14 368.86 23 639.30
Opérations de l'exercice 70 884.54 88 688.02 24 176.64 37 495.30 95 061.18 126 183.32
TOTAUX 70 884.54 112 327.32 38 545.50 37 495.30 109 430.04 149 822.62
Résultat de clôture 41 442.78 1 050.20 40 392.58
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 40 392.58
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 22 439.30
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétairfaux différents comptes, et en cohséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni|bbservation aixéserve.
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'AR: 09/04/2022
016-211602032-20220408-DE_2022_002-DE 3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
1 050.20! au compte 1068 (recette d'investissement)
40 392.58| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Le maire se retire de la séance pour laisser le conseil municipal délibérer.
Vote exprimé:7 Vote"Pour":7 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
2 Date de réception de l'AR: 09/04/2022
016-211602032-20220408-DE_2022_002-DE