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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2002 06 2
Document publié le Mercredi 17 avril 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2002 06 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Institutions publiques,
: Le nn nnr a nent
:
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D RAFEHIONE Pa NOAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
ISSN 0984-2543
N° 2002/06
__________________
Achevé d’imprimer le 17 avril 2002 PRÉFECTURE DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 02/DDASS/483 déterminant la ou les communes de moins de 2500 habitants desservies par des officines de Vendée situées dans une commune de plus de 2500 habitants
LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°00-DAS-813 du 16 novembre 2000 est complété comme suit : Pour l'application du V de l'article 65 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée, les officines de pharmacie situées dans une commune de plus de 2500 habitants portée dans la colonne A du tableau ci-annexé sont considérées comme desservant la ou les communes de moins de 2500 habitants portées sur la même ligne dans la colonne B.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 avril 2002
LE PRÉFET,
Jean-Paul FAUGERE
ZONES D'ATTRACTION DES PHARMACIES DES COMMUNES DE PLUS DE 2500 HABITANTS
Communes de plus de 2500 habitants Communes rattachées A B
AIZENAY LA CHAPELLE PALLUAU MACHE
BELLEVILLE SUR VIE SALIGNY BENET LE MAZEAU CHALLANS CHATEAUNEUF CHANTONNAY LA JAUDONNIERE ST HILAIRE LE VOUHIS
LA CHATAIGNERAIE ANTIGNY BREUIL-BARRET
LA CHAPELLE AUX LYS
CHEFFOIS
LOGE-FOUGEREUSE
ST HILAIRE DE VOUST
ST MAURICE DES NOUES
ST MAURICE LE GIRARD
ST SULPICE EN PAREDS
LA TARDIERE
LE CHATEAU D'OLONNE SAINTE FOY CUGAND LA BERNARDIERE LES ESSARTS BOULOGNE FONTENAY LE COMTE AUZAY BOURNEAU
CHAIX
FONTAINES
LONGEVES
MONTREUIL
L'ORBRIE
PISSOTTE
ST MARTIN DE FRAIGNEAU
ST MICHEL LE CLOUCQ
SERIGNE
LES HERBIERS MESNARD LA BAROTIERE ST PAUL EN PAREDS
LUCON LA BRETONNIERE-LA CLAYE CHASNAIS
CURZON
LAIROUX
LES MAGNILS-REIGNIERS
ST DENIS DU PAYRE
STE GEMME LA PLAINE
TRIAIZE
LES LUCS SUR BOULOGNE BEAUFOU POUZAUGES LA MEILLERAIE-TILLAY LA POMMERAIE SUR SEVRE
ST FULGENT ST ANDRE GOULE D'OIE ST GILLES CROIX DE VIE GIVRAND ST LAURENT SUR SEVRE ST MALO DU BOIS LA VERRIE ST AUBIN DES ORMEAUX
2
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée