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Conseil Municipal - 10 Modification du reglement du Multi Accueil Collectif
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Modification du reglement du Multi Accueil Collectif)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
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LIMOUrS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 novembre 2022
Objet: Modification du règlement du Multi-Accueil Collectif
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, S. Da Silva, M. Cazalis, S. Louis, A. Bouttemont, J. Celhay, J. Martins, G. Dezaly, A.G. Hamon, S. Cassette (arrivée à 20h53), B. Morin, C. Hespel, À. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Conreur donne pouvoir à M. Ballesio
M. Véron donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Robert donne pouvoir à Mme Grostefan
Mme Deroin donne pouvoir à Mme Boivin
Mme David donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Assrir donne pouvoir à M. Hugonet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Boursier
Place du Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 63
For : OI 64 91 65 75
UUUUliMoUrsfr
Déportement de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20221107-072022_662022-DE
Reçu le 08/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 novembre 2022
Délibération
N° 66/2022
Objet : Modification du règlement de fonctionnement du Multi-accueil collectif
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les dispositions des décrets N° 2000-762 du 1° août 2000, du 20 février 2007 et N°2010-613 du
7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article R 2324-30.
Vu les instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (mars 2014), toute modification étant applicable.
Vu les instructions gouvernementales en vigueur.
Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le règlement aux nouveaux horaires de la structure et aux nouvelles périodes annuelles de fermeture.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE MODIFIER le règlement de fonctionnement du Multi-accueil en vigueur tel que présenté en annexe.
- DE DIRE que ce règlement a été transmis et validé par les services de la CAF.
- DE DIRE que la présente délibération permet la mise en œuvre à effet immédiat du nouveau règlement de fonctionnement.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
FOX : OI 64 91 65 75
uuuulimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20221107-072022_662022-DE
Reçu le 08/11/2022