Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 1er juillet 2015

Conseil Municipal - conseil municipal du 1er juillet 2015

Conseil Municipal - conseil municipal du 08 mars 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 08 mars 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 octobre 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 06 octobre 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2016)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 8 JUILLET 2016

L’an deux mille seize et le huit du mois de juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du 1er juillet, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES – Gilbert PENET - Christine DELFOSSE –– Karima BOURAHLI – Olivier SOLON– Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE – Monique WILCZEK – Charles PLAYE – Christian DESSILY – Monique CAULIER – Jean-François DELADERIERE – Christian CONDETTE – Patrick HELLER – Maria DOS REIS – André RUCHOT – Patrick PAIE – Fabienne BIGOTTE – Corinne POCHET – Nicolas COUSSEMENT – Karine DUVAL – Emilie BOSSEMAN – Bruno DESRUMAUX.

Etaient excusés :

Danièle DELPORTE qui a donné procuration à Christine DELFOSSE, Richard FIXON qui a donné procuration à Emilie BOSSEMAN, Irène BOITEL qui a donné procuration à Maria DOS REIS, Rachid FERAHTIA et Karima BOUAOUNE.

Madame Karima BOURAHLI, qui est arrivée à 18h42 avait donné procuration à Alain COTTIGNIES pour le vote des délibérations n°2016/55 à 2016/63.

Madame Monique WILCZEK, qui est arrivée à 18h08, n’a pas participé au vote de la délibération n°2016/55.

Monsieur Yves SALINGUE, qui est arrivé à 18h09, n’a pas participé au vote de la délibération n°2016/55.

Madame Corinne POCHET, qui est arrivée à 18h15 n’a pas participé au vote des délibérations n°2016/55 à 2016/57.

Madame Karine DUVAL est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

2016/55 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2016.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 17 juin 2016.2

RENONCIATION A UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de vérifier que la commune est bien propriétaire d’une servitude de passage, un état hypothécaire de la parcelle doit être demandé aux services de la publicité foncière à BETHUNE. Devant le délai de traitement de cette demande, Monsieur le Maire propose de retirer la présente délibération de l’ordre du jour et de la différer à un prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte.

Cette question est donc retirée de l’ordre du jour.

2016/56 - POLITIQUE DE LA VILLE – ADOPTION DE LA CONVENTION SOCLE D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.

Monsieur le Maire rappelle que des orientations nationales ont été définies entre l’Etat, l’Union Sociale pour l’Habitat, l’Association d’élus Ville et Banlieues, l’Association des Maires de France, l’Association des Communautés Urbaines de France, l’Association des Maires des Grandes Villes de France et l’Association des Communautés de France, et approuvées le 29 avril 2015.

Ce cadre national définit les modalités d’engagement et de suivi des actions entreprises par les bailleurs sociaux en contrepartie de l’avantage fiscal consenti, pour améliorer la qualité de la vie dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.

Le réinvestissement annuel de l’abattement par chaque bailleur ciblera un ou plusieurs quartiers pour les actions inter-quartiers en fonction des besoins et non pas en fonction de la ressource financière dégagée sur chaque quartier.

La convention d’utilisation de l’abattement Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties se compose d’une convention-socle présentant notamment les axes et objectifs du Contrat de Ville, les principes financiers retenus, les diagnostics de quartiers partagés avec les communes, les bailleurs et les locataires/habitants et les Conseils Citoyens, les démarches de Gestion Urbaine de Proximité en cours et projetées ; et de conventions opérationnelles spécifiques à chaque bailleur présentant notamment les moyens de gestion de droit commun qu’il mettra en œuvre, son programme triennal d’actions de renforcement et les modalités d’association des locataires.

Le Conseil Municipal,

Après avis favorable de la commission «Initiatives citoyennes – Insertion sociale et professionnelle – Cadre de vie et développement durable » qui s’est réunie le 6 juin 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention socle d’utilisation de l’abattement de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.3

2) Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/57 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs par la création de poste, à compter du 1er août 2016, comme suit :

- 1 poste de Technicien Principal de 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel » qui s’est réunie le 7 juillet 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide à compter du 1er août 2016 :

1) la création de poste comme précité.

2) de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er août 2016 :4

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2016 :

EFFECTIFS TITULAIRE TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF

THEORIQUE REEL THEORIQUE REEL

FILLIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services 1 1 Attaché Principal 1 1 Attaché Territorial 2 1 Rédacteur Principal 1 1 Rédacteur 5 5 Adjoint Admin. Principal 1ère Classe 1 1 Adjoint Admin. Principal 2ème Classe 1 1 Adjoint Administratif de 1ère classe 4 4 Adjoint Administratif de 2ème classe 13 9 29 24

FILLIERE TECHNIQUE

Ingénieur Principal 1 1 Technicien Principal de 1ère classe 1 0 Technicien Principal de 2ème classe 1 1 Technicien 1 0 Agent de Maîtrise Principal 2 2 Agent de Maîtrise 3 2 Adjoint Technique Principal de 1ère classe 6 5 Adjoint Technique Principal de 2ème classe 4 3 Adjoint Technique de 1ère classe 2 1 Adjoint Technique de 2ème classe 22 21 16 15 43 36 16 15

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire Principal de Puériculture de 1ere cl. 1 1 Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe 1 0 2 1

FILIERE SOCIALE

Educateur Jeunes enfants 1 1 A.T.S.E.M. 1 1 2 0 2 2 2 0

FILIERE CULTURELLE

Assistant de Conservation principal 2ème classe 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 1 0 2 1

FILIERE ANIMATION

Animateur Principal de 1ere classe 1 1 Animateur Principal de 2ème classe 1 0 Animateur 2 1 Adjoint d'Animation de 2ème classe 10 10 2 2 14 12 2 2

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des APS 1 1 1 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de serv. De Police Municipale classe

normale 1 1 Brigadier Chef Principal 1 1 Brigadier 1 1 3 3

TOTAL GENERAL 96 80 20 17

EFFECTIFS NON TITULAIRE TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF

THEORIQUE REEL THEORIQUE REEL

AGENTS CONTRACTUELS

Chargé de communication 1 0 Agents en contrat à durée indéterminée

de la Filière Technique

Chargé de Mission Politique de la ville

1

1

0

1

2 1

TOTAL GENERAL 3 1 2 15

PROPOSITION DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/08/2016 :

EFFECTIFS TITULAIRE TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF

THEORIQUE REEL THEORIQUE REEL

FILLIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services 1 1 Attaché Principal 1 1 Attaché Territorial 2 1 Rédacteur Principal 1 1 Rédacteur 5 5 Adjoint Admin. Principal 1ère Classe 1 1 Adjoint Admin. Principal 2ème Classe 1 1 Adjoint Administratif de 1ère classe 4 4 Adjoint Administratif de 2ème classe 13 9 29 24

FILLIERE TECHNIQUE

Ingénieur Principal 1 1 Technicien Principal de 1ère classe 1 0 Technicien Principal de 2ème classe 2 1 Technicien 1 0 Agent de Maîtrise Principal 2 2 Agent de Maîtrise 3 2 Adjoint Technique Principal de 1ère classe 6 5 Adjoint Technique Principal de 2ème classe 4 3 Adjoint Technique de 1ère classe 2 1 Adjoint Technique de 2ème classe 22 21 16 15 44 36 16 15

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire Principal de Puériculture de 1ere cl. 1 1 Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe 1 0 2 1

FILIERE SOCIALE

Educateur Jeunes enfants 1 1 A.T.S.E.M. 1 1 2 0 2 2 2 0

FILIERE CULTURELLE

Assistant de Conservation principal 2ème classe 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 1 0 2 1

FILIERE ANIMATION

Animateur Principal de 1ere classe 1 1 Animateur Principal de 2ème classe 1 0 Animateur 2 1 Adjoint d'Animation de 2ème classe 10 10 2 2 14 12 2 2

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des APS 1 1 1 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de serv. De Police Municipale classe

normale 1 1 Brigadier Chef Principal 1 1 Brigadier 1 1 3 3

TOTAL GENERAL 97 80 20 17

EFFECTIFS NON TITULAIRE TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF

THEORIQUE REEL THEORIQUE REEL

AGENTS CONTRACTUELS

Chargé de communication 1 0 Agents en contrat à durée indéterminée

de la Filière Technique

Chargé de Mission Politique de la ville

1

1

0

1

2 1

TOTAL GENERAL 3 1 2 16

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/58 - VENTE D’UN IMMEUBLE, SIS 189 CITE DU BOIS D’EPINOY, AU PROFIT DE MAISONS ET CITES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir examiner la demande de Maisons et Cités SOGINORPA en vue du rachat d’une partie de la parcelle cadastrée AT n° 507, 511 et 513 sur laquelle est situé un immeuble libre d’occupation et muré, sis 189 cité du Bois d’Epinoy, d’une superficie de 630 m² sous réserve d’arpentage, situé dans le périmètre de restructuration du quartier par ces derniers.

Monsieur le Maire précise que cette vente pourrait avoir lieu moyennant le prix de 50.000 € conformément à l’estimation de France Domaine en date du 12 mai 2016.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 8 juin 2016, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix,

1) décide de vendre au profit de Maisons et Cités SOGINORPA l’immeuble cadastré section AT n° 507, 511 et 513, sis 189 cité du Bois d’Epinoy, d’une superficie de 630 m² sous réserve d’arpentage, au prix de 50.000 €, conformément à l’estimation de France Domaine en date du 12 mai 2016, reprise en annexe 1 à la présente délibération.

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente cession.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/59 - VENTE AU PROFIT DE LA SAS LOTINORD D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE RUE D’AUVERGNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par courrier en date du 28 février 2016, la SAS LOTINORD nous a informés vouloir réaliser un programme de 11 parcelles libres de constructeurs, sur la parcelle cadastrée section AE n° 538, située en bordure du Boulevard Schumann et, de ce fait, se porter acquéreur d’une partie de la parcelle de terrain, contiguë, cadastrée section AE n° 702p, d’une superficie de 175 m², sous réserve d’arpentage.

Monsieur le Maire précise que la cession pourrait avoir lieu moyennant le prix de 5.000 €, conformément à l’estimation de France Domaine en date du 03 mai 2016, reprise en annexe 2 à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,7

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 8 juin 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix,

1) décide de vendre au profit de la SAS LOTINORD une partie de la parcelle de terrain, cadastrée section AE n° 702p, d’une superficie de 175 m² sous réserve d’arpentage, moyennant le prix de 5.000 €, conformément à l’estimation de France Domaine en date du 03 mai 2016, reprise en annexe 2 à la présente délibération.

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente cession.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/60 - OPERATION « NOS QUARTIERS D’ETE 2016 » - FIXATION DES NOUVELLES MODALITES DE CO-FINANCEMENT DE L’OPERATION.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2016/31 en date du 11 avril 2016, le Conseil Municipal a décidé du co-financement de l’opération « Nos Quartiers d’Eté 2016 » à hauteur de 31,58 % du montant des dépenses éligibles des actions portées par l’Office Municipal des Sports, soit 6 000 €.

Monsieur le Maire précise que cette action est financée par le Conseil Régional en fonction des dépenses éligibles du budget prévisionnel présenté au regard des critères d’éligibilité, avec une participation minimale des villes de 30% sur la partie des dépenses éligibles des actions portées par des associations, en l’occurrence l’OMS.

Le Conseil Régional a décidé de diminuer sa participation au dispositif.

Au vu de la participation du Conseil Régional d’un montant de 4 147 € alors que la demande de subvention était de 13 000 €, il convient d’actualiser la participation de la ville au dispositif.

Monsieur le Maire propose de maintenir le montant du co-financement de l’opération à 6 000 € qui correspond désormais à 59,13 % du montant des dépenses éligibles des actions portées par l’Office Municipal des Sports. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2016/31 en date du 11 avril 2016.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix (Monsieur RUCHOT n’a pas pris part au vote), décide :

1) de co-financer l’opération « Nos Quartiers d’Eté » 2016 à hauteur de 59,13 % du montant des dépenses éligibles des actions portées par l’Office Municipal des Sports, soit 6.000 € et d’annuler la délibération n°2016/31 en date du 11 avril 20168

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2016

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/61 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS – PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS.

Monsieur le Maire informe que, par courrier en date du 2 juin 2016, la Commission d’aides aux partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, nous indique avoir validé en date du 25 janvier 2016, le renouvellement de l’agrément du Relais Assistantes Maternelles de Libercourt pour 0,6 Equivalent Temps Plein d’animatrice, pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la Convention d’Objectifs et de Financement Prestation de Service « RAM » correspondante, reprise en annexe 3 à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 30 juin 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’Objectifs et de Financement – Prestation de Service « RAM » avec la Caisse d’Allocation Familiale du Pas de Calais relative au renouvellement de l’agrément du Relais Assistantes Maternelles de Libercourt pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2017 reprise en annexe 3 à la présente délibération.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et tous contrats relatifs à l’organisation du RAM avec les différents organismes et prestataires.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/62 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES.

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n°2014/11 du 12 mars 2014 et n°2016/19 du 8 mars 2016, le conseil municipal a décidé de la création du R.A.M (relais d’assistantes maternelles) au sein du centre multi-accueil de la Petite Enfance « L’îlot câlin » dénommé « Nounous et p’tits Loups ».9

Afin de compléter l’aménagement du RAM, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter le versement d’une subvention auprès la CAF du Pas-de-Calais pour l’acquisition de mobilier et bureautique pour le fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 30 juin 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement d’une subvention auprès de la CAF du Pas-de-Calais pour l’acquisition de mobilier et bureautique pour le fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles.

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/63 - TAXE SUR LES SPECTACLES : EXONERATION LORS DES COMPETITIONS SPORTIVES

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 1561-3b du Code Général des Impôts,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide que toutes les manifestations sportives relevant d’activités sportives organisées pendant l’année 2017 sur le territoire de LIBERCOURT par des associations sportives régies par la loi du 1er juillet 1901 bénéficient de l’exemption totale de l’impôt, conformément à l’article 1561-3b du Code Général des Impôts.

2) autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision à la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects, par l’intermédiaire des services préfectoraux.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/64 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CAHC POUR LE FONCTIONNEMENT DU PAD (POINT D’ACCES AU DROIT)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de LIBERCOURT est susceptible de bénéficier en 2015 et 2016 d’un accompagnement de la CAHC au travers d’un versement d’un fonds de concours sur les dépenses réalisées en 2014 et 2015 pour le fonctionnement du Point d’Accès au Droit.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter le fonds de concours précité, étant précisé que le montant total accordé sera calculé sur les dépenses10

réalisées par la Commune en 2014 et 2015 et ne pourra excéder 50 % du reste à charge, soit un montant prévisionnel sollicité de :

- 394,66 € soit 50% d’une dépense subventionnable de 789,32 € pour l’année 2014 - 3 712,09 soit 50% d’une dépense subventionnable de 7424,19 € pour l’année 2015

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix. :

1) décide de solliciter de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN un fonds de concours pour le fonctionnement du Point d’Accès au Droit en 2015 et 2016, calculé sur les dépenses réalisées en 2014 et 2015, étant précisé que le montant total de ce fonds de concours ne peut excéder 50 % du reste à charge pour la commune bénéficiaire.

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/65 - ORGANISATION DU MARCHE AUX PUCES – BRADERIE – BROCANTE DU 4 SEPTEMBRE 2016.

Monsieur le Maire propose d’organiser, comme chaque année, un marché aux puces, braderie, brocante en septembre dans le centre-ville de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage », qui s’est réunie le 26 mai 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix décide :

1) de l’organisation d’un marché aux puces, braderie, brocante dans le centre-ville de la commune le dimanche 4 septembre 2016 de 8 heures à 15 heures.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/66 - DROIT DE CHASSE – CAMPAGNE 2016/2017

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que le Conseil Municipal est seul compétent en matière de délivrance de droit de chasse concernant des parcelles qui appartiennent à la Municipalité.

A cet effet, Monsieur le Maire expose que le Président de l’Association des Chasseurs Libercourtois a sollicité par écrit la commune en vue d’obtenir une autorisation de chasse pour les parcelles cadastrées section AR n° 3 – 12 – 13 – 18 – 19 – 23 – 87 – 90 – 93 – 100 – 11311

et 135 correspondant au domaine privé communal pour une surface chassable totale de 6ha 46ca, étant précisé que l’attribution de ce droit de chasse ne serait limitée qu’aux seuls adhérents de l’association.

Le Conseil Municipal,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 8 juin 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix décide :

1) d’autoriser l’Association des Chasseurs Libercourtois à chasser sur les parcelles communales, cadastrées section :

AR n° 3 : 1.8775 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 87 : 0.9629 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°12 : 0.2080 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 90 : 0.0834 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°13 : 1.0920 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 93 : 0.0640 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°18 : 0.3662 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°100 : 0.0188 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°19 : 0.1757 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°113 : 0.0007 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°23 : 0.0806 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°135 : 1.4480 ha ; Lieudit Le Beaussart

2) précise que ces personnes seront détentrices d’un permis de chasse validé de l’année en cours et des assurances liées à la nature de l’activité exercée. En outre, elles devront se conformer aux dates d’ouverture et de fermeture selon les espèces chassables qui seront communiquées par les services préfectoraux et affichées en Mairie.

3) précise que les bénéficiaires de ce droit de chasse devront en contrepartie remplir leurs obligations d’entretien, de veille écologique et d’aménagement afin de contribuer au développement de la biodiversité.

4) rappelle que tout accident engage la responsabilité du chasseur et que toute personne non autorisée chassant sur les parcelles précitées sera en infraction et sera poursuivie pour non- respect de la réglementation.

5) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

6) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/67 - NOEL 2016 DU PERSONNEL MUNICIPAL ET DE LEURS ENFANTS

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 8 juin 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix

1) décide de reconduire l’organisation du Noël des enfants du personnel municipal en décembre 2016, consistant en :12

- un spectacle d’une valeur maximale de 1.500 € T.T.C.

- une remise de jouets aux enfants des agents municipaux d’un montant maximum de 45 € T.T.C., selon les conditions d’ancienneté de l’agent définies par le Comité Technique.

2) de remettre en décembre 2016 aux agents de la commune ayant 6 mois de présence, une carte cadeau, d’un montant de 40 €, toutes les catégories de personnel sont concernées, sauf les professeurs de musique et les enseignants assurant l’encadrement de la restauration municipale selon les conditions définies par le Comité Technique.

3) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2016.

4) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

5) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/68 - SPECTACLES DE NOEL 2016 POUR LES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir décider de l’organisation de spectacles de Noël pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 9 février 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide d’organiser des spectacles de Noël pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, d’une valeur totale de 2.500 € TTC, frais divers en sus.

2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2016.

3) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/69 - INSTALLATIONS CLASSEES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION ET SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PLATE-FORME LOGISTIQUE PAR LA SOCIETE S.P.L DELTA 3 A DOURGES.13

Le Conseil Municipal,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 7 juillet 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix donne un avis favorable à l’exploitation d’une plate-forme logistique sur le lot 3 de la LD de la plateforme multimodale DELTA 3 par la société SPL DELTA 3 sur les communes de DOURGES et OSTRICOURT

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/70 - CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC AVEC BOUYGUES TELECOM EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR LE TERRIL DU PONCHELET.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville a été sollicitée par BOUYGUES TELECOM afin d’implanter un relais de radiotéléphonie sur le terril du Ponchelet. Pour ce faire, Monsieur le Maire précise qu’une convention d’occupation privative du domaine privé communal, reprise en annexe 5 à la présente délibération, fixe les principales dispositions de cette mise à disposition, à savoir :

- durée de la convention : 12 ans

- date d’entrée en vigueur : au jour de la signature

- montant de la redevance annuelle, toutes charges éventuellement incluses : 3.500 € nets.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 8 juin 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec BOUYGUES TELECOM une convention reprise en annexe 5 à la présente délibération de mise à disposition d’une parcelle de terrain d’environ 25 m²; issue de la parcelle AI n° 34 sise Terril du Ponchelet, appartenant à la commune, afin d’y implanter un relais de radiotéléphonie, moyennant le versement d’une redevance annuelle, toutes charges éventuellement incluses, de 3.500 € nets.

2) autorise BOUYGUES TELECOM à déposer une déclaration préalable afin de régulariser toutes les autorisations.

3) autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tout document lié à cette opération.

4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.14

2016/71 - REMBOURSEMENT VOYAGE DES AINES 2016.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de rembourser les personnes qui, pour des raisons familiales ou médicales, n’ont pu participer au voyage des aînés 2016, soit :

- 26 € à M. et Mme KOWAL

- 13 € à Mme Claudie DEPAUWE-ARNOULD

- 26 € à M. et Mme BAERT

- 13 € à Mme HOURDOUILLIE

2) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/72 - REMBOURSEMENT LOCATION DE SALLES

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de ne pas rembourser à Madame Fatiha BOUHOUCH le montant de l’acompte versé pour la location de la salle Claude MEURANT d’un montant de 52 euros.

2) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

2016/73 - REMBOURSEMENT LOCATION DE TABLES ET DE CHAISES.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de rembourser à M. et Mme MONNEVEUX la location de matériel d’un montant de 47,40 €.

2) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H20.