Déliberation - extrati du registre des deliberations rcm 1012

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Déliberation - extrati du registre des deliberations rcm 1012 Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Déliberation - extrati du registre des deliberations rcm 1012)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Département du Calvados Mairie de Bavent

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2014

Extrait du Registre des Délibérations

Le dix décembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs PERRODIN-LELIEVRE-CARPENTIER-LECAUCHOIS-MARIE- PLANTEGENEST-HARIVEL-DESCHAMPS-RENAUD-HENRY-FREYERMOUTH. Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée :

Madame LEROUX qui donne pouvoir à Monsieur MARIE

Secrétaire de séance : Madame DUTILLEUX

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2014

Le procès-verbal est adopté.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

..............................Arrivée de Monsieur Damien FREYERMOUTH

...................

CREATIONS DE COMMISSIONS COMMUNALES POUR

1° le Pôle Médical, sous la présidence de Monsieur le Maire

Mesdames Françoise POTHIER, Brigitte LAUGEOIS

Messieurs Laurent MARIE, Gilles CARPENTIER, Stéphane MOULIN, Dominique LECAUCHOIS.

2° Le Centre Bourg, sous la présidence de Monsieur le Maire

Mesdames Nicole PERRODIN, Muriel HERON, Catherine PLANTEGENEST, Mélanie DUTILLEUX, Michèle HENRY

Messieurs Jean-Claude CHEVALIER, Dominique LECAUCHOIS, Stéphane MOULIN, Alexian RENAUD,

3° L’Aménagement des Sorties des Ecoles Maternelle et Elémentaire, sous la présidence De Monsieur Stéphane MOULIN

Mesdames Mélanie DUTILLEUX, Annie LELIEVRE, Nadège LEROUX, Michèle HENRY, Françoise POTHIER

Messieurs Jean-François HARIVEL, Christophe DESCHAMPS, Damien

FREYERMOUTH- 1 -

N°1/2014- 10/12 : CARTOGRAPHIE DES TROIS CIMETIERES BAVENT- ROBEHOMME

Madame LELIEVRE informe le conseil municipal qu’elle a sollicité la Société BERGER- LEVRAULT à Labege, prestataire de la collectivité pour les logiciels des services administratifs de la mairie, dont celui du cimetière, afin de proposer un devis pour compléter ce dernier par l’installation d’une cartographie des trois cimetières.

BERGER-LEVRAULT a répondu comme suit :

- Installation et paramétrage d’un module graphique pour les travaux d’assemblage d’un montant HT de 1 085.50€

- La maintenance d’un montant HT de 21.00 (1 mois) soit pour la durée de l’abonnement un € total de 1 260.00 HT €

- Un ouvrage actualisé sur la législation funéraire d’un montant HT de 66.35€

Soit un montant total HT pour cette opération de 1 172.85€

Après en avoir délibéré, considérant que la cartographie des trois cimetières assurera une meilleure gestion de ces derniers, le conseil municipal approuve la proposition de la Société BERGER-LEVRAULT pour un montant total HT de 1 172.85 (dont la maintenance pour 1 € mois),

Prend acte et approuve le coût de la maintenance pour 60 mois, soit un montant total de 1 260.00 HT, €

Informe que la dépense fera l’objet d’un mandatement au budget primitif 2014 : - En section d’investissement sur l’opération 106 article 2183 « matériel de bureau et informatique » pour l’installation et le paramétrage du module graphique d’un montant HT de 1 085.50€

- En section de fonctionnement à l’article 6156 « Maintenance » pour l’abonnement et à l’article 6182 « Documentation » pour l’ouvrage.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°2/2014-10/12 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- Mise en place du contrôle de conformité des installations lors d’une cession immobilière

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 1331-1 et L 1331-4 du code de la Santé Publique,

Qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement collectif notamment par le biais des contrôles de conformité,

Considérant la nécessité d’harmoniser les pratiques entre assainissement collectif et non collectif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de rendre obligatoire le contrôle de conformité de l’installation de collecte intérieure des eaux usées ainsi que leur raccordement au réseau public dans le cas d’une cession immobilière

- Précise que ce contrôle devra être effectué par un prestataire qualifié à la demande et à la charge du propriétaire qui vend son bien, ce dernier étant libre du choix du prestataire.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- 2 -N°3/2014-10/12 : BUREAU DE POSTE DE BAVENT

- Création d’une ligne de chauffage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été nécessaire de prévoir, dans le cadre des travaux de mise en conformité de l’accessibilité au bureau de poste de Bavent, des travaux d’électricité consistant à l’installation d’une ligne de chauffage pour un rideau d’air Thermor de 2500W au-dessus de la porte d’entrée. L’entreprise ELECTR′′AUDE, sollicitée, a fourni un devis d’un montant HT de 766.00 qui a été accepté. €

En conséquence, Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir rattacher ces travaux en investissement au budget primitif 2014 sur l’Opération n°104 «Gros travaux/Bâtiments communaux » article 2313.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuvant les travaux, décide de les rattacher à la dite opération comme ci-dessus.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°4/2014-10/12 : CREATION DE POSTE

- un emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des différents services municipaux,

Considérant le tableau des emplois,

Considérant l’accroissement temporaire d’activité par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires,

Considérant la nécessité de créer un emploi supplémentaire pour y répondre, notamment pour la scolarité en cours,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives non titulaire à raison de 1/35, à compter du 12 janvier 2015 jusqu’au 3 juillet 2015,

Précise que les crédits budgétaires sont pourvus au budget primitif 2014,

Charge Monsieur le Maire de déclarer la création du poste au Centre de Gestion et de procéder au recrutement ainsi que de modifier le tableau des emplois.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°5/2014-10/12 : RECOURS A UN PRESTATAIRE DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (APS)

Madame LELIEVRE, en charge du dossier, propose au conseil municipal l’offre d’une créatrice d’événements pour enfants L.O.KIDS à Ranville afin d’intervenir dans le cadre des activités périscolaires à raison d’1h par semaine à partir du 5 janvier 2015. L’activité proposée pour les enfants est la découverte de la langue des signes pour un coût horaire TTC de 35.00 . €

- 3 -Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition de L.O. KIDS à Ranville sur l’activité proposée « Découverte de la langue des signes française », à raison 1h par semaine au prix unitaire TTC de 35.00 , €

Précise que L.O.Kids interviendra à partir du 5 janvier 2015 pour 12 séances, soit sur les périodes du 5 janvier au 7 février 2015 et du 23 février au 11 avril 2015.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2

Fin de la séance à 20h05.

Affiché le 31 décembre 2014

Le Maire