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Arrêté - D2026 019A
Arrêté - D2026 020A
Arrêté - D2026 069
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 069)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260219-D2026-069-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2026]
Agglo**
DÉCISION
CONCLUSION D’'UNE CONVENTION DE COLLABORATION MUSICALE ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX ET LA VILLE DE LEVES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT
8.9 - Culture
GS/DM/1G/PBP/NM
N°D2026-069
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le 3° de la délibération 2021-075 B du Conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délibération
d'attribution au Président pour arrêter la liquidation des subventions et participations aux organismes
extérieurs d’un montant inférieur à 23 000€ et prendre toute décision concernant la passation, la signature
et l'exécution de toute convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté
d'agglomération ou ayant pour objet la perception d’une recette non fiscale ou dont les engagements
financiers sont inférieurs à 23 000 € HT sur un exercice civil,
Vu le projet de convention de collaboration avec la ville de Lèves,
Considérant que les élèves et les enseignants du conservatoire de la Communauté d'agglomération du Pays
de Dreux participent au concert « Percussion opus #1 » organisé le dimanche 29 mars 2026 à l’espace
Soutine de Lèves dans le cadre de la semaine musicale de la ville de Lèves,
Considérant que ce projet a pour objectifs de favoriser la pratique collective et la formation artistique des
élèves, d'encourager les échanges entre structures musicales du territoire, de proposer une production
musicale commune et de renforcer la dynamique culturelle locale,
Considérant que les conditions de mise en œuvre de cette rencontre sont définies par la convention de collaboration,
4 rue de Chéteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 00
VAWW.DREUX-AGGLOMERATION.FR À # © in DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE la convention de collaboration musicale entre structures d'enseignement
artistique avec la ville de Lèves définissant les modalités d'organisation en commun du concert « Percussion
opus #1 » organisé le dimanche 29 mars 2026 à l’espace Soutine de Lèves dans le cadre de la semaine
musicale de la ville de Lèves.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ambpliation de la décision sera notifiée à la ville de Lèves.
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le AA lol VOL
Le Président
DRE
/ pes
f Gérard D RISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : AS leelots