Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal n 09 2023
Conseil Municipal - conseil municipal n 08 2023
Conseil Municipal - conseil municipal n 11 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 11 2019
Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2023
Conseil Municipal - conseil municipal n 02 2023
Conseil Municipal - conseil municipal n 03 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2024
Conseil Municipal - conseil municipal n 03 2024
Conseil Municipal - conseil municipal n 03 2023
Conseil Municipal - conseil municipal n 11 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE DOMARIN
2023/12/11 Conseil Municipal n° 11/2023
Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY,
ML AGAVIOS, P. BEAUVIER, M. GINDRE, S. GUINET, M. NDOYE
Pouvoirs : V. CABANE à C. GAGEY, L. POULET à J. REYNAUD, S. BARBERET à
A. GARNIER, J. CHABERT à M. GINDRE
Absents : B. ALLARD, P. BOISSAT, E. TAILLOT
Secrétaire de séance : Jean REYNAUD
Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal
du 13 novembre 2023, rédigé par Anne GARNIER, n’a pas fait l’objet de remarque
particulière. Il a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 14 novembre au 11 décembre 2023 :
➢ 30 novembre 2023 : Acceptation du devis LS Enrobé pour les travaux de réfection
de voirie Montée de Tireluc. Montant du devis TTC : 1 512,00 €.
Délibérations :
➢ Tarif de location des salles communales pour l’année 2024
Après discussion il est décidé de conserver le tarif appliqué en 2023.
• Grande salle de la Ferronnière :
→ 315 € pour une journée
→ 420 € pour le week-end
→ 168 € pour un apéritif
• Petite salle de la Ferronnière :
→ 168 € pour une journée
→ 220 € pour le week-end
• Salle Paul Chabert :
→ 147 € pour un apéritif
→ 73 € pour une réunion • Salle de l’Itrat :
→ 50 € pour la journée
• Caution : 250 € (pour toutes les salles).
18 locations de la salle de la Ferronnière sur 2023.
Il est rappelé que les associations qui annulent une manifestation doivent le faire au plus
tôt afin de libérer la salle pour une location éventuelle.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Stages au complexe sportif et à la salle de la Ferronnière – Ouverture et
participation pour l’année 2024
Pour l’année 2024, il est convenu que le Complexe sportif et la salle de la Ferronnière seront
ouverts pour les stages durant les vacances scolaires. Toutefois, pour les vacances d’été,
ils ne seront ouverts que du 08 juillet au 02 août.
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation, le montant de la
participation pour chaque établissement reste de 170 € par semaine.
Une entente doit se faire entre toutes les associations si plusieurs d’entre elles souhaitent
organiser un stage à la même période.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Prix de location de l’appartement occupé par Madame Laurane LECERF pour
l’année 2024
Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Variation
en 2023 : + 3,49 %, soit un montant de 704,41 € (chauffage inclus) par mois pour l’année
2024.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Prix de location de l’appartement occupé par Monsieur Dimitri STRELTCHENKO
pour l’année 2024
Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Variation
en 2023 : + 3,49 %, soit un montant de 549,60 € (chauffage inclus) par mois pour l’année
2024.
Adoptée à l’unanimité. ➢ Prix de location de l’appartement occupé par Monsieur Thierry RAPHARD pour
l’année 2024
Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Variation
en 2023 : + 3,49 %, soit un montant de 504,53 € par mois pour l’année 2024.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Prix de location des garages pour l’année 2024
Il est calculé sur la base de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. Variation
en 2023 : + 7,99 %, soit un montant de 64,39 € par mois.
Adoptée à la majorité (1 abstention).
➢ Prix des concessions, cavurnes et caveaux des Cimetières pour l’année 2024
➢ Après discussion il est décidé de conserver le tarif appliqué en 2023
• Concessions temporaires simples (15 ans) : 250 €
• Concessions trentenaires simples (30 ans) : 370 €
• Concessions cinquantenaires simples (50 ans) : 620 €
• Espaces cinéraires 30 ans (cavurnes) : 170 €
• Caveaux 2 places : 2 400 €
• Caveaux 4 places : 3 512 €
• Précases : 1 200 €
• Cases columbarium pour 30 ans : 1 030 €
• Cavurnes : 370 €
Adoptée à l’unanimité.
➢ Tarif de la Bibliothèque Municipale pour l’année 2024
Le montant de l’adhésion annuelle par famille est maintenu à 12 €. Un autre tarif sera
applicable pour l’accès aux bibliothèques communautaires. Il est fixé par le Conseil
communautaire.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Décision Modificative n° 5
Cette décision modificative concerne le compte « Indemnités de fonction » déficitaire du
fait de l’évolution du point d’indice, non prévu au budget, et d’indemnités versées à des
communes voisines pour une aide ponctuelle apportée en particulier au service
administratif. Les fonds nécessaires sont prélevés sur le compte « Combustibles » excédentaire.
Opération – Compte Diminution
crédit
Augmentation
crédit
60621 – Combustibles 3.400,00 €
65311 – Indemnités de fonction 3.400,00 €
Adoptée à l’unanimité.
➢ Achat terrain MICHALLET
Monsieur MICHALLET propose de vendre à la commune une parcelle de terrain, cadastrée
A 858, d’une superficie de 1 730 m2.
Cette parcelle se situe dans la zone de captage, il est donc important pour la commune de
l’acquérir.
Montant de cette opération 865,00 € TTC.
Adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les deux familles ukrainiennes logées par
la commune dans la maison LACROIX vont quitter les lieux fin décembre. Il se pose la
question du devenir de ce bâtiment. Dans un premier temps, tous les réseaux seront coupés
dans l’attente d’une décision. Il est envisagé une reconversion de ce site en un lieu communal
à vocation culturel.
Les vœux de la municipalité à la population sont programmés le samedi 6 janvier à 17h30.
Tous les élus sont conviés à participer.
Depuis quelques temps plusieurs fuites ont été constatées sur la toiture de l’école René
Fillet. Il faut sérieusement envisager une réfection totale de cette toiture. Une étude sera
nécessaire.
Téléthon : Tous les chiffres ne sont pas encore connus mais une première estimation donne
un résultat de près de 6.300,00 €, une très belle performance.
Intervention de Simone GUINET qui tient à remercier les organisateurs Chrystel GAGEY,
Aline CHOLLET et Valentin CABANEL pour leur implication et le travail considérable
réalisé. Une mention spéciale à destination des animateurs de la Boule du Ruisseau pour la
confection de la tartiflette. Monsieur le Maire informe les élus de sa décision de ne pas donner aux agents municipaux
la prime pouvoir d’achat instituée par le gouvernement. Il n’y aura pas de délibération, les
élus ne seront pas consultés.
Le prochain Conseil Municipal est décalé au 15 janvier pour permettre aux élus qui le
souhaitent de répondre à l’invitation de la députée Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT pour
la soirée organisée le 8 janvier prochain.
Fin de séance à 22h00
Jean REYNAUD
Les délibérations peuvent être consultées en mairie sur simple demande
auprès du Secrétariat.