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Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 cm 14 mai 2020 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
CM du 14/05/2020
1
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 MAI 2020
-
COMPTE RENDU
FINANCES
2020-03-020 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Après présentation des comptes administratifs par Monsieur GOUPIL adjoint aux finances, Monsieur le Maire rappelle qu’il ne prend pas part au vote et quitte la salle.
PROPOSITION
Monsieur Jean-Paul GOUPIL propose au Conseil Municipal :
1- D’approuver le compte administratif 2019 dressé par le Maire concernant le budget principal de la commune.
2- D’approuver le compte administratif 2019 dressé par le Maire concernant le budget annexe de Jovence.
3- D’approuver le compte administratif 2019 dressé par le Maire concernant le lotissement du FLORET.
4- D’approuver le compte administratif 2019 dressé par le Maire concernant le lotissement des coteaux de la Touche.
DECISION
Après avoir entendu la présentation de Monsieur GOUPIL adjoint aux finances le Conseil
Municipal :
➢ adopte à l’unanimité le compte administratif 2019 dressé par le Maire concernant le budget principal de la commune.
➢ adopte à l’unanimité le compte administratif 2019 dressé par le Maire concernant le budget annexe de Jovence.
➢ adopte à l’unanimité le compte administratif 2019 dressé par le Maire concernant le lotissement du Floret.
➢ adopte à l’unanimité le compte administratif 2019 dressé par le Maire concernant le lotissement des coteaux de la Touche. CM du 14/05/2020
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
2020-03-021 - PRESENTATION ET VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice précèdent, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les comptes du Receveur concordent avec ceux de l'Ordonnateur :
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre
2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour
l'exercice 2019 (budget principal de la ville, budgets annexes de Jovence, du lotissement de
la Touche et du lotissement du Floret) par le Receveur, visés et certifiés conforme par
l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 14/05/2020
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
2020-03-022 - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET DE LA VILLE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Principes de l’affectation du résultat :
L’affectation du résultat concerne la reprise du résultat consolidé de fonctionnement (résultat
consolidé = résultat de clôture de l’exercice + report de l’exercice antérieur). Le résultat consolidé
d’investissement fait quant à lui l’objet d’un simple report en section d’investissement (001). Si le
résultat de fonctionnement est positif, il doit couvrir prioritairement le besoin de financement de la
section d’investissement (titre au 1068). Le reliquat éventuel peut être affecté en réserve
complémentaire d’investissement (1068) pour financer de nouveaux projets ou faire l’objet d’un
report en section de fonctionnement (recettes 002). Le besoin de financement de la section
d’investissement correspond au résultat consolidé de la section d’investissement de l’exercice,
corrigé du solde des restes à réaliser (recettes moins dépenses).
Proposition d’affectation du résultat 2019 :
BUDGET VILLE DE LOUVIGNE-DU-DESERT
Résultat net de la section de fonctionnement 2019 364 527,37
Report 2018 0,00
Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2019 364 527,37
Résultat net de la section d'investissement 2019 -495 381,85
Report 2018 323 404,11
Résultat consolidé de la section d'investissement 2019 -171 977,74
Recettes à recouvrer de l'exercice 2019 43 891,00
Restes à réaliser de l'exercice 2019 412 991,00
Solde des restes à réaliser de l'exercice 2019 -369 100,00
Calcul du besoin de financement de la section d'investissement Résultat consolidé de la section d'investissement 2019 -171 977,74 Solde des restes à réaliser de l'exercice 2019 -369 100,00
Soit un déficit de 541 077,74
Financement de la section d'investissement 541 077,74
Proposition d'affectation du résultat 2019 :
Affectation obligatoire = couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) 364 527,37
Reliquat disponible affecté comme suit :
- affectation en réserve complémentaire d’investissement (compte 1068) 0,00
- affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) 0,00
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 14/05/2020
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2020-03-023 - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET DE JOVENCE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Principes de l’affectation du résultat :
L’affectation du résultat concerne la reprise du résultat consolidé de fonctionnement (résultat
consolidé = résultat de clôture de l’exercice + report de l’exercice antérieur). Le résultat consolidé
d’investissement fait quant à lui l’objet d’un simple report en section d’investissement (001). Si le
résultat de fonctionnement est positif, il doit couvrir prioritairement le besoin de financement de la
section d’investissement (titre au 1068). Le reliquat éventuel peut être affecté en réserve
complémentaire d’investissement (1068) pour financer de nouveaux projets ou faire l’objet d’un
report en section de fonctionnement (recettes 002). Le besoin de financement de la section
d’investissement correspond au résultat consolidé de la section d’investissement de l’exercice,
corrigé du solde des restes à réaliser (recettes moins dépenses).
Proposition d’affectation du résultat 2019 :
BUDGET JOVENCE
Résultat net de la section de fonctionnement 2019 71 372,23
Report 2018 13 052,17
Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2019 84 424,40
Résultat net de la section d'investissement 2019 5 058,84
Report 2018 -84 580,78
Résultat consolidé de la section d'investissement 2019 -79 521,94
Recettes à recouvrer de l'exercice 2019 0,00
Restes à réaliser de l'exercice 2019 0,00
Solde des restes à réaliser de l'exercice 2019 0,00
Calcul du besoin de financement de la section d'investissement Résultat consolidé de la section d'investissement 2019 -79 521,94
Solde des restes à réaliser de l'exercice 2019 0,00
Soit un déficit de 79 521,94
Besoin de financement de la section d'investissement 79 521,94
Proposition d'affectation du résultat 2019
Affectation obligatoire = couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) 79 521,94
Reliquat disponible affecté comme suit :
- affectation en réserve complémentaire d’investissement (compte 1068) 79 521,94
- affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) 4 902,46
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 14/05/2020
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
2020-03-024 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Il est rappelé que les taux d’imposition actuellement en vigueur sont les suivants : ➢ Taxe d’habitation : 15,65%
➢ Taxe foncière : 21,42%
➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâtie : 41,81%
PROPOSITION
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 20 février 2020, il est proposé, pour l’année
2020, le maintien des taux d’imposition appliqués en 2019.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2020-03-025 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 (BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES)
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Monsieur GOUPIL, Maire adjoint aux finances, présente les budgets 2020 annexés à la
présente délibération. Concernant le budget primitif de la ville, il est précisé que les décrets
n°2015-1846 et n°2015-1848 du 29/12/2015, entrés en vigueur le 1er janvier 2016, offrent de
nouvelles normes aux collectivités locales pour traiter, dans leurs budgets, les subventions
d’équipement qu’elles versent à différents bénéficiaires (associations, office d’HLM,
syndicats, commerçants...). Ces décrets rendent possible l’allongement de la durée
d’amortissement jusqu’à 30 ans au maximum pour des subventions versées qui participent
au financement de bâtiments ou d’installations (cela permet de réduire le montant de la
dotation annuelle aux amortissements et de dégager ainsi des marges de manœuvre pour la
section de fonctionnement) ; et de mettre en place la neutralisation de la dotation aux
amortissements des subventions d’équipement versées (face à l’obligation d’amortissement,
cette mesure permet de ne pas dégrader la section de fonctionnement). Sur la gestion 2020,
l’amortissement des subventions d’équipement versées représente une charge de
fonctionnement de 35 680€.
Par conséquent, il est proposé de porter à 10 ans la durée d’amortissement des subventions
versées à compter du 1er janvier 2020 pour les participations au projet du SDE 35, et de
maintenir la durée de 5 ans pour les autres subventions versées ; de mettre en place la
neutralisation totale des amortissements des subventions d’équipement versées à hauteur
de la charge qu’ils représentent budgétairement.
Comptablement, la neutralisation budgétaire est constatée par une recette de
fonctionnement au compte 7768 et une dépense au compte 198.
De plus, dans la comptabilité de la commune, le compte 1069 présente anormalement un
solde débiteur de 15 333,49€.
Ce compte résulte de la réforme de la M14 en 2006 et de la mise en œuvre de la
simplification du rattachement des ICNE (débudgétisation des comptes 1688). Aujourd’hui, il CM du 14/05/2020
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convient d’apurer le compte 1069 par le compte 1068. Comptablement, cette régularisation
est constatée par une dépense d’ordre mixte budgétaire au compte 1068.
Les crédits sont inscrits au BP 2020.
DECISION
À la suite du débat d’orientation budgétaire du 20 février 2020 et après avoir entendu la
présentation des budgets 2020 par Monsieur GOUPIL Maire adjoint aux finances ;
Le Conseil Municipal décide :
1- D’adopter à l’unanimité le budget principal 2020 de la ville tel qu’il a été présenté et conformément à la proposition exposée ci-dessus ;
2- D’adopter à l’unanimité le budget annexe 2020 de Jovence tel qu’il a été présenté ; 3- D’adopter à l’unanimité le budget annexe 2020 du Lotissement du Floret tel qu’il a été présenté.
URBANISME
2020-03-026 - RUE LECLERC : ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIERE PAR MADAME DUDOUIT Lydie
RAPPORTEUR : I. LEE
EXPOSE
Madame DUDOUIT est propriétaire du bien situé rue Leclerc, cadastré section AD n°966, où
elle y aménage actuellement une crêperie et un logement. Dans le cadre de ces travaux,
Madame DUDOUIT a sollicité la commune pour l’acquisition d’une partie (environ 100 m²) de
la parcelle communale cadastrée section AD n°1040, située à l’arrière de sa propriété et à
l’arrière également des garages appartenant à la commune sur la rue Chateaubriand. Cette
emprise lui permettrait d’entreposer une citerne à gaz. Madame DUDOUIT prendra à sa
charge les frais de bornage et de notaire.
Vu la consultation du service des domaines et à leur avis rendu le 20 avril dernier, il est
proposé de vendre une partie de la parcelle communale au prix de 10 euros le mètre carré.
La surface exacte sera déterminée après le document d’arpentage.
PROPOSITION
Le bureau municipal propose au conseil municipal :
✓ D’accepter la vente de l’emprise foncière communal au profit de Madame DUDOUIT,
aux conditions reprises ci-dessus ;
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 14/05/2020
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2020-03-027 - LOTISSEMENT DE L’ETANG – VALIDATION DU PLAN DU COMPOSITION ET DE L’ESTIMATIF
RAPPORTEUR : I. LEE
EXPOSE
Lors d’une réunion le 23 avril 2020, la commission d’urbanisme a pris connaissance de
l’avant-projet du lotissement de l’Etang, et notamment du plan de composition, présenté par
le cabinet Bouvier-Environnement. Ce lotissement communal comprend 5 lots en accession
à la propriété. Le cabinet Bouvier-Environnement a estimé en phase AVP le montant des
travaux à : 112 371 euros HT, et les options à 21 712 euros HT.
PROPOSITION
Vu le plan d’aménager joint en annexe de la présente délibération ;
La commission d’urbanisme propose au conseil municipal :
➢ d’adopter le plan de composition du lotissement présenté par le cabinet Bouvier-
Environnement ;
➢ d’accepter le montant estimatif des travaux d’aménagement du lotissement ainsi que
des options.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 14/05/2020
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le maire annonce que l'élection du maire et des adjoints pourra se dérouler entre
le 23 et le 28 mai. Un Conseil Municipal se tiendra donc le jeudi 28 mai à 20h30. Les
modalités d’organisation de cette réunion ne sont pas encore connues.
- Monsieur le maire présente les modalités d’ouverture de la mairie à compter du lundi 18
mai :
- Direction et Ressources Humaines : Uniquement sur rendez-vous. Contact : 02.99.98.01.50 - dgs@louvignedudesert.org – ress.hum@louvignedudesert.org - Responsable services techniques : Maintien de l’accueil téléphonique habituel. A partir du 18 mai, reprise de l’accueil du public sur rendez-vous uniquement.
Contact : 02.99.98.01.50 - s.tech@louvignedudesert.org
- Accueil et CCAS : l’accueil physique de la mairie et du CCAS rouvrent au public à partir du 18 mai aux horaires suivants (Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 – 12h30 et 14h00 – 17h30 – le mercredi de 9h00 à 12h30). L’accueil sur RDV devra être privilégié. Contact : 02.99.98.01.50 - accueil@louvignedudesert.org
- Etat civil et Formalités : La rédaction des actes d’état civil (naissances, décès et reconnaissances...) se poursuit selon les mêmes modalités que durant le confinement. Les mariages sont reportés conformément aux décisions gouvernementales. A partir du 11 mai, la remise des passeports et cartes nationales d’identité pourra se faire, mais uniquement sur rendez-vous.
Contact : etatcivil@louvignedudesert.org
- Urbanisme : une permanence téléphonique est assurée sur les horaires habituels (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30) pour répondre aux différentes demandes. Pour les projets de construction, de rénovation ou tout autre demande liée aux autorisations d’urbanisme, des rendez-vous par téléphone ou en mairie seront programmés avec l’agent instructeur.
Contact : 06.30.01.71.77 - urbanisme@louvignedudesert.org
- Comptabilité : pas d’accueil du public, permanence téléphonique habituelle. Contact : 02.99.98.01.50 - compta@louvignedudesert.org
- Police Municipale : permanence téléphonique aux horaires habituels, accueil en mairie sur rendez-vous.
Contact : 06.82.58.29.51 - policemunicipale@louvignedudesert.org - Service attractivité territoriale et culture : permanence téléphonique du centre culturel Jovence aux horaires habituels. Accueil uniquement sur rendez-vous. Contact : Jovence 02.99.98.50.08 - culture@louvignedudesert.org
- Services bâtiments et espaces verts : reprise de tous les services selon le protocole mis en place spécifiquement pour le service.
- Service enfance et petite enfance (ALSH, multi-accueil, ludothèque et restaurant scolaire) : ouverture des services et accueil du public selon les protocoles mis en place pour chaque service.
- Monsieur le maire précise que la réouverture du restaurant scolaire est envisagée à
compter du 2 juin, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Une liaison froide
avec les écoles sera organisée avec la distribution de plateaux repas confectionnés au
restaurant.
- Monsieur le maire rappelle que les masques seront distribués à la population dès qu’ils
auront été fournis par Fougères Agglomération en quantité suffisante. Une livraison d’une
partie de la dotation est prévue vendredi 15 mai. Lorsque tous les masques auront été reçus
ils seront remis aux habitants par les élus en porte à porte.
Le secrétaire Le Maire
S. MOREL JP. OGER