Déliberation - extrait du registe des delib rcm 25022015 1

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Déliberation - extrait du registe des delib rcm 25022015 1 Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Déliberation - extrait du registe des delib rcm 25022015 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, Département du Calvados Page 1

Mairie de Bavent

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2015

Extrait du Registre des Délibérations

Le vingt-cinq février deux mil quinze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean- Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs MOULIN-PERRODIN-CARPENTIER-LECAUCHOIS- CHEVALIER-POTHIER-LAUGEOIS-MARIE-PLANTEGENEST-HARIVEL- DUTILLEUX-HENRY-FREYERMOUTH.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame LEROUX qui donne pouvoir à Madame HENRY

Mesdames LELIEVRE-HERON

Monsieur DESCHAMPS qui donne pouvoir à Monsieur MOULIN

Monsieur RENAUD

Secrétaire de séance : Madame PLANTEGENEST

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour, à savoir :

- Demande de subvention émanant de l’Association « BAVENT TERRE

D’ARGILE »

Le conseil municipal décide de l’examiner en fin de séance. Elle sera présentée par Monsieur CARPENTIER.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 JANVIER 2015

Le procès-verbal est adopté.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°1/2015-25/02 : CESSION DE MATERIEL ROULANT

Sur proposition de Monsieur MOULIN et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de mettre en vente le matériel roulant suivant :

- Benne portée basculante DESVOYS n°251390163 avec porte simple acquise par la collectivité le 25 juin 1999 pour un montant TTC de 504.68 , €

Fixe le prix de vente à 200.00€Autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente et aux écritures comptables qui en découlent.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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Mairie de Bavent

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N°2/2015-25/02 : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DES POSTES AFFECTES AUX SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

- Création des nouveaux postes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Enfin, les suppressions d’emploi et les modifications excédant 10% du nombre d’heures de service hebdomadaire et /ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL sont soumises à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois,

Considérant, du fait de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la nécessité de réorganiser les services scolaires et périscolaires et de modifier les durées hebdomadaires de service de plusieurs agents à temps non complet, au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe et d’adjoint technique territorial de 2ème classe, affectés à ces services,

Considérant les demandes établies après concertations avec l’ensemble des agents puis individuellement, transmises pour avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 27 janvier 2015,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

La suppression au 1er mars 2015 :

Au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet :

- 1 poste à raison de 33.454/35

Au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet :

- 1 poste à raison de 27.323/35

- 1 poste à raison de 23.860/35

- 1 poste à raison de 9.409/35

- 1 poste à raison de 22.163/35

- 1 poste à raison de 29.359/35

- 1 poste à raison de 20.146/35 - 1 poste à raison de 28.358/35

Et la création au 1er mars 2015 :

Au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet :

- 1 poste à raison de 28.23/35

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Au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet :

- 1 poste à raison de 30.91/35

- 1 poste à raison de 28.23/35

- 1 poste à raison de 25.11/35

- 1 poste à raison de 26.07/35

- 1 poste à raison de 31.71/35

- 1 poste à raison de 20.93/35

- 1 poste à raison de 32.28/35

Après en avoir délibéré, Monsieur MARIE Laurent s’étant retiré, le conseil municipal décide

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

La modification du tableau des emplois,

L’inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois respectifs.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°3/2015-25/02 : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN POSTE AFFECTE AUX SERVICES TECHNIQUES - Création du nouveau poste

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Enfin, les suppressions d’emploi et les modifications excédant 10% du nombre d’heures de service hebdomadaire et /ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL sont soumises à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois,Considérant la nécessité de réorganiser les services techniques et de modifier la durée hebdomadaire d’un agent à temps non complet, au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe, affecté à ce service, du fait d’un accroissement de l’activité suite au départ en retraite d’un agent à temps complet,

Considérant la demande, établie après concertation avec l’agent, transmise pour avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 27 janvier 2015,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

La suppression au 1er mars 2015 :

Au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet :

- 1 poste à raison de 20/35

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Et la création au 1er mars 2015 :

Au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet :

- 1 poste à raison de 35/35

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

La modification du tableau des emplois,

L’inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°4/2015-25/02 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

- Association « BAVENT TERRE D’ARGILE »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Monsieur CARPENTIER, en charge des associations sportives et culturelles,

Vu la création de l’Association « BAVENT TERRE D’ARGILE » en date du 19 janvier 2015,

Considérant que les projets de l’association présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300.00 à € l’association « BAVENT TERRE D’ARGILE » pour son démarrage.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fin de la séance à 19h25.

Transmis à la préfecture le 11mars 2015

Affiché le 11 mars 2015

Le Maire