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Arrêté - D2026 090 Lig Air
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 090 Lig Air)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
re ë. £ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ë 028-200040277-20260305-D2025-090-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/03/2026
Publication : 05/03/2026
DÉCISION
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LIG’AIR
POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN REGION CENTRE VAL DE LOIRE SUR LA PERIODE 2026-2031
8.8 - Environnement
GS/DM/LC/FC/FC
N°D2026-090
Le Président de la communauté d'Agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de l’environnement,
Vu la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie,
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant,
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l’air-Lig’Air,
Vu le 24° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour autoriser, au nom de la communauté d'agglomération, le renouvellement
de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
Vu le Plan Climat Energie Territorial 2021-2026 adopté par la délibération n°2022-248 du conseil communautaire du 21 novembre 2022,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux et
l'association Lig’Air pour la période 2026-2031,
Considérant que l’association régionale agréée de surveillance de la qualité de l'air Lig’Air a pour objet de
mettre en œuvre la surveillance de la qualité de l'air et l'information du public sur les territoires partenaires de la région Centre-Val de Loire,
Considérant que l'association Lig’Air assure l’installation et la maintenance de stations fixes de mesures de la qualité de l'air,
Considérant que le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux comprend deux de ses
stations, l’une à Dreux et l’autre à Saint-Rémy-sur-Avre,
Considérant que l'association Lig’Air est également habilitée à mener des investigations à l’aide de moyens
complémentaires (équipements mobiles, outils de cartographie de prévision et de modélisation,
d'inventaire des émissions), lui permettant d'apporter une connaissance plus approfondie des
phénomènes de pollution atmosphérique, de leur répartition spatiale et de leurs effets,
Considérant que l'association Lig’Air accompagne les collectivités dans l'élaboration et le suivi de leurs
Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) pour la fourniture de données et appui au diagnostic,
4 rue de Châtesudun = BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. 0237 64 82 00
WWW.DREUX-AGGLOMERATION.FR œ in RE LE Accusé de réception
: [028-200040277-20260305-D2025-090-AU]
Accusé certifié exécutoire
Considérant que sur la période 2015-2025 les précédentes convéntignsnavee denocéipble Air ont
répondu aux objectifs de surveillance de la qualité de l'air du territoifabieaten - 05/03/2026
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre la mission de surveillance de la qualité de l'air en signant une
nouvelle convention de partenariat avec l’association Lig'Air pour la période 2026-2031,
Considérant que le montant de la cotisation annuelle est calculé selon la formule M = 1000 + 0,15 x nombre
d'habitants et peut être révisé suivant l’évolution de la population du territoire de la communauté
d'Agglomération du Pays de Dreux,
L
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention de partenariat avec l'association Lig'Air pour une cotisation
annuelle estimée à 18 473 € pour l’année 2026 et pour une durée de 6 ans.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu'une ampliation de la décision sera notifiée à l’association Lig'Air.
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le D 4 MARS 2026
Le Président
O4 MARS 2026 Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :