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Compte-Rendu - compte rendu du 10 01 2011
Document publié le Mercredi 22 décembre 2010 par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 01 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l'Aisne
Commune de Montreuil aux Lions
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 décembre 2010
Le L'an deux mille dix et le vingt deux décembre, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13.
Date de convocation du conseil municipal : 14 décembre 2010.
Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Pierre SAROUL, Madame Frédérique ANORGA, Madame Catherine CHARLES ALFRED, Madame Catherine DUMENIL, Monsieur Alexandre MATRAS, Monsieur Régis VERON.
Absents excusés représentés : Monsieur Christian REGAL par ANORGA Frédérique, Monsieur Bernard VERON par VERON Régis, Monsieur Julien LE ROUZIC par MATRAS Alexandre.
Absents excusés non représentés : Monsieur René BACUET, Monsieur Martial DUMONT, Madame Monique RIMBERT.
Secrétaire de séance : Madame Frédérique ANORGA.
Monsieur le Maire propose d'adopter le procès verbal de la séance du 12 novembre 2010. Le procès verbal de la séance du 12 novembre 2010 n'appelle aucne observation des membres du conseil municipal présents.
Avant de procéder à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose d'ajouter une délibération, à savoir FSL 2010.
Le conseil municipal accepte le rajout de la délibération.
Virement de crédits
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que des virements de crédits doivent être effectués afin de régler différentes factures.
Pour ce faire, il conviendrait d'effectuer les virements de crédits suivants :
INVESTISSEMENT
du compte 0057 - 10 438,68 euros
au compte 2158-0012 + 331,75 euros
au compte 2168-0012 + 2 442,93 euros
au compte 21782-0103 + 7 664,00 euros
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte les virements de crédits et donne pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Règlement des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % de celle de 2010
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de pouvoir régler des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % de celle de 2010 en attendant le vote du budget 2011.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ecole, bâtiment scolaire, choix de l'entreprise
Monsieur le Maire informe que la commune de Montreuil aux Lions a lancé un appel d'offres concernant la création d'un bâtiment scolaire. La commission dument convoqués s'est réuni le samedi 18 décembre 2010 et propose de retenir l'entreprise OBM pour un montant de 193 140,85 euros TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition de la commission d'appel d'offres et retient l'entreprise OBM .
VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Toiture d'un bâtiment communal, MAPA, choix de l'entreprise
Monsieur le Maire informe que la commune de Montreuil aux Lions a lancé un MAPA pour des travaux de toiture d'un bâtiment communal. Suite à l'ouverture des plis, il est proposé de retenir l'entreprise BORDET pour un montant de 44 396,94 euros TTC. Monsieur le Maire propose de valider ce choix. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition de l'entreprise BORDET.
VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ravalement d'un bâtiment communal, MAPA, choix de l'entreprise
Monsieur le Maire informe que la commune de Montreuil aux Lions a lancé un MAPA pour des travaux de toiture d'un bâtiment communal. Suite à l'ouverture des plis, il est proposé de retenir l'entreprise BROCHET CONSTRUCTIONS retenue pour un montant de 42 889,68 euros TTC. Monsieur le Maire propose de valider ce choix. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition de l'entreprise BROCHET CONSTRUCTIONS.
VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Assainissement, appel d'offres pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du réseau d'assainissement des eaux usées et de la station d'épuration
Considérant le zonage d'assainissement approuvé le 2 décembre 2004, Considérant les résultats des études préalables à l'assainissement collectif de phase 2 (topographie, géotéchnique, enquête parcellaire),
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à un maitre d'oeuvre pour réaliser les études de conception et de suivi des travaux pour la création du réseau d'assainissement collectif et de la station d'épuration sur Montreuil aux Lions
Considérant qu'il est judicieux et opportun de réaliser les travaux et la création du réseau d'assainissment collectif sur la commune de Montreuil aux Lions en parallèle des travaux d'aménagement de la traversée de la RD 1003
Le conseil municipal, sur l'exposé de Monsieur le Maire décide :
- d'engager un appel d'offres en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète et les missions complémentaires afférentes pour la création du réseau d'assainissement et de la station d'épuration de la commune de Montreuil aux Lions estimé à ce jour à 278 000 euros H.T. sur la base d'un montant de travaux de 5 800 000 euros H.T.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Assainissement, demande de subvention pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du réseau d'assainissement des eaux usées et de la station d'épuration
Considérant le zonage d'assainissement approuvé le 2 décembre 2004,
Considérant les résultats des études préalables à l'assainissement collectif de phase 2 (topographie, géotéchnique, enquête parcellaire),
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à un maitre d'oeuvre pour réaliser les études de conception et de suivi des travaux pour la création du réseau d'assainissement collectif et de la station d'épuration sur Montreuil aux Lions
Considérant qu'il est judicieux et opportun de réaliser les travaux et la création du réseau d'assainissment collectif sur la commune de Montreuil aux Lions en parallèle des travaux d'aménagement de la traversée de la RD 1003
Considérant que la commune de Montreuil aux Lions peut sollicitéer le conseil général de l'Aisne, sur la base d'un taux de subvention le plus élevé possible du coût total,
Considérant que l'Agence de l'Eau Seine Normandie concourt également en matière de financement de création de réseau d'eaux usées, sur le principe de subvention et de "prêt à taux zéro",
Le conseil municipal, sur l'exposé de Monsieur le Maire décide :
- de solliciter le concours financier du Département de l'Aisne, de l'Agence de l'eau Seine Normandie aux taux le plus élevé possible.
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Assainissement, délégation de service publique
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil municipal doit se prononcer sur le mode de gestion sur le service d'assainissement et de la gestion et l'entretien de la station d'épuration. Deux possibilités se présentent soit la gestion en régie (personnel communal) soit en délégation de service publique (DSP) confié à une entreprise suite à un appel d'offres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisi la DSP.
VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Achat de terrain, Monsieur GUITTARD Pierre
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'achat d'un terrain appartenant à Monsieur et Madame GUITTARD Pierre cadastrée C 460 pour une contenance de 572 m² pour la somme de 500 euros et frais de notaire en sus.
Ce terrain se trouvant enclavé dans des terrains appartenant à la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de donner suite à cette proposition, autorise Le Maire à engager la dépense et à signer tout acte relatif à cette affaire.
VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
FSL 2010
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité pour le logement accorde des aides financières aux personnes ayant des difficultés pour accéder à un logement locatif, aux locataires se trouvant dans l’impossibilité d’assurer leurs obligations, et veille à la mise en place de mesures d’accompagnement social lié au logement.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de verser au gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement une participation au taux de 0.41 euros par habitant soit la somme de 560,88 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser au gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement une participation au taux de 0.41 euros par habitant soit la somme de 560,88 euros.
VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Questions et informations diverses * Monsieur le Maire informe que le téléthon a rapporté sur la commune de Montreuil aux Lions la somme de 2116,70 euros et la somme de 10 096 euros sur l'ensemble du secteur de Charly sur Marne. Monsieur le Maire précise qu'il avait demandé à l'école de faire participer sportivement les enfants durant l'école et que la mairie aurait versée une somme au profit du téléthon. A ce jour, nous n'avons eu aucun de retour de la part de l'école.
* Monsieur le Maire informe que la signature a eu lieu ce matin pour l'acquisition de la maison CAPPE/BAMAS.
* Les voeux du Maire auront lieu le samedi 8 janvier 2010 à 18 heures à la salle polyvalente.
* Monsieur le Maire informe que la commune a reçu des remerciements divers pour le travail effectué durant la période neigeuse et remercie tous les habitants qui ont aidé "les naufragés de la route". Le travail des cantonniers doit être également salué suite au travail effectué la nuit, le week end, lors de vacances prévues pour l'un d'entre eux.
* Monsieur le Maire informe que la commune n'a pas commandé le sel trop tard. Il a été commandé le 1er décembre 2010 juste avant l'épisode neigeux mais que celle la moitié du sel a pu être livré et que nous attendons d'autres livraisons dans des délais que nous ne sommes pas responsable.
* Monsieur MATUZIAK informe que le loto du foyer est reporté au 13 mars 2011.
* Monsieur le Maire informe que l'accueil de la sécurité sociale a lieu dans la salle du conseil municipal tous les jeudi après midi de 14 heures 45 à 15 heures 30 afin de présever la confidentialité des entretiens.
La séance est levée à 21 heures 10.
Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil aux Lions, pour être affiché le 27 décembre 2010, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Olivier DEVRON.