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Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 534)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
Territoire
Métropole Aix- | du Pays d'Aix
Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 534
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Coupe du Monde de rugby 2023 — Approbation de la convention « camp de base » avec le Groupement d'Intérêt Public France 2023
Le 30 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Monsieur Roger PELLENC, Président suppléant du Territoire, le 23 novembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain —- CANAL Jean-Louis _ CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent - GACHON Loïc - GERARD Jacky - GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé - GRUVEL Jean- Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis - MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard — SERRUS Jean-Pierre —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etailen)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code qénéral des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BIANCO Kayané donne pouvoir à TAULAN Francis —- BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean- Christophe — DI CARO Syivaine donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — FREGEAC Olivier donne pouvoir à LANGUILLE Vincent - GARCIN Eric donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- MALLIÉ Richard donne pouvoir à GERARD Jacky - MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc - PAOLI Stéphane donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe - POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel - RUIZ Michel donne pouvoir à MARTIN Régis — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211130-2021_CT2_534-DE Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 30 novembre 2021
07_1_02
# Coupe du Monde de rugby 2023 — Approbation de la convention « Camp de
Base » avec le Groupement d'Intérêt Public France 2023
Le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le 15 novembre 2017, la France et la Fédération Française de rugby ont gagné le droit d'organiser la
prochaine Coupe du Monde de rugby, troisième plus grand événement sportif au monde, qui se
déroulera du 8 septembre au 28 octobre 2025. Ce tournoi est disputé tous les 4 ans et regroupe les 20
meilleures nations mondiales.
Un Groupement d'intérêt Public, « GIP France 2023 » (France 2023) a été créé pour organiser
l'événement.
France 2023 doit mettre à disposition de chaque équipe qualifiée un camp de base avant et pendant le
tournoi.
Forte de disposer d'équipements sportifs répondant au cahier des charges et de bénéficier de
partenaires importants, à savoir la ville de Marseille, la ville d’Aix-en-Provence, le Comité Départemental
des Bouches du Rhône de rugby et les clubs locaux dont Provence Rugby, club phare du territoire, la
Métropole Aix-Marseille-Provence a fait acte de candidature en 2019.
La délibération n°CSGE 001-6516/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 a approuvé la
candidature conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des villes d'Aix-en-Provence et de
Marseille pour l'accueil de camps de base pour la Coupe du Monde de rugby 2023.
Être camp de base équipe représente une opportunité afin de :
- mettre en valeur son territoire dans les médias nationaux et internationaux, en accueillant une équipe
internationale dans le cadre d'un événement majeur ;
- développer la notoriété des villes et du Territoire grâce au programme médias mis en place par le pays
accueilli, notamment dans le cadre de conférences de presse, de cérémonies d'accueil et
d'entraînements ouverts au public ;
- développer le potentiel touristique pendant et après la compétition, notamment grâce aux supporters
et aux médias qui suivent les équipes à travers le pays ;
- associer le Territoire aux valeurs du rugby que sont le dépassement, la sdli
d'équipe.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_534-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Diffusée dans plus de 200 pays à travers le monde, la Coupe du Monde de rugby est suivie par un
milliard de téléspectateurs. Les camps de base permettront de mettre en valeur les territoires qui les
accueillent et leur patrimoine, auprès notamment des 3.000 médias internationaux et des 600.000
visiteurs étrangers attendus en France à l'horizon 2023.
La Coupe du Monde de rugby est un puissant vecteur économique et social de développement tant par
la dynamique et la mobilisation qu'elle génère auprès des populations que par les retombées
économiques (évaluées à 1,1 milliard d'euros dont 360 millions en région sud) et touristiques directes
dont les territoires hôtes vont bénéficier.
Vingt équipes se disputeront le titre. Douze équipes sont qualifiées depuis la Coupe du Monde de rugby
au Japon en 2019, les huit autres seront qualifiées lors des matchs qui se dérouleront de 2020 à 2022.
Au-delà des événements d'envergure internationale qu'il soutient régulièrement (Open du Pays d'Aix
de tennis, lronman), le Territoire du Pays d'Aix s'affirme comme un lieu d'accueil privilégié des grands
événements sportifs internationaux : Fed-cup, Ligue mondiale de volley, matchs amicaux des équipes
de France de handball et de futsal....
Parallèlement à la progression du club de Provence Rugby soutenu par le Territoire, le Pays d'Aix a
accueilli des événements rugbystiques majeurs :
- le camp de base des All-blacks néozélandais lors de la Coupe du Monde 2007 ;
- la préparation de l’équipe de France en vue de son match du Tournoi des 6 nations contre
l'Italie en 2018 ;
- deux rencontres des U20 tricolores ;
-_ la finale de la Challenge Cup (coupe d'Europe) opposant le Racing Club Toulonnais aux Bristols
Bears en 2020.
Pour répondre au cahier des charges et devenir camp de base, le Pays d'Aix s’est rapproché de la Ville
d’Aix-en-Provence et de Provence Rugby afin d'envisager la mise à disposition d'équipements de
qualité répondant au cahier des charges de l'organisateur. Ainsi, les trois entités ont retenu les sites
suivants :
- le stade Georges Carcassonne, propriété de la Ville d’Aix-en-Provence ;
- le gymnase Yvan Gros, propriété de la Ville d’Aix-en-Provence ;
- la piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence, propriété du Territoire du Pays d'Aix ;
- la salle de musculation du campus « Provence Rugby » situé à la Constance à Aix-en-
Provence, propriété de la SARL Campus VPG.
Les nations qualifiées pour la prochaine Coupe du Monde de rugby viendront visiter les camps de base
présélectionnés fin 2021. || appartiendra, in fine, à chaque équipe de retenir le camp de base qui lui
convient le mieux parmi ceux proposés par France 2028.
Au regard du caractère hétérogène des acteurs (Territoire du Pays d'Aix, Ville d’Aix-en-Provence, SARL
Campus VPG), il est proposé que la coordination de ce projet soit assurée par la direction des sports
du Territoire du Pays d'Aix.
Concernant particulièrement la pelouse du stade Carcassonne, élément essentiel de la candidature,
une relation de proximité sera instaurée entre le Territoire et la Ville d'Aix-en-Provence, afin d'offrir un
couvert végétal de qualité aussi bien à l'équipe élisant son camp de base à Aix-en-Provence, qu'aux
clubs aixois qui l'utilisent tout au long de l’année, au moment de sa restitution.
Il est proposé aujourd'hui d'autoriser la signature de la convention de partenariat avec le GIP France
2023 ainsi que toutes les conventions (projet de ratification et d'exécution de la promesse en annexe 4
de la convention) avec les partenaires du projet (Ville d'Aix-en-Provence et SARL Campus VPG), visant
à garantir le succès et le bon déroulement du processus de choix, de préparation et de fonctionnement
des camps de base dans le cadre de la Coupe du Monde de rugby 2023.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_534-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°CSGE 001-6516/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 relative à
la candidature conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la ville d'Aix-en-Provence,
de la ville de Marseille à l'accueil de camps de base pour la Coupe du Monde de rugby 2023 ;
e La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 24 novembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention Camp de Base ci-annexée à conclure avec le Groupement d'Intérêt Public
France 2023 dans le cadre de la Coupe du Monde de rugby 20283.
Article 2 :
Est approuvé le projet de ratification et d'exécution type de la promesse à passer avec les différents
partenaires du projet : la ville d’Aix-en-Provence et la SARL Campus VPG selon le modèle défini à
l'annexe 4 de la convention Camp de Base.
Article 3 :
Le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer les conventions et
tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_534-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 RUGBY
WORLD CUP”
FRANCE 2023
CONVENTION CAMPS DE BASE
COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023
ENTRE :
France 2023, GROUPEMENT D'’INTERET PUBLIC (GIP), publié au Journal Officiel de la
République Française suite à l’Arrêté du 26 avril 2018 portant approbation de la convention
constitutive du GIP « #FRANCE 2023 » enregistré sous le numéro de SIRET n°130 024 078
00029, dont le siège social est situé 5, avenue du Coq, Paris 9°" représenté par M. Claude
ATCHER, agissant en qualité de directeur général, dument habilité à l'effet des présentes,
Ci-après dénommée le « GIP HFRANCE 2023 » ou « FRANCE 2023 » ou « GIP »,
D’'UNE PART,
ET :
La Métropole Aix-Marseille-Provence agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
représenté par son Président en exercice ou son Vice-président délégué au sport, dûment
habilité et autorisé à signer la présente en application de la délibération du Conseil de
Territoire du Pays d'Aix du 30 novembre 2021 jointe en annexe 1,
Ci-après dénommée le « PORTEUR » ou Le « PORTEUR DU PROJET »
D'AUTRE PART,
FRANCE 2023 et le PORTEUR « candidat camps de base» sont ci-après désignés
collectivement les « Parties » ou individuellement la « Partie ».
#WEARE2023
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WORLD CUP”
FRANCE 2023
ÉXPOSÉ PRÉALABLE
La Fédération Française de Rugby (« FFR ») s'est portée candidate en décembre 2016 à
l’organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2023 afin que le rugby puisse bénéficier d’un
effet « Coupe du Monde » comme cela avait été Le cas Lors de l'édition de 2007 qui s'était déjà
déroulée en France.
Dans le cadre de son dossier de candidature remis Le 1°’ juin 2017, et à l'issue d’un processus de
sélection robuste et rigoureux, Le Comité Directeur de la FFR a retenu 10 villes et 9 stades pour
accueillir potentiellement Les 48 matchs du Tournoi du 8 septembre au 28 octobre 2023.
Le 15 novembre 2017, World Rugby a attribué à la France l’organisation de la Coupe du Monde
2023, et a confié le 7 décembre 2017 à la FFR la responsabilité du Contrat d’Organisation (le
Hosting Agreement) reprenant l'ensemble des obligations de l'organisateur et des
engagements pris en phase de candidature.
Sur cette base, et compte tenu de l’ampleur de l'évènement, la FFR (à 62%), l'État (à 37%) et
le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) (à 1%) ont décidé de créer un
Groupement d'Intérêt Public (GIP) #France 2023. Approuvée à l’unanimité par le Comité
Directeur de la FFR Le 9 mars 2018, la convention constitutive du GIP #France 2023 a été signée
le 10 mars 2018 par ses membres fondateurs.
Le GIP #France 2023 est devenu partie du Contrat d’Organisation par décision de son Conseil
d'Administration en date du 15 mai 2018, suite à l'approbation du Comité Directeur de la FFR
du9 mars 2018. La responsabilité en matière d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby
2023 s'exerce donc désormais en totalité et en exclusivité au travers du GIP #France 2023.
À ce titre, Le GIP #France 2023 doit transcrire dans des conventions Les termes du partenariat
conclu en phase de candidature, en conformité avec Le cahier des charges de Rugby World Cup
Limited (RWCL).
La Coupe du Monde de Rugby est un puissant vecteur économique et social de développement,
tant par la dynamique et La mobilisation qu’elle génère auprès des populations, que par les
retombées économiques et touristiques directes dont Les territoires vont bénéficier sur la base
d’une évaluation prévisionnelle lors de la candidature de la France de 1,1 Milliard d'Euros et
dont Les collectivités hôtes seront Les premières bénéficiaires. A la suite de La coupe du monde
2019 au Japon, les retombées globales pour l'archipel nippon ont été évaluées à 4,7 milliards
d’euros et à 62 millions d'euros par match par territoire.
20 équipes disputeront 48 matchs, 5000 volontaires seront mobilisés pour l’occasion avec des
programmes de formation associés, et 17 000 emplois seront générés ou soutenus. Avec 80%
de Français à moins de deux heures des stades hôtes et plus de 2 600 000 billets pour les
matchs, Les conditions d’un évènement festif et ouvert au plus gran,
#\WEARE2023
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WORLD CUP”
FRANCE 2023
Dans ce cadre, pendant Le Tournoi, France 2023 doit mettre à disposition de chaque Équipe /
Délégation un Camp de base, et pour cela :
- Recenser une liste de potentiels Camps de base équipe/délégation en France
métropolitaine ;
- Recommander à RWCL la liste des Camps de base équipe/délégation conformes au
cahier des charges RW ;
- Informer Les 20 Camps de base équipe/délégation retenus in fine par les Équipes.
Devenir Camp de Base Équipe / Délégation, est une opportunité unique de mettre en valeur
son territoire dans les médias nationaux et internationaux, en accueillant une équipe
internationale dans le cadre d'un évènement majeur ; développer la notoriété de la ville et de
la région grâce au programme médias mis en place par le pays accueilli, notamment dans le
cadre de conférence de presse, des cérémonies d'accueil et d'entrainements ouverts au public;
développer le potentiel touristique pendant et après la compétition, notamment grâce aux
supporters et aux médias qui suivent Les équipes à travers Le pays.
C’est à ce titre que le PORTEUR du projet de camp de base signataire de La présente convention
a bien voulu tout d’abord se porter candidat dans Le cadre d’un Appel à manifestation d'intérêt
publié par FRANCE 2023 le 1° février 2019 suite auquel sa candidature a été présélectionnée,
comme celle des autres porteurs de projet camps de base qui seront soumis aux équipes.
Chaque Équipe se verra proposer trois camps de base par FRANCE 2023 en fonction du calendrier de Leurs matchs. IL appartiendra in fine à chaque Équipe de retenir le camp de base qui lui convient le mieux. Ce camp de base sera alors voué à accueillir l'Équipe qui l’a choisi pendant la phase de poule du tournoi.
C'est dans ce contexte que la présente convention (ci-après La Convention) définit les
conditions relatives à la coopération entre FRANCE 2023 et le PORTEUR visant à garantir Le
succès et le bon déroulement du processus de choix, de préparation et de fonctionnement des
camps de base dans le cadre de l’organisation de La Coupe du Monde de Rugby 2023.
CECI EXPOSÉ, IL À ETE CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT.
#WEARE2023
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WORLD CUP”
FRANCE 2023
TITRE 1, OBJET ET NATURE DE LA CONVENTION
1.1. Objet de la Convention
La Convention a pour objet de définir les obligations respectives de FRANCE 2023 et du
PORTEUR dans Le cadre du processus de sélection des Camps de base Équipes/Délégation, de
leur mise aux normes, des conditions d'accueil des Équipes/Délégation correspondantes en
leur sein, et de mise à disposition des installations des camps de base à leur profit.
IL est rappelé que les quatre installations requises par Rugby World Cup Limited pour les
Équipes telles que reportées dans l'appel à manifestation d'intérêt sont : un terrain de rugby, un gymnase, une salle de musculation et une piscine, lesquels appartiennent ou non au PORTEUR. Les installations telles que listées et détaillées à l’Annexe 2 seront mises à
disposition par le PORTEUR au titre de La Convention.
ILest précisé à ce stade que l'hôtel accueillant l'Équipe/délégation n'est pas concerné par cette
mise à disposition par Le PORTEUR, la Centrale de Réservation hôtelière Officielle (CRO) en
faisant son affaire, en lien avec France 2023 et l'hôtel concerné, dans Les conditions précisées
au 1.2.
De même, les installations de l'hôtel (ï.e. piscine, salle de musculation) qui correspondraient à
des infrastructures du Camp de base en tant que telles ne sont pas concernées par cette mise
à disposition par le PORTEUR, la CRO en faisant son affaire en lien avec France 2023 et l'hôtel
concerné dans une convention spécifique.
Les Parties sont les seules signataires de la Convention. En application de l’article 1204 du Code
Civil, Le contrat comporte néanmoins une clause de porte fort au bénéfice de FRANCE 2023.
Ainsi, le PORTEUR se porte fort de la ratification et de l'exécution de la Convention par des
TIERS qui seraient propriétaires d'installations dont la mise à disposition est nécessaire à
l'aboutissement du projet de camp de base.
Les Parties reconnaissent qu'il s’agit Là d’une obligation du PORTEUR, précisée plus avant à
l’article 2.1. et sans laquelle La présente convention n'aurait pas été conclue.
Certaines des obligations respectives des Parties pourront être précisées au cours de la période
comprise entre la date de signature de la Convention et l'ouverture officielle du Tournoi.
1.2. Conditions suspensives de La Convention
La pleine et parfaite exécution de la Convention est consentie sous réserve de la réalisation
des conditions suspensives suivantes :
a) Choix d’un hôtel par la Centrale de Réservation hôtelière Officielle
Lors de sa réponse à l’Appel à manifestation d'intérêt, et ce sans quoi la candidature
n'était pas valide, le PORTEUR a proposé un hôtel à titre indicatif, parallèlement aux
installations sportives qu’il porte et met à disposition au nontair con nraiet
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RUGBY
WORLD CUP”
FRANCE 2023
La Centrale de Réservation hôtelière Officielle de La Coupe du Monde de Rugby en
charge de la mise à disposition spécifique de l'hôtel pour le camp de base devra
confirmer que cette proposition est conforme à son cahier des charges ou à ses
conditions budgétaires tels que souhaités par RWCL.
Dans le cas contraire, ou si l'hôtel visé venait à refuser la proposition d'héberger
l'Équipe dans Le cadre du projet de Camp de base, la CRO en avertirait FRANCE 2023,
qui informerait le PORTEUR en conséquence. La CRO ferait alors ses meilleurs efforts
pour trouver et proposer un établissement alternatif afin de maintenir la candidature
du PORTEUR.
Dès le moment où la CRO aura validé un hôtel ad hoc pour le camp de base du
PORTEUR, elle en informera FRANCE 2023 par écrit dans Les plus brefs délais. FRANCE
2023 notifiera alors ce choix au PORTEUR par courrier AR. valant levée de la condition
suspensive à).
Dans l'hypothèse où aucun hôtel n'aurait été retenu par la CRO à la date du
30 décembre 2022, la condition suspensive n’est donc pas réalisée. De ce fait, FRANCE
2023 et le PORTEUR non sélectionné seront déliés de toute obligation vis-à-vis du
présent contrat devenu caduc. FRANCE 2023 confirmera au PORTEUR par courrier A.R.
que la CRO n’a pu trouver d'hôtel ad-hoc, et donc la non-réalisation de la condition
suspensive.
Choix par une Équipe du camp de base proposé par le PORTEUR du projet.
Le choix des Camps de bases retenus in fine est à l'entière discrétion des Équipes, sans
qu'il soit besoin qu’elles motivent cette décision.
Ainsi, dans l'hypothèse où une Équipe aurait choisi le Camp de base du PORTEUR, elle
en informera FRANCE 2023 par écrit dans les plus brefs délais. FRANCE 2023 notifiera
alors ce choix au PORTEUR par courrier A.R. valant levée de la condition suspensive b).
Lest précisé à ce titre que le choix par L'Équipe du projet de Camp de base porté par le
PORTEUR ne peut être réfuté par ce dernier pour quelque raison que ce soit, hormis les
cas de force majeure visée au titre III de la Convention, sans entrainer de ce fait sa
responsabilité vis-à-vis de FRANCE 2023.
Dans l'hypothèse où Le projet de Camp de base n'aurait été retenu par aucune Équipe
à la date du 30 décembre 2022, la condition suspensive n’est donc pas réalisée,
l'absence de réponse à cette date valant alors refus. De ce fait, FRANCE 2023 et le
PORTEUR non sélectionné seront déliés de toute obligation vis-à-vis du présent contrat
devenu caduc.
FRANCE 2023 confirmera au PORTEUR par courrier A.R. qu'aucune Équipe n'a souhaité
retenir sa proposition de camp de base, et donc la non-réalish*"-" "7 "#77
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FRANCE 2023
suspensive.
IL'est entendu que les deux conditions a) et b) doivent être réalisées cumulativement pour
considérer le projet du PORTEUR retenu. Les conditions seront levées au plus tard le
30 décembre 2022.
L'attention des Parties est appelée sur le fait que ces décisions sont indépendantes de la
volonté des Parties. Les conditions suspensives ne peuvent être donc considérées comme
potestatives, ce que les Parties acceptent pleinement.
1.3. Conséquence de la non-réalisation des conditions suspensives
S'agissant des projets de Camps de base présélectionnés pour lesquels aucun hôtel n'aurait pu
être trouvé, ou non retenu in fine par l’Équipe/délégation, il est entendu que ni le PORTEUR,
ni les TIERS propriétaires pour lesquels Le PORTEUR se serait porté fort, ne seront autorisés à
demander une quelconque indemnisation pour les frais et dépenses qui auraient été engagés
durant la phase de candidature jusqu’à la levée de la condition suspensive.
De même, aucun préjudice ne saurait être avancé du fait de la perte d’une opportunité où d’un
manque à gagner relatif à La non-réalisation de la condition suspensive.
Nonobstant la caducité de la Convention, et sous réserve d’une nouvelle convention liant Les
Parties à ce titre, le PORTEUR non retenu pourra néanmoins proposer son Camp de base
comme site d'accueil des Équipes durant leur période de Préparation. IL est précisé d'ores et
déjà que les modalités concernant ce programme feront l’objet d’une procédure de sélection
différente, pour laquelle FRANCE 2023 restera uniquement force de proposition.
HWEARE2023
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FRANCE 2023
TITRE Il, DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1. LES ENGAGEMENTS DU PORTEUR
2.1.1. Mise à disposition des espaces et infrastructures dédiées
Le PORTEUR mettra à disposition de FRANCE 2023 les installations telles que listées et
détaillées à l’annexe 2 de la Convention, ainsi que leurs infrastructures associées et l’ensemble
des équipements y afférents.
Conformément à la lettre d'engagement adressée à FRANCE 2023 par Le PORTEUR ou un des
TIERS propriétaires, cette mise à disposition est consentie :
-_ A l'exclusion de toute redevance telle que prévue à l’article 2125 du Code général de la
propriété des personnes publiques eu égard au but non lucratif du GIP qui concourt à
la satisfaction de l'intérêt général ;
- Compte tenu des engagements de FRANCE 2023 et tels que précisée à l’article 2.2. de
la Convention.
llen va également ainsi de toutes les charges de fonctionnement et de mise à disposition de
personnel d'accueil, techniques et de sécurité liée au Camp base.
Les conditions de mise à disposition des différents équipements, tenant tant au calendrier
qu’au degré d’exclusivité sont précisées en Annexes 3 et 5 de la Convention. Nonobstant ces
précisions, il est rappelé que les premières équipes investiront Les camps de base au plus tôt le
29 août 2023, et au plus tard Le 4 septembre 2023, et que la mise à disposition cessera au départ
de l’Équipe, à l'issue des matchs de poule Le 9 octobre 2023. Ce calendrier est indicatif et
ajustable par FRANCE 2023.
Tant dans la phase de sélection qu’une fois Le choix de l’Équipe arrêté sur le Camp de base du
PORTEUR, ce dernier se devra de répondre favorablement à toute demande de visite formulée
par FRANCE 2023 pour son compte, celui de ses consultants ou prestataires techniques, où
celui de l’Équipe intéressée, que les installations soient La propriété du PORTEUR ou celle des
TIERS propriétaires pour lesquels il s’est porté fort conformément aux articles 1.1. et 2.1.3. de
la Convention.
2.1.2. Mise en conformité et « cleaning » des espaces et infrastructures dédiées
2.1.2.1. Travaux de mise en conformité
Cette mise à disposition des installations devra s'accompagner de leur mise en conformité avec
le cahier des charges tels que résumé lors de l’appel à manifestation d'intérêt auquel le
PORTEUR a répondu positivement, et tel que mis à jour, complété et détaillé par équipement
dans le cahier des charges en Annexe 5 de la Convention.
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Les travaux de mise en conformité de l'ensemble des installations devront être achevés par le
PORTEUR, et Le cas échéant par les TIERS propriétaires, avant Le 1° mars 2023, date à compter
de laquelle FRANCE 2023 pourra faire constater les dommages en cas de retard.
Les coûts de cette mise en conformité avec le cahier des charges et Les aménagements qui s’en
suivent seront entièrement supportés par le PORTEUR ainsi que les TIERS propriétaires pour
lesquels Le PORTEUR s’est porté fort conformément aux articles 1.1. et 2.1.3. de la Convention.
A ce titre, FRANCE 2023 fera ses meilleurs efforts pour mettre en relation le PORTEUR avec
les services de l’Agence Nationale du Sport, dans le cadre du plan de financement de
rénovation des infrastructures liées à l’accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023, afin le
cas échéant de bénéficier de subventions d'investissement facilitant la mise en œuvre des
travaux nécessaires.
FRANCE 2023 ne prendra à sa charge aucun de ces coûts de mise en conformité, que la clause
suspensive se réalise (Camp de base du PORTEUR retenu) ou ne se réalise pas (Convention
caduque, le Camp de base du PORTEUR n'étant pas retenu).
L’attention du PORTEUR et des TIERS propriétaires est donc appelée sur le fait qu’il leurs
appartient pleinement, et sous leur seule responsabilité, sans que FRANCE 2023 ne vienne être
inquiété à ce titre, d'adapter en fonction le rythme et l’ordre de réalisation des travaux
nécessaires pour un achèvement à bonne date.
Ainsi Le PORTEUR fera sien et intégrera pleinement dans son calendrier d'exécution des
travaux les délais auquel lui ou les différents TIERS propriétaires des installations pourraient
être éventuellement contraints par le code de la commande publique. IL en va de même des
TIERS propriétaires.
De la même manière, c'est au PORTEUR et aux TIERS propriétaires d'ordonnancer Les travaux
en fonction de la priorité qu'ils donnent à leurs besoins propres (travaux qui auraient été
réalisés sur Les installations en tout état de cause, projet sélectionné ou pas), par rapport aux
mises en conformités complémentaires rendues nécessaires par une éventuelle sélection in
fine en tant que camp de base.
De ce fait, Les travaux nécessaires pour répondre au cahier des charges ne doivent pas
nécessairement être réalisés avant Le choix du Camp de base par l'Equipe, mais si le PORTEUR
décidait néanmoins de les anticiper, FRANCE 2023 ne pourrait en aucun cas en être comptable.
Au-delà des principes collaboratifs exposés au Titre Ill de La Convention, le PORTEUR s'engage
à informer régulièrement FRANCE 2023, et en toute bonne foi, de l’état des installations en
général et du suivi des travaux potentiels qui s’en suivent.
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Ainsi le PORTEUR répondra dans les meilleurs délais aux interrogations de FRANCE 2023
relatives à l'état de pelouse, à la maintenance des installations, à adresser toutes photos
nécessaires, et à accéder favorablement à toutes les demandes de visites.
Dans l'hypothèse du choix de son Camp de base par une Équipe, le PORTEUR apportera une
vigilance toute particulière aux exigences du cahier des charges (peinture, maintenance,
achat/installation/fourniture d'équipements, travaux sur Le terrain, pelouse, etc.), et de ce fait
à la précision, la régularité et La célérité de l'information qu'il devra porter à FRANCE 2023.
2.1.2.2. « Cleaning »
Les opérations de neutralisation de la publicité devront être réalisées de la manière
suivante pour être effectives de la date d’arrivée de l’Équipe/délégation jusqu’à son départ :
- Pour Le terrain d'entrainement extérieur du Camp de base et ses espaces associés qui
composeront un périmètre à l’intérieur duquel l’équipe/délégation circulera: le
PORTEUR doit les rendre vierges de toute publicité et de toute concession
commerciale, afin de garantir que les organisations commerciales n'ayant aucune
association formelle avec La Coupe du Monde de Rugby 2023 ou l'Équipe/délégation ne
soient perçues comme associées au tournoi. Les coûts induits par ces opérations
(masquage, démontage) sont à la charge du PORTEUR et des TIERS propriétaires des
installations, à l'exclusion de FRANCE 20323 ;
- Pour les gymnase, piscine, et salle de musculation, et leurs espaces associés qui
composeront un périmètre à l’intérieur duquel l'équipe/délégation circulera : dans le
même but d'éviter tout amalgame commercial, le PORTEUR ferra là ses meilleurs
efforts pour neutraliser publicités et concessions commerciales. S'il en était besoin,
FRANCE 2023 prendra à sa charge ces travaux de masquages.
En tout état de cause, FRANCE 2023 accompagnera le PORTEUR en effectuant une visite de
site et en produisant un inventaire précis de l’ensemble des supports de visibilité afin de
définir ceux d’entre eux qui devront être déposés (masqués ou démontés) par Le PORTEUR et
les éventuels TIERS propriétaires, et ceux qui pourront rester en place.
Le PORTEUR ne sera pas responsable de la fourniture ni de l'installation de la panneautique
autour du terrain d'entrainement.
2.1.3. Clause de porte fort
Dans le cas où Le PORTEUR ne serait pas propriétaire de la totalité des installations visées au
paragraphe 2.1.1. il appartient au PORTEUR de se porter fort, au nom de leurs différents
propriétaires, tels qu’ils sont mentionnés à l'Annexe 2 précitée, du respect de l’ensemble des
obligations et conditions portées par Le PORTEUR lui-même au titre de la Convention.
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Ainsi, en application de l’article 1204 du Code Civil, le PORTEUR promet à FRANCE 2023 que
les propriétaires desdites installations ratifieront La présente Convention et respecteront
l’ensemble des obligations correspondantes, en particulier, mais sans s’y Limiter, celles tenant
à la mise à disposition (2.1.1) et la mise en état (2.1.2.) des installations au bénéfice de FRANCE
2023 compte tenu de ses engagements tels que visés à l’article 2.2. de La Convention.
ILest rappelé à ce titre au PORTEUR que Le promettant peut être condamné à des dommages
et intérêts au bénéfice de FRANCE 2023 dans l'hypothèse où les obligations tenant à cette
clause ne sont pas respectées par les TIERS propriétaires pour lesquels il s’est porté fort.
Dans les plus brefs délais à compter de la signature Convention, le PORTEUR devra soumettre
à FRANCE 2023 la ratification et l'engagement d'exécution qui en résultent pour chacun des
TIERS propriétaires des installations désignées, conformément au modèle figurant à l'Annexe
4 de la Convention.
2.1.4. Nettoyage, maintenance et entretien
Durant le séjour de l’Équipe, le PORTEUR ainsi que les éventuels Tiers propriétaires
s'engagent à leurs frais à fournir les prestations de nettoyage permettant la mise à disposition
d'installations propres à chaque nouvelle utilisation de l’Équipe, dans les conditions du cahier
des charges à l'Annexe 5 de la Convention.
Les consommables nécessaires tels que Les sacs poubelles, papier toilette et papier essuie-
mains seront également fournis par Le PORTEUR sur la base d’un cahier des charges RSE.
Le PORTEUR assurera également Le suivi et la conduite des installations, la maintenance ainsi
qu’une astreinte technique pour l’ensemble de ses installations conformément au cahier des
charges de l'Annexe 5 (ascenseurs, drainage, éclairage, vidéoprotection, plomberie,
climatisation, pelouse, fluides, etc.).
Le PORTEUR fera ses meilleurs efforts pour que les agencements et installations mis à
disposition soient entretenues dans les règles de l’art, propres et en bon état de
fonctionnement.
2.1.5. Fourniture des fluides
Le PORTEUR fournira l'énergie et Les fluides nécessaires (eau, électricité, gaz) à la mise en
configuration et à l'exploitation des installations pendant toute la période de mise à
disposition.
De même, il fournira à ses frais l’ensemble des moyens de télécommunications sur le site
(internet et ligne téléphonique d'urgence).
Les coûts correspondants sont à la charge du PORTEUR et des Tiers propriétaires des
installations, à l'exclusion de FRANCE 2023,
2.1.6. Sécurité et sûreté
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L'ensemble du dispositif de sécurité et de sûreté des camps de base est placé sous l'autorité
de France 2023.
Le PORTEUR s'engage à respecter l’ensemble des normes de sécurité et de sûreté telles que
précisées dans le cahier des charges transmis lors de l’appel à manifestation d’intérêt,
reportées et complétées à l'Annexe 5 de la Convention.
2.1.6.1. Installations
Le PORTEUR déclare et certifie que les installations mises à disposition de FRANCE 2023 par
lui-même et par les TIERS propriétaires pour lesquels il a pu se porter fort sont conformes aux
normes de sécurité en vigueur pour ce type d'installations et de lieux destinés à accueillir du
public (alarmes incendies, détecteurs de fumée, plan d'évacuation, etc), et plus
particulièrement les normes relatives aux Etablissements Recevant du Public conformément
aux articles R123-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Le PORTEUR déclare avoir, à la date de début de période de mise à disposition globale, toutes
les autorisations nécessaires des commissions de sécurité qui sont de sa responsabilité. Le
PORTEUR tient ses autorisations à la disposition de FRANCE 2023 sur simple demande.
2.1.6.2. Séjours des équipes
FRANCE 2023 supervise l’ensemble des procédures de sécurité, lesquelles se dérouleront
sous son autorité, aux fins d’un commandement opérationnel et centralisé de l’ensemble du
dispositif.
Pendant le séjour de l'Equipe, les dispositions de sécurité seront renforcées et l’accès aux
installations sportives sera règlementé par un système d'accréditation défini et fourni par
FRANCE 2023 selon les procédures détaillées dans le cahier des charges figurant à l'Annexe
5 et dans leur strict respect.
Le PORTEUR prend en charge, et à ses frais et sur la base d’un cahier des charges proposé par
FRANCE 2023, le contrôle d'accès des sites et du strict respect de ce dispositif d'accréditation.
A ce titre, FRANCE 2023 attire particulièrement l'attention du PORTEUR sur les procédures
mises en place dans le cas d'entrainement ouvert au public telles que développées dans le
cahier des charges.
Le PORTEUR s'engage à faciliter les échanges avec les différentes collectivités associées ou
impliquées dans Le fonctionnement du camp de base pour ce qui relève de leurs compétences.
Sous réserve d’une décision favorable des Maires concernés, les services locaux de Police
Municipale, préalablement informés du séjour de l’équipe, devront apporter leur concours aux
missions de sécurisation et de surveillance des abords et des accès des locaux privés concernés
dans Les conditions du cahier des charges précité.
Dans l'hypothèse où le PORTEUR souhaiterait adjoindre des sociétés de sécurité privée au
dispositif de sécurité, il devra en faire part à FRANCE 2023 afin d'assurer une coordination
optimale de l’ensemble du dispositif. Le principe d’y recourir devrals- 7 2 4e
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d’un accord préalable de FRANCE 2023, mais restera à la charge du PORTEUR, y compris
relativement au code de la commande publique s’il est applicable au PORTEUR.
FRANCE 2023 pourra aussi affecter des personnels à la mission d'accueil et d'orientation,
apprentis ou volontaires tels que visés à l’article 2.2.4.
Le PORTEUR devra fournir en amont une liste de personnels dont il estime qu'ils sont
nécessaires pour assurer une mission opérationnelle où technique indispensable au bon
fonctionnement de l'infrastructure sportive selon les procédures décrites dans le cahier des
charges. Le PORTEUR informera et sensibilisera ces personnels des procédures de criblage
dont ils pourraient faire l’objet.
Enfin, le PORTEUR devra garantir la vie privée de l’équipe sur Le terrain d'entrainement en se
confortant strictement aux procédures et installations requises à ce titre dans Le cahier des
charges de l’Annexe 5.
2.1.7. Responsabilité sociale et environnementale
FRANCE 2023 est déterminé à faire de cette Coupe du Monde de Rugby un événement à
impacts positifs. Sa stratégie est fondée sur cinq engagements, qui se doivent d’être
répercutés dans toutes les activités liées au Tournoi: agir pour l’économie durable et
circulaire; s'engager pour l'éducation, la formation et l'emploi; respecter et protéger
l’environnement ; inclure et partager ; respecter l'être humain.
FRANCE 2023 s’est ainsi engagé à respecter la Charte des 15 engagements écoresponsables
pour les organisateurs d'événements et gestionnaires d'équipements (https://developpement-
durable.sports.gouv.fr/IMG/pdf/sdd_charteorga 2019 01-3.pdf). De la même manière, le
PORTEUR fera ses meilleurs efforts pour décliner Les objectifs de La Charte sur la durée de la
Convention.
Plus généralement, Le PORTEUR fera ses meilleurs efforts pour respecter l’ensemble des
clauses de la Convention relatives à la responsabilité sociale et environnementale, ainsi que le
programme d'actions spécifiques des Camps de base qui lui sera proposé à ce titre dès la levée
des conditions suspensives.
Le PORTEUR prendra lui-même des initiatives originales destinées à relayer sur son territoire
les objectifs RSE de FRANCE 2023.
2.1.8. Valorisation médiatique de La Coupe du Monde de rugby
Le PORTEUR participera aux opérations de communication et de promotion mises en place par
FRANCE 2023 et mettra à disposition, en cas de nécessité, les moyens et autorisations
nécessaires à l’organisation des évènements.
En tout état de cause, tout projet de communication, d'animation ou de promotion que
souhaiterait mettre en place Le PORTEUR devra obligatoirement et préalablement être soumis
pour accord à FRANCE 2023.
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IL est entendu qu'aucune communication en tant que «Camp de base » officiel ne sera
autorisée avant la réalisation des deux conditions suspensives (confirmation par FRANCE 2023
du choix définitif de l'hôtel par La CRO et du choix du camp de Base par l’'Équipe).
Dans les mêmes conditions de visa préalable, le PORTEUR est autorisé à mettre en place des
liens entre ses sites Internet et réseaux sociaux et ceux de la Coupe du Monde de Rugby 2023,
à compter de la réalisation des deux conditions suspensives à son bénéfice.
2.1.9. Salle de conférence de presse
Le PORTEUR doit proposer la mise à disposition d’un espace adapté pour recevoir Les
conférences de presse des équipes.
Cet espace devra :
-__ Pouvoir être réservé entre 4 et une dizaine de fois pendant Le séjour de l’équipe,
- Permettre l'accueil de 50 à 100 représentants des médias,
- Être proche d'un parking pouvant accueillir Les véhicules des participants,
- Être situé Le plus proche possible de l’hôtel de l’équipe,
- Inclure une table de présentation, des tables & chaises pour les médias, une estrade au
fond (ou espace surélevé dédié aux caméras) ainsi que des moyens techniques tels que
micros, sonorisation, WIFI.
La fréquence et Le planning d'utilisation seront confirmés en amont de l'événement ».
2.1.10. Protections des marques et droits de la Coupe du Monde et de ses partenaires
Le PORTEUR, dans le cadre et dans les limites de ses compétences et sur son territoire, fera
ses meilleurs efforts pour assister FRANCE 2023 dans la lutte contre la contrefaçon de la
marque Coupe du Monde de Rugby.
Le PORTEUR s'engage à ne pas porter atteinte aux droits commerciaux du tournoi, et ne peut
à ce titre conclure des partenariats portant atteinte à ces droits. Le PORTEUR, dans les limites
de ses compétences, prendra les mesures et affectera les moyens nécessaires pour assurer la
protection des droits commerciaux du tournoi.
En outre, le PORTEUR apportera, dans la limite de ses moyens, son assistance pour lutter
contre la contrefaçon des marques des partenaires de La Coupe du Monde de Rugby et plus
généralement pour assurer la protection desdites marques partenaires sur son territoire ainsi
que sur les territoires des TIERS propriétaires.
Le PORTEUR s'engage à respecter l’ensemble des obligations liées à la mise à disposition par
FRANCE 2023 de l’appellation « CAMP DE BASE DE LA COUPE DU MONDE 2023 », et telles
que visées au 2.2.1. et 2.2.2. de la Convention.
2.1.11. Programme d'animation
Le PORTEUR pourra proposer à FRANCE 2023 des concepts d'animation spécifiques et
innovants à l’occasion de la venue de l’Équipe afin de mobiliser s.
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l'engouement de sa population pour la Coupe du Monde de Rugby et d'accueillir Les fans et
supporteurs étrangers, lors des entrainements éventuellement ouverts au public, et autour
des entrainements.
Le PORTEUR se chargera ensuite de mettre en œuvre ce concept en accord et en lien avec
FRANCE 2023 et les acteurs concernés. FRANCE 2023 contribuera à l'élaboration du
programme d’animation du PORTEUR.
ILest du seul choix de l’Équipe accueillie sur Le camp de base d'accepter ou non de participer
au projet. IL en va de même de tout entrainement ouvert au public ou de démonstration qui
serait sollicitée par le PORTEUR auprès de FRANCE 2023 au titre de ce projet d'animation.
FRANCE 2023 fera ses meilleurs efforts pour faciliter l'aboutissement des projets locaux en
sensibilisant Les responsables de l'Equipe accueillie.
En aucun cas Le PORTEUR ne pourra solliciter directement L'Équipe du Camp de base. FRANCE
2023 est le seul interlocuteur du PORTEUR.
2.1.12. Organisation : équipe locale dédiée
Le PORTEUR a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser
les prestations prévues par la Convention et assurer l'accueil et Le bon fonctionnement du
Camp de base.
Le PORTEUR s'engage, à compter de la signature de la présente, à désigner un chef de projet
et une équipe constituée des compétences nécessaires dont elle s'efforce d'assurer la
pérennité pendant toute la durée de la Convention.
Cette équipe devra être complète et pleinement opérationnelle à la réalisation de la condition
suspensive, en conformité avec le volet « ressources humaines » du cahier des charges.
Chaque Partie conserve la direction et la surveillance de son personnel et fait son affaire des
obligations d'hygiène et de sécurité découlant de la législation en vigueur.
2.2. LES ENGAGEMENTS DE FRANCE 2023
2.2.1. Statut de « Camp de base »
FRANCE 2023 concède au seul PORTEUR le droit d'accéder au statut de « CAMP DE BASE DE
LA COUPE DU MONDE DE RUGBY », lui permettant ainsi de bénéficier des retombées
économiques et touristiques de la Coupe du Monde. Ce statut ouvre également le droit à
l’utilisation de La marque dans les conditions prévues au 2.2.2.
En aucun cas les TIERS propriétaires d'installations pour lesquels le PORTEUR a pu se porter
fort n'auront Le droit de se prévaloir de ce statut.
Dans la mesure où il est parrainé par le Club de rugby partenaire du projet de Camp de base,
le PORTEUR pourra également présenter des projets RSE au fonds de dotation
« Rugby au Cœur » pour assurer leurs financements.
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2.2.2. Marques
FRANCE 2023 octroie au PORTEUR le droit d'utiliser Le logo de « Camp de base » du Tournoi
conforme à sa représentation en Annexe 6 de la Convention.
Cette utilisation ne pourra se faire qu’à des fins non commerciales et après validation par
FRANCE 2023.
Cette utilisation devra se conformer aux exigences du Hosting Agreement, pour la promotion
du Tournoi dans des campagnes de communication et de promotion, respectant strictement
les dispositions prévues sur la plateforme d'utilisation de la marque FRANCE 2023
(brand.rugbyworldcup.com). Pour ce faire, le PORTEUR accueillant Le camp de base ÿ aura un
accès direct via lequel il se tiendra régulièrement informé.
FRANCE 2023 octroie également au PORTEUR le droit de se prévaloir et d'utiliser l'appellation
suivante dans le strict respect des dispositions prévues par le guide d'utilisation de La marque :
« (nom du PORTEUR), camp de base de la Coupe du Monde de Rugby FRANCE 2023 »
Ces droits (logo et marque) sont octroyés par FRANCE 2023 à titre gratuit et non exclusif au
PORTEUR. Le PORTEUR pourra à son tour en faire bénéficier les TIERS propriétaires
d’infrastructures pour lesquels Le PORTEUR s’est porté fort à la Convention (par exemple
pavoisement de chacune des installations du projet à l’aide du logo « camp de base » précité),
à l'exclusion de tout autre bénéficiaire, et après validation par FRANCE 2023.
Ces droits ne pourront être activés avant la réalisation des conditions suspensives précitées.
2.2.3. Valorisation du camp de base et du PORTEUR
FRANCE 2023 œuvrera également à la médiatisation, à la valorisation, au rayonnement et à
l'exposition du PORTEUR à l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des actions
mises en place par le FRANCE 2023 et/ou par Le PORTEUR, et/ou par les organismes qu’elle
désignera, et/ou par les partenaires de FRANCE 2023,
FRANCE 2023 s'engage à mettre en place des liens entre les sites Internet et les réseaux
sociaux de la Coupe du Monde de Rugby 2023 de son choix d’une part, et ceux du PORTEUR
d'autre part, et ce à compter de la réalisation des conditions suspensives précitées.
Tout projet de communication, d'animation ou de promotion que souhaiterait mettre en place
FRANCE 2023 et utilisant l’appellation ou l'identité du PORTEUR devra obligatoirement et
préalablement être soumis pour accord à celui-ci.
FRANCE 2023 fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement et accompagner les
projets spécifiques d’attractivité économique et touristique, et plus généralement les
opérations de promotion du territoire du PORTEUR, qui nécessiteraient une mise en relation
avec les représentants officiels des fédérations accueillies.
FRANCE 2023 mettra en relation Le PORTEUR avec les agences de voyages officielles
étrangères agréées afin d'optimiser son impact touristique et proposer des produits en phase
avec le séjour des équipes.
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2.2.4, Mise à disposition des apprentis du programme CAMPUS 2023
Au travers la création d’un CFA décentralisé et dit « hors les murs », FRANCE 2023 porte un
projet sociétal ambitieux pour l'emploi des jeunes: Le programme CAMPUS 2023. Ce
programme inédit permettra à plus de 2023 jeunes de 18 à 30 ans de bénéficier d’un
enseignement gratuit et d’une rémunération dans le cadre de contrats en alternance.
Dans ce cadre, FRANCE 2023 déploiera ses apprentis « assistants des directeurs de sites » et
ses apprentis spécialisés dans Les métiers de la sécurité et du tourisme en fonction des besoins
que les PORTEURS pourraient manifester dans le cadre de l'application de la Convention.
2.2.5. Accès privilégiés
FRANCE 2023 réservera au PORTEUR un accès privilégié aux entrainements qui seraient
ouverts au public et/ou aux médias, dans le cadre et le respect des conditions prévues au
programme d’animations visé au 2.1.8. et selon des modalités communiquées ultérieurement
aux intéressés.
Par ailleurs, et dans Le prolongement du programme d'animation visé au 2.1.8. qui pourrait être
développé, FRANCE 2023 ouvrira la possibilité au PORTEUR de proposer des produits
touristiques innovants à l'opérateur BEX, banque d'expériences de la Coupe du Monde de
Rugby 2023 offrant aux voyageurs du monde entier des programmes touristiques de
découverte originale des territoires français tout au long de leur séjour.
2.2.6. Leg matériel et savoir-faire
FRANCE 2023 s'engage à un retour d'expérience et de formation permettant de partager avec
le PORTEUR et ses personnels l’ensemble des informations techniques qu'il jugera utile de lui
communiquer sur les infrastructures (amélioration de la qualité de pelouse, des vestiaires,
etc.), ainsi que sur Les services qui auront pu être fournis à l’occasion de l'accueil de l’Équipe.
En outre, FRANCE 2023 étudiera l'opportunité de faire bénéficier Le PORTEUR et les TIERS
propriétaires du matériel sportif qu'il aura spécifiquement installé au profit de L'Équipe à son
arrivée. Le matériel spécifique rugby fourni par France 2023 ou le matériel de l’équipe qu'il
n'aurait pas emporté lors de son départ sera prioritairement attribué au club de rugby associé
au PORTEUR fonction des besoins locaux.
FRANCE 2023 assurera également au PORTEUR, dans le cadre du programme « héritage », un
accès proportionné à sa contribution aux bénéfices de La compétition (dont 15 % seront dédiés aux
Collectivités/sites Hôtes) sur la base de projets ayant trait au développement du Rugby qu'il
structurera et proposera au comité héritage. En effet, Le boni de liquidation, comme stipulé dans la
convention constitutive de FRANCE 2023 financera des actions liées au développement et à la
promotion de la pratique du rugby aux titulaires de projets approuvés par le Comité Héritage, le
Comité Ethique et Le Conseil d'Administration selon la répartition suivante : 70% famille du rugby
et 30% collectivités.
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TITRE III, CONDITIONS GENERALES
3.1. Durée
La Convention prend effet à partir de sa date de signature par Les Parties.
La Convention prend fin en tout état de cause au 31 décembre 2023, sauf non-réalisation de la
condition suspensive ou résiliation anticipée conformément aux dispositions de la Convention.
3.2. Cadre contractuel
Le PORTEUR accueille La Coupe du Monde de Rugby selon :
- Les conditions de La Convention ;
- Les annexes de la Convention ;
- les courriers relatifs à la réalisation (ou non) des conditions suspensives ;
- le cas échéant, les ratifications des TIERS propriétaires pour lesquels Le PORTEUR
s’est porté fort.
Pendant toute la durée d'exécution de la Convention, le PORTEUR et les TIERS propriétaires
pour lesquels il s’est porté fort ont l'obligation de respecter la Convention, les lois et
réglementations en vigueur.
3.3. Indépendance des Parties
La Convention ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une
des Parties à l’autre. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le
compte de l’autre Partie.
En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations,
engagements, prestations et personnels.
Au titre de son engagement de porte-fort, il est entendu que le PORTEUR engage sa
responsabilité quant à l'exécution de La Convention par les TIERS propriétaires.
3.4, Coopération entre les Parties
Les Parties coopèrent pleinement pour organiser la Coupe du Monde de Rugby 2023. Elles
exécutent leurs obligations respectives dans le respect du principe de loyauté contractuelle.
FRANCE 2023 est responsable de l’organisation du tournoi et associe le PORTEUR dans les
conditions définies par la Convention. Le PORTEUR s'engage à soutenir Les intérêts légitimes
de FRANCE 2023 en tant qu'’organisateur de la Coupe du Monde de Rugby.
Le PORTEUR prendra les mesures nécessaires pour être l'interlocuteur unique de FRANCE
2023 au titre de l’ensemble de son projet de camp de base.
Le PORTEUR s’assurera de l'assistance et de la coopération des TIFRS nranriéFairec af
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l’ensemble des interlocuteurs compétents afin de permettre l'accueil et l’organisation de La
Coupe du Monde de Rugby au camp de base retenu.
Sauf urgence impérieuse ou protection des intérêts du service public, le PORTEUR ne devra
conclure aucun contrat dont les intérêts entrent en conflit avec Les obligations résultant de la
présente Convention. Dans la même logique le PORTEUR devra faire ses meilleurs efforts pour
minimiser l'impact négatif de tout contrat existant dont Les intérêts entrent en conflit avec les
obligations résultant de la Convention.
3.5. Confidentialité et éthique
Les Parties, ainsi que les TIERS propriétaires venant ratifier la Convention, s'engagent à garder
confidentiels Les documents et informations concernant les autres Parties, de quelque nature
qu'ils soient (à l'exception des documents et informations d'ores et déjà diffusées dans le
public) et auxquels elle pourrait avoir accès au cours de l'exécution de la Convention. Ces
dispositions demeurent nonobstant la caducité de la convention (1.3.), ou sa résiliation
anticipée (3.10.).
Les Parties et Les TIERS propriétaires prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures
nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes les
informations et documents dont il a eu connaissance au cours de l'exécution de La Convention.
Les Parties se portent fort du respect de cette clause par leur personnel auquel elles font appel.
ILest convenu que si une Partie entend communiquer à un tiers l'une de ces informations, elle
devra obtenir au préalable Le consentement écrit de l'autre Partie.
De surcroît l'attention des Parties est portée sur le fait que l'ensemble de la communication
avec les Équipes/Délégations participantes relative aux Camps de base équipe/délégation du
Tournoi est gérée par FRANCE 2023. Pour les raisons évoquées dans l'appel à manifestation
d'intérêt, il est strictement interdit au PORTEUR ou aux TIERS propriétaires d'engager des
discussions directes avec Les Délégations au sujet du Tournoi.
Le PORTEUR en lice qui entrerait directement en contact avec une Équipe/Délégation sans
l'aval de FRANCE 2023 prendra le risque d’être exclus du processus que les conditions
suspensives soient réalisées ou pas, et ce sans préjudice des actions judiciaires ouvertes à
FRANCE 2023 au titre de son éventuel préjudice.
En dehors de la procédure de sélection officielle de France 2023, le PORTEUR n’est pas autorisé
à inciter les Délégations à séjourner dans ses structures ou à leur proposer des avantages à
cette fin.
D'une manière générale, Le PORTEUR se conformera à l'éthique et aux politiques du FRANCE
2023 en matière de lutte contre la corruption, et de paris sportifs, telles qu’elles résultent de
la loi française, ainsi que de toute réglementation que FRANCE 2023 pourra documenter et
mettre à jour à ce titre.
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Le PORTEUR s'engage à ce titre à signaler sans délai à FRANCE 2023 toute sollicitation ou
demande, de toute sorte d'avantage financier indu, ou tout autre avantage indu de quelque
nature que ce soit, dont le PORTEUR aurait été informé dans le cadre de l'exécution de la
Convention.
3.6. Force Majeure
Est ici considéré comme événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article
1218 du Code Civil toute circonstance qui ne peut être raisonnablement prévue à la date de la
présente convention ayant pour origine un acte, événement, omission ou accident indépendant
des Parties, y compris sans limitation, toute émeute, grève ou lock-out de quelque nature que
ce soit, incendie accidentel, orage où tempête, acte fortuit, explosion, sabotage, inondation,
tremblement de terre, affaissement de terrain ou autre catastrophe naturelle, épidémie,
guerre, émeute, désordre public, obligation, intervention ou décision gouvernementale ou de
tout gouvernement concerné, d’un tribunal national compétent ou d’une autorité
internationale.
En particulier, il est entendu entre les Parties que toute défection de l'hôtel retenu comme
hébergement de l'Equipe ayant choisi Le Camp de base du PORTEUR sera considérée comme
un cas de Force Majeur si l'événement est extérieur imprévisible et irrésistible.
Siet dans la mesure où l’une des Parties est empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure
dans l'exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre de La présente Convention, la
Partie concernée devra le notifier par écrit à l’autre Partie et spécifier La nature du cas, la cause,
les conséquences, les éléments le prouvant, ainsi qu'une estimation de sa durée.
Dans Le cas où une Partie serait empêchée par un cas de force majeure d'exécuter tout ou partie
des obligations qui lui incombent en vertu de la présente convention, l'autre Partie devra, à la
demande de la première Partie, faire tout ce qui sera en son pouvoir pour réduire au minimum
et éviter Les conséquences du cas de force majeure et fournir l'assistance raisonnable que la
première Partie pourrait demander pour remédier aux conséquences du cas de force majeure.
3.7. Assurances
Durant la période d'utilisation exclusive des installations par les Équipes/délégation, FRANCE
2023 est responsable, de tous accidents, dommages, dégâts susceptibles d'être causés du fait
de l'organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2023. FRANCE 2023 s'engage à souscrire
une assurance au titre des risques locatifs tant pour son occupation du stade d'entraînement
que pour les autres espaces mis à sa disposition et ceci pendant toute la durée de la période
d'utilisation exclusive du Camp de base équipe/délégation.
Le PORTEUR du projet Camp de base équipe/délégation conserve la responsabilité, avec Les
autres TIERS propriétaires éventuels pour lesquels il s'est porté fort, du fait des bâtiments ou
des structures provisoires mises à disposition.
Le PORTEUR s'engage, s’il n’en possède pas, à contracter une assurance spécifique en
responsabilité civile pour se garantir notamment des conséquences dommageables qui
pourraient lui être imputées à cet égard, ou à défaut d'être son propre astra nanr ra
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risques. Le PORTEUR veillera à La conformité des assurances des TIERS propriétaires pour
lesquels il s’est porté fort.
Le PORTEUR présentera à première demande de FRANCE 2023 tout document relatif à ses
assurances où à celles des TIERS propriétaires.
3.8. Révision de la Convention
Les Parties conviennent de se rencontrer au moins une fois par an, ou à la demande de la Partie
la plus diligente pour examiner toute difficulté liée à l'exécution de La Convention.
Une modification de La Convention ne pourra intervenir qu'après accord des deux Parties
matérialisé sous la forme d’un avenant signé. Toute modification éventuelle sera signifiée aux
TIERS propriétaires pour lesquels Le PORTEUR s’est porté fort.
3.9. Conciliation
En cas de désaccord quant à l'interprétation ou l'exécution de la Convention, les Parties
s'engagent à recourir préalablement à tout recours contentieux à une procédure de
conciliation amiable.
Chaque Partie s'engage à désigner deux personnes, qui devront se réunir à l'initiative de la Partie
la plus diligente, dans les huit jours, à compter de sa lettre de demande de réunion de
conciliation.
L'ordre du jour est fixé par La Partie qui prend l'initiative de La conciliation. L'objet du désaccord
doit y être précisé.
Les décisions arrêtées d’un commun accord lors de la réunion de conciliation feront l'objet d’un
compte-rendu et ont valeur contractuelle. A défaut d'accord à l'issue de la réunion de
conciliation, Les Parties sont libres de régler Leur litige conformément à l’article 3.11.
3.10. Résiliation anticipée de La Convention
Chacune des Parties pourra résilier La Convention en cas de manquements graves et répétés de
l’autre Partie dans la mise en œuvre de La Convention.
La Partie constatant les manquements appliquera la procédure prévue à l’article 3.9. de
conciliation amiable au cours de laquelle la Partie saisissante listera lesdits manquements. La
Partie défaillante disposera d'un délai d’un mois pour y remédier. Si à l'issue de ce délai la Partie
défaillante n’y a pas remédié la résiliation intervient, dans un délai de vingt jours ouvrés à
compter de la réception d’une lettre de résiliation transmise par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception par la Partie saisissante.
3.11. Règlement des litiges
En cas d'échec de la procédure amiable, l’une des Parties pourra dép
juridiction compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
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3.12. Loi
La Convention est régie par la loi française.
3.13. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de la Convention sont tenues pour non valides ou déclarées
comme telles en application d’une loi, d'un règlement ou d’une évolution de la législation, Les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La Convention de Partenariat est établie et signée en deux (2) exemplaires originaux. Les
Parties ont fait signer cette convention par leurs représentants respectifs dûment autorisés
aux dates et lieux indiqués ci-dessous, chaque Partie recevant un exemplaire original.
Fait à le
Pour Le GIP Pour Le PORTEUR
Par : Claude ATCHER Par :
Directeur général
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Annexe n°1 : Délibération du PORTEUR autorisant la signature de La Convention
Annexe n°2 : Liste des infrastructures dédiées et de leurs propriétaires
Annexe n°3 : Conditions de mise à disposition des équipements
Annexe n°4 : Projet de ratification et d'exécution type de la promesse du porte-fort
Annexe n°5 : Cahier des charges
Annexe n°6 : Logo « Camp de base » de la Coupe du Monde de Rugby
Annexe n°7 : Glossaire
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ANNEXE 1: Délibération du PORTEUR autorisant la signature de la Convention
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ANNEXE 2 : Infrastructures dédiées et leurs propriétaires*
Camp de Base : Aix-en-Provence
PORTEUR DU PROJET Métropole d'Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays
d’Aix
Propriétaire Terrain Ville d’Aix-en-Provence
Propriétaire Gymnase Ville d'Aix-en-Provence
Propriétaire Salle de SARL Campus VPG
musculation
Propriétaire Piscine Métropole d’Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays
d’Aix
Désignation du terrain : Stade Georges Carcassonne
26 Avenue des Ecoles Militaires
13100 Aix-en-Provence
Désignation du gymnase : Gymnase Yvan Gros
6 Rue Château de l'Horloge
13090 Aix-en-Provence
Désignation de la piscine : Piscine Plein Ciel
Avenue Marcel Pagnol
13100 Aix-en-Provence
Désignation de la salle de musculation :
Campus Voyage Privé
ZAC De la Constance
13090 Aix-en-Provence
*Conformément à l’article 1.1. de la Convention, les installations de l'hôtel retenu par la CRO qui
correspondraient à des infrastructures du camp de base en tant que telles (i.e. piscine, salle de musculation) ne
sont pas concernées par la Convention et la mise à disposition par le PORTEUR qui s’en suit. La Centrale de
Réservation Officielle en fait son affaire en lien avec France 2023 et l'hôtel concerné dans un contrat spécifique.
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1. Terrain d’ rai xtérieur
ANNEXE 3 : Conditions de mises à disposition des équipements
"Afin de garantir La qualité de la surface de jeu et Les meilleures conditions possibles
pour les équipes, aucune utilisation du terrain d'entraînement extérieur ne pourra
avoir lieu pendant une période de douze (12) semaines avant l'arrivée de la première
équipe/délégation au camp de base, soit à compter du 12 juin 2023 et jusqu’à leur
départ. FRANCE 2023 se réservera d'accorder des dérogations à ce principe.
L’'Equipe/délégation aura, pendant son séjour officiel, un usage exclusif du terrain
d'entrainement extérieur sans limitation de créneaux-horaires.
“Par ailleurs, Le terrain d'entraînement extérieur devra être mis à disposition exclusive
de FRANCE 2023 à des fins de préparation et d'aménagement dix (10) jours avant
l'arrivée de la première équipe/délégation et jusqu'à deux (2) jours après Le départ
de la dernière équipe/délégation.
2. Autres infrastructures (Gymnase, piscine et salle de musculation)
" Ces infrastructures ne devront pas obligatoirement respecter Les mêmes périodes
de mise à disposition que les terrains d'entraînement extérieur, mais elles doivent
être mises à disposition suffisamment à l'avance (et au plus tard, deux jours avant
l'arrivée de l’équipe/délégation) afin de pouvoir Les équiper et Les rendre conformes
aux exigences des équipes, Le cas échéant.
" Les équipes/délégations réserveront à l'avance les installations aux horaires
auxquels elles en auront besoin. Cependant, elles pourront modifier ces horaires
jusqu'au dernier moment. Cela signifie que l'hôte doit garantir la coopération des
autres groupes d'utilisateurs et la capacité à ajuster les horaires d'ouverture, si
nécessaire.
3. Recommandation pour la réalisation des travaux
"S'agissant de travaux qui, en tout état de cause, auraient déjà été prévus par le
PORTEUR où les TIERS pour lesquels il se porte fort, FRANCE 2023 ne peut
qu’encourager Le PORTEUR à les réaliser avant Les visites d’Équipes afin de présenter
des installations de la meilleure qualité possible.
“S'agissant des travaux qui sont induits par l'accueil éventuel d’une Équipe, et dans
la mesure où ils peuvent être achevés entre le moment de la réalisation de la
condition suspensive (choix du camp de base) et l’arrivée effective de l'Équipe, ce à
quoi le PORTEUR s'engage, France 2023 n'exige pas leur achèvement à la date du
choix de camps de base.
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ANNEXE 4 : projet de ratification et d'exécution type de la promesse du porte-fort (à
dupliquer pour chaque tiers propriétaire décrit en Annexe 2)
RATIFICATION ET EXECUTION DE LA CONVENTION « CAMP DE BASE »
SIGNÉE ENTRE LE COMITE D'ORGANISATION FRANCE 2023 ET LE PORTEUR
Le Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Rugby FRANCE 2023 et LE PORTEUR
du projet de camp de base ont défini leurs obligations respectives au titre :
- du processus de sélection éventuelle du camp de base Équipes/Délégation pour la
Coupe du Monde de Rugby 2023 ;
- de la mise à disposition des installations du camp de base au profit des
Équipes/Délégation
- de la mise aux normes desdites installations ;
- ainsi que des conditions d’accueil des Équipes/Délégation.
Le PORTEUR du projet s'est Étie fort de la RES et de ss de ladite
Convention au nom de (nom du TIERS propriétaire sign: > de Drésente) en tant que
propriétaire d'au moins une des étallations den.servir au camp + base objet de la Convention.
nte) certifie avoir pris connaissance de
)m du TIERS propriétaire signataire de la présente) et déclare de ce fait reprendre Les droits et obligations poureme fs PORTEUR à +convention s’est porté fort en son nom.
En conséquence, (nom du TIERS propriétaire signataire de la présente) déclare s'associer
pleinement de ce fait a auAre + camp de bte figurant dans La Convention, et exécutera
cette dernière tant au titre des installations dont il est propriétaire que pour l’accueil et le
fonctionnement général du camp de base objet de La Convention signée par le PORTEUR.
Fait à
Pour Le TIERS propriétaire (nom du
PJ : copie de la Convention ; pouvoir ou délibération habilitant le signataire.
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ANNEXE 5 : Cahier des charges Camp de base
ELEMENTS TECHNIQUES
Cahier des charges - Camp de Base
Coupe du Monde de Rugby France 2023
1 / CHOIX DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Ÿ Mise à disposition des infrastructures
Le PORTEUR confirme son engagement, s’il est choisi par une équipe, de mettre à
disposition les installations sportives visées à l’annexe 2 soit, selon les cas : 1 terrain
d'entrainement (minimum), 1 gymnase, 1 salle de musculation et 1 piscine, dans les
conditions de l’article 2 .1.1. de la Convention.
®Ÿ Equipements et agencements complémentaires
A toutes fins utiles, il est précisé que certains équipements et agencements
complémentaires relatifs aux infrastructures (8 6 à 9) viennent en sus des prérequis
obligatoires de l’appel à manifestation d'intérêt. Ces apports sont conseillés pour une
candidature optimale auprès des équipes, sans pour autant pouvoir être exigés par FRANCE
2023, En tout état de case le choix des Camps de bases retenus in fine est à l'entière
discrétion des équipes, sans qu’il soit besoin qu’elles motivent cette décision.
®Ÿ Distancesinter-sites
L'ensemble des sites sportifs doivent être Les plus proches possibles de l'hôtel retenu par
la Centrale de Réservation Officielle pour le Camp de base, ainsi qu'entre eux. En
particulier, le terrain d'entrainement (OTV) et Le gymnase (ITV) doivent être situés au
maximum à 20 minutes de trajet en bus de l'hôtel, en conditions de circulation normales.
® Cas de la construction d’une salle de musculation temporaire
Dans le cas où le PORTEUR s'engage à construire une salle de musculation temporaire, il
devra consulter FRANCE 2023 et l’équipe pour déterminer ensemble l'emplacement Le plus
adapté.
®Ÿ Hôtel associé
Lors de sa réponse à l’Appel à Manifestation d'Intérêt, le PORTEUR a proposé un hôtel, en
association aux installations sportives proposées. Si toutefois,| ="? Prsshes 42 te
Centrale de Réservation Officielle, cet hôtel ne correspondait pas in
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ou au budget attendu, La CRO se réserverait Le droit d'informer et de consulter le PORTEUR
par l'intermédiaire de FRANCE 2023 puis de proposer un établissement de remplacement
afin de maintenir la candidature. De même, en cas de désistement de l'hôtel, la CRO ferait
son maximum pour trouver un établissement alternatif.
Le PORTEUR est conscient qu’en cas d’absence de solution alternative, il ne pourrait être
retenu comme Camp de Base Equipe.
2 / PERIODES DE MISE A DISPOSITION et PRINCIPES D'UTILISATION
Ÿ Période de mise à disposition (selon Les installations visées en Annexe 2)
Terrain(s) À partir du 12 Entre le 19 août 2023 Entre le 29 août 2023 | Jusqu'au 12 octobre
d'entrainement juin 2023 et le3 septembre 2023 et le 10 octobre 2023 2023 au maximum
Entre le 19 août 2023 Sur réservation entre ; L Jusqu'au 12 octobre Gymnase et le 3 septembre le 29 août 2023 et le ; 2023 au maximum
2023** 10 octobre 2023
Entre le 19 août 2023 Sur réservation entre , Salle de 1 Jusqu'au 12 octobre Elles et le 3 septembre le 29 août 2023 et le 502 aucraiiurn
2023** 10 octobre 2023
Entre le 19 août 2023 Sur réservation entre ; K 6 F Jusqu'au 12 octobre Piscine et le 3 septembre le 29 août 2023 et le |
2023 au maximum
2023** 10 octobre 2023
* La préservation du terrain nécessite qu'aucun entrainement où match de quelque sport
que ce soit n’ait lieu sur le terrain pendant cette période, sauf dérogation consentie par
FRANCE 2023 après consultation de son expert pelouse.
** Pour le gymnase, la salle de musculation et la piscine, la phase de préparation sera sans
doute plus courte que 10 jours.
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®Ÿ Principes d'utilisation (selon Les installations visées en Annexe 2)
Terrain(s) Exclusive et L'équipe a l’usage total du ou des terrains compris dans la candidature.
d'entrainement totale Sauf dérogation particulière accordée exceptionnellement par FRANCE 2023
pour certains créneaux pour les équipes de rugby professionnelles, aucun
autre utilisateur (club, passants, médias, etc.) ne peut y accéder (terrains,
vestiaires, bureaux, stockage, etc.) sans accord expresse de FRANCE 2023 et
de l’équipe.
Gymnase Sur L'équipe utilise généralement le gymnase lorsque le temps rend ou a rendu
réservation l’utilisation du terrain dangereuse ou inadaptée ponctuellement.
Sa réservation sera sans doute tardive (impact météo). Le PORTEUR devra
pouvoir garantir l’utilisation exclusive de l'installation pendant le créneau
demandé et, le cas échéant, orienter les autres utilisateurs vers un autre
gymnase.
Salle de Sur L'équipe utilise très régulièrement la salle de musculation, en petits groupes
musculation réservation ou avec l’équipe complète.
Sa réservation sera généralement planifiée en avance mais, en cas de
changement d'avis ou de demande tardive* de l’équipe, le PORTEUR devra
pouvoir garantir l’utilisation exclusive de l'installation pendant le créneau
demandé et, le cas échéant, orienter les autres utilisateurs vers une autre
salle de musculation.
Piscine Sur L'équipe utilise généralement la piscine pour des séances de récupération
réservation après les entrainements ou les matches, en petits groupes ou avec l’équipe
complète.
Sa réservation sera généralement planifiée en avance mais, en cas de
changement d'avis ou de demande tardive* de l’équipe, le PORTEUR devra
pouvoir garantir l’utilisation exclusive de l'installation pendant le créneau
demandé et, le cas échéant, orienter les autres utilisateurs vers une autre
piscine.
* Les équipes seront sensibilisées et encouragées à communiquer Les changements de planning ou
nouvelles demandes le plus en amont possible.
Ÿ Horaires d'utilisation
En règle générale, ces infrastructures seront utilisées par l’équipe entre 8h et 20h. Il se
pourrait cependant que l’équipe souhaite exceptionnellement y accéder avant ou après, en
particulier pour le terrain d'entrainement. Dans ce cas le PORTEUR devra faire preuve de
flexibilité. En cas de demande jugée non-raisonnable, FRANCE 2023 pourra être consulté.
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3 / SECURITE
Ÿ Procédures
FRANCE 2023 supervise l’ensemble des procédures de sécurité, lesquelles se dérouleront
sous son autorité aux fins d’un commandement opérationnel et centralisé de l’ensemble
du dispositif.
Pendant le séjour de l’équipe, Les dispositions de sécurité seront renforcées et l'accès aux
installations sportives sera règlementé par un système d’accréditation défini et fourni par
FRANCE 2023.
Le PORTEUR quant à lui prend en charge le contrôle d'accès des sites et du strict respect
de ce dispositif d'accréditation
Pour ce faire, il s'engage à assurer sa mise en œuvre par des moyens technologiques de
sécurité adaptés et opérationnels, sous le contrôle permanent d’un agent, et, si nécessaire,
en coordination avec FRANCE 2023, par la mise à disposition d'agents de sécurité qualifiés,
agréés et, Le cas échéant, habilités par l'autorité préfectorale compétente, à effectuer sur La
voie publique des missions de gardiennage et/ou à effectuer, avec Le consentement exprès
des personnes, à des palpations de sécurité.
Sous réserve d’une décision favorable du Maire, les services locaux de Police Municipale,
préalablement informés du séjour de l’équipe, devront apporter Leur concours aux missions
de sécurisation et de surveillance des abords et des accès des Locaux privés concernés.
Des procédures d’appel d'urgence aux services territoriaux de la Police Nationale ou de La
Gendarmerie Nationale, ainsi qu'aux services publics de secours seront prévues par le
gestionnaire du site en cas de nécessité :
- lors de La présence de l’équipe sur Le terrain d'entrainement ;
-__ pendant les créneaux d'utilisation des autres installations sportives par l’équipe.
En dehors des horaires d'ouverture de l’équipement, Les dispositifs de sécurité passive
seront armés -vidéosurveillance, alarmes incendie et alarmes intrusion- et au besoin
complétés par des rondes humaines, soit à l'initiative d’une société de gardiennage
spécialement mandatée, soit par Les forces locales de sécurité publique, sur information
préalable du gestionnaire de site.
Le PORTEUR devra informer FRANCE 2023 dans les meilleurs délais et au plus tard Le 1°
juin 2022 son intention de faire appel à une société de sécurité ou à la Police Municipale.
S’il possède déjà un accord, valable jusqu’à octobre 2023 minimum, avec une société de
sécurité, il devra en informer FRANCE 2023. Dans le cas contraire, il devra en conclure un
dès que possible après la décision d’une équipe et La confirmation de FRANCE 2023 de sa
sélection finale comme Camp de Base Equipe Officiel. Le prestataire de sécurité privée
sélectionné devra répondre aux exigences réglementaires édictées par Le CNAPS.
Ÿ Cas particulier des entrainements ouverts au public
LEUNALE" A Far 9 7 "9
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Dans l'hypothèse où le terrain d'entrainement appartient à une commune et qu’elle
dispose d’une police municipale suffisamment étoffée : conformément à l'Art. L.511-1 du
Code de la Sécurité Intérieure, et sous Le contrôle de FRANCE 2023, Le dispositif de contrôle
d'accès (titres d'accès, inspection visuelle des bagages à main, palpation), de sécurisation
est assuré par Les effectifs de Police Municipale et/ou d'agents de sécurité déjà employés
par le PORTEUR à la surveillance de ce site.
Le dispositif de santé-secours correspondant est à la charge du PORTEUR sous l'autorité
de FRANCE 2023 conformément aux procédures rappelées précédemment.
Concernant les autres types d’entrainements (huis clos, presse et invités équipes), Le
PORTEUR assure le contrôle d’accès selon Les principes énoncés précédemment.
Dans tous les cas, le PORTEUR s'engage à organiser la réservation et la surveillance
d'emplacements de stationnement en nombre suffisant pour les véhicules de transport des
équipes, au besoin sur la voie publique, en liaison avec les services municipaux compétents.
Ÿ Personnels autorisés
Le PORTEUR devra fournir en amont une liste de personnels dont il estime qu'ils sont
nécessaires pour assurer une mission opérationnelle ou technique indispensable au bon
fonctionnement de l'infrastructure sportive :
- À tout moment lors du séjour de l’équipe, pour Le terrain d'entrainement
- Lors de l’utilisation potentielle de l'infrastructure par l’équipe, pour Le gymnase, la
salle de musculation et la piscine.
Chaque demande devra être justifiée par le PORTEUR afin de limiter Le nombre de
personnes au strict nécessaire, pour des raisons de sécurité et de confidentialité.
IL sera recommandé d'inclure sur cette liste les personnels capables de régler un
dysfonctionnement technique de façon rapide (électricien.ne, plombier.ère,
technicien.ne.s réseau internet ou vidéo-surveillance, etc).
Le PORTEUR est informé que l'accès de toute personne, à un autre titre que celui de
spectateur ou de participant, à tout ou partie des établissements et installations désignés,
pourra être soumis à autorisation de FRANCE 2023 pendant la durée de l'événement et de
sa préparation.
Dans le cadre juridique en vigueur, les responsables de sites pourront être conduits à
collecter les données d'identité des personnes contribuant au soutien technique ou
logistique et à l'approvisionnement de l'évènement, assurant le fonctionnement,
l'entretien, la maintenance ou la surveillance des installations et espaces concernés ou
exerçant une activité quelconque, occasionnelle où permanente nrofescionnatte nn
bénévole, même sans rapport avec Le grand évènement, notamment:
LAtALE" A FAT PS 28 79
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des établissements et installations concernés, aux fins de réalisation d'enquête
administratives de sécurité par Les services du Ministère de l'Intérieur.
Les personnels des services publics de sécurité et de secours -Police, Gendarmerie,
Pompiers, SAMU- amenés à intervenir à l’intérieur du site dans des circonstances liées à
l'urgence seront dispensés d’autorisations d'accès.
®Ÿ Séparation des flux
En collaboration avec FRANCE 2023, le PORTEUR devra identifier des flux séparés entre Les
différentes populations (équipe, médias, spectateurs). Si La configuration du site le permet,
dans le respect de la réglementation sur Les ERP, au moins 2 entrées et issues distinctes par
catégories de personnes seront prévues, contrôlées et pourvues d’une signalétique adaptée.
Une jauge maximale de personnes autorisées à accéder pourra être fixée en coordination
avec FRANCE 2023. La gestion des médias fera l’objet de dispositions particulières qui
seront précisées en temps utile. Après validation, ces flux seront relevés sur des plans
produits par FRANCE 2023 et, lorsque c'est nécessaire, le PORTEUR devra les matérialiser
pendant le tournoi grâce notamment à des barrières Vauban ou Héras, pourvues de bâches
occultantes si nécessaire et selon les préconisations des services de sécurité.
® Vie privée de l’équipe
Afin de garantir la vie privée de l’équipe sur Le terrain d'entrainement, en complément des
clôtures et de tout élément naturel (haie dense, murs, etc.) déjà présents, le PORTEUR
s'engage :
- Soit à installer, où cela est nécessaire, une clôture de 2 mètres de hauteur minimum,
- Soit à mettre en œuvre des mesures de contrôle d’accès pour éviter la présence de
public aux abords du terrain où dans les zones permettant une vue directe sur ce
dernier.
Pour ce faire, FRANCE 2023 accompagnera le PORTEUR en effectuant une visite de site à la
suite de laquelle FRANCE 2023 produira si nécessaire un inventaire des failles constatées à
ce titre, et prodiguera des conseils pour y remédier.
Par ailleurs, le PORTEUR s'engage à considérer les espaces, équipements et matériels
dédiés à l’équipe comme privés pendant toute la durée de leur occupation. Ainsi, l'Equipe
devra être informée des éventuelles interventions nécessitant d'y accéder (ex : nettoyage
et maintenance dans les vestiaires). Les lieux de stockage des matériels de l'Equipe ne
seront accessibles que sur autorisation spécifique de FRANCE 2023.
Tout incident impliquant l’équipe, quel que soit sa nature, sera signalé sans délai aux
correspondants désignés de FRANCE 2023.
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4 / CLEAN MARKETING
Les opérations de neutralisation de la publicité seront réalisées de la manière suivante :
- pour le terrain d'entrainement extérieur du Camp de base et ses espaces associés
qui composeront un périmètre à l’intérieur duquel l’équipe/délégation circulera : Le
PORTEUR doit les rendre vierges de toute publicité et de toute concession
commerciale, afin de garantir que les organisations commerciales n’ayant aucune
association formelle avec la Coupe du Monde de Rugby 2023 ou l’Équipe/délégation
ne soient perçues comme associées au tournoi. Les coûts induits par ces opérations
(masquage, démontage) sont à la charge du PORTEUR et des TIERS propriétaires
des installations, à l'exclusion de FRANCE 2023.
- pour les gymnase, piscine, et salle de musculation, et de leurs espaces associés qui
composeront un périmètre à l’intérieur duquel l’équipe/délégation circulera : le
PORTEUR s’efforcera pour les mêmes raisons de neutraliser autant que faire se
peut toute publicité et de toute concession commerciale. S'il en était besoin,
FRANCE 2023 prendra à sa charge ces travaux de masquages.
En tout état de cause, FRANCE 2023 accompagnera le PORTEUR en effectuant une visite
de site et en produisant un inventaire précis de l’ensemble des supports de visibilité afin de
définir ceux d’entre eux qui devront être déposés (masqués ou démontés) par Le PORTEUR
et les éventuels TIERS propriétaires, et ceux qui pourront rester en place.
5 / NETTOYAGE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN
®Ÿ Nettoyage
Le PORTEUR s'engage à fournir des installations propres à chaque nouvelle utilisation de
l’équipe, y compris dans le cas de deux séances la même journée, le cas échéant, sauf
demande expresse de l’équipe. Cela comprendra :
- L'ensemble des espaces intérieurs réservés à l’équipe (vestiaires, douches,
sanitaires, infirmerie, salle de réunion, espace de travail médias, local antidopage,
espace « snack » équipe, stockage, etc),
-_ Les espaces extérieurs (parking, terrain et abords, tribunes),
- Les sanitaires grand public et/ou médias.
Le PORTEUR devra également fournir les consommables nécessaires tels que les sacs
poubelles, le papier toilette et Le papier essuie-mains sur la base d’un cahier des charges
RSE.
En cas d'intervention d’une société extérieure, Le personnel devra être dûment accrédité.
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Le nettoyage sera au maximum effectué en dehors des heures de présence de l’équipe mais
le PORTEUR devra pouvoir réagir aux éventuels besoins urgents et ponctuels de nettoyage
pendant les sessions d'entrainement afin de garantir un cadre agréable pour l’équipe.
Ÿ Maintenance et entretien des installations
Prestations assurées par le PORTEUR :
- Le PORTEUR assure le suivi et La conduite des installations, la maintenance ainsi
qu'une astreinte technique pour l’ensemble de ses installations : ascenseurs,
drainage, éclairage, vidéoprotection, plomberie, clim, pelouse, fluides.
- Le PORTEUR s'engage à éviter à l’équipe tout dysfonctionnement préjudiciable à
sa préparation et son confort, soit par ses personnels propres, soit en demandant
l'intervention d’une société extérieure rapidement. Le cas échéant, ces
interventions devront être programmées autant que faire se peut en dehors des
horaires de présence de l’équipe dans l'installation.
- Le PORTEUR fera ses meilleurs efforts pour que les agencements et installations
mis à disposition soient entretenues dans Les règles de l’art, propres et en bon état
de fonctionnement.
© Fourniture d’eau, d'électricité et de télécommunications
Le PORTEUR fournira l'énergie et les fluides nécessaires à la mise en configuration et à
l'exploitation des installations pendant toute la période de mise à disposition. Ainsi il
prendra à sa charge l’ensemble des coûts afférents aux frais de consommation, y compris
ceux liés aux moyens de télécommunications sur Le site (internet et ligne téléphonique).
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6 / TERRAIN(S) D'ENTRAINEMENT (OTV)
Ÿ Rappels de l’AMI (en italique les précisions par rapport au document de 2019)
Critères
1 terrain d'excellente qualité et conforme à toutes les réglementations de World
Rugby. Un second terrain dans la même enceinte est recommandé en particulier pour
le travail des touches et de la mêlée. Il sera donc obligatoirement enherbé, et pourra
accueillir un joug. Ses dimensions pourront être inférieures à un terrain de rugby entier.
Nombres de terrains
100m de long X 70m de large
ou
Dimension du champ de jeu 95m de long X 68m de large
Si le terrain ne correspond pas aux dimensions ci-dessus, des travaux pour s’y
conformer pourraient être souhaités par FRANCE 2023
3.40 mètres minimum Hauteur des potea
TA RnEs Au plus près des 13 mètres de hauteur Le périmètre situé autour de l'aire de jeu doit être de 3,5 mètres minimum, 5 mètres Dimension de l'aire du périmètre ; É dans l'idéal.
Pelouse naturelle ou hybride homologuée pour la pratique du rugby conformément
Revêtement aux dispositions du règlement 22 de World Rugby
(https://www.world.rugby/handbook/regulations/reg-22/reg-22)
Possibilité d'entourer complétement le terrain de panneaux d'une taille de 5 m x 1m Panneautique : : EE : sans remettre en cause les dimensions minimums requises
Marquage Possibilité de peindre des logos sur le terrain
Oui.
ÉGaeee Préférable. Idéalement un minimum de 500lux Piste d'athlétisme L'absence de piste d'athlétisme autour du terrain principal est recommandée Sièges pour un minimum de 31 personnes. Casiers optionnels mais souhaitables.
Minimum de huit pommes de douche avec eau chaude et froide
Minimum de quatre toilettes et deux urinoirs
Si l'espace pour se changer, les douches et les toilettes ne peuvent être réunis dans un
seul vestiaire, deux vestiaires séparés mais proches pourront suffire
1 grand réfrigérateur (soit dans le vestiaire, soit dans la salle de réunion)
Vestiaires
Pouvant accueillir confortablement 60 personnes en théâtre.
60 chaises / 12 tables
MENTON VENTES EU 1 grand réfrigérateur (ou dans le vestiaire) / 10 prises électriques
video Lumière naturelle
1 écran de projection et vidéoprojecteur de qualité (Avec connectique HDMI)
WIFI et internet filaire optionnels mais souhaitables
1 espace antidopage équipé de toilettes avec lave-mains :
- Pouvant fermer à clé
- Pouvant être séparé en 2, par une cloison ou un mur (1 espace « attente »
pour 5 à 10 personnes et 1 espace « procédure »)
- Avec un lavabo
- Avec bureau, chaises et poubelles (petites et grande)
Anti-dopage
Kinésithérapie ét espace de
Massage 1 espace privé (usage exclusif) permettant l'installation de 2 tables de kinésithérapie
Une infirmerie (dimensions minimales de 4 m x 4 m) équipée des éléments suivants :
e _2tables d'examen
1 paravent pour séparer les tables d'examen
2 lampes pour examen médical
Infirmerie
1 civière
1 horloge
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1 table
2 chaises
1 lavabo avec de l'eau courante, chaude et froide ;
1 armoire devant pouvoir être verrouillée pour le matériel médical ;
Au moins 3 prises électriques ;
1 téléphone (ligne fixe)
Non accessible au public
Proche du terrain
Ayant une évacuation facile vers une ambulance
Bains de glace | 3 bains de glace
Glace 1 machine à glaçon // optionnelle mais souhaitable
Stationnement gratuit et sécurisé pour :
e _1bus
e _1fourgon
Patkine e _1minibus
e Svéhicules légers
e 2 fourgons de livraison
e _1ambulance
e 1 ou plusieurs véhicules de secours
1 local verrouillé et sécurisé d'environ 25 m2 et séparé des vestiaires avec accès facile
depuis le terrain
1 espace de travail d'environ 100m? à l'écart des installations de l'équipe et sans vue
sur le terrain d'entrainement
Optionnel mais souhaitable : Mise à disposition de tables, chaises, prises électriques et
| accès à des toilettes différentes de celles de l'équipe.
Stockage
Espace médias
Ÿ Mise en conformité
La configuration totale du terrain d'entrainement (marquage des lignes aux dimensions
définitives et installation des poteaux) doit être complète au minimum 2 mois avant
l’arrivée de l’équipe. La conformité sera alors vérifiée par RWCL et FRANCE 2023.
Ÿ Procédure de réservation des créneaux par l’équipe
Aussitôt que possible, FRANCE 2023 fournira au PORTEUR, en tant que coordinateur Camp
de Base, un planning provisoire d'entrainement.
A l'arrivée de l’équipe, le PORTEUR pourra quotidiennement vérifier le planning
d'entrainement des jours suivants avec le Team Liaison Officer (TLO), représentant
permanent de FRANCE 2023 auprès de l’équipe, afin d'adapter le planning de nettoyage,
d'entretien et d'accueil au terrain d'entrainement (y compris la sécurité).
L'équipe sera encouragée à communiquer ses horaires d'entrainement aussi en avance que
possible. Malgré cela, certaines demandes pourront être tardives. Dans ce cas, le PORTEUR
devra faire tout son possible pour accéder à la demande de l’équipe.
Ÿ Entretien de la pelouse
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Dans cette optique, le PORTEUR bénéficiera de l’accompagnement d’un expert pelouse,
contractualisé par FRANCE 2023 pour le suivi de tous les terrains d'entrainement. Il
s’engagera à suivre l’ensemble des préconisations délivrées par l'expert, tant avant que
pendant le tournoi, et assurera la préparation, l’immobilisation, le traçage des lignes ou
l'entretien quotidien (arrosage, remottage et tonte).
Le PORTEUR pourra être tenu de fournir, à échéances régulières, un rapport trimestriel sur
l’état et l'entretien de la pelouse pendant La période définie par l’expert pelouse et jusqu’au
tournoi. IL s'engage à livrer avant l’arrivée de l’équipe une pelouse dans un parfait état, et
à assurer la maintenance et l'entretien nécessaires entre toutes les séances
d'entrainement
Le PORTEUR n'est toutefois pas responsable, sauf faute de sa part sur la mise en œuvre
du programme d'entretien et sous réserve des diligences et précautions d'usage, des
risques de non-praticabilité du terrain en raison du mauvais état de la pelouse, à une
inondation de la pelouse ou à une détérioration du fait du FRANCE 2023 et/ou des
personnes dont il est responsable (personnel, préposés, sous-traitant et/ou spectateurs)
au cours du séjour de l’équipe.
En cas de difficulté prévisible, le PORTEUR en informera FRANCE 2023 dès que possible.
Li
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7/ GYMNASE (ITV)
Ÿ Rappels de l’'AMI (en italique les précisions par rapport au document de 2019)
Critères
| Minimum 1 terrain de basket-ball aux dimensions règlementaires.
Nombre de terrains L'équivalent de 2 terrains de basket-ball ou un terrain de handball ou de football en salle
aux dimensions règlementaires est préférable
Hauteur sous plafond Plafond suffisamment haut pour s'exercer aux touches
Revêtement en parquet recommandé.
Revêtement Revêtement PVC accepté
Revêtement béton refusé
Accès à un vestiaire dédié (y compris douches et sanitaires) pour le créneau d'utilisation
réservé pour 31 personnes
Equipements Matériel pour jouer au basket-ball ou au foot en salle (ballons, buts, paniers)
1 espace où consommer boissons et des en-cas doit être disponible (tables et tréteaux
peuvent suffire)
Si le gymnase n’est pas situé à proximité du terrain d'entrainement, une infirmerie
(dimensions minimales de 4 m x 4 m) équipée des éléments suivants :
1 table d'examen
Un éclairage suffisant
1 lavabo avec de l'eau courante, chaude et froide
1 téléphone (ligne fixe) sur le complexe sportif
Ayant une évacuation facile vers une ambulance
Vestiaires
Espace collation
Infirmerie
Kinésithérapie et espace de
massage
1 espace privé (usage exclusif) pour installer 2 tables de kinésithérapie
Stationnement gratuit et sécurisé pour :
1 bus
1 fourgon
1 minibus
5 véhicules légers
1 ambulance
1 où plusieurs véhicules de secours
NB : Certains espaces ou équipements ne sont pas obligatoires au gymnase mais pourraient être
utiles et appréciés par l’équipe s’ils sont mis à disposition (après consultation) : salle de réunion,
bains de glace, machine à glace et espace de stockage sécurisé.
Parking
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&
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8 / SALLE DE MUSCULATION
Ÿ Rappels de l’AMI (en italique les précisions OPTIONNELLES par rapport au document de
2019)
Vestiaires
Equipements
Kinésithérapie et espace de
massage
Parking
LEUASE" A FA 7° 20 °ù °n
Critères
Accès à un vestiaire dédié (y compris douches et sanitaires) pour le créneau d'utilisation
réservé pour 31 personnes
- 4 plateformes d'haltérophilie
- 6 barres olympiques équipées de leurs disques olympiques ou de disques avec
revêtement plastique, pour un total de 1 000 kg
- _ 1zone d'étirement
- 1 barre à traction
- 2 bancs horizontaux (dont un banc de développé couché)
- 1 banc à lombaires
- 1 machine à quadriceps (leg extension)
- 1 presse à cuisses
- 1 support à squats
- _ 1bancincliné
- 1 banc de développé couché horizontal (équipé de ses poids)
- kit d'haltères (jusqu'à 70 kg, par paliers de 2 à 2,5 kg) avec présentoir
- 4 vélos d'intérieur (vélos spinning ou Wattbike)
- 2 tapis de course
- _ 4rameurs
- A cages à squats
- 1 machine de musculation des ischio-jambiers
- 6 ballons de Klein
- 1 jeu de plateformes de pliométrie (60, 80 et 100 cm)
- 6 ballons lestés de 5 kg et 10kg
- Des bandes et cordes élastiques assorties (étirements)
- _ 10tapis desold..._2mx1m
Optionnel mais souhaitable — en sus des équipements ci-dessus
- 10 barres olympiques équipées de leurs disques olympiques ou de disques avec
revêtement plastique, pour un total de 1 000 kg
- 24 stop disques
- 4cages à traction
- 5 bancs inclinés
- 1 poste à câbles cross over (pectoraux et épaules)
- 2 machines « Glute ham raise »
- 2 barres de musculation Hex Bar
- 1 jeu de plateformes de pliométrie (30, 40, 60, 80 et 100 cm)
- 1 jeu de plateformes de pliométrie (30 et 40 cm -— pour compléter l'existant)
- 4 ceintures de squat
- 4 sangles de force pour les poignets
NB : Tous les bancs, machines et équipements doivent être solides, résistants et
d'excellente qualité, afin de garantir leur adéquation à des rugbymen de haut niveau. À
titre d'exemple, les bancs doivent pouvoir supporter la charge d'un homme de 120 kg
soulevant des poids de 170 kg
1 espace privé (usage exclusif) pour 2 tables de kinésithérapie
Stationnement gratuit et sécurisé pour :
e 1bus
e _1fourgon
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e minibus
e 5 véhicules légers
e lambulance
e 1 ou plusieurs véhicules de secours
Adapté aux lourdes charges et ne présentant aucun risque pour les sportifs (plat, non
glissant, etc.)
Superficie 150m? conseillés
NB : Certains espaces ou équipements ne sont pas obligatoires à la salle de musculation mais pourraient être utiles et appréciés par l’équipe s'ils sont mis à disposition (après consultation) : salle de réunion, espace collation, infirmerie, bains de glace, machine à glace et espace de stockage sécurisé.
Floor
9 / PISCINE
Ÿ Rappels de l'AMI (en italique les précisions par rapport au document de 2019)
Critères
e _25mdelong
Dimensions idéales e 3 à4 lignes d’eau au minimum (au lieu de 20m)
e 1 à2 m de profondeur sur toute l'aire de la piscine
Fond mobile Optionnel
Vactlatrée Aeees à un vestiaire dédié (y compris douches et sanitaires) pour le créneau
d'utilisation réservé pour 31 personnes
Equipements Planches de natation et Pull-buoy
RE ee ge 1 espace privé (usage exclusif) pour 2 tables de kinésithérapie
Stationnements gratuits et sécurisés pour :
e 1bus
. e _1fourgon
FarRIAE CE | re e 5 véhicules légers
e 1 ou plusieurs véhicules de secours
NB : Certains espaces ou équipements ne sont pas obligatoires à la piscine mais pourraient être utiles et appréciés par l’équipe s'ils sont mis à disposition (après consultation) : fond mobile, salle de réunion, espace collation, infirmerie, bains de glace, machine à glace et espace de stockage sécurisé.
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ÉEUASE" A FA ET 29 D fl
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10 / COORDINATION GENERALE
®Ÿ Contact permanent Camp de Base
Le signataire de la Convention désignera un contact/interlocuteur permanent dont le rôle
sera de faire le lien avec FRANCE 2023 en amont de la compétition et son représentant
auprès de l’équipe, Le TLO, pendant la compétition. Cette personne devra être au courant
de l’ensemble des éléments techniques, procédures et, en général, de l'historique de la
candidature du Camp de base.
ILou elle devra de son côté être en contact avec l’ensemble des personnels techniques des
4 installations sportives concernées par la Convention. IL ou elle devra avoir « une doublure »
capable de le ou la remplacer lors d'éventuelles absences, afin d'assurer une astreinte et
rester joignable 24h sur 24 et 7j sur 7 pendant Le tournoi. FRANCE 2023 conseille que cette
doublure soit impliquée relativement tôt dans le projet pour acquérir une aussi bonne
connaissance du dossier que le/la Coordinateur/trice Camp de Base.
Son rôle sera celui d’un facilitateur pour l’équipe et d’un intermédiaire et d’un modérateur
pour les acteurs du Camp de base visés par la Convention.
®Ÿ Fournitures de documents et informations
Le PORTEUR s'engage à fournir l’ensemble des documents et informations nécessaire à
FRANCE 2023 pour la préparation de visites ou du séjour de l’équipe : cela peut inclure,
sans être exhaustif, des plans, photos, comptes-rendus d'intervention d'experts, suivi de
chantier, relevés de mesure, etc.
®Ÿ Visites
Le PORTEUR devra pouvoir accéder aux demandes des différents types de visite pendant
les trois phases (pré-choix / post-choix / tournoi)
- Par FRANCE 2023,
-_ Par des partenaires ou prestataires de services de FRANCE 2023,
- Par RWCL,
- Par les équipes.
FRANCE 2023 sera le seul interlocuteur du PORTEUR concernant les demandes de visites
et s’efforcera de les formuler suffisamment à temps, et idéalement de façon groupée, pour
donner le temps au PORTEUR de s'organiser.
En préparation d’une visite (équipe, RWCL ou France 2023), le PORTEUR devra s'assurer que
le site est présenté dans Les meilleures conditions (propreté, rangement, etc.).
®Ÿ Ressources humaines pendant Le tournoi
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LAVALSE® À AR Fe 00 20 Pa PR
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Le PORTEUR s'engage à mettre à disposition le personnel nécessaire à la préparation,
l'entretien et la maintenance des installations sportives du Camp de Base, ainsi que
l’accueil de l’équipe pour chacun de leur entrainement.
Afin de pouvoir répondre aux sollicitations de l’équipe, le PORTEUR devra s’assurer que
ces personnels soient disponibles, en roulement, tous les jours y compris Le week-end, et
potentiellement en dehors de leurs horaires de travail habituels.
11 / INTERACTIONS ET COMMUNICATION AVEC L’'EQUIPE
® Avant Le choix de l’équipe et la désignation officielle par FRANCE 2023
Avant le choix de l’équipe, toute forme de communication directe est interdite entre le
PORTEUR et l’équipe (ou ses émissaires, telles que des agents sportifs, français ou
étrangers). La visite de l’équipe sera en revanche évidemment l’occasion de rencontrer ses
émissaires et leur présenter vos installations & leur région, en coopération et selon le
modèle validé avec FRANCE 2023.
® Après Le choix de l’équipe et la désignation officielle par FRANCE 2023
Après le choix de l’équipe, toutes les communications devront continuer à passer par
FRANCE 2023 pour tous les sujets relatifs au cahier des charges technique.
Ÿ Animations
La participation potentielle de l’équipe à des activités de proximité dans la Communauté
sera suivie par le FRANCE 2023.
Le PORTEUR, par l'intermédiaire de son/sa Coordinateur/trice, sera invité à proposer à
l’équipe, via FRANCE 2023, leur(s) projet(s) d’activité(s) selon un calendrier et un descriptif
communiqués ultérieurement. Toutes les demandes devront prendre en compte les
contraintes de l’équipe dont la présence en France est avant tout la participation à la
compétition pour le titre mondial.
FRANCE 2023 centralisera les réponses de l’équipe et validera également ces projets d’un
point de vue logistique et financier.
L'objectif de FRANCE 2023 est de valider au minimum 1 entrainement ouvert au public pour
chaque camp de base/équipe.
® Cérémonie d'accueil
Pour accueillir chacune des 20 équipes participantes, FRANCE 2023 doit prévoir une
cérémonie d'accueil répondant à un cahier des charges précis = PAT FAR R AA AN
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LAUALE" A FAP 28 °n à
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_534-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 RUGBY
WORLD CUP”
FRANCE 2023
minutes, dans un lieu «emblématique », distribution des «caps» et des médailles de
participation fournies par FRANCE 2023 et RWCL, homogénéité entre les équipes, etc.).
Dans ces conditions, et en fonction des contraintes imposées par RWCL, FRANCE 2023
associera autant que faire se peut Le PORTEUR et Les TIERS propriétaires à ces cérémonies.
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LAVASE" A FAR Een 2 °n van
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_534-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 RUGBY
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FRANCE 2023
ANNEXE 6 : Logo « Camp de base » de la Coupe du Monde de Rugby
COUPE DU MONDE
RUGBY
FRANCE 2023
CAMP DE BASE EQUIPE
COUPE DU MONDE
RUGBY
FRANCE 2023
CAMP DE
BASE EQUIPE
SANASE" A Fa" °0 70 à 2
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_534-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 RUGBY
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FRANCE 2023
ANNEXE 7 : Glossaire
Termes Explications
Accueil des équipes Les 12 équipes éliminées à l'issue de la phase préliminaire ainsi que
éliminées les 4 équipes éliminées à l'issue des quarts-de-finale seront invitées à
séjourner jusqu’au lendemain de la finale dans le cadre d’un
programme d'animations et de développement mis en place par
France 2023 en collaboration avec la Fédération Française de Rugby.
Les modalités concernant ce programme seront communiquées
ultérieurement et feront d’ailleurs l’objet d’une procédure de
sélection différente.
Appel à manifestation
d'intérêt
Désigne le document et ses annexes par lesquels le GIP France 2023
a sollicité les PORTEURS de projet afin qu'ils déclarent leur intention
et leur capacité à accueillir un Camp de base équipe/délégation en
2023.
Camp(s) de base
équipe/délégation
Désigne le lieu de vie d’une équipe/délégation (joueurs et membres
d'encadrement de l'Equipe et de France 2023, soit environ 55
personnes) participant à la Coupe du monde de rugby 2023 pendant
la phase de poule du Tournoi. Il doit être conforme à différentes
exigences techniques. Un camp de base équipe/délégation est
nécessairement composé d’un hôtel, d’un lieu d'entraînement
intérieur, d’un lieu d'entrainement extérieur, d’une salle de sport et
d’une piscine.
Club de rugby partenaire Club de rugby nécessairement affilié à la FFR qui est partenaire du
projet du Porteur. Ce partenariat ouvre au Porteur les droits relatifs
à Rugby au Cœur et au leg de matériel.
Conditions suspensives Désigne le choix de l'hôtel par la CRO et le choix du camp de base du
Porteur par une équipe. Conformément à l’article 1304 du Code
Civil, l'accomplissement des conditions suspensives rend l'obligation
pure et simple.
CRO Centrale de Réservation hôtelière Officielle indépendante du GIP
FRANCE 2023 et chargé d'opérer les choix d'hôtels et les réservations
des séjours pendant la Coupe du Monde de Rugby 2023 dans le
respect du cahier des charges de WR.
Equipe(s) Désigne les joueurs et les membres d'encadrement.
GIP ou France 2023 ou GIP
France2023
Désigne le Comité d’Organisation du Tournoi de la Coupe du Monde
de Rugby 2023, constitué sous la forme d’un Groupement d'Intérêt
Public #France2023 dont la convention constitutive a été approuvée
par arrêté du 26 avril 2018 publié au JORF n°0099, 5, avenue du Coq,
Paris 9ème et dûment représenté par M. Claude ATCHER, directeur
général.
Période de préparation Désigne la période durant laquelle une équipe peut se rassembler et
se préparer à la coupe du monde sur le territoire du pays-hôte
(France) avant sa date d'arrivée officielle communiquée par
France2023 et RWCL.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_534-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 RUGBY
WORLD CUP"
FRANCE 2023
Phase préliminaire ou
Phase de poule
Désigne la phase durant laquelle chaque équipe rencontre
successivement chacun des adversaires de son groupe. Chaque
équipe disputera quatre matchs durant cette phase qui se tiendra de
la date d'arrivée officielle des équipes (Le ou aux environs du 31 août
2023) jusqu’au 9 octobre 2023, soit le lendemain du dernier match de
la phase préliminaire.
Phase finale Désigne la phase durant laquelle ont lieu les matchs dit à élimination
directe : quart-de-finale, demi-finales, match pour la 3ème place et
finale. La procédure de sélection des camps de base
équipe/délégation pendant la Phase finale du tournoi fera l’objet
d’une procédure différente. Cette phase se tiendra du 10 octobre au
29 octobre 2023, soit le lendemain de la finale.
Porteur Désigne toute personne qui a répondu à l’appel à manifestation
d'intérêt pour devenir Camp de base équipe/délégation d’une des
vingt équipes participantes. Le Porteur est une personne morale
propriétaire ou non d’un des équipements requis par le projet. Il se
porte fort pour les Tiers propriétaires d'équipements qui ne seraient
pas les siens. Le Porteur est obligatoirement partenaire d’un Club de
rugby affilié à la Fédération Française de Rugby pour mener le Projet
à son terme.
Rugby World Cup Limited
(RWCL)
Rugby World Cup Limited (RWCL) est une filiale à 100% de World
Rugby et est propriétaire des droits commerciaux de la Coupe du
Monde de Rugby, organisée tous les quatre ans.
Tiers propriétaires Désigne les propriétaires d’infrastructures constitutives du camp de
base pour lesquels le Porteur se porte fort auprès de France 2023 de
la ratification et de l'exécution de la Convention par leurs soins,
conformément à l’article 1204 du Code Civil. Ne concerne pas les
hôtels propriétaires d’infrastructures camp de base (i.e. piscine, salle
de musculation) qui seront traités par la CRO séparément.
Tournoi Désigne la Coupe du Monde de Rugby 2023 qui se tiendra en France
du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023.
World Rugby World Rugby est la fédération internationale responsable de la
gouvernance et du développement du rugby dans le monde.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_534-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 2021_CT2_534
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Coupe du Monde de rugby 2023 - Approbation de
la convention « camp de base » avec le Groupement d'Intérêt Public France 2023
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 57
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 5f
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
iQ + Ont signé le Président et les méFAO greel de Territoire présents
siie à
Signé, le 0 2 DEC. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_534-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021