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Compte-Rendu - CM CR 2020 02 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2020 02)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 128

VILLE DE LANESTER

INSTALLATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 129

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DE 10 ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le 25 Mai, à 18 h, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de LANESTER proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations de vote du 15 Mars 2020, se sont réunis à titre exceptionnel aux Docks 1 et 2 de Quai 9, Esplanade Jean-Claude PERRON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire conformément aux dispositions de l’article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 Mars 2020, de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 Mai 2020 et du décret n° 2020-571 du 14 Mai 2020 et pour permettre le respect des consignes sanitaires.

L’ordre du jour est le suivant :

1 - Adoption de l'ordre du jour

2 - Installation des nouveaux conseillers municipaux (proclamation des résultats de l'élection)

3 - Désignation des secrétaires de séance

ADMINISTRATION GENERALE

4 - Election de la ou du Maire sous la présidence de la ou du Doyen d'âge

5 - Fixation du nombre d'adjoints

6 - Election des Adjoints

7 - Lecture de la Charte de l'élu.e local.e

8 - Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

L’état d’urgence sanitaire impose l’organisation de cette séance dans le respect des conditions fixées notamment par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 :

- Quorum atteint à partir du tiers des élus présents, chaque élu.e pouvant

disposer de deux pouvoirs (donnés notamment par les élus appartenant

aux catégories de personnes à risque) - Pour les deux élections (maire

et adjoints), seuls les élus présents votent ;

- Usage d’une salle permettant à chaque conseiller de disposer d’au moins

4 m² ;

- Limitation du public décidée par la Maire : 10 personnes sont autorisées

à assister à la séance, en sus des représentants des services et de la

presse ;

- Port obligatoire d’un masque (distribué à l’entrée) ;

- Lavage des mains ou désinfection au gel hydro alcoolique à l’arrivée

dans la salle ;

- Usage d’un stylo attribué à chacun et demeurant personnel pour

procéder au vote ;

- Limitation de l’ordre du jour de la réunion pour en limiter la durée ;

- Un seul élu sera en charge de la manipulation des bulletins au momentCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 130

du dépouillement et du comptage des votes.

La séance est ouverte sous la présidence de Mme Thérèse THIERY, Maire, qui prend la parole :

Mme La Maire : Mesdames, Messieurs, Cher.es ami.es, bonsoir à toutes et à tous, Je partageais en aparté il y a quelques minutes le fait que nous sommes dans un grand espace. Vous conviendrez ensemble que le lieu Quai 9 est un lieu emblématique du mandat qui s’achève, mais que pour tenir ce Conseil municipal, rien ne vaut l’hôtel de ville. Les contraintes qui sont les nôtres dans la période exceptionnelle que nous vivons nous amènent à nous réunir ici, toutes et tous, pour la 1ère fois dans l’histoire de la ville et pour un conseil municipal d’installation, temps fort démocratique, en dehors de l’hôtel de ville. Néanmoins, évidemment, je vous souhaite la bienvenue.

C’est un moment particulier pour nous toutes et tous, et vous comprendrez que c’est un moment particulier encore plus pour moi qui ouvre ce conseil municipal, au cours duquel le futur maire de Lanester, Gilles Carreric, va être élu. Ce conseil municipal au cours duquel je passe le témoin, je le fais avec sérénité, avec plaisir et confiance, tant on se connait bien, tant du point de vue de ses compétences et de la qualité du travail qui va être le sien, avec toute son équipe municipale.

Je voudrais, au-delà de ce côté affectif, vous dire pour ceux et celles qui ne l’ont jamais été que la mission d’élu est une mission qui n’est pas tous les jours facile. Mais c’est une mission passionnante, nourrissante et qui transcende. On se réunit donc pour ce moment

important. Vous allez élire votre maire, vous allez élire de nouveaux adjoints. C’est cet exécutif qui va mener pendant 6 ans à venir la gestion de la ville.

Ces circonstances inédites, rares et les deux mois intenses et difficiles que nous venons de traverser ont mis en lumière la force des services publics de la Ville et du CCAS. En 2 mois, nous avons dû et nous avons su réinventer l’ensemble de notre manière de travailler et de fonctionner. Nous avons dû et nous avons su inventer et mettre en œuvre de nouveaux services tout en gardant comme cap l’intérêt général, la solidarité, l’accompagnement des personnes les plus fragiles. Cette invention, dans le bon sens du terme, on ne l’a pas fait tout seul, cette invention nous l’avons fait de manière collective. Lors du dernier conseil municipal, le 13 février dernier, j’avais eu l’occasion de remercier les services. Et après ces 2 mois intenses, je ne peux que renouveler ces remerciements à Sophie Lefèvre et à Stanislas Daviaud, de la Direction Générale et à l’ensemble des agents de la ville et du CCAS. C’est une chance pour nous les élu(es) de pouvoir compter sur des agents de qualité mais c’est surtout une véritable chance pour notre commune. Alors je le disais, on n’invente pas tout seul et je voudrais ici une dernière fois remercier les élu(es) du mandat qui s’achève, aux côtés desquels j’ai assumé mon rôle de maire, avec une petite prolongation. Merci à eux pour leur engagement et leur détermination. Et puis un merci particulier à Myrianne Coché, que je vois en face de moi parmi le public, pour son soutien et son travail en qualité de 1ère Adjointe ; Alors aujourd’hui, c’est vous. Vous êtes 35 élu(es), femmes et hommes, qui pendant 6 ans, allez avoir la responsabilité de la gestion de notre belle ville. Je vous souhaite bon courage à toutes et à tous. J’espère que vous aurez la chance de vivre ce mandat avec la même passion de Lanester et de ses habitants, cette passion qui m’a portée, qui m’a animée et qui m’anime depuis que je suis élue, je sais en tous les cas et c’est aussi cela qui me fait être sereine ce soir, je sais que Gilles Carreric partage cette même passion.

Pour conclure, mes derniers remerciements vont évidemment aux habitants, aux 23 000 Lanestériennes et Lanestériens, qui font de Lanester une ville humaine, solidaire et heureuse. Je vous remercie.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 131

Applaudissements dans la salle.

Mme La Maire donne lecture des présents :

CARRERIC Gilles

MORELLEC Rose

LE BLÉ Bernard

PEYRE Mireille

PERON Maurice

LE MOEL - RAFLIK Annaïg

JUMEAU Philippe

LE GAL Annick

JESTIN Philippe

RIOU Patricia

LEBLOND Mickaël

DUMONT Françoise

ALLENO Kévin

LOPEZ - LE GOFF Florence

LE MAGUER Stéven

LE HUEC Guenola

THOUMELIN Jean - Pierre

BUSSENEAU Marie - Laure

LE GUENNEC Patrick

HEMON Morgane

LEGEAY Patrick

BONDON Monique

COQUELIN Rémy

SORET Céline

CILANE Wahmetrua - Noël

LE BOEDEC Nadine

GARAUD Philippe

DUVAL Valérie

DE BRASSIER Claudine

FLEGEAU Pascal

LE BORGNIC Carmen

KERYVIN Vincent

MEGEL David

MAHO Christelle

SCHEUER Alexandre

I – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Mis aux voix, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 132

II – INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX (PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION)

Rapport de Mme la Maire

Les résultats du premier tour des Elections Municipales du 15 Mars 2020 sont les suivants :

- Nombre d’électeurs inscrits : 16 571

- Nombre de votants : 6 447

- Nombre de blancs et nuls : 210

- Nombre de suffrages exprimés : 6 237

Les listes en présence ont obtenu :

Liste « Lanester Ambitions Communes » : 3 417 voix

Liste « Lanester en marche – Agir et innover ensemble » : 1 271 voix

Liste « Bien vivre à Lanester » : 911 voix

Liste « Lanester en commun » : 491 voix

Liste « Lutte ouvrière – faire entendre le camp des travailleurs » : 147 voix

En application des dispositions de l’article L 260 à L 262 du Code électoral, les 35 sièges à pourvoir sont répartis de la manière suivante :

Liste « Lanester Ambitions Communes » : 28 sièges

Liste « Lanester en marche – Agir et innover ensemble » : 4 sièges

Liste « Bien vivre à Lanester » : 2 sièges

Liste « Lanester en commun » : 1 siège

Le Conseil Municipal de la Ville de LANESTER est désormais composé de la façon suivante :

CARRERIC Gilles 3 417 voix

MORELLEC Rose «

LE BLÉ Bernard «

PEYRE Mireille «

PERON Maurice «

LE MOEL - RAFLIK Annaïg «

JUMEAU Philippe «

LE GAL Annick «

JESTIN Philippe «

RIOU Patricia «

LEBLOND Mickaël «

DUMONT Françoise «

ALLENO Kévin «

LOPEZ - LE GOFF Florence «CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 133

LE MAGUER Stéven «

LE HUEC Guenola «

THOUMELIN Jean - Pierre «

BUSSENEAU Marie - Laure «

LE GUENNEC Patrick «

HEMON Morgane «

LEGEAY Patrick «

BONDON Monique «

COQUELIN Rémy «

SORET Céline «

CILANE Wahmetrua - Noël «

LE BOEDEC Nadine «

GARAUD Philippe

DUVAL Valérie

DE BRASSIER Claudine 1 271 voix

FLEGEAU Pascal «

LE BORGNIC Carmen «

KERYVIN Vincent «

MEGEL David 911 voix

MAHO Christelle «

SCHEUER Alexandre 491 voix

Par ailleurs, ont été élu(es) Conseillers Communautaires :

Pour la liste « Lanester Ambitions Communes » :

- Gilles CARRERIC

- Rose MORELLEC

- Maurice PERON

- Annaïg LE MOEL-RAFLIK

- Philippe JESTIN

- Florence LOPEZ-LE GOFF

- Steven LE MAGUER

Pour la liste « Lanester en marche – Agir et innover ensemble » :

- Claudine DE BRASSIER

Je déclare donc installé le nouveau Conseil Municipal de la Ville de LANESTER.

III – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Rapport de Mme La Maire

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 134

Il est demandé au Conseil Municipal, afin de pouvoir assurer le secrétariat de la présente séance, de désigner les 2 plus jeunes conseillers municipaux :

- Steven LE MAGUER

- Alexandre SCHEUER

IV – ELECTION DE LA OU DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE

Rapport de Mme La Maire

En application des dispositions de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par la doyenne ou le doyen d’âge de l’Assemblée. La présidence de cette assemblée est donc confiée à Monsieur Patrick LE GUENNEC.

PRESIDENCE du doyen d’âge

M. Patrick LE GUENNEC prend place au Bureau et prononce l’allocution suivante :

« Mesdames et messieurs les élu(e)s, mesdames et messieurs, »

En tant que doyen de cette assemblée, je vous souhaite sincèrement à toutes et à tous la bienvenue. Une nouvelle mandature se présente et il est de tradition avant l’élection de la Maire ou du Maire qu’un sage pour ne pas dire le plus âgé prononce quelques mots. Si vous le voulez bien, revenons cinq mois et demi en arrière. Nous sortions à peine des fêtes de fin d’année et du nouvel an : des cadeaux, des embrassades, des invitations dans la famille, des pots entre amis, bref le plaisir d’être ensemble. Nous pensions déjà aux vacances de Pâques, aux vacances d’été : prendre l’avion, le bateau, le train, la voiture pour se rendre vers une destination choisie.

Et puis patatras, le ciel nous tombe sur la tête. Le 17 mars, je m’en souviens, c’était la fête de la Saint Patrick, confinement décrété avec toutes ses restrictions et ses contraintes. Comment aurait-on pu alors imaginer qu’en ce jour, ce 25 mai, il y aurait plus de 340 000 décès dans le monde, près de 165 000 en Europe et plus de 28 000 en France tout cela causé par un virus, la fameuse COVID 19, virus si petit qu’il se mesure en micron ? Désormais, après cette période difficile à vivre, comme vous toutes et vous tous, j’aspire sincèrement à ce que le corona disparaisse le plus rapidement possible pour que nos compatriotes malades retrouvent très vite la santé et que soit enrayée cette chose qui a miné et qui mine encore notre quotidien. Un grand merci à tout le corps médical, à tout le personnel hospitalier et à toute la structure municipale pour leur courage, leur dévouement, leur abnégation.

Lanester s’en sort bien et la Municipalité (élus et agents) a su faire face à la situation en organisant une cellule de crise mettant en action la cellule anti-isolement, la livraison des courses, la distribution gratuite de deux masques par boîtes aux lettres, la plateforme téléphonique, la continuité du service public pendant cette période : services restés ouverts, mobilisation des équipes pour les enfants des soignants, pour la réouverture des écoles, activité permanente de la cuisine centrale, le service des pompes funèbres très efficace malgré de fortes contraintes. Merci Mme la Maire pour votre disponibilité, vous qui pourtant aspiriez à une nouvelle vie beaucoup plus calme. Pour avoir été un acteur, je puis vous assurer que les Lanestériennes et les Lanestériens vous en sont très reconnaissants.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 135

Dans cette nouvelle partie de mon discours, je serai bref et le plus simple possible : Tout d’abord, je ferai un rappel de la règle de fonctionnement pendant la durée du mandat : En effet, la campagne est désormais bien loin et chaque élu doit, dès à présent, s'approprier totalement dans son comportement et dans ses actes la déontologie qui s'applique de plein droit à tous les représentants de la République. Cette règle sera rappelée à l’occasion de la lecture de la charte de l’élu.e.

Désormais nous devrons gérer notre ville, je le pense, d’une manière différente, c’est l’après corona. Il est de notre responsabilité de relever ce grand défi. Il sera économique, il sera social.

Et je ne peux que reprendre la citation de Mme Monique MOREAU, fonctionnaire et écrivaine : « en politique qu’importe les partis, les campagnes et les tracts, l’essentiel ce sont les actes ». Et ces actes peuvent aboutir à un élan de toutes les citoyennes et de tous les citoyens pour faire en sorte, comme l’écrivait Victor Hugo qu’« une ville finit par être une personne ».

Le plus important est de montrer à nos Lanestériennes et à nos Lanestériens le visage calme et apaisé d'une équipe municipale prête à travailler sans relâche pour le bien de toutes et de tous dans le respect de chacun.

Je saluerai et remercierai particulièrement notre maire élue depuis décembre 2004, Mme Thérèse THIERY qui a su, par sa compétence, par son savoir, son dévouement et son opiniâtreté faire entrer Lanester dans le monde moderne, ce monde du XXIème siècle : toutes les actions qu’elle a menées tout au long de ses trois mandats ont permis de faire de Lanester une ville de plus en plus attrayante. Un exemple : il suffit de se balader sur les bords du Scorff à vélo ou à pied pour découvrir ces résidences d’avant garde donnant sur des vues imprenables face à la rivière.

Je n’oublierai pas non plus le travail des adjointes, des adjoints, des conseillères et conseillers municipaux, aidés et guidés par le personnel des services de la ville (qu’ils soient

contractuels, agents territoriaux), ces professionnels de l’ombre de très grande valeur humaine qui ont toutes et tous contribué à l’amélioration du visage de notre village, de notre cité maritime, de notre campagne, Lanester où il fait bon vivre. Je garde en mémoire l’histoire du colibri et en ces jours compliqués que nous traversons, chacun, à notre niveau, doit apporter sa goutte d’eau pour tenter d’éteindre cette crise. C’est une obligation, il faut réussir. Mesdames et Messieurs les élus, soyons ensemble sur le pont au côté de notre futur maire, tenons le bon cap, le cap vrai, pas le cap magnétique qui nous ferait dévier de notre route, pour que notre bateau Lanester puisse accoster dans un monde plus libre, plus égal, plus fraternel. Je vous remercie ».

Applaudissements dans la salle.

M. LE GUENNEC donne lecture du bordereau :

Avant de procéder à l’élection du Maire et conformément à la Loi, il convient de donner lecture des dispositions des articles L 2122-4, L 2122-5 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L 2122-4 : Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu Maire, s’il n’est âgé de 18 ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : Président d’un Conseil Régional, Président d’un Conseil Départemental.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 136

Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les 2ème et 3ème alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.

L 2122-5 : Les Agents des Administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être Maires ou Adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les Communes qui, dans leur Département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d’affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

L 2122-7 : Le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal de LANESTER étant complet suite à l’élection municipale du 15 Mars 2020, je vous invite à procéder sans plus attendre à l’élection de la ou du Maire en déposant à l’appel de votre nom un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne prévue à cet effet, mais auparavant, il me faut solliciter les candidatures.

Nous connaissons la candidature de MM. Gilles CARRERIC, David MEGEL et Alexandre SCHEUER.

Y a-t-il d’autres candidatures ?

Il n’y en a pas.

M. LE GUENNEC continue :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-15, L2121-17 et L2122-1 à L2122-17,

Considérant que le Conseil Municipal a procédé à la désignation des secrétaires de séance,

Considérant que sous la présidence du doyen d'âge, les conditions de quorum étant remplies, il peut être procédé par vote à scrutin secret à l'élection de la ou du Maire,

Considérant que les propositions de candidatures ont été sollicitées en séance,

Il est demandé au Conseil MunicipalCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 137

Article 1 – de PROCEDER A L’ELECTION de la ou du Maire.

M. Alexandre SCHEUER demande la parole.

Bonjour à toutes et tous,

Merci de votre écoute et merci aux agents des services de la ville qui permettent la réunion de ce conseil municipal dans des conditions inhabituelles avec la crise sanitaire que nous traversons.

Tout d'abord, au nom du collectif « Lanester En Commun », je tiens à remercier l'ensemble des 491 électeurs qui ont porté leurs voix sur notre liste le 15 mars dernier. Nous sommes fiers des combats que nous menons et d'avoir gardé notre dignité.

La campagne électorale a été mise à l'arrêt lors de la dernière semaine, la plus importante pour convaincre les électrices et électeurs. Vendredi 13 mars, le premier ministre Édouard Philippe annonçait l'interdiction des rassemblements, qui nous a conduit à annuler une seconde fois notre meeting/concert qui devait se tenir ici-même à Quai 9. Samedi 14 mars, au soir, le premier ministre annonçait la fermeture de tous les bars, restaurants, discothèques et cinémas à partir de minuit. Dimanche encore, le gouvernement faisait d'autres annonces, notamment par la voix du Ministre de l'économie Bruno Lemaire, en plein scrutin du premier tour des élections municipales.

Dans son ensemble, le scrutin n'est pas sincère.

Localement, aucun débat n'a pu se tenir entre les candidat.e.s. Personne n'a pu voir Gilles Carreric, Claudine De Brassier, David Megel, Cyril Le Bail et moi-même, les cinq têtes de liste, débattre, confronter leurs idées, leurs programmes, leurs visions d'avenir pour Lanester... bref, tout ce que nous sommes en droit d'attendre d'une démocratie.

Notre démocratie est bâclée et ravagée par cette crise sanitaire que nous payons plus durement encore à cause des politiques de l'UMP, du PS et d'En Marche, sous les présidences de Sarkozy, Hollande et Macron qui ont, notamment, supprimé 69 000 lits d’hôpital en 15 ans. Nous voici aujourd'hui réunis dans cette assemblée de 35 conseillers municipaux à égalité de valeur jusqu'à l'élection du maire et des adjoints.

Mais quelle légitimité pour un Conseil Municipal avec 61 % d'abstention aux dernières élections ?

Cette abstention record s'ajoute à un mode de scrutin particulier donnant une majorité imparable à la liste arrivée en tête. C'est « le jeu », mais imaginons, si les élus étaient attribués à la proportionnelle des inscrits, Lanester En Commun aurait toujours 1 élu, moi-même, l'abstention en aurait 21 et l'équipe majoritaire 7...

Que faire pour pallier ce manque de démocratie au niveau local ?

Nous étions force de proposition avec le Référendum d'Initiative Citoyenne, incluant un référendum révocatoire permettant de dégager les élu.e.s à mi-mandat, avec des assemblées citoyennes, avec un Budget citoyen et populaire à plus de 400 000€...

Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons plus nous permettre de faire comme avant, comme si de rien n'était.

Comme nous avons déjà pu l'indiquer, nous ne voterons pas les pleins pouvoirs au maire : s'il y a des délégations obligatoires, nous souhaitons que pour les autres délégations le conseil municipal reste souverain. Nous devons fonctionner différemment et dans la transparence en faisant vivre la démocratie.

Nous proposons également qu'il soit fait en sorte, à l'avenir, que les séances du Conseil Municipal soient retransmises en direct vidéo sur internet, via les différents réseaux sociaux, et soient accessibles par la suite en visionnage pour toutes et tous. Cela permettraCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 138

certainement de pallier les prochains huis-clos imposés, tout en permettant à celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer d'assister à nos échanges.

Dans les différents documents de campagne, nous avons pu observer certaines similitudes entre les programmes portés par les uns et les autres : pour les uns nous entendons que ce n'est que du pipeau, pour les autres ça peut sembler un peu faiblard et dans ce cas nous pensons surtout aux 111 mesures de « Lanester Ambitions Communes » menées par Gilles Carreric qui, à notre sens, pour certaines d'entre elles en manque...d'ambition. Nous pensons à l'expérimentation d'une ferme agricole municipale, à une étude sur la gratuité des transports. Il n'est plus temps de faire des études et expérimentations quand des actions ont montré leur efficacité, tel que les transports gratuits dans la communauté urbaine de Dunkerque et dans d'autres territoires par exemple. Nous nous doutons de l'origine du manque d'ambition sur des sujets où il y a pourtant urgence : la majorité municipale est composée de membres de partis qui ont soutenu des gouvernements ayant mené des politiques d'austérité dans de nombreux domaines comme celui de la santé (et nous en payons le prix fort aujourd'hui) et, en même temps, d'autres qui ont combattu ces même politiques : allez comprendre !Mais c'est déjà un début et nous serons toujours présents pour faire avancer les bonnes initiatives et pousser les idées qui nous tiennent à cœur, à commencer par l'objectif ambitieux, mais nécessaire, d'atteindre localement l'autonomie alimentaire et d'être résilient face au changement climatique.

Nous ne nous faisons aucune illusion en proposant ma candidature comme maire ou comme adjoint. Il n'y a pas de grand suspense dans cette pièce de théâtre que sont les conseils municipaux, les nouveau élu.e.s le verront et nous pourrons peut-être travailler en commun lors des commissions municipales.

Quoi qu'il en soit, « Lanester En Commun » va continuer, comme mouvement citoyen. Je vous remercie.

M. David MEGEL demande la parole.

M. le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, la campagne électorale est finie. Même si elle a eu lieu le 15 Mars à une date qui parait aujourd’hui très lointaine, elle a été animée, on s’en souvient.

Je remercie les électeurs qui nous ont accordé leur confiance.

Je me félicite que notre liste ait pu, à l’occasion de cet échange démocratique, aborder un certain nombre de sujets qui sont, je crois, encore trop tabous dans le débat publics municipal comme l’immigration, le communautarisme ou même l’insécurité qui est souvent minorée. Nous entrons dans une nouvelle phase où les Lanestériens attendent de ce conseil qu’il gère au mieux les affaires de la commune.

C’est dans cet état d’esprit constructif que nous abordons ce mandat avec la volonté de défendre les priorités de notre projet municipal : une sécurité accrue, la modération fiscale, la lutte contre le communautarisme et le refus de l’installation d’une immigration nouvelle. Nous agirons avec une double volonté :

- défendre les orientations que nos électeurs nous ont demandé de porter au sein de cette assemblée.

- défendre le bien commun et l’intérêt de notre ville.

Je veux croire que la personne qui sera élue au fauteuil de maire aura à cœur de faire vivre une démocratie vivante qui passe en premier lieu par le respect de l’opposition. Nous le verrons dans les règles intérieures qui seront édictées au sein du conseil comme dans la pratique de cette assemblée ou le fonctionnement des commissions.

C’est la conception que nous avons d’une vie démocratique efficace parce que sereine et respectueuse.

Merci de votre attention.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 139

Applaudissement dans la salle.

Mme DE BRASSIER prend la parole.

M. Le Président, cher.es Collègues,

Je vais faire court. Comme vous avez pu le remarquer, nous ne présentons pas de candidat.e au fauteuil de maire puisque la démocratie a parlé.

Nous formulerons pour autant 3 demandes et une question.

1ère demande, faire réaliser en 2020 un audit des finances de la ville par la Direction Générale des Impôts et des Finances Publiques.

2ème demande : répondre aux appels à projets lancés par l’Etat pour que Lanester devienne une ville cyclable avec 23 kms de pistes cyclables au moins d’ici 6 ans.

Et notre 3ème demande ou plutôt une proposition : créer un observatoire de la transition écologique à Lanester pour évaluer l’impact des politiques municipales sur la réduction des gaz à effet de serre dans l’objectif de la neutralité carbone.

Enfin une question pour le nouveau Maire, quels soutiens prévoyez-vous pour le commerce de proximité et l’artisanat suite à la crise du COVID ?

Nous serons un groupe d’opposition vigilant, engagé et constructif, pour porter au sein de ce conseil, les valeurs progressistes de dignité, liberté, égalité et solidarité.

M. LE GUENNEC : Nous allons donc procéder à l’élection du Maire, à bulletin secret.

ELECTION DU MAIRE

(OPERATIONS DE VOTE)

Chaque Conseiller Municipal a remis fermé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35

Nombre de votants : 35

Blancs : 4

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

A obtenu :

M. Gilles CARRERIC : 28 voix

M. David MEGEL : 2 voix

M. Alexandre SCHEUER : 1 voix

Proclamation des résultats

M. Gilles CARRERIC, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Maire de Lanester, avec 28 voix.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 140

Applaudissements dans la salle.

M. LE GUENNEC Patrick remet l’écharpe officielle de maire à Monsieur Gilles CARRERIC.

Applaudissements dans la salle.

Le nouveau Maire assume désormais la présidence de l’assemblée.

M. Le Maire :

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

Vous l’imaginez bien que c’est avec une profonde émotion et une grande fierté que je prononce ces quelques mots.

L’installation d’un conseil municipal est toujours un moment solennel dans la vie d’une commune. Le contexte sanitaire auquel nous sommes confrontés, nous a conduits à changer de lieu, à limiter le nombre de personnes présentes. Je le regrette profondément et je suis sûr que celles et ceux qui n’ont pu assister à cette séance, le comprendront.

Mais le temps n’est pas aux regrets, le temps est à l’action.

Permettez-moi tout d’abord, en qualité de nouveau maire, de remercier sincèrement les conseillères et conseillers municipaux qui viennent de m’élire au poste de 1er magistrat de la commune. Votre confiance m’honore, votre confiance m’oblige !

Permettez-moi de remercier toutes les Lanesteriennes et tous les Lanesteriens qui se sont déplacés dans les bureaux de vote le 15 mars, dans des conditions sanitaires exceptionnelles. Permettez-moi de remercier plus particulièrement les 3417 électrices et électeurs qui ont apporté leurs suffrages à la liste « Lanester Ambitions Communes ».

Avec une majorité absolue dès le 1er tour, proche des 55 %, les Lanesteriennes et Lanesteriens ont approuvé clairement, sans ambiguïté, le contrat de mandature que nous avons construit avec eux.

Je voudrais vous dire que je suis fier de cette liste d’union de la gauche ouverte à la société civile.

Fier de ce large rassemblement avec LNC dont je suis issu. EELV et l’UDB, le PS, le PCF, Génération(s) et de représentants de la société civile.

Au niveau local, nous avons démontré qu’unie, la gauche gagne. Nous avons démontré que demain, la gauche doit constituer un espoir pour le pays.

Je voudrais remercier ces femmes et ces hommes que j’ai pu voir en action pendant la campagne électorale, les remercier de leur engagement à mes côtés, au service de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Certains ont déjà siégé dans cette assemblée, d’autres la découvrent pour la 1ère fois, avec émotion sûrement…

Je sais qu’ils trouveront, dans l’action publique, le moyen de vivre pleinement leurs convictions.

Je sais qu’un mandat municipal est exigeant, il faut en avoir conscience, conscience également que la confiance que nous accordent nos concitoyennes et nos concitoyens, est l’essence de notre engagement.

Nous devons avoir conscience qu’en démocratie, l’efficacité et l’exemplarité, sont la condition de cette confiance et donc du consentement de nos concitoyennes et de nos concitoyens.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 141

Le devoir d’exemplarité est la 1ère exigence de tout détenteur d’une charge publique. Ne l’oublions pas !

Je voudrais profiter de ce moment d’installation du conseil municipal pour saluer les générations d’élus, toutes tendances politiques confondues, qui se sont succédé depuis la création de Lanester en 1909.

Notre commune a connu depuis cette date, 7 maires élu(e)s : Jean Le Halpert, Pierre Rogel, Robert Boulay, Jean Maurice, Jean-Pierre Anfré, Jean-Claude Perron, et Thérèse Thiery. Permettez-moi d’avoir une pensée pour Jean-Claude Perron qui m’a donné le goût de l’action publique. Permettez-moi de remercier ce soir chaleureusement Thérèse Thiéry qui m’a accordé sa confiance en décembre 2004, dans les circonstances que nous connaissons, en me choisissant comme 1er adjoint. Confiance et soutien quand il s’est agi d’aller battre la campagne pour sa succession. Lui dire toute mon admiration pour son action au quotidien qui a permis de transformer notre ville et l’inscrire dans les enjeux du XXIe siècle, tout en lui conservant son identité propre.

Je serai le Maire de tous les Lanestériennes et Lanestériens, un maire de proximité, un maire à l’écoute des habitant(e)s, des associations qui font tant pour que Lanester demeure une ville de liens. Je serai le garant du respect du pacte républicain. Je veillerai personnellement et c’est un principe partagé par l’ensemble des élus de la majorité municipale, à ce que nos débats s’inscrivent dans le respect et la reconnaissance que les élus républicains se doivent mutuellement.

Le 15 mars, nous avons acquis notre légitimité des urnes. Aujourd’hui, avec deux mois de retard, nous fermons une page, celle de la campagne électorale. Une nouvelle page s’ouvre également aujourd’hui.

Avec 5 défis, 111 actions qui vont constituer pour les 6 prochaines années, notre engagement pour Lanester.

Un nouveau défi s’est invité dans le débat public. Il le préempte. Notre société doit se réorganiser pour faire face au Covid 19. Nous sommes confrontés à une situation extraordinaire dans le sens où elle sort de l’ordinaire, qui met à mal nos certitudes. C’est une forme de rappel à l’ordre qui nous interroge.

Il ne s’agit pas ce soir de définir les contours du monde d’après, même si je suis sûr que nous pourrions nous accorder majoritairement sur certains principes pour ce nouveau monde. La pandémie nous interpelle sur notre modèle social, économique et démocratique. Nous devons nous inviter dans ce débat.

Mais j’ai d’ores et déjà la conviction qu’en relevant les 5 défis que nous avons proposés aux électrices et aux électeurs, nous apporterons notre pierre à l’édifice.

Nous permettons aux Lanesteriennes et aux Lanesteriens de faire face à ce contexte inédit. En militant pour que Lanester demeure une :

Ville en transition,

Ville de service public pour tous,

Ville villages,

Ville de lien,

Ville dans l’Agglomération,

Nous avions posé les bases qui doivent permettre à notre commune de s’inscrire pleinement dans l’avenir.

Pour la 1ère fois en 2014, les conseillers communautaires avaient été élus au suffrage universel. Si le mode de scrutin n’était pas parfait, nous pouvions considérer qu’il s’agissait d’une avancée. 6 ans plus tard, il faut se rendre à l’évidence et mesurer le chemin qu’il reste à parcourir pour élaborer un véritable projet commun d’Agglomération en associant les 25 communes et les habitant(e)s.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 142

Au regard de ses compétences, l’Agglomération a un rôle stratégique à jouer dans la crise économique qui s’annonce. En trouvant les leviers pour soutenir notre tissu industriel, commercial et artisanal, elle permettra à notre territoire de démontrer sa capacité de résilience. Maire de la 2ème commune de l’Agglomération, je souhaite avec mon équipe, y jouer un rôle. Je suis disponible pour assurer des responsabilités au sein de l’Agglomération. Mais le monde d’aujourd’hui c’est la menace de fermeture qui plane sur la Fonderie De Bretagne, filiale de Renault qui vient pourtant d’obtenir de l’Etat un prêt garanti de 5 milliards d’euros, prêt qui devrait être conditionné à un maintien de l’emploi.

Même si le siège de la SBFM est situé sur la commune de Caudan, de nombreux

Lanestérien(e)s y travaillent ou y ont travaillé.

Permettez-moi d’exprimer mon incompréhension, mon indignation, ma solidarité et notre mobilisation au côté des salariés de la Fonderie de Bretagne.

Avant de conclure, je voudrais vous dire que pour mettre en œuvre un projet municipal, il faut pouvoir s’appuyer sur un service public de qualité, pouvoir s’appuyer sur des agents compétents. Je sais qu’à Lanester, je pourrai compter sur des fonctionnaires territoriaux investis dans leurs missions au quotidien. La force du service public est de pouvoir répondre présent et de s’adapter quelque soient les circonstances.

Les dernières semaines ont pu le démontrer une nouvelle fois. Les prochains mois démontreront que le service public est un puissant amortisseur social.

Pour conclure, je voudrais vous dire que, jeune élu lors de l’installation du conseil municipal le 25 mars 2001, l’intervention du doyen d’âge qui était le maire sortant Jean-Pierre Anfré, m’avait profondément marqué. Il avait notamment déclaré à l’adresse de son successeur Jean- Claude Perron, qu’il allait se retrouver dans sa fonction de maire en tête à tête avec lui-même au quotidien de son engagement, qu’il devrait s’investir personnellement de tout son être et de tout son temps et reconnu que c’était aussi exercer une fonction exaltante et souvent passionnante.

Merci d’avoir prêté votre attention à un enfant de Lanester, devenu maire ce soir ! »

Applaudissements dans la salle.

M. Le Maire : Il y a eu un certain nombre de questions et d’interrogation. Je m’engage bien sûr à y répondre lors des prochains conseils municipaux, mais une question m’a interpellé, la demande de l’audit financier portée par la liste « Lanester en marche, agir et innover ensemble », car à ma connaissance, deux élus de cette liste présents ce soir faisaient partie de la majorité. Mais n’y voyez aucune malice de ma part.

IV – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Rapport de M. Le Maire

En application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre d’Adjoints au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-2,

Vu la circulaire INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 143

Considérant qu'en raison de sa population le nombre des membres du Conseil Municipal de la Commune de Lanester est fixé à 35,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 10 adjoints,

Il est demandé au Conseil Municipal

Article 1 – de FIXER le nombre d’Adjoints au Maire dans la limite de 10.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

V – ELECTION DES ADJOINTS

Rapport de Mme Le Maire

En application des dispositions des articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints au Maire sont élus parmi les Membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire doivent comporter au plus autant de candidats que d’Adjoints à désigner. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue par les textes.

Je vous propose de bien vouloir me déposer les listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire.

Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un 3ème tour et l’élection aura lieu à la majorité relative. Les candidats de la liste qui remporte l’élection seront proclamés élus.

M. Le Maire : Actuellement j’ai reçu une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire, présentée par « Lanester Ambitions Communes » composée de :

1 - Rose MORELLEC, 1er adjointe

2 – Bernard LE BLE, 2ème adjoint

3 – Françoise DUMONT, 3ème adjointe

4 – Maurice PERON, 4ème adjoint

5 – Annaïg LE MOEL-RAFLIK, 5ème adjointe

6 – Philippe JUMEAU, 6ème adjoint

7 – Mireille PEYRE, 7ème adjointe

8 – Philippe JESTIN, 8ème adjointCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 144

9 – Céline SORET, 9ème adjointe

10 – Jean-Pierre THOUMELIN, 10ème adjoint

J’ai reçu également la liste de « Lanester en commun », avec un seul candidat : M. Alexandre SCHEUER.

Aucune autre liste ne s’est fait connaître en séance.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. Gilles CARRERIC, élu Maire, à l’élection des 10 Adjoints par un scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes suivantes sont soumises au vote à bulletin secret :

1 – Liste « Lanester Ambitions Communes » comprenant :

1 - Rose MORELLEC, 1er Adjointe

2 - Bernard LE BLE, 2ème Adjoint

3 – Françoise DUMONT, 3ème adjoint

4 –Maurice PERON, 4ème adjoint

5 –Annaïg LE MOEL-RAFLIK, 5ème Adjointe

6 –Philippe JUMEAU, 6ème adjoint

7 –Mireille PEYRE, 7ème adjoint

8 –Philippe JESTIN, 8ème adjoint

9 –Céline SORET, 9ème adjointe

10 – Jean-Pierre THOUMELIN

2 – Liste « Lanester en Commun »

1 – Alexandre SCHEUER

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35

Nombre de votants : 35

Blancs : 6

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

- liste 1 : Lanester Ambitions Communes : 29 voix

- liste 2 : Lanester en Commun : 1 voix

La liste présentée par « Lanester Ambitions Communes », ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été élue.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 145

Applaudissements dans la salle.

Sont donc proclamés Adjoints et immédiatement installés :

1- Rose MORELLEC, 1er Adjointe, chargée de l’aménagement urbain, des mobilités et des transitions

2 – Bernard LE BLE, 2ème Adjoint, chargé des finances communales, de la commande publique et du numérique

3 – Françoise DUMONT, 3ème adjointe, chargée de la participation des citoyen.nes et des associations, du logement

4 –Maurice PERON, 4ème adjoint, chargé des travaux de voirie et du patrimoine, de la végétalisation de la ville, de la propreté urbaine

5 –Annaïg LE MOEL-RAFLIK, 5ème Adjointe, chargée de la vie culturelle

6 –Philippe JUMEAU, 6ème adjoint, chargé de l’action sociale, de la parentalité, de la santé et de l’intergénérationnel

7 –Mireille PEYRE, 7ème adjoint, chargée de l’administration générale, du commerce de proximité et de l’animation de la ville

8 –Philippe JESTIN, 8ème adjoint, chargé des relations humaines et du développement des services publics

9 –Céline SORET, 9ème adjointe, chargée des politiques éducatives et des écoles 10– Jean-Pierre THOUMELIN, chargé des activités sportives

- CHOIX DE CONSEILLERS DELEGUES

La Loi permet au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à des Conseillers délégués.

M. Le Maire : Concernant le Bureau Municipal, j’ai décidé qu’il soit complété par 3 Conseillers délégués, en la personne de :

1 – Marie-Laure BUSSENEAU, Enfance, Jeunesse, Loisirs

2 – Patricia RIOU, Identité bretonne, Egalité femmes/hommes, Accessibilité 3 – Kévin ALLANO, Rénovation urbaine et Politique de la ville

Applaudissements dans la salle.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Remise des écharpes officielles aux 10 Adjoints précités ainsi qu’aux Conseillers délégués.

VII - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU.E LOCAL.E

Rapport du MaireCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 146

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjointes et Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu.e local.e, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Charte de l'élu.e local.e

1. L'élu.e local.e exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu.e local.e poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu.e local.e veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont elle ou il est membre, l'élu.e local.e s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu.e local.e s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu.e local.e s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu.e local.e participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles elle ou il a été désigné.

7. Issu.e du suffrage universel, l'élu.e local.e est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui elle ou il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 – DE PRENDRE CONNAISSANCE des termes de la Charte de l’élu.e local.e

Le Conseil Municipal en prend acte.

VIII - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapport du Maire

Le Conseil Municipal, par délégation prévue par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) charge le Maire pour la durée de son mandat :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 147

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de

la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.

Il est précisé que ces emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro,

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts

- à taux fixe ou variable

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci- après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de

remboursement et/ou de consolidation,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x)

contrat(s) du ou des taux d’intérêt,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options de tirages et de remboursements temporaires prévues par le contrat de prêt.

Le Maire est également habilité pour procéder au remboursement anticipé des

emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices.

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans. La présente délégation s’applique aux biens mobiliers et

immobiliers appartenant à la commune. Elle s’étend aux avenants, à la reconduction,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 148

la non reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter

leur durée au-delà de la limite de douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. La

présente délégation s’étend aux éventuelles demandes de conversions et de

renouvellement de concessions existantes ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les

conditions fixées par le Conseil Municipal (délibération du 21 novembre 2019). Par

ailleurs, la délégation permet la signature de l’acte authentique ;

16. De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (plafond pour les communes de

moins de 50 000 habitants) : D'intenter au nom de la commune les actions en justice

ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

La délégation concerne :

- l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou

en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en

référé ;

- l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de

l’appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’actionCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 149

et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions

pénales ;

- Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

- Contester les dépens.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour

2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant annuel maximum de

1 500 000 € à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et

règlementaires applicables.

21. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l'urbanisme;

22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

24. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

26. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L123-19 du code de l'environnement.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 150

En cas d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal décide que les délégations accordées seront exercées par une ou un adjoint.e dans l’ordre des nominations.

Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. L2122- 22 et L2122-23

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2019 relative au droit de préemption urbain,

Considérant le besoin de la collectivité de prendre et mettre en œuvre rapidement certaines décisions,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article Unique : De DECIDER de déléguer au Maire les décisions énumérées dans la présente délibération, et ce pendant toute la durée du mandat.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Si vous n’avez pas de questions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ?

1 voix contre (M. SCHEUER)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

6 abstentions (Mme DE BRASSIER, M. FLEGEAU, Mme LE BORGNIC, M. KERYVIN, M. MEGEL, Mme MAHO)

Bordereau adopté à la majorité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 25 MAI 2020 151

Gilles CARRERIC

Maire

Rose MORELLEC Bernard LE BLE

Françoise DUMONT Maurice PERON Annaïg LE MOEL-RAFLIK

Philippe JUMEAU Mireille PEYRE Philippe JESTIN

Céline SORET Jean-Pierre THOUMELIN Patrick LE GUENNEC

Patrick LEGEAY Monique BONDON Philippe GARAUD

Nadine LE BOEDEC Annick LE GAL Wahmetrua-Noël CILANE

Valérie DUVAL Patricia RIOU Rémy COQUELIN

Marie-Laure BUSSENEAU Guenola LE HUEC Florence LOPEZ-LE GOFF

Morgane HEMON Mickaël LEBLOND Kévin ALLENO

Steven LE MAGUER

Secrétaire de séance

Carmen LE BORGNIC Pascal FLEGEAU

Vincent KERYVIN Claudine DE BRASSIER David MEGEL

Christelle MAHO Alexandre SCHEUER,

Secrétaire de séance