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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 304.37.2024 modification au reglement du multi accueil 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
REPUBLIOUE_FRAN£A!SE Délibération n°304. 37/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 21 mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENTPRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTES : M. Pascal DAMBRIN ( procuration à Mme Laetitia DUCATILLON du 27 mai 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 27 mal 20241, Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Jean-François JOOS du 27 mai 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 27 mai 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration a M. Dimitri WIDIEZ du 27 mai 2024), M. Rabin POPOWSKI {procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 23 mai 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRESENTE:-
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRESENTEE ; Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
SECRETAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 03 juin 2024.
M Q DIFICATIONS
V/ COHÉSION SOCIALE
APPORTEES AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU
MULTI-ACCUEIL FRANÇOISE DOLTO
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu les décrets n°s 2010-613 du 7 juin 2010, 2007-206 du 20 février 2007 et 2000-762 du 1er août 2000, relatifs aux établissements d'accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans, et aux instructions de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales,
Vu la circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique (PSU)
et tendant à un meilleur financement pour un meilleur service,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240527-304-37-2024-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Vu la délibération n°519/2012 du Conseil municipal du 27 novembre 2012, visée en sous-préfecture de Douai le 7 décembre 2012, portant modifications du règlement de fonctionnement du mulfci-accueil Françoise Dolto,
Vu la délibération n°604. 155/2015 du Conseil municipal du 15 décembre 2015, visée en sous-préfecture de Douai le 18 décembre 2015, portant modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil Françoise Dolto,
Vu l'avis de la Commission démocratie locale, vie des quartiers, cohésion sociale, logement et solidarité,
Considérant que le mulfci-accueil propose une offre adaptée à la situation des familles : - Un accueil régulier contractualisé,
- Un accueil occasionnel,
- Un accueil Mercredi et Vacances Scolaires,
- Un accueil Place d'Urgeno,
- Un accueil en place d'éveil,
- Un accueil pour enfant porteur de handicap ;
Considérant que le règlement mis en place par délibération n°604. 155/2015 a nécessité quelques précisions notamment concernant l'accueil en place d'éveil et la confirmation des modifications apportées notamment concernant la période d'adaptation, la facturation des heures complémentaires, la facturation à la demi-heure, la suppression de la gratuité du 1A d'heure à l'arrivée et au départ de l'enfant ;
Après en avoir délibéré,
A [^unanimité des membres et représentés ayant pris part au vote/
Monsieur Guillaume KRZYKALA ayant voté contre,
ARTICLE l : DECIDE d'approuver le règlement de fonctionnement du Multi-accueil Françoise Dolto annexe.
ARTICLE 2 : AUTORISE l'application de ce nouveau règlement au 03 juin 2024.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire ['objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'artisle-k-23, 21-25 du
Code général des colle^Ç^jté^ Jt^rfttçriales)_
SIN-LE-NOI
Certifié exécutoire, compte tenu dç^la^tr^Qsj^issipn
En^ofl^Téfe. cture de DOUAI
ONT
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