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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 adhesion a l association empreinte citoyenne)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 Mars 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
F
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 10
Membre absent 0
Secrétaire de séance Alain GOREZ
Date de la convocation des conseillers 22 mars 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 mars 2023
AA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Sylvie MUNDVILLER
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07709-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Conseil Municipal du 28 mars 2023 - Délibération n°2023-26/03-03
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE DE VILLEPARISIS À L'ASSOCIATION EMPREINTES CITOYENNES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 20 mars 2023,
Considérant que la démocratie participative et le déploiement de ses instances constituent un axe fort des engagements
de la municipalité,
Considérant que les villes adhérentes à l'Association Empreintes Citoyennes ont notamment pour ambition :
- De favoriser les initiatives citoyennes et l'engagement citoyen,
D'installer la participation citoyenne et d'organiser sa pratique,
-_ D'animer la vie démocratique et de promouvoir les valeurs républicaines,
- De clarifier les fonctionnements et rôles des acteurs (collectivités, élus, citoyens...)
Considérant que « Empreintes Citoyennes » est une association loi 1901, qui depuis 2014 oeuvre en faveur de la
citoyenneté au travers de nombreuses actions :
- Sensibilisation et éducation à la citoyenneté (éducation populaire ou en milieu scolaire),
- Proposition d'outils (boite à outils), de méthodes et démarches expérimentés,
- Accompagnement des stratégies de participation citoyenne et de pratiques de gouvernance,
- Formation des citoyens, des élus, des collaborateurs et des agents,
Considérant qu’à ce titre, différentes actions sont menées par cette association, notamment le déploiement du Label
« Villages et Villes Citoyenne »,
Considérant que le barème des cotisations annuelles de l'association fixe de 600 euros le montant dû par les collectivités
territoriales de la strate de Villeparisis,
Entendu l'exposé de Madame Michèle PELABERE, Adjointe au maire chargée de la participation citoyenne et évaluation
des politiques publiques,
DÉLIBÈRE
Article 1°":
APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association « Empreintes Citoyennes ».
Article 2 :
AUTORISE le versement de la cotisation due par la commune de Villeparisis pour l'année 2023 d’un montant de 600 €
Article 3:
AUTORISE le maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et tout document relatif à ce dossier.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de
Meaux, à Madame la Comptable des Finances Publiques de Meaux et inscrite au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
ADOPTÉ après le vote suivant :
35 votants dont 10 pouvoirs
34 pour dont 10 pouvoirs (Groupe majoritaire et Villeparisis l’avenir pour ambition)
1 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRE
Signature Signature
Alain GOREZ
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
| Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230404-23_07709-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023