Déliberation - extrait du registre des deliberations 7 oct 204

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Déliberation - extrait du registre des deliberations 7 oct 204 Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre des deliberations 7 oct 204)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Département du Calvados Mairie de Bavent

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2014

Extrait du Registre des Délibérations

Le sept octobre deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs MOULIN-PERRODIN-LELIEVRE-CARPENTIER- LECAUCHOIS-LAUGEOIS-MARIE-PLANTEGENEST-HARIVEL-DESCHAMPS- HERON-LEROUX-DUTILLEUX-RENAUD-HENRY-FREYERMOUTH. Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée :

Madame POTHIER qui donne pouvoir à Monsieur GARNIER

Absent non excusé :

Monsieur CHEVALIER

Secrétaire de séance : Monsieur HARIVEL

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur trois questions non inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

- La validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Le recrutement d’un enseignant pour effectuer une activité périscolaire dans le cadre des APS

- Le Lotissement « Le Mont au FEVRE » par la renonciation de la commune d’exercer son droit de préemption urbain (DPU)

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 SEPTEMBRE 2014

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

...................................... Arrivée de Monsieur Alexian RENAUD ...................

- 1 -N°1/2014-07/10 : MODIFICATION DU RÉGIME DE PRIORITÉ SUR LA RD 224 RUE DU LAVOIR ET LA VC 236 CÔTE DU VAL (Territoire de Bavent)

Sur proposition de Monsieur MOULIN, en charge du dossier, et après en avoir délibéré : Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des usagers,

Le conseil municipal souhaite la modification du changement de régime de priorité, en agglomération, au carrefour de la route départementale n°224 rue du Lavoir et de la voie communale n°236 Côte du Val par la mise en place d’un « Stop » sur la RD 224 et « Voie Prioritaire » à la Côte du Val.

La 224 étant une route départementale, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l’accord de l’Agence Routière Départementale de Caen.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

N°2/2014-07/10 : TRAVAUX D’ÉLAGAGE DES PEUPLIERS EN BORDURE DES RUES DE LA PETITE JUSTICE ET DU GRAND PLAIN (Territoire de Bavent)

Monsieur MOULIN, en charge du dossier, informe l’assemblée qu’il convient d’élaguer l’ensemble des peupliers, soit 82, qui bordent les rues de la Petite justice et du Grand Plain. Que pour ce faire, il a consulté trois entreprises dont deux ont répondu comme suit :

Entreprises Montant HT

SARL FP ELAGAGE à Gouvix 8 800.00€

MARIE GILLES Paysagiste à Basseneville 7 500.00€

L’entreprise LEPELTIER à Janville n’a pas souhaité répondre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis de l’Entreprise MARIE GILLES Paysagiste à Basseneville pour un montant HT de 7 500.00 , €

Autorise Monsieur le Maire à le signer et procéder à l’exécution des travaux,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section de fonctionnement du budget primitif 2014 à l’article 61521 « Entretien de terrains ».

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

N°3/2014-07/10 : COMPLÉMENT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET LOGICIEL AVEC MISE EN RESEAU POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité d’avoir un poste informatique supplémentaire complet avec mise en réseau avec les postes actuels et une imprimante scanner afin de mieux répondre aux besoins matériels des agents en poste et du fait de la dématérialisation des pièces comptables et documents administratifs,

Le conseil municipal décide d’acquérir à la société BERGER-LEVRAULT à Labège une station de travail complète avec installation et paramétrage ainsi qu’une imprimante multifonction pour un montant total HT de 1 615.00 , €

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande,

- 2 -Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2014 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » Article 2183 « Matériel de bureau et informatique ».

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

N°4/2014-07/10 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 AU BUDGET PRIMITIF 2014 - Section d’investissement

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Considérant la décision du conseil municipal pour acquérir du matériel informatique supplémentaire nécessaire aux services administratifs de la mairie,

Considérant que les crédits sont insuffisamment pourvus au budget primitif 2014 en section d’investissement sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » Article 2183 « Matériel de bureau et informatique »,

Le conseil municipal décide la modification des crédits comme suit :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 2183-OP 106 : Matériel d’équipement 2 000.00€

Total D 21 : Immobilisation corporelles 2 000.00€

D 2313-OP 104 : Gros travaux/Bât Comnx 2 000.00€

Total D 23 : Immobilisation en cours 2 000.00€

Ce qui ramène les crédits budgétaires au budget primitif 2014 en section d’investissement : - OP 106 – Article 2183 : Matériel de bureau et informatique : 6 522.00€

- OP 104 – Article 2313 : Gros travaux sur bâtiments communaux : 23 451.00€ Charge Monsieur le Maire de passer les écritures correspondantes.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

N°5/2014-07/10 : CANTINE SCOLAIRE

- Tarifs pour les commensaux

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe au 1er janvier 2015 le prix du repas pour les commensaux à 5.70€

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

N°6/2014-07/10 : VALIDATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCAL D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport émis par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées : la CLECT en date du 25 juillet 2014 se rapportant au coût net des charges transférées par l’ensemble des communes de la communauté de communes CABALOR et l’informe qu’il convient que ce dernier soit validé par chacune de ses communes membres.

- 3 -Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le dit rapport émis et validé par la CLECT.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

N°7/2014-07/10 : RECRUTEMENT D’UN ENSEIGNANT DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (APS)

Madame LELIEVRE informe l’assemblée qu’un professeur des écoles de Bavent en classe maternelle a été sollicité et a répondu favorablement pour effectuer une activité périscolaire dans le cadre des APS et ce depuis la rentrée de septembre à raison d’une fois par semaine et d’une durée de 45mn.

Afin de légaliser son intervention, il convient que le conseil municipal se positionne et détermine le taux horaire brut de rémunération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de recourir à ce professeur de l’école maternelle pour assurer une activité périscolaire de surveillance dans le cadre des temps d’activité périscolaire à raison d’une fois par semaine et d’une d’urée de 45mn, Fixe le taux de rémunération horaire brut à 11.66 , €

Charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté qui en découle.

Précise que les crédits budgétaires au budget primitif 2014 sont pourvus.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1

N°8/2014-7/10 : LOTISSEMENT LE MONT AU FÈVRE

- Renonciation de la commune d’exercer son droit de préemption urbain (DPU)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Maître Thomas BOSCHER, Notaire à Tilly Sur Seulles, en charge des futures ventes des lots du lotissement Le Mont au Fèvre, sollicitant le conseil municipal afin que celui-ci prenne une délibération aux termes de laquelle la commune renonce à son droit de préemption urbain sur tous les lots issus de ce lotissement.

La délibération ainsi prise permettra de ne pas soumettre la vente des lots du lotissement par le lotisseur aux formalités de purge de droit de préemption urbain. Il est précisé que cette soustraction au DPU ne sera valable que pour la vente des lots par le lotisseur (et non pour des reventes ultérieures) avec une durée de validité de 5 ans à la date de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption urbain sur tous les lots du lotissement le Mont au Fèvre excepté sur le lot où la commune désire se porter acquéreur (Délibération du conseil municipal n°2/2014 du 23 avril 2014). Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’en informer Maître BOSCHER.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fin de la séance à 21h45

Affiché le 24 octobre 2014

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