Compte-Rendu - CM CR 2020 05

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Compte-Rendu - CM CR 2020 05 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2020 05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 278

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2020

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 279

La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire.

M. CARRERIC : Avant d’ouvrir la séance, permettez-moi ces quelques mots en introduction.

Si de prime abord c’est un « petit » conseil au vu du nombre de bordereaux, cela n’en demeure pas moins un moment unique. En effet, vous dire le plaisir qu’est le mien de vous retrouver ici, pour la première séance du conseil municipal de cette mandature dans la salle de l’hôtel de ville.

Ces retrouvailles avec la salle studieuse du conseil municipal, participent à renforcer l’air de rentrée qui accompagne cette séance.

Une rentrée, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, que j’ai souhaité effective pour toutes et tous. Forcément, la période est singulière, marquée de zones d’incertitudes au regard de la situation sanitaire. Le contexte actuel nous invite à une vigilance accrue mais il ne faut pas arrêter de vivre. Nous nous adaptons et réorganisons nos modes de vie, nos manières de travailler et de communiquer, à l’image de l’organisation et la répartition de chacune et chacun ce soir dans la salle du Conseil.

Une organisation atypique que l’on nommera « Covid compatible » mais, comme vous tous bien sur un format d’occupation de la salle que je souhaite le plus éphémère possible afin de retrouver l’ensemble des membres du conseil municipal réuni autour de la table de l’hémicycle.

Revenir sur les réalisations estivales

Certes, ce ne fut pas un été comme les autres mais l’envie et l’enjeu de faire vivre notre ville a pris le pas et je reste convaincu qu’il est important de souligner et de relever les réussites. Avec le concours des services municipaux, nous avons su innover. Quartiers d’étés, actions Ephem’air ont su trouver leur public et ont contribué à égayer cette période estivale. Un air de vacances qui a rayonné jusque dans nos centres de loisirs et nos séjours.

Marquer le soutien aux associations

Pour une reprise source de satisfaction et d’envie ! C’est en ces termes que nous avons accompagné la rentrée associative et je me félicite que collectivement nous avons su créer les conditions facilitant le retour aux activités de ceux qui participent à la richesse et la qualité de vie à Lanester.

Adapter les formalités d’accueil, organiser l’occupation des locaux, définir et tenir les protocoles de désinfection, informer les usagers… toutes ces mesures impactent les habitudes et imposent de nombreuses réorganisations. En soulignant cet effort de toutes et tous, aujourd’hui, nous pouvons dire que tout le tissu associatif est concerné par la reprise des activités.

Se réjouir de la rentrée scolaire

Cet enthousiasme nous l’avons retrouvé aussi dès début septembre lorsque les enfants ont retrouvé les salles de classe, leurs camarades et leurs enseignants. Nos élus référents des conseils d’école étaient présents dans les établissements pour cette rentrée et échanger dans un contexte sécurisé et sécurisant pour les familles, les équipes pédagogiques et les services municipaux. Une rentrée que l’on peut qualifier de sereine avec une relative stabilité de nos effectifs.

A Lanester, la culture a de la ressource

Les lanestériens et lanestériennes, amoureux du spectacle vivant, attendaient également avec impatience une réouverture en particulier ! Ils vont pouvoir retrouver les fauteuils de Quai 9 et assouvir leurs envies de sorties culturelles.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 280

Le décalage de la journée d’ouverture à un samedi pour l’ouvrir plus aisément aux actifs a renforcé l’attrait de notre belle salle, victime de son succès avec une affluence record…et, il est vrai, une longue file d’attente. Je prends d’ores et déjà rendez-vous pour la future saison avec l’engagement d’étudier une réorganisation dans les prochaines semaines de cet accueil pour davantage de confort et de fluidité pour les usagers.

Je ne peux évoquer cette rentrée culturelle sans rappeler la diversité de nos établissements d’enseignements artistiques qui affichent une belle affluence et qui retrouvent leur rythme habituel. Nous avons pris plaisir à revoir notre galerie La Rotonde accueillir une très belle exposition de Corinne Medina Saludo, très apprécié par les visiteurs (cf bordereau pour l’acquisition d'œuvres).

Une équipe au travail

Nous aborderons ce soir les premiers bordereaux témoins d’une équipe au travail, engagée collectivement dans la mise en œuvre du projet de mandature… qui fut l’objet du reportage central du dernier Reflet et que tout un chacun peut retrouver sur le site internet de la Ville. Les sujets de débats et de réflexions ne manqueront pas.

Subventions aux écoles privées - fixation du forfait par élève

Nous retrouverons le bordereau sur les subventions aux écoles privées avec la fixation du forfait par élève, un sujet que j’ai souhaité aborder sereinement dans la continuité de notre contrat de mandature dans lequel nous avons pris l’engagement d’entretenir des relations de confiance avec les écoles privées en veillant à la bonne application des lois qui régissent leurs rapports.

Aménagements Cyclables

Nous plaçons la question des mobilités au cœur des priorités de notre projet de mandature. Dans l’attente d’engager prochainement une réflexion globale sur un plan à l’échelle de la ville, nous anticipons et saisissons les opportunités de financement qui se présentent à nous pour nous aider à soutenir nos ambitions. La révision de la Dotation de Subvention à l’Investissement Local par le M. Le Préfet du Morbihan nous donne cette opportunité que nous soumettrons au débat.

Le Plan de Soutien aux commerces de proximité :

Au sein des collectivités les commerces de proximité ont été directement touchés et fragilisés par la fermeture obligatoire ou partielle durant la période de confinement. Pour certains, le niveau d’activité post COVID n’a toujours pas été retrouvé. Dans ce contexte, le soutien et de l’Etat et des collectivités territoriales est indispensable afin de limiter l’impact auprès des petites et très petites entreprises.

En matière d’action dans ce domaine de compétences, la marge de manœuvre des communes est limitée. Nous aurions pu nous contenter d’adopter une exonération de la TLPE, comme certaines communes. Une manière de répondre présent sans chercher à trop se compliquer la tâche… un peu à l’image du greenwashing quand on parle d’écologie … car en s’y penchant davantage… qui touche-t-on vraiment avec une telle mesure ? Est-ce que cela profite réellement aux commerces les plus en difficulté de nos centres villes ?

La réponse vous la connaissez puisque la TLPE étant calculée sur la surface des enseignes et visuels de publicité, les premiers bénéficiaires seraient avant tout les grandes chaines commerciales de périphéries, des groupes bien plus solides que nos acteurs économiques de proximité … où aurait été la cohérence ?

Nous avons donc choisi une autre voie parce que répondre présent sur le champ économique n’exonère pas de donner du sens à la politique que nous souhaitons mener.

Sur notre engagement d’un soutien à hauteur de 100 000 euros, l’équivalent d’une exonération de 25 % de la TLPE, puisque la Ville de Lanester perçoit 400 000 € de recettes de TLPE, nous avons pris le temps de travailler plus finement un plan d’action à plusieurs échéances :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 281

• Une réponse immédiate avec un travail de communication sur l’attractivité des commerces, un partenariat avec l’association des commerçants de la ville, et à ce titre aujourd’hui, ce sont plus de 90 commerces qui sont volontaires pour une action collective, et lorsque je parle d’une équipe au travail, c’est notamment l’adjointe au commerce de proximité qui avec la Présidente de l’association LANIAC a pendant 2 jours parcouru les rues de Lanester pour aller à la rencontre des commerçants. Mais au-delà de cette action en lien avec l’Association, c’est le déploiement d’une aide au loyer pour les plus fragiles qui ont connu une baisse d’activité d’au moins 30 % de mars à juin 2020 au regard de l’année précédente.

• C’est une réponse à moyen terme également, avec un soutien financier pour faciliter l’accès aux locaux commerciaux pour les porteurs de projet et les installations de commerces de proximité indépendant… C’est une dimension tout à fait symbolique en ce début de mandat puisque c’est l’action n° 1 de notre contrat de mandature. Et je conclurais ses propos introductifs en vous parlant de la subvention exceptionnelle pour les sinistrés du Liban en ayant une pensée pour les habitants de Beyrouth. Nous sommes loin de la catastrophe qu’a vécue cette ville, pourtant déjà marquée dans son histoire par des années de conflit. Mais nous ne pouvons pas rester indifférents et chaque geste est important. La Ville de Lanester, ouverte sur le monde, répondra présente comme elle a su le faire quand les situations humanitaires l’exigeaient par le passé.

Voilà les quelques mots que je voulais délivrer avant de commencer ce conseil municipal et je vous propose de rentrer dans le vif du sujet en désignant une secrétaire de séance :

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Françoise DUMONT est désignée pour assurer cette fonction.

Etaient présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. M. JUMEAU. Mme PEYRE. M. JESTIN. Mme SORET.

M. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. Mmes LE GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU. LE HUEC. LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LEBLOND. ALLENO. Mme LE BORGNIC. MM. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. SCHEUER

Absents excusés : M. Jean-Pierre THOUMELIN donne pouvoir à M. CARRERIC

Mme Annaïg LE MOEL-RAFLICK d° à M. ALLENO

M. Steven LE MAGUER d° à Mme RIOU

M. Patrick LE GUENNEC d° à M. JESTIN

Mme Claudine de BRASSIER d° à M. KERYVIN à la page 329

Mme Florence LOPEZ-LE GOFF d° à Mme HEMON à la page 331

II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

2 - Adoption de l'ordre du jour de la séance

3 - Adoption du procès-verbal de la séance du 2 Juillet 2020

AMENAGEMENT URBAIN, MOBILITES, TRANSITIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 282

4 - Acquisition d'une propriété au profit de la Commune au 1 rue Gabriel Pierné (complément)

5 - Validation de la modification du Plan Départemental des Itinéraires de promenades et de

randonnées (PDIPR) et de la convention de balisage et d'usages des voies GR et GR de pays avec le Comité Départemental FFRandonnée du Morbihan

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, COMMERCE DE PROXIMITE

6 - Information sur les travaux de la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2019

7 - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2021

8 - Indemnités de fonction des élu.e.s (modificatif)

9 - Plan de soutien au commerce de proximité

PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE - LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOVATION URBAINE

10 - Validation du rapport annuel 2019 portant sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville

TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE

11 - Signature de la charte régionale relative à l'usage de produits phytosanitaires 12 - Avenue Mitterrand - aménagements cyclables et voie verte – demande de subvention

13 - Rue Gérard Philipe - aménagements cyclables, voie verte et chaussée à voie centrale banalisée – demande de subvention

14 - Voies communales n° 3, 8 et 10 - aménagements cyclables et chaussée à voie centrale banalisée – demande de subvention -

15 - Rues Abel Graindorge/Jules Ferry - aménagement de la voirie – demande de subvention

16 - Rues Gérard Philipe/Guyomard - aménagement de la voirie – demande de subvention

VIE CULTURELLE

17 - Création d'un comité consultatif "Commission extra-municipale seniors et temps libre" : mandat, constitution et fonctionnement

18 - Office de la Langue Bretonne : renouvellement du contrat de mission triennal 2020/2022

19 - Fonds municipal d'œuvres artistiques - acquisition d'œuvres de Corinne Medina Saludo

20 - Tarification Quai 9 saison 2020-2021

21 - Tarification Quai 9 à Kerhervy année 2021

22 - Demande de subvention au Conseil Départemental du Morbihan pour un projet

d'éducation artistique et culturelle chorégraphique avec le collège Kerdurand de Riantec et l'Association Tanz, Cie Gilschamber

ACTIONS SOCIALES - PARENTALITE - SANTE - RELATIONS

INTERGENERATIONELLES

23 - Subvention exceptionnelle pour les sinistrés du Liban

RELATIONS HUMAINES

24 - Modification du tableau des effectifs Ville

POLITIQUES EDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE

25 Subventions aux écoles privées - fixation du forfait par élèveCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 283

ACTIVITES SPORTIVES

26 - Tarifs Centre Municipal d'Initiations Sportives année 2020/2021

27 - Avenants à la convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements scolaires du second degré

28 - Avenants aux conventions pour les associations subventionnées à plus de 23 000 €

Modalités pratiques pour l’organisation de la séance :

- Mise en œuvre de distanciation physique entre chaque élu.e et gestes barrières

(aménagement de la salle pour l’écartement des places assises)

- Lavage des mains ou au gel hydro alcoolique à l’entrée de la salle

- Port obligatoire du masque (sauf au cours des prises de parole pour faciliter l’audition et l’enregistrement)

- Accueil du public dans la limite des places disponibles, en plus des représentants des services et de la presse

- Usage d’un stylo attribué à chacun et demeurant personnel.

M. SCHEUER demande la parole : Cher.es Collègues,

J’aimerais revenir sur mes interventions des précédents conseils municipaux qui je l’espère ne deviendront pas une tradition lanestérienne sans traduction concrète... Je parle bien sûr de notre proposition de retransmettre en vidéo nos séances.

Sur le magazine de Lorient Agglomération « les Nouvelles » de septembre-octobre, il est indiqué que les prochains conseils communautaires seront diffusés sur la chaîne YouTube de l’agglomération. Nous ne comprenons pas pourquoi cela ne pourrait pas se faire à Lanester. Le Maire Gilles Carréric et les autres élu.es communautaires sont forcément au courant de cette initiative puisqu’ils y siègent. C’est un outil intéressant pour permettre au plus grand nombre de suivre, de s’intéresser de plus près à la vie citoyenne et de pallier à l’interdiction pour le public d’assister au conseil tant que les règles sanitaires ne peuvent l’autoriser ou tout du moins limitent leur nombre.

Le service Communication de la Ville de Lanester doté de 3 ou 4 employés il me semble, doit sûrement disposer de matériels vidéo ou photos. Pour exemple, l’un de mes camarades de Lanester en Commun dispose d’un appareil hybride dont je tairai la marque, assez calé sur la vidéo et la 4 K. Je reviendrai sur le coût financier.

Nous nous souvenons que l’an dernier l’ensemble des Elu.es communautaires de Lanester dont la majorité actuelle, forte de son changement dans la continuité, avaient voté pour le vote électronique afin de s’épargner l’effort insurmontable de lever la main pour voter une fois tous les 2 mois environ…

Sur l’aspect diffusion, il n’y a pas besoin de montage particulier puisque cela requiert du « direct ». Maintenant il existe de nombreux logiciels faisant l’affaire dont Adobe Première, Lightworks, etc…

Pour faire du Live Streaming, il suffit d’avoir une bonne connexion Internet, un microphone de qualité, une bonne caméra, un trépied et éventuellement un encodeur (outil qui convertit le contenu en format numérique pour une bonne diffusion). Le service Communication avec lequel je n’ai pu échanger sur le sujet doit sûrement disposer de ce genre d’outils. Nous restons assez interloqués par les éléments financiers évoqués oralement en commission Citoyenneté. Pour rappel et pour ceux qui n’étaient pas présents, il nous a été fait état d’un montant de 2 666 € par séance si cela était géré par un prestataire extérieur ou bien 7 303 € d’investissement et 2 400 € par séance dans le cas d’une gestion par un agent municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 284

Pour l’heure, ces éléments oraux, ne se sont pas traduits par la transmission d’éléments écrits expliquant ces coûts prévisionnels qui nous étonnent pour une diffusion en direct. Avec Lanester en Commun, nous dirions : « donnez-nous 2 666 € par séance du conseil et nous ne nous contenterons pas simplement d’en assurer la diffusion en direct ! »

M. Le Maire : Je vais vous formuler une réponse qui ne va pas vous surprendre. Je n’ai pas beaucoup de qualité, Alexandre, mais je tiens les engagements que j’ai pris. Et j’avais pris l’engagement devant le conseil municipal de porter ce point à l’ordre du jour de la commission Citoyenneté. Cela a été le cas, le sujet a été évoqué. Et ce qui avait été convenu, c’est qu’à la prochaine commission, le sujet soit à nouveau débattu. Lors de la commission, j’ai perçu la volonté de dynamiser nos séances du conseil municipal. Je pense que ce serait réducteur de considérer que nous allons changer en nous limitant à la retransmission du conseil municipal, via différents moyens. Nous avons convenu, et vous étiez présent, que nous allions vérifier ce qui se faisait ailleurs. Vous êtes surpris du coût financier de l’opération mais il nous a été communiqué par Lorient Agglomération, les montants n’ont pas été inventés. Encore une fois, je prends l’engagement que ce sujet sera à nouveau évoqué lors de la prochaine commission citoyenneté.

Nous poursuivons.

III – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2020

Mis aux voix, le procès-verbal de la séance du 2 Juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

IV – ACQUISITION D’UNE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE AU 1 RUE GABRIEL PIERNE (COMPLEMENT)

Rapport du Maire

Le Conseil Municipal a validé, lors de la séance du 2 juillet 2020, l’acquisition d’une propriété bâtie, située 1, rue Gabriel Pierné, au sud de la propriété Keraliguen, cadastrée AE 653 et AE 657, d’une superficie totale de 452 m².

Ces parcelles situées en emplacement réservé, constituent en effet un atout pour la commune, notamment dans le cadre de l’élargissement ponctuel de la rue Robespierre ou pour un nouvel accès en lien avec le projet d’aménagement de la Mutualité au sud de Keraliguen.

Ladite propriété est composée d’une troisième parcelle de forme triangulaire, cadastrée AH 654 et d’une superficie d’1m², jouxtant le terrain cadastré AE 657, qu’il convient d’intégrer à l’assiette foncière globale.

[Cf. plan en annexe]

La superficie définitive du bien serait donc portée à 453 m², sans modification du prix de vente validé à 80 000 €. Les frais notariés seront à la charge de la commune.

Les crédits sont inscrits au budget, article 21318.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 285

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions réunie le 23 Septembre 2020,

Considérant la mise en cohérence globale de l’opération, du fait de l’acquisition de cette parcelle en complément des deux autres,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : de DECIDER de l’acquisition de la parcelle AE 654.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?

M. MEGEL : M. Le Maire, Mmes, Mrs les Adjoint.es, Cher.es Collègues,

Nous avions voté contre l’acquisition de cette propriété, rue Gabriel Pierné, compte tenu qu’elle n’était pas intégrée dans un projet futur clairement déterminé. Vous comprendrez que nous voterons, en toute logique, également contre l’achat complémentaire de cette parcelle.

M. Le Maire : Nous en prenons note. Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ?

2 voix contre (Mme MAHO – M. MEGEL)

Bordereau adopté à la majorité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 286CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 287

V - VALIDATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR) ET DE LA CONVENTION DE BALISAGE ET D’USAGES DES VOIES GR ET GR DE PAYS AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL FFRANDONNEE DU MORBIHAN

Rapport du Maire

La commune de Lanester est traversée par différents itinéraires de grande randonnée (GR, GR de Pays) et dispose de plusieurs boucles de petite randonnée locale (PR). L’ensemble de ces chemins de randonnée est répertorié au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), permettant à la commune de percevoir une subvention annuelle du Conseil départemental afin de contribuer aux dépenses d’entretien.

La Fédération française de Randonnée (FFRandonnée) a récemment soumis des modifications des itinéraires de grandes randonnées GR34 et GR341. Ces modifications visent à améliorer le tracé des itinéraires et à pérenniser les passages sur des parcelles privées par l’obtention d’un accord des propriétaires sous la forme d’une convention de passage.

Ainsi, le GR34 (du Pont des Indes au Pont du Bonhomme) est modifié au droit du Port de Saint-Guénaël pour contourner un passage privé. Il bénéficie par contre d’une convention de passage sur des parcelles privées appartenant à Naval Group (chemin de ronde).

De même, le tracé du GR341 (du Pont du Bonhomme à Hennebont) est modifié afin d’officialiser le passage longeant le Blavet pour lequel une convention de passage a été signée avec le propriétaire du château du Mané.

Cf. plans en annexe

La FFRrandonnée invite la commune de Lanester à valider ces différents tracés et à signer une convention bipartite (Comité départemental FFRandonnée Morbihan / Commune) de balisage et d’usage des voies et propriétés publiques pour le passage d’un itinéraire de grande randonnée. Cette convention d’une durée de 8 ans fixe les droit et devoirs de chaque partie ; la Commune s’engage en particulier à assurer l’entretien et le nettoyage du parcours et des abords immédiats (élagage, débroussaillage…) ou à trouver un itinéraire de substitution dans l’hypothèse d’une modification impérieuse d’un itinéraire.

Autres pièces en annexe : convention FFRandonnée

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement urbain, Mobilités, Transitions réunie le 23 Septembre 2020,

Considérant la modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dans le Morbihan,

Considérant que ce PDIPR, qui fera l’objet d’une publication par Monsieur le Président du Conseil départemental, comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la commune de LANESTER (56600).

Il est demandé au Conseil Municipal :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 288

Article 1 : de VOTER le renouvellement de l’adhésion au PDIPR du Morbihan sous sa version actualisée.

Article 2 : d’APPROUVER le tracé des sentiers de randonnée tel qu’il figure sur les plans IGN au 1/25.000ème annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants, mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.

Article 3 : d’AUTORISER le Maire à signer une convention de balisage et d’usage des voies et propriétés publiques pour le passage d’un itinéraire de grande randonnée GR® et GR® de Pays, avec le Comité Départemental FFRandonnée Morbihan.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 289

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 Projet de Convention proposée par le Comité départemental

FFRandonnée 56

PROCEDURE D’HOMOLOGATION D’UN ITINÉRAIRE EN GR® ou GR® de Pays

__________

CONVENTION DE BALISAGE ET D’USAGE DES VOIES ET

PROPRIETES PUBLIQUES

POUR le PASSAGE D’UN ITINÉRAIRE DE GRANDE RANDONNÉE GR® et GR® de Pays

ENTRE

Le Comité Départemental FFRandonnée Morbihan, dont le siège social est 8 Impasse Surcouf THEIXNOYALO (56450), représenté par Madame la Présidente du Comité Départemental , habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommé «le Comité Départemental FFRandonnée Morbihan»,

ET

La commune de LANESTER représentée par son maire, Monsieur Gilles CARRERIC agissant es-qualités, spécialement habilité à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du conseil municipal

Ci-après dénommée « la commune »,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de la Procédure d’Homologation d’un itinéraire en GR® ou GR® de Pays, le Comité Départemental FFRandonnée Morbihan a compétence pour mettre en œuvre, dans le cadre du schéma de cohérence des itinéraires fédéraux et plus particulièrement celui des itinéraires à enjeu régional, les objectifs de :

- protection, pérennisation, requalification et promotion d’itinéraires renforçant l’identité culturelle et les unités paysagères constitutives d’un territoire, et permettant de les rendre visible comme destination touristique pour la randonnée pédestre.

- réorganisation de l’offre des itinéraires GR® et GR® de Pays pour privilégier la qualité par rapport à la quantité.

- Apposition, après homologation par la Fédération Française de Randonnée Pédestre en

GR® ou GR® de Pays, des marques dont le balisage (blanche et rouge pour le GR®, jaune etCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 298

rouge pour le GR® de Pays), qui sont la propriété de la Fédération, et engagent sa responsabilité.

- adaptation et renforcement de l’offre d’itinéraires PR® labellisés FFRandonnée à proximité des grands bassins de population et de territoire à forte attractivité touristique.

- Veille permanente sur la qualité de la vitrine des GR® ou GR® de Pays, PR® labellisés FFRandonnée.

Dans ce cadre, le Comité Départemental FFRandonnée Morbihan a décidé d’établir un itinéraire de Grande Randonnée GR® de Pays SCORFF, BLAVET, OCEAN et de confirmer les tracés des itinéraires de Grande Randonnée GR® 34 et GR® 341 dont un tronçon emprunte les voies et propriétés publiques pour traverser le territoire de la commune.

Ainsi le Comité Départemental FFRandonnée Morbihan a choisi de passer une convention de balisage et d’usage des voies et propriétés publiques traversant la commune afin de finaliser l’homologation par la Fédération Française de Randonnée pédestre du dit parcours en complément à son inscription obligatoire au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du Morbihan (PDIPR) géré par le Conseil Départemental.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la commune propriétaire autorise, dans le cadre d’un itinéraire de Grande Randonnée GR® ou GR® de Pays , le passage de toutes personnes pratiquant une activité de promenade ou de randonnée pédestre, non motorisée, sur le parcours tel que figurant au plan joint en annexe, ainsi que les droits et obligations en résultant pour le Comité Départemental FFRandonnée Morbihan et la commune.

ARTICLE 2 – Conditions de l’autorisation de balisage et de passage

La présente autorisation est consentie à l’usage exclusif d’itinéraire de promenade et de randonnée non motorisées dans le cadre de la procédure d’homologation d’un itinéraire en GR® ou GR® de Pays par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Elle s’exerce sur toute l’année sur le parcours conformément au plan joint en annexe.

La Commune autorise l’aménagement du parcours pour son ouverture au public dans le cadre de la procédure précitée.

La Commune consent expressément à ce que le parcours mis à disposition figure sur les publications utilisant les supports papiers ou numériques réalisés par la Fédération Française de Randonnée Pédestre, ainsi que par tout autre organisme, autorisé par Fédération Française de Randonnée pédestre dans l’usage et la transcription des marques GR®, GR® de Pays, PR® dont elle est propriétaire, ayant vocation à promouvoir les formes de randonnées non motorisées.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 299

ARTICLE 3 – Droits et obligations de la Commune

La Commune s’engage à laisser le libre accès et la libre circulation des promeneurs et randonneurs non motorisés sur le parcours, dans les conditions requises par le département et la commune,

Elle s’engage à laisser le Comité Départemental FFRandonnée Morbihan intervenir ou faire intervenir sur les lieux pour procéder à tous travaux de balisage, de définition et

d’implantation de la signalétique fédérale et de veille qualitative de l’assiette technique du cheminement et de la signalétique en vue de préconiser des améliorations, modifications, aménagement, travaux de maintenance et de nettoyage du chemin.

Elle s’engage également à ne rien faire qui puisse nuire au balisage et équipements mis en place pour l’exercice du droit de passage. Elle assurera, annuellement, l’entretien et le nettoyage du parcours et de ses abords immédiats : élagage et débroussaillement …

La Commune se réserve le droit d’interrompre momentanément le passage du public sur le chemin en cas de détérioration ou dégradation importante de l’assiette technique ou d’éléments d’infrastructures (platelages, passerelles …) exposant les promeneurs et randonneurs non motorisés à des risques corporels. Dans cette hypothèse, elle prendra toutes dispositions règlementaires en concertation avec le Comité Départemental FFRandonnée et le Conseil Départemental du Morbihan afin que soient prises toutes mesures utiles d’information et de protection des usagers du parcours.

Au cas où une modification de l’itinéraire s’imposerait, la commune s’engage à prévenir le Comité Départemental FFRandonnée et le Conseil Départemental afin de trouver, d’un commun accord, un itinéraire de substitution.

ARTICLE 4 – Droits et obligations du Comité Départemental FFRandonnée Morbihan

Le Comité Départemental FFRandonnée Morbihan s’engage à réaliser et entretenir à ses frais et risques le balisage de l’itinéraire GR® ou GR® de Pays en apposant ses marques, propriété de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, matérialisée par des balises, sur les supports existant (matériels urbains, supports naturels…) en concertation avec la Commune, dans les règles imposées par la Charte officielle de Balisage et de signalisation de la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Il procédera, dans les mêmes conditions, au débalisage des tronçons devenus obsolètes en cas de modification de l’itinéraire.

Le Comité Départemental FFRandonnée Morbihan s’engage à procéder à la veille qualitative de l’assiette technique du cheminement, de son environnement et de la signalétique en vue de préconiser et de faire aboutir des travaux d’améliorations, de modifications, d’aménagements, de maintenance et de nettoyage du chemin.

ARTICLE 5 – Autres dispositions :

Les autres dispositions non contenues dans la présente convention sont régies par le contenu de la Note d’information sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan, le contenu des pièces à constituer et les obligations qui enCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 300

résultent, en vigueur à la date de sa signature, auxquels est subordonnée l’inscription de l’itinéraire GR® ou GR® de Pays et la validation du dossier d’homologation FFRandonnée.

ARTICLE 6 – Durée de la convention, prorogation et résiliation

La présente convention est conclue pour une durée de 8 ans. A l’issue de cette période, elle sera renouvelée pour 8 ans, reconductible, après acceptation de la demande de Prorogation de l’homologation du GR® ou du GR® de Pays formulée par le Comité Départemental FFRandonnée Morbihan et prononcée par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Elle pourra être résiliée à l’initiative de l’une des parties en cas de non-respect par l’une d’entre elles de l’une quelconque de ses obligations telles que décrites ci-dessus, et ce après mise en demeure de se conformer à ses engagements dans le délai de trois mois et restée sans effet.

ARTICLE 7 – Date d’effet de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties.

Un exemplaire de la convention sera remis à chaque signataire.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : S’il n’y a pas d’intervention, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VI - INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) POUR L’ANNEE 2019

Rapport de M. LE BLE

L'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006, prévoit que le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) présente annuellement au conseil municipal les travaux de la Commission.

Cette commission est constituée de représentants du Conseil municipal et de représentants d’associations locales désignés par délibération du Conseil Municipal.

La CCSPL a pour vocation :

- d’examiner les rapports financiers et d’activité établis par les titulaires de délégation de service public et par les représentants des régies dotées de l’autonomie financière,

- d’émettre un avis avant tout projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.

La CCSPL de la commune s’est réunie le 17 décembre 2019 pour examiner les

rapports annuels financiers et d’activité de la régie municipale des pompes funèbres, de laCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 301

délégation de service public de la fourrière automobile de la SARL COMBOT de la délégation de service public de la piscine Aqualane’s, confiée à la société CIB- CHANARD, de la délégation de service public du réseau de chaleur bois, confiée à la société DALKIA,

Vu L'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au

fonctionnement des CCSPL,

Considérant les rapports des commissions du 17 décembre 2019 joints en annexe,

Considérant l’avis de la commission Finances du 22 septembre 2020,

Il est proposé au conseil municipal

Article unique – de PRENDRE ACTE du compte rendu des travaux de la Commission Communale des Services Publics Locaux (CCSPL) du 17 décembre 2019.

DECISION DU CONSEIL :

M. LE BLE : Je ne vais pas réaliser une lecture complète des annexes de ce bordereau qui a été débattu en commission, mais simplement rappeler quelques éléments qui avaient été soulevés en commission.

Le 1er d’entre eux en fait était une surprise sur le prix du Mwh vendu par le délégataire d’Alkia d’un montant de 74 €.

Autre lecture aussi de la réponse des services sur le fonctionnement du jardin cinéraire que peuvent occupé les familles ayant souhaité procéder à des crémations. A Lanester nous disposons d’un site cinéraire appelé le Jardin du Souvenir au cimetière de Corpont ainsi qu’au cimetière de Kervido mais qui n’est pas utilisé pour le moment. Celui du Corpont était à l’origine composé d’un espace recouvert de galets sur lequel étaient dispersées les cendres. Celles-ci ne s’évacuant pas bien, des travaux ont été réalisés en 2015 pour un montant de 5 500 €. Un caveau a été mis en place dont le dessus comporte une grille masqué par des galets. Le Jardin du Souvenir est un espace commun, les cendres sont mélangées entre elles, mais le mode de dispersion et la présence de plaques d’identification à côté ne permettent pas de l’assimiler à une fosse commune. Tout a été mis en place pour respecter le devenir des cendres. Je préciserais que les familles ont le choix si elles ne souhaitent pas utiliser cet espace commun d’acquérir une concession en columbarium ou une case urne ou de disperser elles-mêmes les cendres en pleine nature.

Voilà une partie des questions qui avaient été posées en commission.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?

M. FLEGEAU : Quelques commentaires et questionnements.

Le compte-rendu de la commission date de 2019 qui analysent les comptes des délégataires de 2018. Il y a donc un décalage dans le temps, ce sont donc des chiffres qui datent un peu et en plus un compte-rendu de la mandature précédente.

Néanmoins nous formulerons quelques questionnements à sa lecture sur plusieurs points comme la baisse importante du résultat d’exploitation de la piscine qui n’est pas expliqué, avec pourtant un chiffre d’affaire constant.

Les évolutions en forte hausse de consommation sur certains équipements pour la chaudière bois, sans non plus d’analyse particulière. De mémoire le lycée Jean Macé qui augmente de 30 %, quelques résidences aussi comme Kesler Devillers par rapport à d’autres bâtiments.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 302

La présentation aussi que nous avons trouvé elliptique de l’activité fourrière. C’est vrai que c’était la 1ère fois que M. COMBOT nous la présentait. Il faudra qu’il essaie de nous réaliser un zoom sur cette prestation, qu’il ne se contente pas de nous transmettre le bilan et le compte de résultat ce qui ne nous a pas apporté directement d’information sur la fourrière à proprement parler. Je pense que la prochaine commission locale devra s’attacher à travailler un peu plus l’analyse de ces éléments.

Pour terminer, une question, dans le rapport chaudière-bois, il est évoqué en janvier-février 2020 une analyse des rejets de la chaudière-bois. Cela devait être réalisé en début d’année 2020. Si tel était le cas, ce serait intéressant d’en avoir le retour.

M. Le Maire : Merci pour cette intervention. Comme vous venez de le dire, c’est un rapport établi en 2019 pour un exercice de 2018. Je ne vais pas interpeller les représentants du conseil municipal de l’époque, étaient présents Philippe JESTIN, Maurice PERON, Eric MAHE, Philippe LE STRAT, Sonia ANNIC, Joël IZAR et Nadine LE BOEDEC mais l’enjeu, est de capitaliser sur l’avenir.

M. FLEGEAU : C’était le sens de mon intervention.

M. Le Maire : Alors c’est parfait. Je vous propose de prendre acte de cette information et de continuer.

Le Conseil Municipal en prend acte.

VII - TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L’ANNEE 2021

Rapport de M. LE BLE

Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

Vu la circulaire du 24 septembre 2008, présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité

Vu les articles L2333-9 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, précisant les modalités d’indexation des tarifs de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)

Vu l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Ces tarifs progressent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de la pénultième année. Le taux de variation applicable en 2021 s’établit à + 1,5 %.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables avant le 1er juillet de chaque année pour une application au 1er janvier de l’exercice qui suit. Pour l’exercice 2020, plusieurs dates limites d’adoption de délibérations en matière de fiscalité locale sont décalées. Les tarifs de TLPE, applicables au 1er janvier 2021, doivent être adoptés avant le 1er octobre 2020.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 303

Tarifs en €

/ m²

Tarifs en €

/ m²

Dispositifs 2020 2021

Publicité et pré enseignes non numériques < = 50 m² 21.10 21.40

Publicité et pré enseignes non numériques > 50 m² 42.20 42.80

Publicité et pré enseignes numériques <= 50 m² 63.30 64.80

Publicité et pré enseignes numériques > 50 m² 126.60 128.40

Dispositifs à visée non commerciale - -

Enseignes <= 7 m² - -

7m² < Enseignes <= 12 m² - -

7m² < Enseignes <= 12 m² scellées au sol 21.10 21.40

12m² < Enseignes <= 20 m² 21.10 21.40

20m²
Enseignes > 50 m² 84.40 85.60

Les tarifs sont appliqués sur la somme des superficies

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 22 septembre 2020,

Il est proposé au conseil municipal

Article unique – de VOTER l’actualisation des tarifs de la TLPE sur la base d’une progression de + 1,5 %.

DECISION DU CONSEIL :

M. LE BLE : Comme le Maire l’a exprimé en introduction et comme le détaillera très largement ma collègue Mireille Peyre sur la question du commerce, vous ne trouverez pas d’abattement de TLPE dans ce bordereau. Nous augmentons les tarifs au m2 tels qu’ils sont présentés et ces tarifs vaudront pour l’année. Notre choix s’est porté contrairement à d’autres communes sur l’aide au petit commerce.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?

M. SCHEUER : J’aimerais intervenir concernant la publicité à Lanester puisque c’est l’objet de ce bordereau. Certes l’apport économique de 400 000 euros par an est loin d’être négligeable. Pour autant le fait est que notre ville compte une multitude de panneaux publicitaires, aux alentours des centres commerciaux comme dans les jardins des particuliers, qui contribuent à faire de certains endroits de Lanester l’archétype de la « France moche », comme le titrait Télérama en 2010.

Au-delà des préoccupations d’ordre esthétique, nombre de panneaux sont éclairés jour et nuit. Par exemple, avenue Ambroise Croizat que nous connaissons bien. J’en ai compté une dizaine depuis ma fenêtre. Un seul de ces panneaux consomme des milliers de Kwh par an. Environ la consommation énergétique de plus d’un foyer français. Cela peut sembler dérisoire et pourtant la suppression de ces panneaux contribuerait à réconcilier Lanester avec les enjeux que la ville semble porter. Nous avons pu voir des panneaux municipaux nous incitant à sauver lesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 304

abeilles, des panneaux en nous incitant à recycler davantage, et en même temps des Kwh continuent d’être envoyés vers des panneaux publicitaires inutiles. L’apport économique de la TLPE –je vais voter pour, je vous rassure- est toutefois en contradiction avec les principes écologiques qui nous sont chers et avec le bien-vivre des habitants. Comme à Grenoble ou dans d’autres villes, nous pensons que nous devrions avoir une réflexion très sérieuse sur la problématique de la publicité ; au-delà de la TLPE qui intègre aussi les enseignes n’utilisant pas nécessairement d’énergie en continu. C’est une réflexion de fond que nous devrions avoir. Nous nous rendons disponibles pour avancer sur ce dossier.

M. LE BLE : Je vous remercie de votre intervention pour votre mouvement. La maîtrise de la publicité –je vais rester poli dans le choix de mes mots- s’appuie pour une commune comme la nôtre sur deux leviers : le premier est fiscal. Cette taxe a pour vocation première de faire prendre conscience aux publicistes et aux afficheurs de l’impact de leurs activités sur le milieu urbain. La vocation première de cette taxe n’est pas de générer une recette à n’importe quel prix. De toute façon, lorsque vous regardez la manière dont la tarification est construite, nous voyons que c’est la partie la plus visible, les enseignes et les affiches de plus grande taille, qui sont les plus fortement taxés. C’est un premier axe. D’ailleurs entre nous, il faudra que nous assumions un jour qu’elle se mette à baisser et qu’il faille trouver une ressource de remplacement ailleurs pour équilibrer le budget de la commune.

L’autre levier pour la publicité s’appelle un règlement de publicité. Nous venons de lancer la constitution d’un groupe de travail destiné à réviser notre règlement de publicité. C’est une quasi obligation règlementaire pour nous car si nous ne le faisons pas, ce sont des règles de droit commun bien plus permissives que celles qui peuvent être collectées dans un règlement qui est conforme à la démarche politique que porte une assemblée communale. C’est le droit commun qui s’applique et la publicité deviendra encore plus envahissante. Voilà la réponse que je peux faire.

M. Le Maire : Je rajouterais quelque chose Alexandre si j’étais taquin, c’est que vous preniez l’engagement ce soir de ne pas utiliser le mobilier urbain pour des affichages sauvages comme nous avons pu le voir pendant la campagne électorale en pratiquant de la sorte, vous mobilisez les agents municipaux, tout en détériorant le mobilier urbain. Mais comme je ne suis pas taquin, j’en resterai là.

Ce que je vous propose, c’est de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VIII - INDEMNITES DE FONCTION DES ELU.E.S (MODIFICATIF)

Rapport du Maire

Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil Municipal votait les principes et les montants, en matière d’indemnités de fonctions attribuées aux élus.

Par courrier du 6 août 2020, la préfecture du Morbihan sollicite la collectivité afin de procéder à l’ajustement de deux points relatifs à la forme de la délibération du 11 juin 2020, afin que celle-ci s’inscrive pleinement en respect du Code Général des Collectivité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 305

1) La fixation d’une indemnité de fonction du Maire inférieure à celle légalement prévue doit faire l’objet d’une délibération (article L2123-23 du CGCT).

2) L’application des majorations aux indemnités de fonction doit faire l’objet d’un vote distinct. Une première répartition de l’enveloppe indemnitaire est donc proposée au vote, hors majoration, puis un second vote lié aux majorations permet d’établir un tableau précisant le montant final des indemnités attribuées.

Ces ajustements n’entraînent aucune modification sur les montants votés en juin 2020.

RAPPEL DES TERMES DE LA DELIBERATION

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des indemnités qui peuvent être allouées pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller délégué et de Conseiller Municipal, dans les conditions prévues aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Les indemnités maximales sont déterminées en appliquant à ce montant un pourcentage fixé par des barèmes prenant en compte la population totale municipale résultant du dernier recensement.

Majorations des indemnités :

• En application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.), sont autorisés à voter des indemnités de fonction pour le Maire et les Adjoints dans les limites correspondantes à la strate démographique immédiatement supérieure. Ainsi, la Ville de Lanester peut bénéficier des dispositions applicables aux villes de plus de 50 000 habitants.

• De la même manière, une majoration de 15 % des indemnités de fonction peut être votée dans les communes chefs-lieux de canton, celle-ci étant calculée à partir des indemnités correspondant à la strate démographique réelle.

Versement d’indemnités aux Conseillers Municipaux

L'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dispose que le Conseil Municipal peut voter, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale (hors majorations susvisées), l'indemnisation des conseillers municipaux.

• Soit, dans les communes de moins de 100 000 habitants, en leur seule qualité de conseiller municipal, leur indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 306

• Soit au titre d'une délégation de fonction, cette indemnité n'étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de Conseiller Municipal.

Conformément au 4ème alinéa de l'article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, "toute délibération de Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal".

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, relatifs aux indemnités de fonction des titulaires de mandats municipaux,

Vu l’article R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les règles de majoration des indemnités de fonction,

Considérant, la proposition du maire d’opter pour un taux d’indemnité inférieur au taux plafond afin d’élargir l’attribution d’indemnités à l’ensemble des élus du Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 22 septembre 2020,

Vu les crédits budgétaires prévus au budget aux articles 6531 et 653

Il est proposé au Conseil Municipal

Article 1 : de VOTER, en vertu de l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition du Maire, l’attribution d’une indemnité de fonction au maire inférieure au barème en vigueur.

Article 2 : de VOTER, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire autorisée, une répartition de l’enveloppe indemnitaire sur la base des taux et montants suivants :

Fonction

Taux retenus

hors

majoration

Montant

unitaire brut

hors

majoration

Nombre

Enveloppe

mensuelle

brute

Maire 27,33% 1 062,97 1 1 062,97

1er adjoint 17,27% 671,70 1 671,70

Adjoints 13,31% 517,68 9 4 659,12

Conseillers délégués 26,31% 1 023,30 3 3 069,90

Conseillers avec

mission 6,00% 233,36 14 3 267,04

Conseillers municipaux 4,00% 155,58 7 1 089,06

35 13 819,79

Article 3 : de VOTER, pour les indemnités du Maire et des adjoints, l’application des majorations prévues pour les villes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine, ainsi que pour les chefs-lieux de cantons.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 307

Le tableau final des indemnités allouées aux élus du Conseils municipal est le suivant :

Fonction

Montant brut

retenu par

élu

Soit en %

Indice Brut

terminal

Maire 2 000,31 51,43%

1er adjoint 1 200,26 30,86%

Adjoints 1 023,30 26,31%

Conseillers délégués 1 023,30 26,31%

Conseillers municipaux avec

mission 233,36 6%

Conseillers municipaux sans

mission 155,58 4%

Article 4 : de DECIDER que les indemnités de fonctions telles que décrites ci-avant seront appliquées à compter de la date à laquelle deviennent exécutoires les nouvelles délégations de fonctions.

ANNEXE : tableau détaillé des indemnités allouées

Nom Prénom Fonction Taux

Montant

brut

Carreric Gilles maire 51,43% 2 000,31

Morellec Rose 1ère adjointe 30,86% 1 200,26

Le Blé Bernard 2ème adjoint 26,31% 1 023,30

Dumont Françoise 3ème adjointe 26,31% 1 023,30

Péron Maurice 4ème adjoint 26,31% 1 023,30

Le Moel-Raflik Annaïg 5ème adjointe 26,31% 1 023,30

Jumeau Philippe 6ème adjoint 26,31% 1 023,30

Peyre Mireille 7ème adjointe 26,31% 1 023,30

Jestin Philippe 8ème adjoint 26,31% 1 023,30

Soret Céline 9ème adjointe 26,31% 1 023,30

Thoumelin Jean-Pierre 10ème adjoint 26,31% 1 023,30

Riou Patricia Conseillère municipale déléguée 26,31% 1 023,30

Busseneau Marie-Laure Conseillère municipale déléguée 26,31% 1 023,30

Alleno Kévin Conseiller municipal délégué 26,31% 1 023,30

Le Guennec Patrick Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Legeay Patrick Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Bondon Monique Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Garaud Philippe Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Boedec Nadine Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Le Gal Annick Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Cilane

Wahmétrua-

Noël Conseiller municipal avec mission 6% 233,36CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 308

Duval Valérie Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Coquelin Rémy Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Huec Guénola Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Lopez-Le Goff Florence Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Hemon Morgane Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Leblond Mickaël Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Maguer Steven Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Borgnic Carmen Conseillère municipale 4% 155,58

Flegeau Pascal Conseiller municipal 4% 155,58

Keryvin Vincent Conseiller municipale 4% 155,58

De Brassier Claudine Conseillère municipale 4% 155,58

Megel David Conseiller municipal 4% 155,58

Maho Christelle Conseillère municipale 4% 155,58

Scheuer Alexandre Conseiller municipal 4% 155,58

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Lors du conseil municipal du 11 juin, nous avions voté les principes et les montants des indemnités de fonction attribuées aux Elu.es et comme toute décision municipale, elle est transmise au contrôle de la légalité. Début août, nous avons reçu un courrier de la Préfecture du Morbihan qui nous invitait de porter une rectification sur 2 points relatifs à la forme de la délibération. J’ai cru comprendre lorsque ce bordereau a été transmis en commission, certains au sein des minorités se sont demandés où nous voulions en venir. Il n’y a rien de tout cela, tout est limpide. C’est tout simplement le fait qu’à partir du moment où le Maire avait décidé d’une indemnité de fonction inférieure à celle légalement prévue, il fallait que ce point fasse l’objet d’une délibération spécifique et non pas d’un vote global. C’est la même chose pour les majorations des indemnités telles qu’elles ont pu être prises par le passé.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet, sur le fait que le Maire de Lanester pouvait donc prétendre à une indemnité de l’ordre de 4 800 € brut et qu’il a donc décidé de ne percevoir qu’une indemnité à hauteur de 2 000 €. Malheureusement le Préfet lui demande de respecter le principe déterminé en matière d’indemnités de fonction. Si j’avais effectivement dépassé le montant prévu, j’aurais pu le comprendre mais en acceptant une indemnité inférieure au minimum, cela m’a un peu interpellé dans le mode de fonctionnement de notre Etat.

Toujours est-il, c’est qu’il nous faut adopter ce bordereau sur 3 questions :

Tout d’abord, concernant l’article 1er : de VOTER, en vertu de l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur proposition du Maire, l’attribution d’une indemnité de fonction au maire inférieure au barème en vigueur.

Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Adopté à l’unanimité.

M. Le Maire : Je vous en remercie.

Ensuite, concernant l’article 2 : de VOTER, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire autorisée, une répartition de l’enveloppe indemnitaire sur la base des taux et montants inscrits.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 309

M. Le Maire : Comme je vous l’ai expliqué, il n’y a aucune modification par rapport à la précédente délibération. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Adopté à l’unanimité.

Et enfin l’article 3 : de VOTER, pour les indemnités du Maire et des adjoints, l’application des majorations prévues pour les villes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine, ainsi que pour les chefs-lieux de cantons.

Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Adopté à l’unanimité.

Quant à l’article 4, qui avait déjà pris effet lors de la précédente délibération, c’est que cette délibération était exécutoire à partir de la date de prise des nouvelles délégations. J’espère que nous n’aurons pas à être confrontés une nouvelle fois à ce type de conception de contrôle de la légalité qui m’a interpellé.

IX - PLAN DE SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITE

Rapport de Mme PEYRE

La situation sanitaire liée au COVID, impacte fortement l’économie du pays. Au sein des collectivités les commerces de proximité ont été directement touchés et fragilisés par la fermeture obligatoire ou partielle durant la période de confinement. Pour certains, le niveau d’activité post COVID n’a toujours pas été retrouvé.

Dans ce contexte, le soutien et de l’Etat et des collectivités territoriales est indispensable afin de limiter l’impact auprès des petites et très petites entreprises. Or, cette compétence appartient essentiellement aux Régions et aux EPCI intercommunaux. A ce titre plusieurs dispositifs existent sur le territoire de Lorient Agglomération :

Fonds COVID Résistance : prêt bancaire à taux zéro pour destiné aux entreprises ou aux associations de moins de 10 salariés présentant des difficultés de trésorerie

Pass commerce et artisanat : aide à l’investissement d’un montant maximum de 7 500 € (projets de création, développement, reprise…)

Fonds de solidarité : Plusieurs volets gérés par l’Etat, la Région et l’Agglomération, destinés aux TPE.

Dégrèvement de 2/3 de CFE pour les entreprises du tourisme

Appel à projet pour redynamiser les centralités : destiné aux associations de

commerçants, aux communes et chambres consulaire. La prise en charge des dépenses peut aller jusqu’à 50 % dans la limite de 10 000 €.

La ville de Lanester entend, elle aussi, soutenir de manière ciblée les commerces de proximité de son territoire. Plusieurs dispositions sont proposées :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 310

Intervention en matière de fiscalité :

 Exonération des droits de place pour le marché de plein air jusqu'à la fin de l’année 2020

 Octroi d’autorisations exceptionnelles d’utilisation du domaine public par les commerces (restaurants et bars essentiellement) pour l’installation ponctuelle de terrasses et sans mise en application d’une redevance d'occupation du domaine public en 2020 et 2021 : la déclaration demeure obligatoire afin de vérifier la conformité des installations et le respect des règles de sécurité.

Soutien en matière d’animation commerciale et de communication

 Mise en place d’une animation commerciale en partenariat avec l’association des commerçants LANIAC : jeu-concours offrant la possibilité à chaque client/participant de remporter des bons d’achat de 100 € à faire valoir dans les commerces de proximité de la ville.

 En lien avec cette animation, diffusion d’une campagne de communication citoyenne via le réseau d'affichage de la ville, visant à soutenir les commerçants de proximité.

 Renforcement de l’embellissement et de l’attractivité des pôles commerciaux de proximité et du centre-ville au moment des fêtes de fin d’année (illuminations…)

Aide à l’immobilier professionnel

 La collectivité met en place un soutien aux loyers, pour les commerces qui présentent les caractéristiques cumulatives suivantes :

o Avoir le siège de son activité sur le territoire de Lanester,

o Etre locataire d’un local commercial sur le territoire de Lanester, situé hors zone d’activité commerciale (ZACOM) ; ne pas être locataire professionnel dans son domicile personnel

o Avoir moins de cinq salariés

o Impact sur l’activité :

 avoir été dans l’obligation de fermer administrativement son commerce,

du fait de l’état d’urgence sanitaire (arrêté du ministre de la Santé du 15

mars 2020)

ET

 Justifier d’une baisse de 30 % de son chiffre d’affaires sur la période

courant du 1er mars au 30 juin au regard de la même période en 2019.

o Le commerce ne doit pas se trouver en procédure de liquidation judiciaire

Le montant de l’aide financière est calculé sur la base du loyer mensuel hors charges du local, dans la limite de 500 € mensuel, couvrant la période de fermeture administrative survenue durant l’état d’urgence sanitaire.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 311

Pour les commerces dont le loyer mensuel hors charges est inférieur au plafond de 500 euros, le montant de l’aide financière sera calculé sur la base du loyer mensuel hors charges effectif et dû par l’établissement, sur la période de fermeture administrative.

 A moyen terme, mettre en place un dispositif de type « commerce access », afin de favoriser l’implantation de commerces de proximité sur des loyers modérés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu l’arrêté du ministre de la Santé du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 et le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 du Premier Ministre portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19,

Vu l’avis de la Commission des finances du 22 septembre 2020,

Considérant que les commerces de proximité de la Ville sont très fortement impactés par l’épidémie du coronavirus Covid-19, en particulier les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative suite aux ordonnances des 14 et 15 mars 2020 précitées,

Considérant que la Ville souhaite leur apporter un soutien ainsi qu’une une aide financière aux plus fragiles en prenant en charge tout ou partie de leurs loyers

professionnels,

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1 : de VOTER le plan de soutien au commerce de proximité, sur la base des dispositions prévues au sein du présent bordereau

Article 2 : de VOTER dans le cadre du plan de soutien, une subvention à l’association de commerçants LANIAC, à concurrence de 100 € par commerce participant à l’opération de jeu concours faisant l’objet du présent bordereau.

DECISION DU CONSEIL :

Mme PEYRE : Dans ce contexte particulier et difficile, il est essentiel pour le dynamisme de la ville et pour la vitalité des commerces de proximité, d’engager des actions de soutien. C’est un bordereau complet et innovant qui nous est proposé.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble du plan d’aide que vous avez pu parcourir et que le Maire vient d’évoquer.

Par contre, je souhaiterais m’attarder sur une des mesures qui à mon sens est à l’image de la notion de proximité. Je veux parler de notre partenariat avec l’Association des Commerçants. Nous l’accompagnons dans la mise en place d’une action visant à promouvoir et soutenir le commerce économique local. Le but étant de rapprocher les habitants de leurs commerçants, de leur donner plus de lisibilité sur le territoire et peut-être de découvrir de nouveaux commerces.

Delphine LE NINIVEN, Présidente de l’Association des Commerçants et moi-même avons arpenté tous les quartiers de la ville. Nous avons rencontré 90 commerçants pour leurCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 312

proposer de participer à une quinzaine commerciale qui aura lieu du 17 au 30 octobre prochain. Merci à cette dernière pour son implication et nous espérons n’avoir oublié personne.

Je dois vous dire, que derrière les masques, nous avons eu un très bon accueil. 90 sourires. Tous étaient très surpris par la démarche, par la valeur du bon d’achat, par le fait que tout était pensé et qu’ils n’avaient plus qu’à se laisser porter. Que nous mettions à leur disposition la campagne d’affichage, la mise à disposition de l’urne, la billetterie, etc…

Le slogan qui sera inscrit sur l’affiche sera : « j’achète chez mon commerçant de proximité, et toi ? »

Je vous répète leurs propos : « c’est une belle initiative de la ville, 100 euros, c’est une belle somme, notre clientèle a besoin de retrouver le sourire et ce jeu va y contribuer ». Et des commerçants qui remercient la démarche.

Je pense que ces rencontres peuvent être bénéfiques pour créer une dynamique et d’avoir aussi une cohérence de commerçants avec l’Association.

M. Le Maire : Des demandes d’intervention sur ce bordereau ?

M. FLEGEAU : Nous aurions aimé connaître le détail sur les impacts financiers détaillés, mesure par mesure. Nous savons qu’il y a une mesure globale de 100 000 euros, nous aurions souhaité avoir plus de précisions sur les différents montants en fonction des différentes aides qui sont prévues si c’est possible à ce stade. L’autre question, c’est si le budget de 100 000 € vous paraît aujourd’hui suffisant au regard de la mise à jour de ces différents montants par rapport à l’annonce initiale effectuée par le Maire en début d’Eté sur ce point. Est-ce que cette somme suffira ? Comment pouvez-vous l’estimer ? Autre question : le dispositif commerce Access qui est évoqué dans le bordereau. Nous aurions aimé là aussi avoir plus de détail sur ce que ce dispositif englobe et comment va-t-il être mis en fonction. Autre point : nous l’avions abordé en commission, il me semble que nous ne disposons pas d’un tarif d’occupation du domaine public. Il ne nous paraît pas très logique de faire état d’une exonération de tarifs puisque dans les faits, ces tarifs n’ont pas été arrêtés.

M. Le Maire : Sur les 2 premiers points, je vais vous répondre ce que n’a eu de cesse de nous exprimer tout à l’heure le Préfet sur la tempête Alex, aujourd’hui je ne le sais pas. Ce que je propose, c’est que nous fassions un premier bilan lors d’une prochaine commission Finances. Nous ne nous sommes pas déplacés voir les commerçants pour connaître leur chiffre d’affaire. Est-ce que l’enveloppe sera suffisante ? Je ne le sais pas non plus. Mais cette dernière a la volonté d’adresser un signal fort aux commerçants et comme j’ai pu le dire de s’intéresser au commerce de proximité.

Sur le commerce Access, tout est stipulé dans le bordereau, c’est-à-dire qu’à moyen terme, nous aurons l’occasion d’en débattre lors des prochaines commissions. Ce qu’il faut comprendre dans notre contrat de mandature, s’agissant de notre 1ère action, c’était d’accompagner les créateurs de commerce dans le centre-ville et dans les quartiers. Si ce n’est qu’aujourd’hui, l’enjeu n’est pas d’accompagner leur création mais c’est de soutenir ceux existants. Aujourd’hui, il n’y a rien d’écrit sur le sujet et c’est d’ailleurs pour cela que sur le bordereau, il est bien noté : à moyen terme.

Et si vous avez fait une lecture attentive du bordereau, il est bien indiqué : octroi

d’autorisations exceptionnelles d’utilisation du domaine public par les commerces (restaurants et bars essentiellement) pour l’installation ponctuelle de terrasses. Il n’est pas parlé d’exonération, et il est bien indiqué : sans mise en application d’une redevance d'occupation du domaine public en 2020 et 2021. Cela veut dire qu’elle n’existe pas. Je prends

l’engagement à ne pas la mettre en place en 2020 et 2021. Je pense que vous avez comprisCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 313

cette subtilité qui recouvre une réalité. Aujourd’hui, pour des raisons qui lui appartienne et que je peux comprendre tout à fait, la précédente équipe avait décidé de ne pas fixer de tarifs d’occupation du domaine public. Aujourd’hui, sur notre bordereau, je ne parle pas d’exonérations mais de l’engagement fixé pour 2020 et 2021 de ne pas mettre en place cette tarification. Ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

Mme DE BRASSIER : Est-ce que cela ne pose pas un problème par rapport à la Loi ?

M. Le Maire : Je l’entends bien mais il me semble que cela ne vous a pas dérangé dans la précédente mandature de ne pas appliquer la Loi.

Mme DE BRASSIER : Si, justement, plusieurs fois nous avions évoqué cette question qu’il était donc important de mettre en place cette redevance. Vous pourrez reprendre mes interventions, personnellement les miennes ont disparu des procès-verbaux.

M. Le Maire : Aujourd’hui et de manière très claire, j’assume totalement de ne pas être en conformité par rapport à la Loi sur ce sujet. Vous allez me dire que l’enjeu est dérisoire mais sur la symbolique, c’est quand même important pour moi d’adresser des signaux aux commerçants de proximité. Aujourd’hui, alors que cela aurait dû être fait par le passé, je trouve que nous serions complètement en décalage par rapport au contexte économique dans lequel nous évoluons. C’est anecdotique mais cela ne l’est pas pour les commerçants. Voilà les précisions que je voulais apporter.

S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

M. Le Maire : Je vous remercie et je pense que les commerçants vous remercieront également.

X - VALIDATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – ANNEE 2019

Rapport DE M. ALLENO

Conformément à la législation en vigueur (textes de référence : articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales et décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales), dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville, le maire et le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, présentant un bilan des actions menées sur les territoires concernés ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer la situation. Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire.

Il vaut pour les six quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’agglomération (4 à Lorient, 1 à Hennebont, 1 à Lanester), offrant ainsi la possibilité d’avoir une vision complète de la manière dont chaque ville décline concrètement le Contrat de ville sur son territoire.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 314

Il présente :

- les principales orientations du contrat de ville et le projet de territoire ;

- l'évolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés au regard des objectifs de la politique de la ville ;

- les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l'année écoulée ;

- les perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville,

- l’articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville et, s’il y a lieu, avec les opérations d’aménagement au titre du programme national de

renouvellement urbain.

Au-delà de ce qui relève de la stricte programmation annuelle, le document évoque diverses autres actions ou dispositifs dont les liens avec celles du contrat de ville sont étroits, utiles voire nécessaires (prévention spécialisée – page 44, postes d’adultes-relais – page 61, GUSP et abattement de TFPB – page 58, …).

Par ailleurs, les services de Lorient Agglomération détaillent leurs actions (crédits spécifiques et droit commun) menées au bénéfice des quartiers prioritaires du territoire intercommunal, ce qui ajoute à la complétude du document (→ pages 62 et suivantes).

Ce qui peut être retenu pour Lanester :

L’appel à projets « Contrat de ville » pour la programmation 2019, clôturée le 31 décembre 2018, a donné lieu à 38 propositions ciblant le quartier prioritaire et ses habitants.

A l’issue de la phase d’instruction des demandes de subvention associant l’ensemble des partenaires financiers (Ville, services de l’Etat, CAF, bailleurs, Région, Département…), qui s’est clôturée par le Comité des Financeurs en date du 11 mars, 28 projets (26 en 2018), dont 24 projets associatifs (86 %), ont fait l’objet d’un avis favorable autorisant leur reconduction ou leur démarrage sur le territoire. Les choix opérés ont été respectueux des positionnements de la Ville recueillis préalablement. Sur les 28 propositions retenues figuraient 8 actions nouvelles soit 28 % (10 % a minima préconisés par l’Etat), tenant compte des priorités affichées pour cet exercice (santé, mobilité, emploi) :

Bilans par action page 37

○ Programmation 2019 définitive en chiffres :

La ville de Lanester a contribué à hauteur de 113 533 € (124 702 € en 2018) à la réalisation des 28 actions de la programmation, somme incluant une part de valorisation (masse salariale associée aux 4 actions portées par la ville et le CCAS). Elle a versé 27 900 € d’aide spécifique aux associations (+ la part de la CAF de 15 200 € transitant par la comptabilité de la ville et devant être reversée) soit un montant stable en comparaison de 2018 (27 750 €).

Le montant 2019 de l’enveloppe Etat est resté inchangé à 84 347 €.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 315

La CAF du Morbihan a apporté une contribution financière au titre de la politique de la ville d’un montant de 20 200 € soit 2 300 € de moins qu’en 2018. A cette somme sont venus s’ajouter 33 500 € au titre du « CLAS » (contrat local d’accompagnement à la scolarité), répartis sur deux actions portées par la ville » : les clubs Coup de Pouce et le Pa@s quartiers. BSH a pour sa part cofinancé les actions associatives de la programmation 2019 concourant au mieux vivre ensemble à hauteur de 22 100 € auxquels sont venus s’ajouter 12 300 € d’Espacil habitat (financements entrant dans le cadre de l’abattement de 30 % de TFPB dont bénéficient les bailleurs).

○ Quelques éléments marquants de 2019 :

- Chiffres du chômage en recul (page 3)

- Arrêt de l’alphabétisation (CSF)

- Arrêt du Conseil Citoyen

- Un réseau d’acteurs conforté par les « P’tits déj » du Contrat de Ville, des partenariats solides et constructifs, un renouvellement des actions (8 nouvelles),

- Une équipe d’agents de développement local renouvelée pour moitié, très impliquée, un fonctionnement des maisons de quartier légèrement revu (plus d’inter-quartiers…), des activités nouvelles, estivales notamment (quartiers d’été), une communication renforcée (Facebook maisons de quartier, site Contrat de Ville…)

- Un projet de « rénovation urbaine » de plus en plus finalisé (validation d’un EHPAD de 80 lits en fond de quartier), porteur d’une dynamique de quartier très rassembleuse et fédératrice avec de nombreuses actions d’accompagnement des habitants - mais porteur aussi d’inquiétudes, enclenchement de la phase « relogements » par le bailleur, recrutement d’une chargée de mission par la ville, arrivée en août 2019.

Quelques pistes d’amélioration pour 2020

Poursuivre la dynamisation des maisons de quartier, renforcer les actions inter-quartiers, développer l’accompagnement des habitants dans le cadre de la rénovation urbaine, réfléchir à une nouvelle offre d’ateliers d’alphabétisation, aller vers la mise en place d’un nouveau Conseil Citoyen.

Vu les articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville au titre de l’année 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission Participation Citoyenne et Associative, Logement, Politique de la Ville et Rénovation Urbaine du 17 septembre 2020,

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article unique : d’APPROUVER le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville au titre de l’année 2019.

Pièce jointe : Rapport 2019 sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 316

DECISION DU CONSEIL :

M. ALLENO : M. Le Maire, Cher.es Collègues,

Je souhaiterais commencer mon intervention en saluant l’action de ma prédécesseuse, Michèle JANIN, sur la politique de la ville. En effet, c’est le rapport 2019 sur la mise en œuvre de la politique de la ville qu’il vous est demandé de valider et donc en un sens l’action entreprise par Michèle JANIN et l’ancienne majorité.

La politique de la ville est une politique publique de l’Etat dont nous sommes partenaires, tout comme la CAF, ainsi que de nombreuses associations, de même que les bailleurs sociaux dans le cadre de l’abattement de la TFPB. Elle se décline en 3 piliers : le développement de l’activité économique et de l’emploi, la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain. La logique de ce 3ème volet nous a d’ailleurs conduits à lier les 2 délégations de la politique de la ville et de la rénovation urbaine pour avoir une certaine continuité. La politique de la ville est une politique éminemment républicaine. Cela peut paraître banal de mettre en valeur cet aspect mais en réalité, il est fondamental de défendre aujourd’hui les valeurs républicaines qui sont bafouées, pas plus tard qu’hier, à une heure de grande écoute sur CNews par Eric Xemmour. Ce sont elles aussi qui sont bafouées mais de manière plus discrètes mais tout aussi insidieuses au quotidien par d’autres acteurs.

Ce rapport met en valeur l’importance qu’attache la ville de Lanester au pacte républicain. Cela se matérialise concrètement par l’effort financier consenti sur cette politique, 113 533 € pour 1 607 habitants aux quartiers prioritaires de la ville. A mettre en parallèle aux 126 000 € injectés par la ville de Lorient pour 6 802 habitants aux quartiers prioritaires de la ville également.

L’implication de la ville de Lanester sur la politique de la ville s’observe aussi par l’action des agents locaux de développement et des coordinatrices sur la réussite éducative. Certains envisagent les agents comme un chiffre, une charge dans un budget, moi je retiens surtout leurs actions concrètes, le fait que leur présence et la présence de la République, les services publics au quotidien. Leur présence, c’est aussi la préservation du tissu social, le renforcement du lien social dans les quartiers. Je vous remercie.

M. Le Maire : Y a-t-il des demandes d’intervention ?

M. KERYVIN : Le document de 81 pages représente une auto-évaluation de la mise en place de la politique de la ville pour l’année 2019. Il décrit les actions menées dans six quartiers prioritaires de Lorient Agglomération : 4 à Lorient, 1 à Hennebont et 1 à Lanester. Il est rédigé par Lorient Agglomération qui concatène les rapports envoyés par chaque commune. A Lanester, le quartier prioritaire concerne 2 000 habitants du Centre-Ville et de Kerfréhour. Ce rapport concerne :

• le développement de l'activité économique et de l'emploi ;

• la cohésion sociale ;

• le cadre de vie et le renouvellement urbain.

Nous souhaitons faire deux remarques sur la partie de ce rapport dévolue à Lanester. La première est liée à la citoyenneté. Le contrat de ville demande à la Ville d’avoir un Conseil Citoyen. D’ailleurs, le rapport de 81 pages stipule qu’il « doit être soumis à chaque Conseil Citoyen ». Or il est noté dans le rapport : « Le désengagement début 2019 des quatre derniers conseillers citoyens encore actifs, tous non-résidents du quartier prioritaire, a conduit à la mise en sommeil de cette instance participative ». Nous sommes donc la seule ville concernée à ne pas être en règle sur ce point avec ce contrat de ville. De plus quand nous l’étions, les acteurs n’étaient pas représentatifs du quartier prioritaire. Aujourd’hui, en 2020, ce conseil n’aCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 317

pas été renouvelé.

Cela me semble assez contradictoire voire orthogonal avec une ville qui se targue dans sa communication d’être pionnière dans sa démocratie participative.

J’ajouterai, et sur ce même point lié à la citoyenneté, que dans la partie « cadre de vie » du rapport, un conseil de gestion urbaine et sociale de proximité doit également se réunir annuellement et réunir habitants, bailleurs sociaux et représentants de la Ville. En 2019, ce conseil ne s’est pas réuni !

Je pose donc la question globale de savoir pourquoi à Lanester la citoyenneté demandée par l’Etat dans le cadre de la politique de la ville n’est pas respectée ?

La seconde remarque tient aux indicateurs de ce rapport. J’entends par indicateurs, des tableaux, figures, nombres, constats et analyses faites pour justifier la bonne application de la politique de la ville. Les parties liées aux quartiers prioritaires à Hennebont et Lorient en comportent de nombreux. J’attire votre attention sur deux indicateurs éminemment importants : la tranquillité publique, la prévention de la délinquance et le cadre vie, habitat et renouvellement urbain. Quelle ne fut pas ma stupéfaction de ne rien voir concernant Lanester sur ces deux indicateurs !

Je pose donc la question de savoir si cela est une erreur, une volonté ou le fait de n’y avoir rien à mettre.

Le bordereau lié à ce rapport, qui vous est présenté aujourd’hui, se conclut pour Lanester par des pistes d’amélioration en 2020. « Poursuivre la dynamisation des maisons de quartier, renforcer les actions inter-quartiers, développer l’accompagnement des habitants dans le cadre de la rénovation urbaine, réfléchir à une nouvelle offre d’ateliers d’alphabétisation, aller vers la mise en place d’un nouveau Conseil Citoyen ».

Nous nous associons bien évidemment à ces pistes d’amélioration.

Pour autant, nous souhaitons faire une dernière remarque concernant la tranquillité publique et la prévention de la délinquance. On entend par cela les politiques de prévention, de dissuasion, d’aménagement du quartier, de répression, de solidarité et de lien social. A la lecture du document, il ne nous est pas apparu une volonté claire de la ville de Lanester d’adresser cette problématique soit par l’absence du conseil citoyen obligatoire par exemple ou bien comme je l’ai mentionné par l’absence d’indicateurs.

La question que nous posons est donc la suivante : peut-on parler de tranquillité publique à Lanester ou est-ce un sujet tabou ? Il nous semble qu’au contraire il concerne bien entendu les habitants des quartiers prioritaires mais au-delà tous les habitants des quartiers de Lanester. En ce sens, nous demandons que les conseils demandés par la loi soient créés et réunis. Par exemple, des projets concrets liés à la représentation des quartiers prioritaires,

l’alphabétisation ou la mobilité pourraient faire revivre le conseil citoyen.

De même, nous demandons la mise en place d’un conseil local de sécurité pour Lanester réunissant tous les acteurs et les habitants permettant d’une part d’avoir des indicateurs sur la mise en place des actions de prévention, de dissuasion, d’aménagement du quartier, de répression, de solidarité et de lien social, et d’autre part, d’esquisser une vraie politique de tranquillité publique à Lanester basée sur des faits et, excusez-moi de ce langage imagé, sans faire l’autruche. Je vous remercie.

M. ALLENO : Je vais déjà répondre sur le conseil citoyen, qui est essentiellement dû à une dynamique interne. Dans notre contrat de mandature, il est prévu que nous mettions en place un comité consultatif local au niveau de la ville. La réflexion c’est que nous voulons réactiver ce conseil citoyen à ce comité pour ne pas faire des usines à gaz. Nous sommes en lien avec les services de l’Etat notamment avec Mme MASSONEAU, nous l’avons d’ailleurs prévenu sur ce point. Il ne vous a pas échappé pour 2020 et que depuis que nous sommes installés, nous connaissons un contexte sanitaire, des urgences à gérer et cette réactivation d’un conseilCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 318

citoyen demande au contraire de prendre du temps, de la réflexion pour ne pas répéter les erreurs du passé.

Ensuite sur la prévention de la délinquance, nous avons l’Association Sauvegarde 56 qui est précisément dans une optique de prévention, qui est sur le terrain. Il y a eu aussi un contexte sanitaire et une géo politique de la drogue sur le pays de Lorient qui a bouleversé les situations. Et en parlant de prévention de la délinquance et de tranquillité publique, c’est une compétence régalienne, donc une compétence de l’Etat. Or et je pense que le Maire vous précisera les réunions auxquelles il a assisté à ce sujet notamment avec la Police et la Préfecture, nous ne cessons de les alerter sur ce qui ne va pas. S’ils n’agissent pas, ce n’est pas de notre fait. Je vous remercie.

M. Le Maire : Simplement pour compléter les propos de Kévin Alléno, je n’ai pas été vérifié les interventions de vos 2 co-listiers qui étaient présents au mandat précédent. Vous dire qu’effectivement c’est un rapport de 2019. Il ne vous a pas échappé que vous, comme moi, nous n’étions pas encore présents. Ce que vient d’évoquer Kévin, c’est que nous nous inscrirons et c’est l’engagement que je prendrai devant la déléguée du Préfet que je dois rencontrer la semaine prochaine. Mais sans vouloir vous taquiner mais un peu quand même parce qu’ici vous demandez la création du conseil local de sécurité, j’y vois une forme de plagiat. Il suffit de se référer à notre contrat de mandature, notamment son action n° 47 qui est de : « fonder un comité local de prévention de la délinquance regroupant tous les partenaires concernés (médiation, prévention, éducation, habitants, répression), répondant à nos objectifs pour une ville sereine». Donc ce n’est pas un sujet tabou la tranquillité à Lanester. Nous nous y employons et nous prenons le sujet à bras le corps.

Pas plus tard qu’hier, nous avons rencontré notre correspondante au Commissariat central avec la directrice générale des services. Il y a un mois, j’ai également participé personnellement au Groupe Partenarial Opérationnel. Je me suis engagé à y participer systématiquement. J’ai compris que le commissaire principal était particulièrement satisfait que le Maire de Lanester soit partie prenante et prenne ce sujet à bras le corps. Mais comme vient de le dire Kévin, la police est une fonction régalienne et je pense que c’est entretenir une ambiguïté que de laisser croire que police nationale et police municipale remplissent les mêmes missions. Je suis très clair sur le sujet. Je sais que vous regardez avec attention ce qui se passe à Lorient puisqu’aujourd’hui Lorient paraît être un modèle pour certains d’entre vous mais je considère que nous avons notre identité lanestérienne et que nous devons être capable de capitaliser sur les moyens que nous mettons à Lanester pour assurer la tranquillité des Lanestériens et des Lanestériennes.

Mme DE BRASSIER : Un petit complément mais n’y voyez pas de malice, la 1ère des compétences du Maire et vous le savez bien, c’est bien le pouvoir de police. Je ne pense que là-dessus vous avez pu être félicité ou autre, c’est quand même ce que l’on attend d’un Maire et d’une autorité locale. A ce niveau, nous n’allons pas nous leurrer autour de cette table. Nous savons tous très bien que c’est votre 1ère compétence.

M. Le Maire : Je trouve que vous êtes un peu réductrice dans votre approche et je crois que derrière vous, j’ai une demande d’intervention qui va rejoindre vos propos liminaires et qui vont vous conforter dans cette approche sécuritaire. M. David MEGEL ?

M. MEGEL : M. KEVYRIN m’a un peu coupé l’herbe sous le pied car effectivement je comptais prendre la parole sur ce sujet.

Vous remarquerez que dans ce rapport certes de 2019 la tranquillité publique, la prévention de la délinquance et le mot incivilités apparaissent. Nous avons vu malheureusement dansCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 319

l’actualité que le mot incivilités pouvait tout et ne rien dire. Aujourd’hui, les incivilités peuvent être comme jeter un mouchoir par terre comme cela peut être aussi qualifié quand un chauffeur de bus décède suite aux coups de certaines personnes. Comme vous voyez, le mot incivilités ne veut plus dire grand-chose. Vous voyez que l’entonnoir du mot incivilités s’est très largement ouvert.

Alors effectivement nous considérons que la police municipale, et M. Darmanin et M. Castex l’ont d’ailleurs exprimé récemment, les pouvoirs des policiers municipaux vont s’élargir. Le Maire de Lorient a probablement saisi l’occasion en agrandissant sa police municipale. Si nous nous référons au bordereau n° 4 notamment la question de la propriété du 1 rue Gabriel Pierné, nous allons arriver à un montant aux alentours de 90 000 €, cette somme aurait permis de recruter 2 policiers municipaux et de les équiper par exemple.

Vous êtes censés le savoir, il y a notamment une pétition actuellement qui circule à Lanester au centre-ville concernant les incivilités. Elle n’est peut-être pas encore arrivée sur votre bureau mais personnellement je l’ai signée, et je suis content de l’avoir fait, sur les incivilités récurrentes au centre-ville avec une ville plongée dans l’obscurité, tous les soirs, avec seulement aucun moyen de sécurité propre et où on laisse libre court finalement à tout. C’est-à- dire que la nuit à Lanester, finalement on fait ce que l’on veut.

Je rejoins également l’avis de M. KERYVIN. Cela manque de transparence selon moi, cela manque de chiffres et cela manque de clarté. Je pense qu’il faut être plus ambitieux à ce niveau.

M. Le Maire : Des bras se lèvent ? Alexandre ? Je ne veux pas dire que toutes les minorités se rejoignent sur le sujet car je pense que vous allez vous exprimer mais je ne peux pas laisser dire tout ce que j’ai entendu. Aujourd’hui je ne vous dis pas qu’il ne se passe rien à Lanester, il se passe ce qui se passe dans une ville de province de 23 000 habitants. Interroger le commissaire central, il ne vous dira pas autre chose. Il faut être prudent. Personnellement la pétition je l’avais prise sous l’angle du manque d’éclairage public. A ma connaissance il y aura une expression du Maire de Lanester sur le sujet. Je me suis engagé à rencontrer l’initiatrice de cette pétition mais je vais laisser Alexandre prendre la parole et je pense qu’il aura un positionnement en décalage par rapport aux 2 autres minorités.

M. SCHEUER : Tout à fait, je n’avais pas prévu d’intervenir sur ce bordereau. Je pensais qu’il aurait été adopté rapidement car les actions menées par la politique de la ville sont très diversifiées. Je pense notamment à l’Association Place des Rencontres qui s’investit beaucoup avec les éducateurs de quartier sur d’autres activités multiples. Pour travailler sur Lorient, je peux vous dire qu’à Lanester nous avons beaucoup d’activités et que ses habitants le ressentent.

Sur l’exemple lorientais et sur l’éclairage public, je vais vous parler de concret. Les propos sont un peu déconnectés. Sur la commune effectivement, l’éclairage est éteint passé une certaine heure. Personnellement je trouve cela intéressant d’un point de vue économie d’énergie. Après, pendant la campagne électorale, nous avons eu un certain nombre de retours d’habitants sur leur sentiment d’insécurité. Le fait est que, à Lorient, tout est allumé, et que s’est-il passé il y a 2 semaines dans le bâtiment où je travaille ? Nous nous sommes faits cambrioler, dans la même rue la boulangerie a eu sa porte cassée, d’autres cafés se sont faits cambrioler notamment le Fort National qui n’a rien avoir avec le front national puisque c’est un café berbère, alors qu’il y a des caméras dans le quartier.

A Lanester, nous avons 23 000 habitants, c’est la 3ème commune du Morbihan, nous connaissons les problèmes d’insécurité mais je ne pense pas au-delà de ce qui peut apparaître ailleurs en France. Ce n’est pas le sentiment que j’ai quand je me balade en ville par rapport à d’autres communes de même envergure. Je voulais intervenir sur le sujet pour apporter un peuCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 320

de nuances dans les prises de parole qui peuvent se faire.

M. ALLANO : Juste un point sur le volet de la délinquance, la variable sur laquelle il faut jouer et qui est aujourd’hui compliquée, c’est d’accompagner la parentalité. En réalité quand vous vous promenez dans les quartiers, ce sont des personnes très jeunes qui sont souvent livrées à elles-mêmes. Comment régler cette problématique ? C’est là l’enjeu. Apporter des policiers municipaux supplémentaires, c’est une chose mais ils ne peuvent pas procéder à des arrestations. Ce n’est pas se voiler la face mais les réflexions pour moi sont bien plus en amont et les variables sur lesquelles jouer ne sont pas forcément celles sur lesquelles nous avons tendance à s’appesantir.

M. KEVYVIN : Je note que vous n’avez pas répondu à mon questionnement mais j’ai dû ne pas être assez clair ou alors trop long. J’invite toute l’assemblée à lire le rapport de 81 pages pour essayer de comprendre ce que j’ai dit ou alors pour en avoir une lecture différente. Ce qui me semble étonnant, c’est que vous réagissiez sur la notion de répression puisque vous parlez de police. Je ne parle pas de répression uniquement. Je parle de politique de prévention de la délinquance et cela est bien indiqué dans le rapport : prévention, dissuasion, aménagements des quartiers, répression, solidarité et lien social. Je rejoins M. SCHEUEUR quand il dit que sur Lanester beaucoup d’associations se sont emparées du sujet. Mais pourquoi cela n’est pas présenté dans ce rapport consacré à 2019 et pourquoi vous ne vous êtes pas saisis dans le cadre de ce bordereau de votre contrat de mandature que vous nous présentez pour dire justement précisément ce que vous comptez faire. C’est cela qui m’étonne.

Mme DUMONT : Pour ne rien vous cacher, je suis un peu surprise de votre intervention, M. KERYVIN. Nous nous sommes retrouvés en commission citoyenneté et il ne me semble pas que vous soyez intervenu sur le sujet. Or, vous aviez déjà reçu le dossier et je pense qu’il aurait été intéressant pour tout le monde que vous posiez vos questions en commission. Ma remarque pourrait aussi concerner Mme MAHO, qui était présente à la réunion, et qui ne sait pratiquement pas manifester tout au long de la réunion.

M. KEVYRIN ajoute quelques mots.

Mme DUMONT : Et le conseil que je donne, c’est de s’approprier les documents avant, de les étudier et de poser ses interrogations en commission. Des éléments de réponses peuvent être apportés par l’adjoint concerné.

M. KERYVIN : Merci pour cette réponse de forme. Je tiens juste à dire que si le document de 81 pages avait été excellemment rédigé, je pense que j’aurais pu réussir à le lire en une seule fois.

M. Le Maire : Je n’ai pas de conseil à vous donner mais je vais quand même vous en donner un car ce sont les services que vous remettez en cause.

M. KEVYRIN : Non, c’est Lorient Agglomération.

M. Le Maire : C’est mortel pour un Elu d’aller sur ce terrain. C’est le conseil qu’un jeune Maire vous donne ce soir. Jeune Maire mais un vieil élu.

M. KERYVIN : Et bien je vous remercie.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 321

M. Le Maire : Sur le sujet qui nous occupe ce soir, il y a eu peut-être des associations qui ne vous ont peut-être pas fait plaisir concernant leurs prises de position mais ce sont les propos que vous avez tenus. Je vous rappelle que c’est le rapport 2019. Relisez ce que nous avons écrit dans notre contrat de mandature. Nous n’avons pas une vision angélisme des choses. Ce que je vous propose, c’est d’en rester là. L’année prochaine nous aurons un autre bilan de l’année 2020. Concernant les actions du contrat de ville, elles ont été présentées en début d’année. Toujours est-il que je sens que la sécurité va nous accompagner pendant cette mandature !

M. JUMEAU : Au moins jusqu’en 2022 !

M. Le Maire : Je le mets donc au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

2 abstentions (Mme MAHO. M. MEGEL)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 2 abstentions.

XI - SIGNATURE DE LA CHARTE REGIONALE RELATIVE A L'USAGE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Rapport de M. PERON

Malgré une surface verte à entretenir de près de 112 ha, la Ville de Lanester utilise aujourd’hui très peu de traitements phytosanitaires : anti-limaces, traitement sélectif pour les terrains de football en herbe.

La gestion différenciée est pratiquée depuis près de 30 ans à Lanester. Une ébauche de plan de gestion datant de 2012 et actualisé en 2015 doit impérativement être revue dans les prochaines années, à travers un inventaire du patrimoine végétal et le développement d’un outil cartographique (SIG).

Cinq agents (sur les 24 agents du service espaces verts) sont habilités en tant que en certiphyto opérateur et un agent décideur. Les certificats sont en cours de validité. Les agents réalisent le suivi des quantités, des noms de produits et des lieux d’application dans un registre.

De plus chaque année la ville réalise son propre bilan de stock. Ces informations permettent de connaitre les quantités totales de produits utilisés par la ville.

Gestion des espaces :

Voiries :

La ville de Lanester est en zéro phyto sur les voiries depuis 2012. Le désherbage est assuré par le passage régulier de la balayeuse et complété 2 à 4 fois par an par le passage des équipes en débroussaillage.

Trottoirs et allées sablées :

Les cheminements sablés sont tondus. En fonction du niveau de colonisation, les services peuvent intervenir pour décaper et recalibrer les cheminements.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 322

Massifs :

Tous les massifs sont paillés. La ville ne souhaite plus installer de toile tissée. Depuis 2 ans les services pratiquent la mise en place de toile biodégradable et de paillage organique. Le désherbage mécanique est complété par des interventions manuelles. En 2018, aucun anti limaces n’avait été utilisé.

Cimetière :

Les 2 cimetières sont en zéro phytos depuis 2015.

Le cimetière du Corpont a été requalifié en 2015. Les allées de circulation ont été

imperméabilisées et les allées piétonnes enherbées.

Le cimetière de Kervido, est un cimetière paysager où la présence d’adventices est moins impactante.

Le désherbage est réalisé en thermique sur les inters sépultures uniquement.

Terrains de sports :

La ville possède 7 terrains en herbe. Les interventions mécaniques d’aération, décompactage, sablage et regarnissage permettent de limiter le développement des adventices. En 2017 et 2018 la ville n’a pas eu besoin de réaliser de désherbage sélectif sur ses terrains. En 2019, 3 terrains ont été traités à Locunel afin de contenir le développement des adventices.

Terrains de boules :

Le désherbage des terrains de boules est réalisé par les associations, et sans produits phytosanitaires.

L’un des objectifs du contrat de projet Etat-Région associé au plan Ecophyto est de réduire de façon significative les pollutions et de maintenir les teneurs en pesticides dans les eaux.

Or, le diagnostic de bassin versant a mis en évidence des contaminations du milieu liées aux produits phytopharmaceutiques comprenant ceux d’origine non agricole.

Dans le cadre du contrat de bassin versant, des démarches de reconquête de la qualité de l’eau sont engagées par chacun des acteurs utilisateurs de produits phytosanitaires.

Afin de participer à cette démarche, les collectivités du bassin versant ont décidé de s’engager à agir, chacune pour ce qui la concerne, à partir d’un cadre commun objet de la présente charte.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son articles L 2122-21,

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et Propreté urbaine du 21 septembre 2020,

Considérant qu’il y a nécessité de protéger la population contre les risques de pollutions dans les eaux,

Il est demandé au Conseil municipal :

Article unique : d’AUTORISER le Maire à signer la Charte régionale relative à l'usage de produits phytosanitaires.

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 323

M. PERON : Ce que nous pouvons dire par rapport à la signature de cette charte, c’est qu’elle est exigeante et que normalement le rapport qui a été réalisé par Lorient Agglomération sur nos pratiques à Lanester, sur 5 niveaux de cette charte, Lanester se situerait à un niveau 4. Pourquoi cette charte ? Il s’avère que le diagnostic du bassin versant du Blavet met en évidence la nécessaire reconquête de la qualité de l’eau notamment en ce qui concerne l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Et dans le cadre du contrat du bassin versant, les collectivités qui en font partie ont décidé de s’engager à agir, chacune pour ce qui la concerne, à partir d’une charte commune.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ?

Mme MAHO : Le conseil municipal ce jour réuni, s’apprête à autoriser le Maire de Lanester à signer la charge régionale relative à l’usage de produits phytosanitaires.

La démarche de gestion différenciée s’inscrit dans une volonté politique de développement durable et une démarche globale de respect de l’environnement tenant compte de la démarche zéro pesticide et permettant un entretien adapté à chaque type d’espaces.

A Lanester, ce ne sont effectivement pas moins de 87 ha d’espaces verts et 35 ha d’espaces naturels qui sont désormais entretenus avec un minimum de produits phytosanitaires, de désherbants chimiques et anti-limaces. Tout ceci est fort louable,

Pour autant, nous pensons que le sujet du phytosanitaire ne se résume pas à cela. Au-delà de cette gestion différenciée, ne faudrait-il pas évoquer la question de la lutte intégrée contre les nuisibles.

S’agissant des rats qui progressent dans certains quartiers de la ville, on parlera de lutte anti- vectorielle. S’agissant des pullulations de moustiques, hors contexte sanitaire, on parlera de lutte de confort. Dans un cas comme dans l’autre, le sujet est suffisamment prégnant pour qu’il soit mis sur la table ce soir.

La perception des nuisances varie d’un quartier à l’autre, d’une rue à l’autre, en fonction des densités de population de nuisibles et du nombre de piqures subies pour ce qui est des moustiques. La prise en compte des personnes dans leur environnement de vie ou de travail est essentielle et ne peut pas être ignorée plus longtemps, tant les nuisances peuvent être importantes et impactantes sur la qualité de vie de la population.

En ce qui concerne le moustique, Il existe bien sûr des solutions naturelles pour le repousser comme les plantes ou les huiles essentielles, les moustiquaires, les chauves-souris et autres prédateurs mais elles ne font que l’éloigner sur une faible distance. A l’échelle d’un immeuble ou d’un quartier ces solutions s’avèrent insuffisantes.

Nous suggérons la mise en place d’un protocole de lutte intégrée contre les nuisibles. Les différentes phases seraient mises en œuvre par un référent nommé parmi les agents communaux et deux techniciens de la ville, sensibilisés et formés au repérage, à la veille, au traitement mécanique, voire chimique des zones à traiter.

Dans ce contexte, la charte régionale ne sera-t-elle pas de nature à contrarier la mise en place d’un tel protocole ? Ne serait-il pas judicieux de se donner le temps de la réflexion ? Je vous remercie.

M. SCHEUER : En fait, nous sommes en train de refaire la Commission pour ceux qui n’étaient pas présents. Je vous épargne l’idée d’envoyer des canadairs sur notre commune pour l’asperger d’insecticides ou autres. Je caricature un peu, c’est à peu près l’idée.

Mme MAHO : Pas vraiment non.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 324

M. SCHEUER : Personnellement, ce que j’avais exprimé, c’est qu’effectivement nous avons des moustiques mais en même temps Lanester s’est construite sur une zone humide. Vous avez le Scorff et le Blavet, et un plan d’eau pour faire face aux inondations. Une partie de la ville est constituée de remblais, après la guerre il a fallu combler les zones humides. J’ai grandi sur Kesler Devillers, vous n’avez qu’à parler aux anciens qui y habitent encore. La réalité, c’est urbanistiquement Lanester s’est construite sur des zones humides. Les moustiques se reproduisant dans l’eau, effectivement nous en avons un peu sur notre commune. Moi-même j’en ai eu chez moi. Je suis allé dans mon jardin l’été, j’avais laissé des bacs d’eau sans les couvrir pour arroser les plantes. Alors oui j’avais de petites larves de moustiques, je les ai couverts, j’ai vidé l’eau et j’en eu moins de moustiques. Sinon je ferme ma fenêtre, je fais attention ou bien je mets des huiles essentielles.

J’aime bien passer mes vacances dans le sud de la France et il se trouve que j’avais une formation d’Elu à Valence, je suis même descendu jusqu’à Avignon, je ne vous raconte pas le mal être. Là-bas vous avez des moustiques tigres, et bien la population s’adapte. A leurs fenêtres, ils installent des moustiquaires et le fait est qu’avec le réchauffement climatique, toutes les chaines de bio-diversité se déplacent vers le nord. Bientôt nous en aurons des moustiques tigres, même si je ne le souhaite pas. Le fait est que, si nous évitions d’urbaniser partout sur des zones humides, peut-être que nous aurions moins de moustiques à proximité de nos habitations. Nous n’allons pas détruire notre commune pour ne plus en avoir et se replier vers le désert, mais ce que je dis, c’est qu’à un moment, l’espèce humaine s’est répandu de manière très importante vers des milieux qui étaient jusque-là très naturels. Evidemment maintenant nous nous confrontons à une certaine bio-diversité qui continue à exister et heureusement parce que nous-mêmes nous ne serions plus là. C’est un vrai problème qui va se poser dans les prochaines années. Pour qu’il y ait moins de moustiques, il faudrait peut-être qu’il y ait plus de prédateurs. C’est-à-dire plus de batraciens, plus de chauve-souris effectivement comme vous l’avez évoqué mais pour cela il faudrait aussi que nous arrêtions de détruire leur environnement naturel ou alors de les restaurer. Je pense qu’à Lanester, la moitié de notre commune est agro-naturelle. J’espère que nous continuerons à la préserver et le PLU que j’ai pu voter lors de la précédente mandature va dans ce sens. Tout ceci pour dire, oui, il y a des moustiques à Lanester et le fait est que nous en aurons de plus en plus. Peut-être qu’il faudrait, pour ceux que cela incommode vraiment, adapter leurs logements ou alors suivre les chaînes de biodiversité et migrer plus au nord de l’Europe, en Suède ou en Norvège. Ce sont des suggestions qui me viennent comme cela. Ce conseil municipal est animé, cela me fait rire. Je m’arrête là.

M. Le Maire : Je suis désolé, je ne suis pas spécialiste des rats, ni des moustiques. D’autres interventions ?

M. MEGEL : Généralement quand nous abordons un sujet dans ce conseil, je trouve que la 1ère personne du singulier est inappropriée, je peux parler de mon jardin et de ma terrasse mais ce n’est pas l’objectif. Mais ce que je veux dire, c’est que chaque fois que nous abordons un sujet en commission ou au sein de ce conseil, c’est que nous avons reçu des demandes de Lanestériens. Vous avez peut-être raison en parlant de biodiversité mais c’est un dossier qui touche beaucoup de Lanestériens dans un certain nombre de quartiers. Il s’agit du confort de vie, il ne faut pas le négliger.

M. Le Maire : Le problème, c’est que nous refaisons le travail et les débats des commissions. Je vous avais dit que je n’en avais jamais entendu parler, je n’ai jamais reçu de courrier sur le sujet de la prolifération des moustiques et j’avais dit que la veille de la commission, j’en avais reçu une. Mais le contenu –et c’est pour cela que je vais vous en donner connaissance- c’estCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 325

qu’une personne évoquait le problème de moustiques et demandait comment nous pouvions favoriser l’implantation de libellules. Ce que je vous propose, c’est de laisser la parole à Maurice PERON ?

M. PERON : Ce ne sera pas une conclusion mais juste une mise au point, il s’agit aujourd’hui de renouveler la signature d’une charte. Ne nous laissons pas déborder par des sujets qui sont, certes intéressants, mais qui ne sont pas l’objet du bordereau. Il s’agit ici de la défense pour la qualité de l’eau et les moyens à mettre en œuvre. Quant à parler des nuisibles et d’un protocole de gestion de lutte intégrée contre les nuisibles, ce n’est donc pas l’objet de notre bordereau ce soir.

M. Le Maire : Ce que je vous propose, c’est d’en rester là et de mettre ce bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

2 abstentions (Mme MAHO. M. MEGEL)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 2 abstentions.

XII - AVENUE MITTERRAND - AMENAGEMENTS CYCLABLES & VOIE VERTE - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de M. GARAUD

Ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés en 2019 devant les commerces, au carrefour des rues Jules Guesde et Lann-Gazec. Il concerne donc la portion entre ce dernier et le giratoire RD194/RD326 (ou giratoire Raoulas).

L’avenue Mitterrand supporte un trafic de 7 800 véhicules/jour (total dans les deux sens mesuré en mai 2009 à hauteur du pont SNCF) et constitue une pénétrante importante depuis Port-Louis, Carnac et Quiberon vers le centre-ville.

Elle est empruntée par la ligne n° 22 de la CTRL et fait partie du schéma directeur cyclable de la Ville permettant notamment de relier la voie verte Ho Chi Minh – Neruda – Allende au centre-Ville.

Cet axe fait également partie de l’Itinéraire Cyclable d’Agglomération de Lorient Agglomération, répertorié comme itinéraire de sortie pour :

- les cyclosportifs,

- les vélotouristes vers la presqu’île de Quiberon

- les adeptes du vélo loisirs afin de boucler des circuits plus locaux.

Le coût des travaux d’aménagement est estimé à 250 000 € TTC.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 822 – 2151 du budget Ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4,

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville etCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 326

Propreté urbaine du 21 septembre 2020,

Considérant qu’il y a nécessité de réaliser les travaux,

Il est demandé au Conseil municipal :

Article unique : D’AUTORISER le Maire à solliciter les aides financières de Lorient Agglomération, du Conseil départemental, du Conseil régional ainsi que de l’Etat.

XIII - RUE GERARD PHILIPE - AMENAGEMENTS CYCLABLES, VOIE VERTE ET CHAUSSEE A VOIE CENTRALE BANALISEE - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de M. GARAUD

La pratique du vélo est en plein essor et les usagers souhaiteraient le faire en toute sécurité.

La rue Gérard Philipe fait partie des itinéraires conseillés du Schéma Directeur Cyclable de la Ville de Lanester. Cet itinéraire permet notamment de relier les Villes de Caudan-Lanester et Lorient via les rives de la rivière Le Scorff dont une partie seulement est actuellement aménagée (portion le long du boulevard Normandie-Niemen).

Avec un trafic de 2 000 véhicules/jour (total dans les deux sens mesuré en 2019), cette rue est de plus en plus empruntée pour éviter l’axe Jaurès-Croizat encombré aux heures de pointe.

Dans le cadre des aménagements connexes à l’opération « les Terrasses du Scorff », la portion de cette rue depuis la rue Stendhal jusqu’à la rue Jaurès va faire l’objet, début 2021, d’une requalification en zone 30 dans le but d’apaiser la circulation.

Cet axe permet également de rejoindre :

- la zone de Manébos, zone commerciale et de loisirs (cinéma, bowling, laser blade,…) pourvoyeuse de déplacements.

- le centre-ville de Lanester via la voie verte le long de la rivière Le Scorff.

Dans sa première partie, du fait de l’étroitesse de l’accotement et du caractère humide des lieux (zone de marais et d’expansion soumis aux marées), sera prévue une Chaussée à Voie Centrale Banalisée (CVCB) à la fois sur le territoire de Lanester mais aussi sur celui de Caudan.

Dans sa deuxième partie, dans la continuité du futur aménagement du haut de la rue Gérard Philipe, est prévu un aménagement de type voie verte. En effet l’accotement confortable côté Scorff permet d’implanter une bande de 3,00 m séparée de la chaussée d’une bordure existante et d’un espace vert, plus ou moins large, suivant l’espace disponible.

Un enrobé clair permettra de bien visualiser et différencier l’itinéraire.

Des marquages viendront l’accompagner notamment à la traversée de la rue Mariotte peu empruntée (en impasse).CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 327

Dans sa dernière partie, le long du nouveau quartier « Les Terrasses du Scorff » est également prévu un aménagement de type voie verte sur une largeur de 3,00 m en enrobé permettant de profiter du panorama sur le Scorff et de drainer le nouveau quartier par quelques allées revêtues.

MONTANTS DES TRAVAUX :

- Voie verte rue Gérard Philipe : 88 000 € TTC (part Lanester)

- Voie verte Terrasses du Scorff : 125 000 € TTC

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 822 – 2151 du budget Ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4,

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et Propreté urbaine du 21 septembre 2020,

Considérant qu’il y a nécessité de réaliser les travaux,

Il est demande au Conseil municipal,

Article unique : D’AUTORISER le Maire à solliciter les aides de Lorient Agglomération, du Conseil départemental, du Conseil régional ainsi que de l’Etat.

XIV - VOIES COMMUNALES N° 3, 8 ET 10 - AMENAGEMENTS CYCLABLES ET CHAUSSEE A VOIE CENTRALE BANALISEE - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de M. GARAUD

Afin de favoriser l’usage des mobilités douces, il convient de mobiliser de nombreuses solutions (accotements revêtus, voies vertes, zones 30, bandes cyclables…). La chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) ou Chaussée à circulations douces (Chau-ci-dou) est une de celles-ci, notamment dans les cas où les contraintes techniques ou foncières ne permettent pas un aménagement traditionnel à court terme.

Les CVCB, bien que loin d’être des aménagements parfaits, ont l’avantage de faire prendre conscience aux automobilistes de la nécessité de faire attention aux autres usagers et notamment aux cyclistes. C’est pourquoi elles sont déjà largement utilisées dans de nombreux pays européens (Pays-Bas, Allemagne, Suisse, …) et commencent à voir le jour en France depuis une dizaine d’années au point de faire l’objet d’une fiche du Plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA) et de la plus récente loi d'orientation des mobilités (LOM).

Le niveau de service proposé par la CVCB est inférieur à celui offert par les pistes ou bandes cyclables puisque les véhicules motorisés sont autorisés à emprunter la rive dédiée aux cycles pour se croiser. Toutefois, cette solution apporte la possibilité de relier différents itinéraires sécurisés (voies vertes, pistes cyclables, …) à un coût moindre et à une échéance plus brève qu’avec un aménagement traditionnel.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 328

Les VC3, VC8 et VC10 permettent de relier Lanester à Hennebont et à la montagne du salut. C’est pourquoi ces voies sont actuellement beaucoup utilisées par les véhicules motorisés afin de d’éviter les axes à forte circulation. Ces voies présentent un caractère rural, qui au regard des comptages ci-dessous ne favorise pas la pratique du vélo sans aménagement propre.

Le trafic ne s’oppose donc pas à la mise en œuvre de cette solution. On constate néanmoins que les vitesses sont pour certaines largement au-dessus des limitations. Aussi, il sera nécessaire de coupler la réalisation de la CVCB avec des dispositifs réducteurs de vitesse et des contrôles de police. En effet, la réduction du différentiel de vitesse entre les types de véhicules est primordiale.

La CVCB est un outil adapté à condition que les vitesses soient maintenues proches des limitations. Par ailleurs, l’expérience menée en Vendée a démontré que le profil sinueux de la voie, ne s’oppose pas à la généralisation de la CVCB sur tout l’itinéraire à partir du moment où une signalisation adaptée est mise en place et qu’une campagne de communication est menée.

Estimation des travaux : 50 000 € TTC pour l’aménagement de 4,4 km de CVCB

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 822 – 2151 du budget Ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4,

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et Propreté urbaine du 21 septembre 2020,

Considérant qu’il y a nécessité de réaliser les travaux,

Il est demandé au Conseil municipal,

Article unique : D’AUTORISER le Maire à solliciter les aides de Lorient Agglomération, du Conseil départemental, du Conseil régional ainsi que de l’Etat.

DECISION DU CONSEIL :

M. GARAUD : Je vais donc vous présenter les 3 bordereaux à suivre ci-dessus dont le but est de donner autorisation au Maire afin de solliciter les différentes collectivités territoriales afin de financer de nouveaux aménagements cyclables, piétonniers et routiers. Ces aménagements vont permettre une accélération du maillage cyclable de la ville de Lanester dans le cadre du plan des mobilités et de tous les modes de déplacements, pour permettre également la continuité des itinéraires cyclables de Lorient Agglomération.

Pour ce qui concerne l’avenue Mitterrand, il s’agit de l’aménagement de voies cyclables et voies vertes de chaque côté de l’avenue. Cette voie sera séparée par des aménagements paysagers et le coût des travaux est estimé à 250 000 €.

Pour ce qui concerne le bordereau n° 13 concernant la rue Gérard Philipe, Maurice Peron en aura un complémentaire aussi, mais me concernant, il s’agit d’aménagements cyclables, une voie verte et d’une chaussée à voie centrale banalisée. Il y a une partie située en face duCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 329

Château du Diable dont les travaux seront communs avec la ville de Caudan. Ensuite une voie verte qui continuera jusqu’aux Terrasses du Scorff et une autre voie verte qui va longer la voie du Scorff pour arriver sous le Pont St-Christophe. Le coût de ces travaux de la voie verte est de 88 000 € (partie lanestérienne) et la voie verte autour des Terrasses du Scorff représentera un montant de 125 000 €.

Mme Claudine de BRASSIER quitte la séance et a donné pouvoir à M. KERYVIN.

M. GARAUD : Pour le bordereau n° 14, il s’agit d’aménagements des voies communales 3, 8 et 10. Pour faire simple, c’est la route qui va du rond-point de Kermorvan jusqu’au carrefour de Malachappe, qui va de Kervido jusqu’au carrefour de Malachappe et de Malachappe pour aller sur Hennebont. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de pouvoir donner de la place au vélo sur ces voiries. Cela permet aussi de faire limiter les limitations de vitesse. Vous pouvez d’ailleurs connaître un de ces aménagements, à Kerdual par exemple, vous en avez un le long de la pénétrante de Lorient en parallèle et une allant du rond-point de Leroy-Merlin jusqu’au rond- point de l’aéroport de Lann-Bihoué, en parallèle avec la voie qui a été réalisée sur l’ancienne route Quéven-Ploemeur. Le coût de ces travaux se monte à 50 000 €.

Pour information, au jour d’aujourd’hui sur Lanester, l’ensemble des dispositifs cyclables représente 35 kms 361 mètres. Et si nous votons les 3 bordereaux que je viens de vous énumérer, nous allons porter le kilométrage à 41 kms 931 mètres.

M. Le Maire : Merci Philippe. Y a-t-il d’autres interventions sur le sujet ?

Mme LE BORGNIC : Effectivement nous vous avons adressé une question écrite sur ce sujet et comme nous l’avons évoqué dans cette question et comme je l’ai également évoqué lors de la commission, nous nous réjouissons de la volonté de la ville de développer les aménagements cyclables compte tenu aussi du retard pris en ce domaine à Lanester. Toutefois il nous parait essentiel et c’est l’objet de notre question écrite, de pouvoir disposer d’un schéma cyclable global –sujet d’ailleurs énoncé dans le dernier Reflets- pour avoir une lisibilité tant au niveau de son contenu que des modalités et des délais de sa mise en œuvre. Travailler ce schéma en concertation avec la population et les associations concernées évoqué aussi dans Reflets permettrait d’une part d’identifier les zones à risque et donc les priorités notamment en termes de continuité cyclable dans l’attente de la réalisation du projet final et d’autre part d’informer et de communiquer auprès des citoyens pour développer « le bien se déplacer ensemble ». Je pense notamment à l’articulation cyclistes-piétons-automobilistes, sans négliger la question de Lanester Ville 30.

Et pour conclure, nous pensons que la formalisation complète de ce schéma global cyclable est un préalable pour réaliser le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre. Nous serons donc particulièrement vigilants et attentifs au suivi de ce dossier.

Je vous remercie.

M. MEGEL : Je souhaiterais m’exprimer au niveau du vélo au sens large. C’est vraiment plus un sujet de transition écologique. Selon nous, cette ambition ne sera partiellement possible qu’à partir du moment où les communes rentreront dans un schéma de réflexion globale, terme que nous avons tous utilisé ce soir. Nous pensons plutôt que d’être à la conquête du nombre de kilomètres de pistes tracées sur les chaussées, souvent peu abouties, parfois même dangereuses, elles ne permettent pas d’aborder sereinement un déplacement cycliste sur la commune. Posons-nous les bonnes questions ?

Pouvons-nous laisser sereinement nos enfants sur les routes Lanestériennes ? Pouvons-nous programmer aisément un déplacement à vélo en famille ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 330

Se sentir autant en sécurité en vélo que dans sa voiture, l’enjeu est là ! Pouvoir se déplacer à vélo sans se soucier des autres véhicules à moteur dans des voies dédiées. Ne vaudrait-il pas mieux être plus ambitieux avec des modèles différents et bien plus convoités par les cyclistes ?

L’objectif devrait être de définir des axes d’aménagement prioritaires, notamment les itinéraires entre les quartiers et les écoles. Deux raisons majeures à cette première proposition, le vélo doit être (au-delà d’une utilisation unique en loisirs) considéré comme un outil de déplacement dès le plus jeune âge. Deuxièmement, la santé de nos enfants est primordiale, aujourd’hui nous faisons face à un enjeu de santé publique, les enfants d’aujourd’hui ont perdu 25 % de capacité cardio vasculaire par rapport aux années 80.

Cette incitation à l’utilisation du vélo doit être fusionné selon nous avec un programme de refonte de l’école (nous parlions de vision globale), permettre à nos enfants de venir à l’école sans cartable ! Quel enfant peut venir à l’école avec un cartable pesant 9 kilos sur le dos par exemple. Un enfant libre de ses mouvements pour se sentir à l’aise et qu’il ait envie de prendre son vélo.

Enfin il faut prévoir dans chacune des écoles de la ville, en bas de chaque logement collectif, dans chacun des nouveaux projets immobiliers, un nombre conséquent de place de vélo, nul ne doit se retrouver dans l’incapacité de garer son vélo en sécurité. Ces dispositifs doivent être présents également dans toutes les zones fréquentées de la ville.

La transition énergétique c’est avant tout la transition de la manière de penser ! Je vous remercie.

M. Le Maire : Merci M. MEGEL pour cette intervention. Quelques éléments de réponse. Concernant l’intervention de Mme LE BORGNIC, c’était une question écrite qui est devenue orale ?

Mme LE BORGNIC ajoute quelques mots.

M. Le Maire : Du coup je ne vois pas trop l’intérêt de la poser par écrit mais cela n’engage que moi. A un moment donné, il faut replacer les choses dans leur contexte de ce qui a pu être réalisé et de ce qui va être fait dans un délai très bref. Je vous invite à contacter Eric Mahé qui a été adjoint aux travaux pendant 12 ans à la ville de Lanester, qui était un de vos colistiers, il vous expliquera ce qui a été mis en œuvre, il faisait partie d’une majorité municipale. Sur ce bordereau, il s’agit de travaux sur plus de 6 kms. C’est plus que ce qui a été élaboré sur le précédent mandat de manière équivalente. C’est compliqué de réécrire l’histoire, c’est compliqué de pouvoir exister politiquement quand on a fait partie d’une majorité. Vous dire également que nous avons élaboré des actions dans le contrat de mandature, accordez-nous le crédit, accordez-nous un peu de temps. Cela fait un peu plus de 4 mois que nous sommes tous installés. Qu’avons-nous écrit dans notre projet de contrat de mandature que nous avons soumis aux Lanestériens qui ont profondément adhéré à ce projet ? Nous avons écrit : construire avec les habitants un plan des mobilités de tous les modes de déplacements et de l’accessibilité via un outil cartographique participative, travailler sur la tolérance, la continuité, l’extension et la sécurisation des réseaux doux sur la hiérarchisation de toutes les voies et sur la maîtrise de circulation de transit dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement.

J’ai la désagréable impression que ce soir nous sommes victimes de plagiat, de manière régulière. Personnellement M. MEGEL, je vous le dis, quand vous dressez le portrait de la ville de Lanester, tel que vous le faites, je n’ai qu’une envie : c’est de quitter la commune. Et je vous le dis tel que je le pense. Y a-t-il des demandes d’interventions ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 331

M. FLEGEAU : En réponse à votre intervention suite à celle du Groupe des Progressistes, il est normal que nous posions des questions dans cette enceinte. C’est vrai que souvent votre réponse est souvent de dire de regarder le mandat précédent et que nous avions des élues dans la majorité. Je pense que cette réponse va avoir une limite à un moment donné. Je peux aussi vous dire que cette demande de volonté sur les pistes cyclables nous l’avions aussi mais je ne vous cache pas qu’au sein de la majorité, nous n’étions qu’une minorité et qu’il n’était pas toujours facile de travailler les dossiers.

Murmures dans la salle.

M. JESTIN : Nous n’allons pas refaire l’histoire !

M. FLEGEAU : Est-ce que j’ai toujours la parole ?

Mme Florence LOPEZ-LE GOFF quitte la séance et a donné pouvoir à Mme HEMON.

M. Le Maire : Vous avez toujours la parole. Mais pas pour réécrire l’histoire.

M. FLEGEAU : Je me permettrais M. Le Maire de finir mon propos.

M. Le Maire : Je vous en prie.

M. FLEGEAU : Merci. Je note aussi que vous convenez que le nombre de kilomètres réalisés en pistes cyclables était faible par rapport aux ambitions qu’il affiche. Soit, nous en informerons Eric Mahé mais il le sait très bien car il avait défendu ce dossier. Il faudra aussi adresser le message à l’ancien Maire de la ville. Nous maintenons notre question écrite et nous demandons donc une réponse écrite sur le sujet puisque nous ne l’avons pas ce soir.

M. Le Maire : De toute façon, c’était une demande écrite, vous aurez donc une réponse écrite. Je ne vois pas pourquoi elle apparait ce soir au conseil municipal. Personnellement je considère que je vous ai apporté une réponse et vous verrez que dans la réponse qui vous sera transmise, ce sera les propos que j’ai tenus ce soir.

M. FLEGEAU : Je voudrais terminer mon propos.

M. Le Maire : Mais je vous en prie.

M. FLEGEAU : Je suis désolé, ce n’est pas facile d’avancer sur nos propos si nous sommes coupés.

M. Le Maire : Mais je vous en prie.

M. FLEGEAU : Merci M. Le Maire. Je rappelle que dans cette enceinte la parole est normalement libre…CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 332

M. Le Maire : Mais je vous écoute attentivement ! Mais ne réécrivez pas l’histoire, c’est tout ce que je demande, parce que la politique politicienne, personnellement cela me désole ! Je vous écoute.

M. FLEGEAU : Je terminerais en vous disant par rapport à vos propos c’est que vous aviez aussi cette ambition de schéma global. En tous les cas nous aimerions quand même et c’est le sens de notre question écrite avoir une visibilité sur et comment nous allons le faire, qui y sera associé et comment cette démarche sera menée. C’est cela que nous attendons.

M. Le Maire : Cela n’apparait pas du tout dans votre question écrite.

Mme LE BORGNIC : Si, M. Le Maire.

M. Le Maire : Pardon, pour l’avoir lu, je ne l’ai pas perçu comme cela. Encore une fois, question écrite, réponse écrite !

M. FLEGEAU : Mais tout à l’heure vous avez dit à un moment, puisque vous me posez la question maintenant, je ne sais pas si nous répondrons…

M. Le Maire : Non, je n’ai pas dit cela. J’ai été surpris d’avoir une question à l’oral puisqu’elle était normalement écrite. M. MEGEL ? Vous avez fini M. FLEGEAU ?

M. FLEGEAU : Oui.

M. MEGEL : Ce que je voulais juste dire concernant le vélo, vous avez un outil intéressant, c’est le conseil municipal des enfants. N’hésitez pas à l’utiliser, eux sur les routes, ils vous diront rapidement s’ils sont à l’aise ou pas. Cela peut donner une direction à donner pour le vélo à Lanester. Je vous remercie.

M. Le Maire : Merci. Ce que je vous propose, c’est d’adopter les 3 bordereaux concernés. -Pour le bordereau n° 12, quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

-Pour le bordereau n° 13, quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

-Pour le bordereau n° 14, quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XV - RUES ABEL GRAINDORGE-JULES FERRY - AMENAGEMENTS DE LA VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de Mme LE BOEDEC

Le contexte est le suivant :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 333

- Une augmentation des réclamations pour non-respect des limitations de vitesse et non- respect du code de la route à l’échelle de la ville.

- De multiples modifications des aménagements et des règles de circulation dans la rue Capitaine de Mauduit depuis de nombreuses années.

- La refonte du réseau de bus de Lorient Agglomération impliquant des modifications sectorielles d’itinéraires est entrée en application au 7 janvier 2019.

Il est nécessaire de :

- Sécuriser et équilibrer l’ensemble des déplacements : Transports en commun,

automobiles, poids lourds, déplacements doux en travaillant sur la lisibilité et la sécurité des espaces et en sensibilisant aux modes de déplacements alternatifs.

- Rééquilibrer à moyen terme les fonctions de la voirie au profit des modes doux et réduire la vitesse effective sur les axes de transit du quartier en développant des axes reliant le groupe scolaire Barbusse, la maison de quartier, l’école Saint Joseph du Plessis…

- Renforcer la structure de voirie en adéquation avec une nouvelle fréquence de bus de 10/12 minute.

- Limiter le stationnement « sauvage », au regard du code de la route et des usages.

Les propositions d’aménagements sont clairement orientées vers une réduction de la vitesse des usagers motorisés à travers des contraintes physiques permettant ainsi de favoriser des modes de déplacements doux.

De plus, l’expérimentation menée depuis le 4ème trimestre 2019 démontre une forte adhésion des usagers à la mise en sens unique des rues Ferry et Graindorge, ainsi que de la délimitation des espaces de stationnements. Il est toutefois apparu rapidement qu’il était nécessaire d’intégrer la problématique du stationnement sur le tronçon de la rue Musset situé entre ces deux rues.

Comme évoquer lors des échanges préalables, le traitement des rues Graindorge et Ferry en vélorue est proposé. Cela permet de prioriser les cyclistes en leur donnant toute leur place au sein de la zone 30. Les véhicules motorisés doivent rester derrière les cyclistes. Ce principe vise à favoriser l’usage du vélo en ville et pourrait à terme être déployé dans d’autres rues de la ville.

Estimation globale des travaux : 300 000 € TTC

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 822 – 2151 du budget Ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 334

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et Propreté urbaine du 21 septembre 2020,

Considérant qu’il y a nécessité de réaliser les travaux,

Il est proposé au Conseil municipal,

Article unique : D’AUTORISER le Maire à solliciter les aides de Lorient Agglomération, du Conseil départemental, du Conseil régional ainsi que de l’Etat.

DECISION DU CONSEIL :

Mme LE BOEDEC : Nous sommes toujours sur un bordereau de travaux et de demande de subvention. L’objectif de l’aménagement de cette rue est de réduire la vitesse, renforcer la structure par rapport au passage des bus qui a été multiplié par 2 et ainsi faciliter la pratique du vélo. Les travaux se montent à un montant de 300 000 euros.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVI - RUES GERARD PHILIPE GUYOMARD - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapport de M. PERON

Classée comme voie inter quartier, la rue Gérard Philipe supporte un trafic de 2040 véhicules/jour (total mesuré dans les deux sens en 2019) dont 130 poids-lourds, constitué en partie d’usagers en transit venant du nord de la Ville et souhaitant rejoindre Lorient en évitant l’axe Jaurès-Croizat. Les heures de pointe le matin et en fin de l’après-midi laissent supposer qu’il s’agit de personnes allant sur leur lieu de travail. D’après une étude menée en 2016 par un bureau d’études spécialisé, la construction du lotissement «Terrasses du Scorff » viendra augmenter le trafic de l’ordre de 200 véhicules/jour.

Des problèmes de vitesses excessives ont été rapportés par les riverains. Toutefois, seuls 12% des véhicules roulent entre 40 et 50 km/h. La V85 (vitesse en dessous de laquelle circulent 85 % des Véhicules Légers) est de 39 km/h alors que la vitesse est limitée à 30 km/h.

La rue est dépourvue d’aménagements cyclables alors que cet axe est classé comme itinéraire conseillé dans le Schéma Directeur Cyclable de la Ville.

L’augmentation des besoins en stationnement liés à la résidentialisation de la rue Jean JAURES, rends celui-ci difficile (ou problématique). Actuellement, le stationnement se fait sur chaussée et il est arrivé que les véhicules subissent des dégradations de la part d’usagers trop pressés.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 335

Les piétons ont un sentiment d’insécurité de par la circulation et l’absence de cheminements confortables (trottoir étroits, encombrés par des poteaux électriques, pentes en travers parfois importantes). La proximité des « Terrasses du Scorff » laisse supposer que le nombre de piétons ou cyclistes va augmenter, les pôles d’attractivité étant situés, pour la plupart, de l’autre côté de l’avenue Jaurès (centre-ville, écoles, équipements publics, piscine…).

Des itinéraires existants sont toutefois à privilégier : voie verte de long du Scorff, itinéraire « malin » cyclable en parallèle de Jaurès (axe Geoffroy- Brizeux-Massé).

Il s’agira de réorganiser l’espace pour :

- améliorer le confort des déplacements doux ;

- contraindre les automobilistes à ralentir ;

- adapter l’offre de stationnement ;

Tout en améliorant le cadre de vie.

Estimation globale des travaux : 295 000 € TTC (Hors travaux concessionnaires)

Des travaux d’effacement des réseaux aériens (électrique et téléphone) vont être engagés fin 2020. Les supports béton seront supprimés à cette occasion.

Les autres concessionnaires (eaux pluviales, eaux usées, eau potable) interviendront pour rénover ou renforcer les réseaux.

Les travaux de voirie sont prévus courant 2021.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 822 – 2151 du budget Ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4,

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et Propreté urbaine du 21 septembre 2020,

Considérant qu’il y a nécessité de réaliser les travaux,

Il est proposé au Conseil municipal,

Article unique : D’AUTORISER le Maire à solliciter les aides de Lorient Agglomération, du Conseil départemental, du Conseil régional ainsi que de l’Etat.

DECISION DU CONSEIL :

M. PERON : J’espère que ce bordereau ne va pas soulever autant de débat que celui que j’ai présenté tout à l’heure car nous serions obligés de réaliser une séance nocturne. Comme vous pouvez le voir, c’est toujours des travaux d’aménagement de rues et avec la création du lotissement Les Terrasses du Scorff, le passage des véhicules sera encore plus important. Nous voulons donc essayer de régler les problèmes de vitesse excessive comme dans d’autres quartiers et de favoriser les déplacements à vélo et piétonnier en les sécurisant.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 336

M. Le Maire : Le débat est ouvert. Comme il n’y a pas de demande de parole, je vous propose de le voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVII - CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF « SENIORS ET TEMPS LIBRE » : MANDAT, CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT

Rapport de Mme DUMONT

En 2002, sur l’initiative de la municipalité, avait été constituée une commission extra- municipale « seniors et temps libre » dans le but de fédérer et dynamiser les seniors autour de différentes activités. Cette instance a ensuite été reconduite en 2008 puis 2014.

Au terme de la dernière mandature, trois groupes issus de cette commission, demeuraient actifs; « Histoire et patrimoine", « Initiation à l'informatique "et " Chemins de randonnées".

Il est proposé, comme le permet l’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales, de renouveler cette instance consultative sous l’appellation nouvelle de « comité consultatif », pour la durée du mandat, et d’organiser comme suit sa composition et son fonctionnement :

Le comité consultatif regroupe trois groupes :

1. Histoire et Patrimoine – en charge de la collecte, de la sensibilisation et de la valorisation autour de l’Histoire de Lanester

2. Initiation à l’informatique – en charge de l’initiation à l’informatique et du développement numérique auprès des seniors

3. Chemins de randonnée – en charge de la valorisation des sentiers de Lanester et des monuments et sites qui les ponctuent.

Chaque groupe est composé comme suit :

1. La présidence est exercée par un.e élu.e référent.e :

- L’adjointe à la vie culturelle pour le groupe Histoire et Patrimoine,

- L’adjointe en charge de la participation des citoyen.ne.s et des

associations, du logement pour le groupe Initiation à l’Informatique

- L’adjointe en charge de l’aménagement urbain, des mobilités et

transitions pour le groupe Chemins de randonnée

2. La coordination administrative de chaque groupe est assurée par un.e représentant.e des directions concernées :

- La responsable des archives municipales pour le groupe Histoire et

Patrimoine,

- La responsable du service vie citoyenne pour l’Initiation à l’Informatique

- Le responsable du service environnement et aménagement pour les

Chemins de randonnéeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 337

3. Les membres volontaires Lanestériens dont la liste nominative et les coordonnées doivent être annuellement (en janvier de chaque année) transmis par l’animatrice ou l’animateur à l’élu.e référent.e.

Fonctionnement :

La coordination globale de cette instance est confiée à la direction Culture.

1. L’organisation des réunions est gérée par une animatrice ou un animateur, désigné.e au sein de chaque groupe parmi les habitants (calendrier des réunions, réservation des salles, convocation du groupe …)

2. Les ordres du jour, ainsi que les relevés de décisions doivent être

systématiquement transmis à l’élu.e référent.e, ainsi qu’à la coordinatrice ou au coordinateur administratif.

3. Les propositions d’actions et leur calendrier de réalisation sont présentées, pour validation, sous forme de fiches projet en :

- commission vie culturelle,

- commission participation citoyenne et associative, logement, politique de

la ville et rénovation urbaine

- commission aménagement urbain, mobilités et transitions.

Un groupe ne peut décider unilatéralement de la réalisation d’une action ou manifestation.

Le passage en commission doit être anticipé et s’effectuer en année « n-1 » (dernier délais en octobre) afin que les inscriptions budgétaires afférentes puissent être effectuées au budget de l’année « n » et que la mobilisation des moyens municipaux nécessaires (humains et techniques) puisse être planifiée en amont, en concertation avec les services concernés.

4. Un suivi de la réalisation des actions (technique, communication, budget etc...) est effectué par la coordinatrice ou le coordinateur administratif qui s’assure du respect de la légalisation et de la réglementation (code des marchés publics, sécurité, droits à l’image, communication…).

5. Tout document externe réalisé par un groupe doit être préalablement transmis, pour validation à la coordinatrice ou au coordinateur administratif qui vérifie que les règles municipales en matière de communication sont respectées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2143-2 relatif à la création de comités consultatifs,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Culturelle réunie le 15 septembre 2020, Vu l’avis favorable des commissions Participation citoyenne et associative du 17 septembre 2020 et Aménagement urbain du 23 septembre 2020,

Considérant la pérennité de l’intérêt des lanestériens pour ce dispositif et leur investissement dans les groupes,

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1 : D’APPROUVER la reconduction de cette instance consultative intitulée désormais « comité consultatif seniors et temps libre ».CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 338

Article 2 : D’ADOPTER la composition proposée par la présente délibération.

Article 3 : DE VALIDER les conditions de fonctionnement de cette commission.

DECISION DU CONSEIL :

Mme DUMONT : C’est une mise en conformité par une appellation différente de ce qui existait jusqu’à présent.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVIII - OFFICE DE LA LANGUE BRETONNE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MISSION TRIENNAL 2020/2022

Rapport de Mme RIOU

Depuis 2001, la Ville de Lanester est engagée dans un partenariat avec l’Office de la Langue Bretonne, via des contrats de missions triennaux, lesquels fixent les modalités du partenariat, notamment technique en termes d’aide à la traduction courante en langue bretonne.

Le dernier contrat courant sur la période 2016/2018, signé conformément à une délibération du Conseil Municipal en date du 4 février 2016, est arrivé à son terme le 31 décembre 2018.

Consécutivement à l’engagement de la Ville de Lanester dans le niveau II de la Charte « Ya d’Ar Brezhoneg », il est proposé de le reconduire.

Le projet de contrat est présenté en annexe.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget de la Ville, nature 65737, fonction 33.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la charte Ya d’Ar Brezhoneg,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Culturelle réunie le 15 septembre 2020,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Articles 1er : D’APPROUVER le renouvellement et les termes du contrat de mission avec l’Office de la Langue Bretonne pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Article 2 : D’AUTORISER le Maire à le signer, ainsi que tous documents utiles à sa bonne exécution.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 339

DECISION DU CONSEIL :

Mme RIOU : Dans le cadre de son action culturelle, la ville de Lanester depuis 2001 a souhaité mettre en place une politique visant à développer le bilinguisme par le biais de la charte Ya d’Ar Brezhoneg que vous connaissez, cette convention de partenariat avec l’Office de la Langue Bretonne est un renouvellement de contrat qui est reconduit tous les 3 ans et qui nous donne la possibilité d’utiliser les outils que met cet Office à notre disposition et qui se traduit par la traduction de documents tels que invitations, lignes éditoriales lors de la parution du magazine Reflets, la signalétique, les panneaux directionnels, plaquettes d’information, etc…

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Je le soumets à votre vote. Des votes contre ? Des abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIX - FONDS MUNICIPAL D’ŒUVRES ARTISTIQUES - ACQUISITION D’ŒUVRES DE CORINNE MEDINA SALUDO

Rapport de Mme LE GAL

La Galerie « La Rotonde » offre aux artistes un lieu d’exposition de qualité, reconnu par le public.

Au-delà, la politique d’acquisition d’œuvres artistiques de la Municipalité constitue un soutien complémentaire très important à la création artistique. Ces acquisitions viennent enrichir le Fonds d’Art municipal, diffusé pour partie par des accrochages ou installations dans certains locaux municipaux.

C’est dans ce sens qu’il est proposé d’acquérir des œuvres exposées par Corinne Medina Saludo, artiste accueillie dans la Galerie d’Art municipale pour une exposition titrée «Personnages d’Emotion, Inspirations Marines » à la Rotonde du 1er au 26 septembre 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal l’achat des œuvres :

 « Chamanes & Palabres » au prix de 110 €

 « Chimères Marines » au prix de 150 €

 « Les Gardiens du Futur » au prix de 110 €

 « Tempêtes, Hommages aux gens de la Mer » au prix de 110 €

Ces œuvres viendront enrichir le fonds artistique de la ville.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2161 du budget 2020 de la Ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable des membres de la commission vie culturelle du 15 septembre 2020, Considérant la volonté de la Ville d’enrichir son fonds d’œuvres artistiques et de soutenir la création artistique,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 340

Il est proposé au conseil municipal,

Article 1 – de DECIDER l’acquisition des œuvres de Corinne Medina Saludo « Chamanes & Palabres », « Chimères Marines », « Les Gardiens du Futur », « Tempêtes, Hommages aux gens de la Mer » pour un prix total de 480 €.

DECISION DU CONSEIL :

Mme LE GAL : L’artiste Corinne Medina Saludo a été accueillie dans la galerie d’arts municipale pour une exposition intitulée Personnages d’Emotion, Inspirations Marines du 1er au 26 septembre 2020.

Dès le début des années 2000, Corinne Medina Saludo s’engage vers un art de l’humanisme en tant que peintre représentatif d’un art actuel, figuratif et spontané, constamment à l’écoute de la condition humaine. Elle utilise en peinture des méthodes venues de la danse contemporaine dont elle est issue, notamment la perception kinesthésique des corps et de l’environnement ce qui l’amène à créer en l’an 2000 son propre langage pictural plus spécifiquement accès sur l’expressivité des corps. Les formes ainsi perçues représentent une expressivité subjective et composée d’un langage le corps syntaxe, empreint de dysmorphie. Elles s’organisent et s’encastrent sur la toile, en composition rythmiques, mouvantes, souvent colorées ou simplement dessinées. D’où une grande connivence également avec la musique. Ces thèmes récurrents en peinture puisent aussi bien dans l’imaginaire des mythologies que dans l’observation du quotidien des hommes et des femmes. Actuellement son art prend un tour plus onirique, construit autour des mythologies personnelles et existentielles mais toujours à l’écoute de l’humain.

Particulièrement touchée par le drame de la SNMN aux Sables-d’Olonne en 2019, elle rend hommage aux marins de la SNMN à travers l’œuvre « tempêtes, hommages aux gens de la mer ».

La Municipalité continue d’apporter un soutien à la création artistique d’autant plus important en cette période de crise sanitaire particulièrement difficile pour les artistes. C’est dans ce sens qu’il est proposé d’acquérir des œuvres exposées par Corinne Medina Saludo. Ces acquisitions viendront enrichir le fonds d’art municipal diffusé pour partie par les accrochages ou installations dans certains locaux municipaux.

M. Le Maire : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Il n’y en a pas. Je vous propose de le passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XX - TARIFICATION QUAI 9 SAISON 2020 – 2021

Rapport de Mme HEMON

La troisième saison de Quai 9 est à peine achevée, que déjà s’annonce la saison suivante. Le succès rencontré par la programmation passe, au-delà des choix artistiques, par une tarification adaptée donnant accès au plus grand nombre à la culture, prenant en compte la diversité des situations, tout en restant lisible.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 341

Pour la saison présente, il est proposé de confirmer la grille tarifaire mise en place pour les trois premières saisons de Quai 9, à savoir :

 L’arrêt d’une grille autour de 9 tarifs différents, allant de 3 € à 33 € en la déclinant comme suit: 3 €, 5 €, 9 €, 13 €, 17 €, 21 €, 25 €, 29 €, 33 €.

 Un système de catégorie de spectacle : A, B, C, D en fonction du coût artistique des spectacles.

 Le fléchage du tarif à 3 € (dans le cadre des spectacles jeune public) sur les seuls crèches, scolaires maternelles et élémentaires et centres de loisirs de Lanester.

 Un tarif abonné Quai 9

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique.

L’abonnement repose sur une réservation – a minima – de 4 spectacles à choisir dans toute la programmation, à l’exception des :

o spectacles « jeune public »

o spectacles proposés dans le cadre du festival « Hiver en Scène »

o spectacles relevant d’un partenariat avec les structures culturelles du Pays de Lorient, telles que l’Hydrophone pour les « Indisciplinées » par exemple et le Centre Dramatique National de Lorient

L’abonnement Quai 9 permet de bénéficier des billets « tarif réduit » dans les salles de spectacles partenaires, notamment celles du Pays de Lorient. De la même manière, réciproquement, les abonnés des autres salles de spectacles partenaires bénéficient d’un « tarif réduit » à Quai 9.

 Un tarif 12 - 25 ANS

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation d’un justificatif (carte d’identité, passeport…).

 Un tarif unique pour tous les spectacles et pour tous les collégiens et lycéens du Pays de Lorient, dans le cadre d’une sortie scolaire (parcours du spectateur) à 5,00 €.

 Un tarif MINI à 5 € à destination des demandeurs d’emplois, des bénéficiaires de minima sociaux et des moins de 12 ans

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation de justificatifs, tant pour les demandeurs d’emplois que les bénéficiaires de minima sociaux : bénéficiaires RSA, ASPA (allocation solidarité personnes âgées),

AAH (allocation adulte handicapé) ainsi que pour les enfants de moins de 12 ans.

 Un tarif location

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique

Il correspond aux billets achetés jusqu’à la veille du spectacle ainsi qu’à ceux vendus sur la billetterie en ligne.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 342

 Un tarif réduit

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation de justificatifs.

Il s’applique aux comités d’entreprises conventionnés, aux détenteurs de la carte CEZAM, de la carte famille nombreuse, aux abonnés des autres salles du pays de Lorient et aux groupes à partir de 12 personnes.

 Un tarif pour les spectacles « jeune public »

Ce tarif de 5 €, par personne, s’applique sans distinction d’origine géographique et s’adresse tant aux enfants qu’aux adultes, pour les spectacles référencés « jeune public ».

 Un tarif « gratuit » pour favoriser l’accessibilité

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique, il est accordé à la personne accompagnante, lorsque la mention « besoin d’accompagnement » figure sur la carte d’invalidité.

 Un tarif pour les stages de pratiques artistiques tout public (danse, théâtre…) : tarif plein : 20,00€ / tarif réduit : 15,00€ (*) / tarif mini : 5,00€ (**)

(*) (**) voir plus haut les conditions pour bénéficier des prix « réduit » et « mini »

 La création d’un tarif pour le workshop organisé dans le cadre de l’évènement unité urbaine. Tarif plein 17€ et 5€ pour les 14-25 ans adhérents au Studio.

CATEGORIE

DE

SPECTACLE

TARIF

PLEIN

TARIF

LOCATION

TARIF

REDUIT

(comité

d’entreprises,

familles nombreuses,

abonnés autres salles

de spectacle du Pays

de Lorient)

TARIF

ABONNE

QUAI 9

TARIF

12 – 25 ANS

TARIF

MINI

(demandeurs

d’emplois,

bénéficiaires

des minimas

sociaux

&

Enfants

moins

de 12 ans)

TARIF

SPECTACLE

JEUNE PUBLIC

TARIF

crèches,

scolaires

maternelles

&

Elémentaires

& centres

de loisirs

de Lanester

TARIF

GRATUIT

accompagnateur

A 33 29 25 21 17 5 5 3 0

B 29 25 21 17 13 5 5 3 0

C 25 21 17 13 9 5 5 3 0

D 21 17 13 9 5 5 5 3 0

Les recettes seront imputées à l’article 7062 du budget de la Ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Vie Culturelle du 15 septembre 2020, Considérant l’ouverture imminente de la 4ème saison de Quai 9 (2020 – 2021),

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1er : de VALIDER les tarifs de la saison 2020-2021 de Quai 9 tels qu’énoncés ci- dessus.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 343

DECISION DU CONSEIL :

Mme HEMON : Avec cette délibération, la majorité municipale affirme combien elle est attachée à faire vivre le spectacle vivant, surtout dans cette période de crise sanitaire qui hélas dure et nous oblige à modifier les habitudes. Pour mener cette politique culturelle, les collectivités locales ont besoin d’agents et de professionnels spécialisés et compétents, d’artistes et d’intermittents du spectacle. Ce bordereau est aussi l’occasion de saluer le travail et de s’inquiéter des conséquences économiques de la crise sanitaire sur tous les métiers du monde de la culture. La Commission Culture depuis l’installation du conseil s’est réunie à 2 reprises. Les tarifs habituellement sont votés bien avant l’ouverture de la billetterie et de la saison culturelle mais la période confinement liée à la Covid 19 puis le déconfinement avec une reprise progressive des activités d’abord essentielles puis des activités loisirs avec l’Eté aura décalé son étude à la commission de septembre. La politique tarifaire de Quai 9 est très attractive et draine un public nombreux notamment grâce aux abonnements à partir de 4 spectacles par an.

Voilà 3 ans que Quai 9 a été inauguré et nous avons fait le choix de reconduire les tarifs sans augmentation. La programmation de cette saison permettra aux différents publics de s’évader et croiser plusieurs champs : théâtre, danse, cirque, musique, musique classique ou contemporaine. Elle laisse la place à des partenariats de qualité à l’échelle du pays de Lorient en cherchant à innover et à mutualiser. Les cultures urbaines et les musiques actuelles attirent de nouveaux publics et notamment les jeunes et nous pouvons nous en satisfaire. Le Studio réalisera en 2021 du 12 Février au 14 Février son Festival Jeunesse à Quai 9 en proposant des Workshops (ateliers de Vol dance, Hip Hop, Battles). Ce sera un week-end pétillant mixant culture Hip Hop et culture du monde.

D’où la nouveauté du bordereau présenté en Commission avec la création d’un tarif spécifique à 5 € pour les jeunes participants, fréquentant le Studio et 17 euros pour les autres. Cette nouvelle initiative encourage à diversifier et à fidéliser les jeunes publics. Vous en retrouverez dans cette saison cette volonté à travers les spectacles pour les familles ou en direction des scolaires. L’ouverture de la billetterie un samedi était aussi une étape importante avec cette volonté. A ce jour, nous comptons 850 abonnés. Il faut reconnaître que cela était un véritable succès et nous devrons travailler à améliorer les conditions d’accueil de vente et peut-être aussi acquérir un logiciel qui nous permettrait de distinguer la typologie des personnes qui bénéficient des tarifs mini ou des tarifs réduits.

La majorité municipale dans son contrat de mandature a proposé d’évaluer ces 3 premières années de fonctionnement et de conforter une programmation culturelle au plus près des attentes des citoyens, de notre bassin de vie.

La saison s’ouvre demain et malgré la crise sanitaire et des avaries climatiques de juin, nous constatons une attente des publics, privés de spectacles et un certain engouement pour cette saison. J’invite donc les Elues à sa prononcer en faveur de la reconduction des tarifs de Quai 9 pour cette saison.

M. Le Maire : Y a-t-il des demandes d’intervention sur le sujet ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXI - TARIFICATION QUAI 9 A KERHERVY 2021

Rapport de Mme HEMONCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 344

La cinquième édition de « Quai 9 à Kerhervy » aura lieu du 2 au 4 juillet 2021. Elle fera suite au festival amateur de la Fontaine aux chevaux.

Dans cette perspective, il convient de prévoir les tarifs applicables aux spectacles joués à cette occasion.

1. les spectacles à l’unité :

• Plein tarif : 17,00€

• Tarif réduit(*) : 13,00€

• Tarif mini (**): 5,00€

(*) Comités d’entreprises conventionnés, carte CEZAM, détenteurs de la carte famille nombreuse, abonnés Quai 9 2020-2021, abonnés des autres salles du pays de Lorient et groupes à partir de 12 personnes.

(**) Jeunes jusqu’à 25 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux - Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation Adulte Handicapée (AAH), Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).

2. Gratuité le samedi & le dimanche pour les spectacles de 14h00 à 19h00 dans la limite des places disponibles et des prescriptions sanitaires.

Les recettes seront imputées à l’article 7062 du budget de la Ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Vie Culturelle du 15 septembre 2020,

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1er : de VALIDER les tarifs de « Quai 9 à Kerhervy » 2021 tels qu’énoncés ci-dessus.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXII - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR UN PROJET D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE CHOREGRAPHIQUE AVEC LE COLLEGE DE KERDURAND DE RIANTEC, L’ASSOCIATION TANZ, CIE GILSCHAMBER

Rapport de M. LE BLECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 345

« L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Le parcours d’éducation artistique et culturelle accompli par chaque élève se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaires et périscolaires d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part. Il conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’élève a acquises, des pratiques qu’il a expérimentées et des rencontres qu’il a faites dans les domaines des arts et de la culture ». indique le Ministère de l’Education Nationale.

Les Projets d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) sont toujours tripartites : un établissement scolaire, une structure culturelle support et un financeur (Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou Conseil Départemental).

Ces dispositifs permettent :

1. Une ouverture culturelle pour les élèves concernés. Ces élèves sont les spectateurs potentiels de demain. C’est grâce à cette éducation artistique et culturelle suivie au cours de leur scolarité qu’ils pousseront sans crainte ni appréhension la porte d’un établissement comme Quai 9, qu’ils y entraineront leurs parents, leurs ami.e.s. 2. Pour les structures culturelles, cela permet de proposer toute une action culturelle autour des spectacles qu’elles programment et de ne pas s’en tenir à une simple diffusion de spectacles loin d’être suffisante pour démocratiser la culture.

3. C’est bien évidemment pour les partenaires un principe de répartition des coûts.

Quai 9 peut bénéficier d’une aide du Conseil Départemental du Morbihan pour mener un Projet d’Education Artistique et Culturelle avec la Compagnie Gilschamber (l’association Tanz) et le collège de Kerdurand de Riantec (ensemble des élèves de 6ème) pour un projet danse.

L’objectif est de rencontrer l'univers chorégraphique contemporain de Gilles Schamber, au travers la mise en place d'un parcours du spectateur en lien avec la création Ephémère :

- pratique artistique et création collective d'une chorégraphie (20h d'atelier pour 1 classe de 6ème)

- rencontre et échange avec Gilles Schamber (tous les élèves de 6èmes)

- assister à une représentation de la création Ephémère à Quai 9, le 18 mars 2021 - présentation publique de la chorégraphie réalisée par les élèves de 6ème (1 classe).

Budget du projet :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 346

Ce projet peut faire l’objet d’un subventionnement à hauteur de 60 % maximum, soit 1 213 €.

Prises en charge et répartition budgétaire :

- La structure culturelle est bénéficiaire de la subvention.

- La structure culturelle avance l’ensemble des dépenses des ateliers chorégraphiques, les frais de déplacements et l’adhésion à la Cie Gilschamber, soit un total global de 2022,94 € TTC.

- La structure culturelle refacture la différence entre le coût du projet et la subvention encaissée à l’établissement scolaire.

- La contribution de la structure culturelle se limite donc à la mise à disposition de moyens humains et techniques.

La recette correspondante sera inscrite au budget principal de la ville à l’imputation suivante : fonction 314, nature 7473

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la commission Vie culturelle, le 15 septembre 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1 : D’AUTORISER le Maire à présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour la réalisation de ce projet d’éducation artistique et culturelle.

Article 2 : D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande de subvention.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 347

XXIII - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNICEF POUR LES SINISTRES DU LIBAN

Rapport de M. JUMEAU

Le 4 août dernier, 2 explosions ont eu lieu au port de Beyrouth, faisant, à ce jour, 190 morts et plus de 6500 blessés.

Environ 300 000 habitants ont été sinistrés dont les logements ont été endommagés dans un rayon de 3km autour du port.

Selon les estimations de l'UNICEF, près de 100 000 enfants ont été déplacés suite aux explosions.

Le 11 août dernier, l’UNICEF a adressé à la ville de Lanester un appel au don afin de pouvoir répondre aux besoins urgents des familles, et notamment assurer la sécurité des enfants, l’accès à l’eau et le maintien de la santé de la population touchée.

La dépense est inscrite au budget communal à l’article 6574 du budget communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu l’avis favorable de la Commission des Actions Sociales, Parentalité-Santé, relations intergénérationnelles du 8 Septembre 2020,

Considérant le motif de la demande,

Il est demandé au Conseil Municipal,

Article unique : D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’UNICEF pour venir en aide aux victimes des explosions au port de Beyrouth.

DECISION DU CONSEIL :

M. JUMEAU : M. Le Maire ayant indiqué que cette demande était à l’ordre du jour, il me revient donc de présenter ce bordereau qui j’espère remportera l’unanimité au sein de notre conseil municipal puisque c’est un sujet qui évidemment nous éloigne du territoire de Lanester mais qui doit attirer toute notre attention, même si je sais que certains sont beaucoup plus préoccupés par les sujets sécuritaires et la présence invasive des moustiques, il me semble que de faire preuve de solidarité avec le Liban et Beyrouth, c’est une des actions que non seulement nous avons dans notre programme mais le terme de solidarité est un terme attaché à la ville de Lanester depuis de nombreuses décennies et c’est la raison pour laquelle il est proposé, qu’à l’issue de ce conseil municipal, 1 500 euros soit versé à l’UNICEF afin que cette prestigieuse organisation puisse venir en aide et au secours auprès des enfants du Liban qui ont été durement touchés après les explosions du mois d’août dernier.

M. Le Maire : Y-a-t-il des interventions ?

M. MEGEL : Le 4 aout 2020 une explosion secouait Beyrouth tout entier. Des immeubles rasés, des familles brisées, une situation terrible. La déflagration nécessitera des efforts de reconstruction énormes. Sensible à cette situation terrible, l’aide internationale s’organisait. La France s’engage immédiatement à verser 30 millions d’euros sur un total international deCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 348

252 millions d’euros soit environ 12 % de l’enveloppe. Nous sommes les donateurs majoritaires. Mais nous ne nous arrêtons pas là, plusieurs avions affrétés avec du matériel, du personnels spécialisés ainsi que le porte hélicoptère Tonnerre. Le 17 aout le bateau Calao accoste également à Beyrouth avec 1000 tonnes d’aides humanitaires et des matériaux de construction.

J’ai la certitude que la France, malgré un contexte diplomatique tendu vous me l’accorderez, continuera à aider le Liban dans la durée.

Cette main tendue s’effectue dans un contexte de récession. Avec la COVID 19 nous connaissons actuellement un taux de récession de 10 %, une telle récession ne s’est pas vue depuis 1949. L’Allemagne, pourtant réputée en meilleurs santé économique que la France, accuse elle, un taux de récession de 5,4 % et n’a versé qu’une aide de 10 millions d’euros, trois fois moins que la France.

Qui pourra, un jour dire, que la France n’a pas été généreuse ?

Il est aujourd’hui proposé de verser une nouvelle aide au Liban :

Ne croyez-vous pas que la France a déjà fait ce qu’il fallait ?

Ne croyez-vous pas que tous les Français et tous les Lanestiens ont été suffisamment généreux ? Car c’est bien de l’argent publique dont il s’agit.

Certes la somme n’est pas élevée, je vous l’accorde, mais j’ai également envie de vous dire dans ce contexte sanitaire difficile, ne faudrait-il pas mieux être prudent avec les finances publiques ?

Et simplement pour répondre à M. JUMEAU, concernant les moustiques, vous, votre regard se porte sur le Liban mais j’ai envie de vous dire que dans l’actualité récente, mon œil se porte sur Paris et notamment devant Charlie Hebdo. Chacun porte l’œil où il le souhaite…

M. JUMEAU : Faites juste attention à ce que vous dites, M. MEGEL !

M. MEGEL : Je n’ai pas besoin de faire attention.

M. JUMEAU : Vous appartenez à une organisation politique sectaire et je ne vous permettrais pas de faire des allusions déplacées.

M. Le Maire : M. MEGEL, avez-vous terminé votre intervention ?

M. MEGEL : Tout à fait.

M. Le Maire : J’ai eu l’occasion de l’évoquer, et je crois que derrière les mots, il y a une ligne politique, et la ligne politique c’est la préférence nationale, je vous l’ai dit en commission, je vous le redis en conseil municipal. Philippe, as-tu d’autres choses à ajouter ?

M. JUMEAU : Sur les chiffres, car nous pouvons toujours leur faire dire ce que l’on veut, vous dites que la France a versé 30 millions. Vous savez combien chaque jour cela coûte à la France la rénovation et les nouvelles armes dans le cadre de l’armement nucléaire français ? Chaque matin, quand vous prenez votre café, c’est 11 millions. Personnellement nous sommes pour l’arrêt de l’arme nucléaire. C’est tout.

M. Le Maire : Ce que je vous propose, c’est d’en rester là. Nous passons au vote de ce bordereau. Quels sont ceux qui sont contre ?

2 voix contre (Mme MAHO. M. MEGEL)CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 349

Bordereau adopté à la majorité.

XXIV - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE

Rapport de M. JESTIN

Il est proposé au conseil municipal d’examiner la situation des effectifs de la Ville. Les tableaux joints en annexe présentent les effectifs des agent.e.s titulaires, stagiaires et contractuel.le.s. Un état des agent.e.s à temps partiel est également présenté.

Les tableaux tiennent compte :

- des postes vacants suite à des départs en retraite ou à des mutations,

- des postes occupés par des agent.e.s recruté.e.s sous contrat sur des postes statutaires, en attente de réussite à concours,

- des créations et des modifications de postes.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de la collectivité sont créés par son organe délibérant,

Vu l’avis favorable de la commission Relations Humaines du 14 septembre 2020,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 24 septembre 2020,

Considérant le besoin de mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville,

Considérant les crédits inscrits au chapitre 012 du budget communal,

Il est demandé au Conseil Municipal,

Article 1 : de VOTER les modifications au tableau des effectifs.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des demandes d’interventions sur ce bordereau ? Je le mets aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXV - SUBVENTIONS AUX ECOLES PRIVEES – FIXATION DU FORFAIT PAR ELEVECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 350

Rapport de Mme SORET

La ville de Lanester accueille sur son territoire deux écoles primaires privées : l’école Saint- Joseph du Plessis et l’école Notre Dame Auxiliatrice.

Dans le cadre des articles L442-5 et suivants du code de l’éducation, la ville finance jusqu’à ce jour ces écoles privées élémentaires et préélémentaires de la manière suivante :

- Versement annuel d’une contribution obligatoire au financement des écoles privées élémentaires en contrat d’association : le montant annuel s’établit à environ 170 000 €, calculé sur la base d’un forfait équivalent au coût d’un élève en école élémentaire publique.

- Versement d’une subvention annuelle facultative aux écoles maternelles privées pour un peu plus de 100 000 €, sur la base d’un forfait identique à celui utilisé pour la contribution aux classes élémentaires. Le financement intègre les élèves de moins de 3 ans scolarisés

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 prévoit dans son article 11, l’abaissement de l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans conduisant ainsi à ce que le versement du forfait communal pour les classes maternelles privées sous contrat ne soit plus conditionné à l’accord donné par la commune au contrat d’association. La ville demeure toutefois libre de financer l’accueil des enfants de moins de trois ans dans le secteur privé.

La même loi prévoit par ailleurs dans son article 17 que l'Etat attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources correspondant à l'augmentation des dépenses obligatoires induites par ce changement d’âge.

Au regard de ces éléments il a été procédé au calcul du coût d’un élève en école élémentaire et du coût d’un élève en école maternelle publique. Ceux-ci sont respectivement de 488,60 € et de 1 004,35 €.

Les éléments de calcul de ces forfaits sont produits en annexe. Les moyennes

départementales 2019 de ces forfaits sont respectivement de 430,99 € et 1 124,24 €.

Maternelles Elémentaires

Effectif en école privée (rentrée 2019) 199 361

Forfait 1 004,35 488,60

Montant à verser 2019-2020 199 865,65 176 384,60

Montant n-1 106 717,50 170 110,60

Enveloppe supplémentaire à mobiliser 93 148,15 6 274,00

Taux de progression 87,28% 3,69%

L’Etat sera sollicité pour compenser intégralement la collectivité de ce surcoût. Le décret d’application prévoit la possibilité de réévaluer ces ressources au titre des années 2020-2021 et 2021-2022.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 351

Afin de déterminer la dotation versée aux écoles privées de la ville. Ces coûts unitaires seront appliqués trimestriellement au nombre d’élèves lanestériens accueillis dans ces établissements sous contrat, en excluant les enfants de moins de 3 ans.

Le coût supplémentaire lié aux nouvelles règles de financement des maternelles privées est estimé à 93 148,15 €, la dotation élémentaire 2020 pourrait progresser de 3,69 % au regard de l’évolution des effectifs.

Ces forfaits sont applicables rétroactivement pour l’année scolaire 2019-2020.

Pour l’année 2020-2021, les premiers acomptes seront versés sur la base de ces forfaits, puis seront actualisés en 2021, sur la base du compte administratif 2020.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6558 du budget primitif de la ville.

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,

Vu le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de

l’instruction obligatoire,

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques

éducatives, des loisirs, de l’enfance et de la jeunesse du 16/09/2020,

Il est proposé au Conseil municipal,

Article 1 : de VOTER les montants unitaires de 1 004,35 € par enfant lanestérien de plus de 3 ans scolarisé en maternelle et de 488,60 € par enfant en élémentaire.

Article 2 : de PRECISER que ces montants seront appliqués pour le calcul des contributions pour les années scolaires 2019/2020 et pour les acomptes de l’année 2020-2021.

ANNEXE 1 :

CALCUL des FORFAITS MATERNEL ET ELEMENTAIRE

Le Code de l’Education recense les catégories de dépenses de fonctionnement à prendre en compte. Ces dispositions sont complétées par une annexe à la circulaire du 27 Août 2007. Le tableau synthétique suivant reprend les masses financières comptabilisées afin d’obtenir le coût d’un élève en école préélémentaire et élémentaire publique :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 352

Année 2019-2020

chiffres 2019

Maternelles Elémentaires

Frais pédagogiques 40 148,93 75 079,39

Frais techniques 59 967,19 72 104,24

Energie 45 023,74 56 872,44

Entretien sanitaire des locaux 5 645,37 6 990,19

Masse salariale 476 420,54 271 344,41

Renouvellement des équipements 7 541,81 12 076,44

Total Général 634 747,57 494 467,11

Effectifs en école publique 632,00 1 012,00

soit, par élève 1 004,35 488,60

forfait n-1 474,30 481,70

Evolution 111,75% 1,43%

DECISION DU CONSEIL :

Mme SORET : Le bordereau présenté concerne donc les subventions aux écoles privées et plus spécifiquement la fixation de forfait par élève. Pour résumer, la loi Blanquer du 26 Juillet 2019 modifie de 6 à 3 ans l’âge de scolarisation obligatoire et impacte dès lors les conditions de financement des écoles privées pour les élèves de maternelle. En application du Code de l’Education, les dépenses de fonctionnement, coût de scolarité uniquement, des classes sous contrat d’association, doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Il y a lieu de préciser que la Commune est tenue d’assurer la prise en charge qu’en ce qui concerne désormais les élèves âgés de 3 à 6 ans ou domiciliés sur son territoire, et également que lorsque l’école a signé un contrat d’association avec l’Etat. Ce financement devient donc une contribution obligatoire pour laquelle il convient de calculer le coût élève pour les maternelles qui vous est détaillé dans le bordereau. L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire constitue donc une extension de compétence de la collectivité et donne lieu en application de l’article 72.2 de la Constitution un accompagnement financier de l’Etat possiblement jusqu’en 2022.

L’Etat compense sous condition le surplus des dépenses de fonctionnement, des classes privées sous contrat, la prise en charge exclue les charges de personnel enseignant rémunérée directement par l’Etat et les dépenses d’investissement. Le montant de la subvention allouée aux écoles privées se base sur le coût d’un élève de l’école publique.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 353

En commission ont été précisées les moyennes départementales, Lanester se situant au-dessus de la moyenne départementale pour les primaires et légèrement en-dessous pour les maternelles.

Depuis notre installation, nous nous sommes concertés 2 fois, M. Le Maire et moi-même, avec les représentants de l’organisme de gestion des écoles catholiques et leurs directeurs d’écoles concernés. Et la dernière réunion, début septembre, a permis de présenter notre position légaliste qui satisfaisait les représentants des écoles privées.

C’est donc bien dans cet esprit légaliste que ce bordereau est proposé. Il ne doit pour autant pas remettre bien entendu en cause les valeurs que nous défendons en faveur de l’école de la république.

M. Le Maire : Merci Céline.

M. SCHEUER : Je parlais tout à l’heure de tradition lanestérienne notamment par rapport à mes interventions. Ce bordereau est donc une tradition qui a bientôt 7 ans. J’ai pour habitude d’intervenir sur le financement des écoles privées notamment sur l’aspect laïcité, sur l’aspect école de la république, et je pense que nous sommes plusieurs, voire majoritaires dans ce conseil à partager ces valeurs. Mais il se trouve que la situation a changé depuis cette année puisque le financement est à présent obligatoire pour les enfants de plus de 3 ans pour les écoles privées alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent. J’ai posé plusieurs questions en commission qui m’ont permis d’aboutir à une conclusion sur ce que nous perdons au final sur cette réforme du Gouvernement Macron qui va nous obliger à financer. Je vous rappelle qu’en 2019 le financement n’était pas obligatoire pour les maternelles mais nous financions quand même de manière volontariste, ce pourquoi j’intervenais en opposition. Et depuis cette année le financement est donc obligatoire à partir de 3 ans et l’Etat prend en charge le différentiel de ce que la commune verse en 2019 et 2020.

M. Le Maire : L’engagement pour l’Etat est valable pendant 2 ans.

M. SCHEUER : Pendant 2 ans ? Ce n’est pas si mal mais ce n’est pas suffisant, vous imaginez bien ce que j’en pense. Bref, tout cela pour dire à notre assemblée de ce soir et aux lanestériennes et lanestériens qui liront le procès-verbal d’aujourd’hui, si nous n’avions absolument rien versé aux écoles privées en 2019, l’intégralité aurait été réglée par l’Etat, c’est-à-dire que nous payerons 100 000 euros en moins chaque année. Quand je vois ce genre de chose, je me dis, que c’est bête quand même, mince… Pourquoi nous n’avons pas eu cette idée en 2019 de ne rien verser et que ce soit l’Etat qui assume ses responsabilités de les financer !

M. Le Maire : Du coup, votre positionnement ?

M. SCHEUER : Et évidemment je ne voterai pas pour ce bordereau.

M. Le Maire : Y-a-t-il d’autres demandes d’interventions ?

M. KERYVIN : Je vais juste réagir sur les propos que nous venons d’entendre et au texte du bordereau notamment sur un paragraphe qui indique : « que l'Etat attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources correspondant à l'augmentation des dépenses obligatoires induites par ce changement d’âge ». Lorsque je vois « pérenne », ce n’est pas stipulé 2 ans ? Y a-t-il une contradiction entre 2 paragraphes ? Et autre point, je suis assezCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 354

troublé par ce qui vient d’être formulé par M. SCHEUER, est-il vrai que la ville a avancé des moyens financiers en 2019 qui ne sera pas remboursé par l’Etat ?

M. Le Maire : En fait l’histoire, pour vous éclairer, le pérenne de l’Etat se résume pour l’instant à une lisibilité, on va se le dire comme cela : engagement pérenne qui se limite à 2 ans pour l’instant. En fait c’est que l’Etat s’est engagé à compenser pour les communes qui potentiellement ne versaient rien et c’est le raisonnement d’Alexandre, c’est-à-dire que les communes qui ne versaient rien, il y a une prise en charge intégrale. La position de l’Etat me paraît assez paradoxale. Si je pousse le raisonnement plus loin, l’enseignement privé pourrait se dire que l’Etat « récompense » les mauvais élèves. Et personnellement si j’étais une commune qu’historiquement avait soutenue l’enseignement privé, je demanderais des comptes à l’Etat, le positionnement de l’Etat m’interpelle. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

M. SCHEUER : Simplement pour préciser pour que cela soit bien clair pour les collègues du groupe Les Progressistes, c’est que j’ironisais sur la position politique qui existait jusqu’à présent de financer les écoles maternelles privées alors que ce n’était pas obligatoire et je pointais du doigt la politique de la République en Marche qui a décidé en fait de financer de manière obligatoire les écoles privées à partir de 3 ans mais qui laissent les communes qui jusque présent les finançaient se débrouiller pour les financer. Cela rejoint ce que disait le Maire.

M. Le Maire : S’il n’y a pas d’autres interventions, je propose de le passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ?

7 voix contre (Mme DUMONT. MM. JUMEAU. LE MAGUER. Mmes LE GAL. LE BOEDEC. LE HUEC. M. ME)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

1 abstention (M. LEGEAY)

Bordereau adopté à la majorité.

XXVI - TARIFS DU CENTRE MUNICIPAL D’INITIATION SPORTIVE ANNEE 2020-2021

Rapport du Maire

Le Centre Municipal d’Initiation Sportive (CMIS) propose chaque année un panel d’activités sportives et culturelles. Du multisport au Hip Hop, en passant par l’initiation à la couture et au numérique, plus de 230 enfants et jeunes ont participé aux différents ateliers en 2019.

Les tarifs suivants sont proposés pour la saison 2020/2021 :

2020/2021

Lanester 31,02 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 355

Extérieur 62,08 €

Les recettes seront imputées à l’article 70631 du budget de la Ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29

Vu l’avis favorable de la commission chargée des Activités Sportives réunie le 9 septembre dernier,

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article Unique : de VOTER les tarifs énoncés ci-dessus pour le Centre Municipal d’Initiation Sportive pour la saison 2020/2021.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Chacun connait le succès de cette structure municipale. Je vous propose de passer le bordereau aux voix. Des votes contre ? Des abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVII - AVENANTS AUX CONVENTIONS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECONDAIRE

Rapport de Mme DUVAL

La ville de Lanester a signé des conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux avec les établissements suivants :

- Lycée Jean Macé

- Collège Jean Lurçat

- Collège Henri Wallon

- Collège Notre Dame du Pont

Des avenants doivent être conclus afin d’actualiser les montants dus par les établissements, soit :

- 30 705,92€ pour le lycée Jean Macé, montant correspondant à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Régional,

- 8 611,26 € pour le Collège Jean Lurçat, correspondant à la dotation annuelle versée à l’établissement par le Conseil Départemental,

- 2 376,90 € pour le Collège Henri Wallon, correspondant aux heures d’utilisation par le collège des différents équipements municipaux.

- 7 073,54 € pour le Collège Notre Dame du Pont, correspondant à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Départemental.

Les avenants correspondants sont joints au présent bordereau.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 356

Les recettes obtenues seront versées :

- à l’article 7473 pour les collèges

- à l’article 7472 pour le Lycée

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le Code de l’Education, article L151-4, relatif notamment au prêt de locaux aux établissements d'enseignement général du second degré privés,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale chargée des Activités Sportives réunie le 9 septembre 2020,

Considérant l’intérêt général de ces mises à disposition d’équipements,

Il est proposé au Conseil municipal,

Article 1 – d’ADOPTER les avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à disposition des établissements suivants : Lycée Jean Macé, Collège Jean Lurçat, Collège Henri Wallon, Collège Notre Dame du Pont.

Article 2 – d’AUTORISER le Maire à signer les avenants correspondants.

AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE LANESTER MIS À LA DISPOSITION DU LYCEE JEAN MACE

La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le lycée Jean Macé, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :

ARTICLE 5 : TARIFS

Les tarifs appliqués pour l'exercice 2019/2020 sont les suivants :

- salle de sport 13.77 €/heure/équipement

- terrain de plein air 10,24 €/heure/équipement

- piscine 38.62 €/heure

La réactualisation est faite selon les données fournies par le Conseil Régional.

ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENTCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 357

La ville de Lanester établira une facture pour ces prestations, qui sera adressée au lycée le 1er juillet de l'exercice budgétaire en cours et qui couvrira l'année scolaire écoulée.

Le montant de la prestation due par le Lycée à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Régional, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 30 705,92 €.

Fait à Lanester, le

Le Maire de Lanester Le Proviseur

du Lycée Jean Macé

Gilles CARRERIC Monsieur MONTIGNY

AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LE COLLEGE JEAN LURCAT

La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Jean Lurçat, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :

ARTICLE 4

Le collège Jean Lurçat s’engage à participer aux frais de fonctionnement des

installations sportives mises à sa disposition.

Pour l’année scolaire 2019/2020, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :

- salle de sport 5.03 €/heure/équipement

- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement

- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure

La réactualisation est faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental.

Le montant de la prestation due par le Collège à la ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l’établissement par le Conseil Départemental, pour l’utilisation des installations sportives municipales, soit 8 611,26 €.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 358

Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.

Fait à Lanester, le

Le Maire de Lanester La Principale

du Collège Jean Lurçat

Gilles CARRERIC Madame DROGOU

AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LE COLLEGE HENRI WALLON

La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Henri Wallon, établie en février 1999, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :

ARTICLE 4

Pour l’année scolaire 2019/2020, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :

- salle de sport 5,03 €/heure/équipement

- terrain de plein air 1,70 €/heure/équipement

- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure

La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental.

Au titre de l’année scolaire 2019-2020, la participation aux frais sera calculée sur la base des heures d’utilisation :

• du gymnase Pierre de Coubertin :

- Section Sportive : 209 heures x 5,03 € = 1 051,27 €

- Cours EPS : 30 heures x 5,03 € = 150,90 €

• de la salle René Ihuel : 114 heures x 5,03 = 573.42 €

• du gymnase Léo Lagrange :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 359

- Cours EPS : 27 heures x 5,03€ =135,81 €

• du terrain de Football synthétique,

- Section Sportive : 31 heures x 1,70 € =52,70 €

• Piscine

- Cours d’EPS : 20 heures x 20,64€ = 412,80 €

Soit une participation de 2 376,90 €.

Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.

Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le

Le Maire de Lanester Monsieur Le Principal

Collège Henri Wallon

Gilles CARRERIC Monsieur GROUHEL

AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LE COLLEGE NOTRE DAME DU PONT

La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Notre Dame du Pont, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :

ARTICLE 4

Le collège Notre Dame du Pont s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à sa disposition.

Pour l’année scolaire 2019/2020, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :

- salle de sport 5.03 € /heure/équipement

- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement

- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heureCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 360

La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. Le montant de la prestation due par le Collège à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Départemental, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 7 073,54 €.

Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège

informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.

Fait à Lanester, le

Le Maire de Lanester Le Directeur

du Collège Notre Dame du Pont

Gilles CARRERIC Monsieur CHRISTOPHE

DECISION DU CONSEIL :

Mme DUVAL : C’est un bordereau classique que nous revoyons tous les ans. Si vous avez bien lu les avenants, vous avez dû vous apercevoir que le Conseil Régional est beaucoup plus généreux que le Conseil Départemental.

M. Le Maire : Merci, y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVIII - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000 €

Rapport de Mme BONDON

La Ville de Lanester a signé des conventions de partenariat avec les associations sportives subventionnées à plus de 23 000 € :

- Association Sportive Lanestérienne

- Foyer Laïque de Lanester

- Lanester Handball

- Lanester Gymnastique

- Enfants du Plessis

Des avenants doivent être conclus pour l’année 2020. Les modifications concernent les subventions accordées dans le cadre de l’aide à la vie associative et les volumes horaires de mise à disposition des animateurs sportifs municipaux.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 361

Mise à disposition

d’animateurs/nombre

d’heures par semaine

scolaire

Subvention d’aide à l’encadrement :

nombre d’heures compensées/40

semaines / Montant en euros

Association Sportive

Lanestérienne

6h 20h / 12 000 €

Foyer Laïque de

Lanester

Voile : 4h Tennis : 26h / 15 600 €

Tennis de table : 11h/ 6 600 €

Basket ball : 15h / 9000 €

Badminton : 18h / 10 800 €

Judo : 9h / 5 400 €

Boxe française : 12h / 7 200 €

Voile : 7h / 4 200 €

Lanester Handball 33h / 19 800 €

Lanester Gymnastique 35h / 21 000 €

Enfants du Plessis 26h / 15 600 €

L’avenant à la convention avec le Foyer laïque précise que celui-ci bénéficie également d’une subvention de 15 879 € pour le financement d’un poste administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, faisant obligation de conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros;

Vu l’avis favorable de la commission chargée des Activités Sportives réunie le 9 septembre 2020;

Considérant la volonté de la commune de soutenir la pratique sportive encadrée par du personnel qualifié dans les associations lanestériennes ;

Il est proposé au Conseil municipal,

Article 1 : d’APPROUVER les termes des avenants aux conventions avec les associations sportives subventionnées à plus de 23 000 €.

Article 2 : d’AUTORISER le Maire à les signer.

AVENANT N°14 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE LANESTER

ET L’ASSOCIATION SPORTIVE LANESTERIENNECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 362

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association Sportive

Lanestérienne, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

- Personnels :

* Volume de mise à disposition : 6h00 par semaine scolaire

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2020, correspondant à la compensation de 20 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 12 000 € sous réserve de présentation des justificatifs de la Déclaration Annuelle des Données Sociales.

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

L’Association Sportive Lanestérienne devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ces statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Foyer laïque de Lanester, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2020 (40 semaines de fonctionnement)

* section Tennis : compensation de 26 heures d’encadrement / semaine soit 15 600€

Pour la Ville de LANESTER

Gilles CARRERIC

Maire

Pour L’Association Sportive Lanestérienne

Luc CARROUR

Le Président

AVENANT N°17 A LA CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LANESTER

ET LE FOYER LAÏQUE DE LANESTERCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 363

* section Tennis de Table : compensation de 11 heures d’encadrement / semaine soit 6 600€

* Section Basket Ball : compensation de 15 heures d’encadrement / semaine, soit 9 000€

* Section Badminton : compensation de 18 heures d’encadrement / semaine, soit 10 800€

* Section Judo : compensation de 9 heures d’encadrement / semaine, soit 5 400€

* Section Boxe Française : compensation de 12 heures d’encadrement / semaine, soit 7 200€

* Section Voile: compensation à 7 heures d’encadrement / semaine, soit 4200€

- Subvention poste administratif : 15 879€

Sous réserve de redéfinition des critères OMS et de présentation des justificatifs de la Déclaration Annuelle des Données Sociales.

La Ville de LANESTER met également à disposition du Foyer Laïque de Lanester les moyens suivants :

- Personnels :

* Volume de mise à disposition par activité et par semaine scolaire:

• Voile : 4 heures

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

Le Foyer Laïque de Lanester devra informer la Ville de Lanester, sous trois mois de toute modification intervenue dans ces statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

Pour la Ville de LANESTER

Gilles CARRERIC

Maire

Pour Le Foyer Laïque de Lanester

Eric LE BAIL

Le Président

AVENANT N°13 A LA CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LA VILLE

DE LANESTER ET LE LANESTER HANDBALLCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 364

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Lanester Handball, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2020, correspondant à la compensation de 33 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 19 800€, sous réserve de présentation des justificatifs de la Déclaration Annuelle des Données Sociales.

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

Le Lanester Handball devra informer la Ville de Lanester sous trois mois de toute modification intervenue dans ces statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

AVENANT N° 6 A LA CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LANESTER

ET L’ASSOCIATION LANESTER GYMNASTIQUE

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association Lanester Gymnastique, établie le 3 juillet 2014 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

Pour la Ville de LANESTER

Gilles CARRERIC

Maire

Pour Le Lanester Handball

Philippe LE MASSON

Le PrésidentCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 365

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2020, correspondant à la compensation de 35 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 21 000€

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

L’Association Lanester Gymnastique devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois de toute modification intervenue dans ces statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Concernant ces conventions, nous remplissons une obligation légale. Y a –t-il des demandes d’interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Pour la Ville de LANESTER

Gilles CARRERIC

Maire

Pour L’Association Lanester Gymnastique

Christel CORRE

PrésidenteCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 366

Gilles CARRERIC

Maire

Rose MORELLEC Bernard LE BLE

Françoise DUMONT Maurice PERON Annaïg LE MOEL-RAFLIK a donné pouvoir à Mme LE MOEL-

RAFLICK

Philippe JUMEAU Mireille PEYRE Philippe JESTIN

Céline SORET Jean-Pierre THOUMELIN a donné

pouvoir à M. CARRERIC

Patrick LE GUENNEC a donné

pouvoir à M. JESTIN

Patrick LEGEAY Monique BONDON Philippe GARAUD

Nadine LE BOEDEC Annick LE GAL Wahmetrua-Noël CILANE

Valérie DUVAL Patricia RIOU Rémy COQUELIN

Marie-Laure BUSSENEAU Guenola LE HUEC Florence LOPEZ-LE GOFF a donné pouvoir à Mme HEMON page 331

Morgane HEMON Mickaël LEBLOND Kévin ALLENO

Steven LE MAGUER a donné

pouvoir à Mme RIOU

Carmen LE BORGNIC Pascal FLEGEAU

Vincent KERYVIN Claudine DE BRASSIER a donné

pouvoir à M. KERYVIN page 329

Christelle MAHO

David MEGEL Alexandre SCHEUERCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1 ER OCTOBRE 2020 367