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Déliberation - Delib n°2025.00185 Proposition de correction de vocables modification de la deliberation n 2025.00113 2025 du 01 08 2
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00185 Proposition de correction de vocables modification de la deliberation n 2025.00113 2025 du 01 08 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 26
de Votants : 27
Dont vote par procuration : 1
Abstention : O
Contre : 0
REPUBLIUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.oo185/2o25 du 29/12/2025
L'an deux mille vingt—cinq, Ie vingt-neuf décembre, Ie conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session extraordinaire, dans la saile Abdallah HOUMADI, aprés convocation Iégale en date du 23 décembre 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (26)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillére municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillére municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal
délégué), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (1 4éme adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4éme adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (1 2éme adjointe au Maire), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6éme adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (1 3éme adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseill‘ere municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillére municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwa'iria OUSSENI YVESSI (Conseillére municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Za'I‘touni ABDALLAH (Conseillére municipale), Mme Nadjati
SA'I'NDOU COMBO (Conseillére municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1 er adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillére municipale), Mme Rabia ASSAN (adjointe au maire), Mme Munia DINOURAINI (Tame adjointe au maire), M. Jacques Martial HENRY (conseiller municipal), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9'eme adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3éme adjointe au Maire), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Badrou
RADJAB (conseiller municipal)
Absents : (22)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillére municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillére municipale), M. Said MALlDl MLlMl (Conseiller municipal délégué), Mme Marianne DAMARY (Conseillére municipale), M. Elyassir MANROUFOU
(Conseiller municipal), M. Chamouine ATTOUMANE (conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI (conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (conseill‘ere municipale), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillére municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALlDl (Conseillére municipale), Mme Anzimiya
HOUMADI (Conseillére municipale), Mme lnayatie KASSIM (8'eme adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (Zéme adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (1 Oéme adjoint au Maire), Mme Claudie RAKOTO
(Conseillére municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5mg adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillére municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILlHl MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (1)
Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillére municipale) donne pouvoir a Mme Djouwa'l‘ria OUSSENI YVESSI (Conseill‘ere municipale).
Lors de la séance, et conformément a l‘article L21 21 -1 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé a l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET :
Proposition de correction
de vocables —
modification de la
délibération
n°2025.001 1 3/2025 du
01/08/2025
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché a la
porte de la mairie le
31/12/2025 la que
convocation avait été faite le
23/12/2025.
Vu l'article 73 de la Constitution;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou;
Vu la délibération n°2025.00113/2025 du 1‘” aout 2025 relative a la
programmation 2025 Contrat de Ville;
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 décembre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20251229-D202500185I0-DE Considérant qu'il est constaté des erreurs de transcription des noms d'associations
poser des difficultés lors du versement des aides aux tiers concernés sur la base délibération initiale.
Considérant que pour éviter ces blocages de versement, ii est proposé l'orthographe apres:
pouvant
de Ia
ci-
'
Association
de Bandrajou
Kawéni
Page 2
Point1 Nom mal
orthographié
Modifier
l'orthographe
Nouvelle
orthographe
Association
du quartier
Bandrajou
kawéni
Ndjema
de Doujani
Page 4
Point 3— d
Nom mal
orthographié
Modifier
l'orthographe
Nouvelle
orthographe
Nyora
Ndjema
ya Doujani
Union
sportive
de Momojou
Page 4 Point
3-d
Nom Mal
orthographié Modifier
l'orthographe
Nouvelle
orthographe
Union
sportive
de Momoju
Aprés avoir déiibéré, Ie conseil municipal adopte
représentés :
Article 1e' : d’approuver les corrections demandées.
Article 2 : de maintenir les montants des aides
Article 3 : de verser les subventions accordées aux
Article 4 : d’autoriser |e Maire a signer tout document
a l'unanimité des
accordées.
bénéficiaires.
reiatif a cette
membres presents
déiibération.
et
Abstention (0 ) :
Contre(0):