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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
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Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 ù
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 096
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Soutien aux clubs amateurs de sports collectifs de niveau national (saison 2021/2022) - Attribution de subventions aux clubs éligibles - Approbation d'une convention d'objectifs type
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard - MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc —- POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges - CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie - GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian — GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe —- GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre - TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 28 avril 2022
07_1_05
m Soutien aux clubs amateurs de sports collectifs de niveau national (saison 2021/2022) - Attribution de subventions aux clubs éligibles - Approbation d'une convention d'objectifs type
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Territoire du Pays d'Aix, dans la continuité de la politique sportive initiée par la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (ci-après CPA) depuis 2002, s'attache à développer une politique sportive globale permettant de promouvoir la pratique pour tous, de loisirs ou de haut niveau.
La délibération cadre n°2012_A006 relative à la politique sportive communautaire approuvée par le Conseil communautaire de la CPA du 15 mars 2012 modifiée par la délibération cadre n°2014_A278 du Conseil communautaire de la CPA du 11 décembre 2014 définit la mise en œuvre de plusieurs dispositifs de soutien aux clubs de haut niveau.
Ces différents dispositifs permettent de répondre aux besoins constatés tant en matière d'équipement que d'accompagnement de pratique amateur et professionnelle autour notamment du soutien aux clubs amateurs de sports collectifs de niveau national.
Ce dispositif de soutien aux clubs amateurs permet au Pays d'Aix de participer à la prise en charge des frais inhérents à la tenue des rencontres des championnats de France de niveaux National 1, 2 et 3, tels que les frais fédéraux, les frais de déplacement et les frais de couchage et de restauration.
Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix, il est proposé de soutenir les cinq clubs amateurs de sports collectifs de niveau national suivants, Union Pays d'Aix Bouc Handball, AUC Rugby, Vitrolles Handball Jeunes, AUC 13 Volley Ball et Vitrolles Sports Volley Ball, et d'approuver la convention d'objectifs type ci-jointe.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Il convient de préciser la nature des frais inhérents aux compétitions et les conditions de leur prise en charge :
Les frais fédéraux : il est proposé de prendre en compte 100 % des dits frais, en excluant les sanctions ou amendes, ainsi que les frais de mutation des joueurs constituant les équipes. Les frais fédéraux correspondent aux frais d'engagement de l'équipe en championnat de France, les frais d'affiliation, les frais d'arbitrage et de table de marques, les frais pour douze licences joueurs et deux licences entraîneurs, et les autres frais imputables au fonctionnement en championnat de France. Compte tenu de la particularité de la pratique du rugby nécessitant la présence d'au moins 23 joueurs par équipe pour assurer la tenue d'un match de championnat que ce soit en déplacement ou à domicile, il est proposé de prendre en compte les frais ci-dessus énoncés pour 23 licences de joueurs et deux licences entraîneurs en ce qui concerne les clubs de rugby.
Les frais de déplacement: ils correspondent à des charges difficiles à assumer pour la plupart des clubs. Il est proposé de prendre en compte 100 % du montant total des frais liés aux déplacements relatifs aux jours de matchs officiels inscrits au calendrier national des championnats de France de la Fédération concernée. Le calcul sera effectué sur la base de remboursement d'indemnité kilométrique pour 2 véhicules 8 cv type minibus 9 places. Le calcul prendra en compte les kilomètres aller-retour à 0,32 euros du kilomètre ainsi que les frais de péage. Concernant la particularité des clubs de rugby telle qu'énoncée ci-dessus, il est proposé de porter le remboursement d'indemnité kilométrique pour 3 véhicules de 9 places ou moyen de transport équivalent à une trentaine de personnes. Les déplacements suscitant d'autres moyens de transport (avion, train) seront indemnisés à hauteur de 50% pour 14 personnes (25 personnes pour l'équipe de rugby), sur présentation des justificatifs.
Les frais de couchage et de restauration: les frais d'hôtel peuvent être pris en compte pour les déplacements train ou avion ne permettant pas un retour dans la même journée. Le calcul de remboursement sera effectué sur la base de 7 chambres doubles et sur la base de 16 chambres doubles pour les clubs de rugby. Le prix des chambres pris en compte est de 50 euros maximum. Les frais de couchage seront pris en charge à hauteur de 50% et sur présentation des pièces justificatives. Les frais de restauration ou de collation seront forfaitisés au prix de 10 euros par personne sur la base de 14 personnes (25 personnes pour l’équipe de rugby), multipliés par le nombre de déplacements en championnat de France.
Compte tenu des bilans financiers des frais de la saison 2020/2021 présentés en fin d'année 2021, il est proposé de définir une somme forfaitaire et globalisée maximum que le Territoire du Pays d'Aix pourra verser par année civile au titre de ce dispositif à chaque club sportif représentant les disciplines suivantes, le basket, le handball, le rugby et le volley-ball, comme suit :
e Nationale 1 : 20.000 €
e Nationale 2 : 15.000 € maximum
e Nationale 3 : 10.000 €
Il convient de noter que ces sommes forfaitaires et globalisées représentent un maximum que le Territoire du Pays d'Aix pourra verser, dans le cadre du présent dispositif, sous réserve des disponibilités financières correspondant au budget voté de l'année en cours.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Les cinq clubs Union Pays d'Aix Bouc Handball (UPABH), AUC Rugby, Vitrolles Handball Jeunes (VHJ), AUC 13 Volley Ball (AUC 13 VB) et Vitrolles Sports Volley Ball (VSVB) peuvent prétendre aujourd'hui à une subvention de la part du Territoire du Pays d'Aix, pour un montant total de 66.000 €, telle que décrite dans le tableau ci-dessous :
Club/Niveau BP des frais | Subvention | Subvention | Subvention Convention Guichet unique 2022 2021/2022 sollicitée n-1 attribuée
Union Pays d'Aix Bouc Handball
NF1 18.000 € 18.000 € 8.291 € 18.000 € Oui (GU n°289)
AUC Rugby
Fédérale 3 9.000 € 9.000 € 2.500 € 9.000 € Oui (GU n°305)
Vitrolles Handball Jeunes
NM3 17.000 € 9.000 € 3.585 € 9.000 € Oui (GU n°505)
AUC 13 Volley Ball
NM2 13.316 € 10.000 € 2.022 € 10.000 € Oui (GU n°1098)
Vitrolles Sport Volley Ball
National Elite F 21.900 € 60.000 € 20.000 € 20.000 € Oui (GU n°1131)
TOTAL 66.000 €
En outre, conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuvé par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Territoire du Pays d'Aix n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Territoire du Pays d'Aix sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles après analyse des documents transmis par l'association.
Par ailleurs, l'article 59 du Règlement Budgétaire et Financier fixe les modalités de versement des subventions (si le montant de la subvention est supérieur à 5 000 €) comme suit :
- un acompte de 80% sera versé au club après signature de la convention correspondante et ce pour l'ensemble des subventions.
- le solde de 20% sera versé sur présentation :
e d'un compte de résultat définitif ou d'un compte de résultat provisoire accompagné dès lors du compte de résultat définitif de l’année n-1, signés du Président et du Trésorier de l'association ; e S'il ya lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; + La délibération cadre n°2012_A006 du Conseil communautaire de la CPA du 15 mars 2012
relative à la politique sportive communautaire ;
e La délibération cadre n°2014 A278 du Conseil communautaire de la CPA du 11 décembre 2014 relative à la politique sportive communautaire au titre du sport collectif de haut niveau ;
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
e La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Culture et sports du 13 avril 2022.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées cinq subventions aux clubs amateurs de sports collectifs de niveau national, Union Pays d'Aix Bouc Handball (UPABH), AUC Rugby, Vitrolles Handball Jeunes (VHJ), AUC 13 Volley Ball (AUC 13 VB) et Vitrolles Sports Volley Ball (VSVB), telles que décrites dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 66.000 €.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs type à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et les cinq clubs amateurs de sports collectifs de niveau national bénéficiaires d'une subvention.
Article 3 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les conventions ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 30.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Ai
MARSEILLE PROVENCE - DANS DUAIX - …- FesénnmnEnEnsts
O PU) NS
METROPOLE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2022
avec un club amateur de sport collectif de niveau national
Délibération n°2022_CT2 ............. du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 28 avril 2022
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence -— agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Sise 8 place Jeanne d'Arc — Hôtel Boadès — CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par Monsieur Michel BOULAN, son Vice-Président, dûment habilité à l'effet des présentes,
désignée ci-après "Le Pays d'Aix",
D'une part,
Et
dont le siège social 88tSIU6 sisi , représentée par son Président,
désignée ci-après sous le terme "l'association",
D'autre part,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Préambule
Le Territoire du Pays d'Aix, dans la continuité de la politique sportive initiée par la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (ci-après CPA) depuis 2002, s'attache à développer une politique sportive globale permettant de promouvoir la pratique sportive pour tous, de loisirs ou de haut niveau.
La présente convention a pour objet de permettre au Pays d'Aix de poursuivre cette politique en soutenant financièrement l'association ............................. qui évolue en 2021/2022 en Championnat de ERA ml ner
Le Conseil communautaire de la CPA du 11 décembre 2014 a validé l'ensemble des dispositifs de soutien au sport de niveau national, ainsi que les dispositifs d'accompagnement de la politique sportive communautaire qui ont été
mis en conformité avec le Code du sport qui précise notamment que :
- Article R.113-1 : Le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent en application de l'article L. 122-1 peuvent recevoir, en application de l'article L. 113-2, des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale, ne peut excéder 2,3 millions d'euros pour chaque saison sportive de la discipline concernée.
- Article R.113-2 :
Les missions d'intérêt général mentionnées à l'article L. 113-2 concernent : 1° La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire où professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 ; 2° La participation de l'association ou de la société à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale ; 3° La mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
- Article R.113-3 :
A l'appui de leurs demandes de subventions, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent doivent
fournir les documents suivants :
1° Les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
2° Un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements
au titre de la saison sportive précédente ;
3° Un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
- Article R.113-4
La délibération attribuant une subvention à une association sportive ou une société mentionnée à l'article L. 122-1 précise la saison au titre de laquelle cette subvention est accordée.
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Le sport de haut niveau diffuse des valeurs individuelles de courage et de dépassement de soi qui contribuent à forger les caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de l'autre, qui consolident la cohésion sociale d'un territoire.
Le Pays d'Aix souhaite soutenir le sport, et de manière encore plus prégnante le sport de haut niveau, qui a un rôle central et moteur pour l'animation du territoire. En effet, les enjeux sportifs d'une équipe première ont d'importantes répercussions sur les publics et favorisent l'attrait, notamment des jeunes, pour la pratique d'une discipline sportive.
A travers cette politique de soutien aux clubs amateurs de sports collectifs de niveau national, le Pays d'Aix décide CA SOURONIE FSSOGOR sn cmsmnserleeneneatentnnanss tes pour lui permettre d'assurer les objectifs et les missions conformes à ses actions en championnat de France pour la saison sportive 2021/2022.
APS Omer dirposrenes évolue actuellement (2021/2022) en .................................. et est considérée par le Pays d'Aix comme un club amateur de sport collectif de niveau national. Il convient d'indiquer que la discipline du ..................... regroupe plus de 100.000 licenciés sur le territoire français.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts, l'association a pour objet Co sonponrevenesenevsecesseseses0s10.0:7a0.0.0.0:v.00101:0.0:0:0:8:01010-0.0:00:9:0.0.0:0:0:0:9.0:0.010.2:0:0 0:0:0:210:0:0:010:0:0:0 »,
Le Pays d'Aix s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif, au travers de la participation de l'association au Championnat de France ................… pour la saison sportive 2021/2022.
ARTICLE 2 —- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022 au titre de la saison sportive 2021/2022. Elle détermine l’ensemble des relations entre l'association et le Pays d'Aix.
Elle n'est pas reconductible.
Elle entre en vigueur dès sa notification et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations du Pays d'Aix
En application de la grille approuvée au Conseil communautaire de la CPA du 11 décembre 2014, l'association se verra attribuer en 2022 une subvention d'un montant de ................... euros correspondant au remboursement des frais fédéraux, des frais de déplacement, des frais de couchage et de restauration de la saison 2021/2022 pour un montant au minimum égal à la subvention attribuée.
L'ASSOBIANON seat a déjà bénéficié en 2022 de l'attribution d’une subvention de fonctionnement OR EL ser é dans le -CA0TS OU. MSDOST OO error ones (cf. délibération éme murs du Conseil de Territoire du ........................... ), ce qui porte la totalité des subventions
pour la saison sportive 2021/2022 à .........…. euros telle que décrite dans le tableau ci-dessous :
GU Catégorie Subv Subv 2022 FILS Division | Pudget2022 | Subvn1 | Sjicitée | attribuée Total
TOTAL
Le budget prévisionnel des différents frais engagés correspondant à la saison 2021/2022 pour un montant (6 UE €, est joint en annexe 1 de la présente convention.
Le montant de la subvention attribuée par le Pays d'Aix dans le cadre du dispositif de soutien aux sports collectifs de niveau national correspond à ................ % du budget prévisionnel des différents frais engagés.
(Articles 58.2 et 58.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020).
3.2. Obligations de l'association
3.2.1. Fonctionnement de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'accomplir les missions et objectifs
définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que ses actions de compétition en Championnat de France lors de la saison sportive 2021/2022. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Par ailleurs, en contrepartie de ce soutien financier, l'association s'engage à mettre en œuvre diverses actions de formation qui visent à promouvoir la cohésion sociale du Territoire du Pays d'Aix et des actions de communication
destinées à valoriser son image.
3.2.2. Actions de formation et d'animation
L'association s'engage à mettre en place un programme de formation et d'insertion des jeunes sportifs mettant en œuvre les actions suivantes :
- la mise en place de partenariats avec d'autres clubs du Territoire du Pays d'Aix,
- la mise à disposition d'éducateurs diplômés,
- le suivi des sportifs en préformation,
- l'information sur les filières sportives et les métiers pour les sportifs.
Ce programme devra faire l'objet d’un bilan spécifique qui sera adressé chaque année à la direction des sports du Territoire du Pays d'Aix.
3.2.3. Mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
L'association soutenue par le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre en œuvre des actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
3.2.4. Actions de communication
L'association s'engage à citer le Pays d'Aix en tant que partenaire dans toutes les conférences de presse
auxquelles elle participe.
Elle s'engage par ailleurs à porter sur ses équipements les logos de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix, et s'engage à citer le Pays d'Aix en tant que partenaire dans toutes les actions de communication internes et externes et toutes publications qu'elle sera amenée à produire (installation de panneaux, affiches, banderoles.. de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix à l'intérieur et
à l'extérieur de l'équipement sportif où se déroulent les matches de compétition..….).
Elle s'engage également à faire participer les représentants du Pays d'Aix aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, le Pays d'Aix se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
L'association s'engage à appliquer la charte de communication établie par la Direction de la Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix.
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de cette participation par tout moyen autorisé par le Pays d'Aix et notamment l'apposition du logo.
A la fin de la saison sportive 2021/2022, l'association s'engage à fournir un bilan d'activité et une revue de presse au Pays d'Aix.
(Article 50 du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole).
ARTICLE 4 — MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Modalités de paiement de la subvention
Un acompte de 80% sera versé à l'association après signature de la présente convention d'objectifs.
mm Le solde de 20% sera versé sur présentation d'un état récapitulatif et des factur is de
déplacement, des frais de couchage et de restauration de la saison 2021/2022 bp égal
à la subvention attribuée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Territoire du Pays d'Aix ne sera pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Territoire du Pays d'Aix sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles après analyse des documents transmis par l'association.
(Article 58.4 du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole).
4.2. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l'association et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l'accord préalable du Pays d'Aix.
L'association s'engage en outre :
- À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités
- A tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999) ;
- À souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention. Elle assure le paiement des primes et cotisations. L'association devra justifier de l'existence de ces polices, à chaque demande du Territoire du Pays d'Aix.
5. SUIVI - EVALUATION
5,1. Suivi
En application des dispositions de l’article L. 1611- 4 du Code général des collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer sur simple demande du Pays d'Aix tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Par ailleurs, le Pays d'Aix peut faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce et sur place.
Elle s'engage également à informer régulièrement le Pays d'Aix de l’état d'avancement et du déroulement de l'action définie à l’article | de la présente convention selon des modalités établies d'un commun accord par les deux parties. Le Pays d'Aix peut demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu'il le juge utile au bon déroulement de la mission.
5.2. Compte-rendu financier
L'association est soumise aux textes et décrets ci-après :
- Décret n°2201-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
L'association doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention et déposé auprès du Territoire du Pays d'Aix dans les 3 mois suivant la fin de l'année 2022, et au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le compte-rendu financier est constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée, faisant apparaître les écarts éventuels, exprimés en euros et en pourcentage,
constatés entre le budget prévisionnel de l'action et les réalisations.
Le compte-rendu financier est accompagné de deux annexes : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 - [a première annexe comprend un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de l'action, ainsi qu'un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des charges
communes indiquant les critères utilisés à cet effet ;
- la seconde annexe comprend une information décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et les
résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet.
Les informations contenues dans le compte-rendu financier, établies sur la base des documents comptables de l'organisme sont attestées par le Président et le Trésorier ou toute autre personne habilitée à représenter
l'organisme.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d'explication par les services opérationnels du Pays d'Aix, et le cas échéant, par le remboursement de la subvention et par une suspension éventuelle de la subvention pour l'année n+1.
5.3. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de la convention d'objectifs de l'association une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par le Territoire du Pays d'Aix au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice, afin de déterminer la conformité des résultats à l'objet mentionné à l’article |.
Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation sera transmis à cet effet par l'association.
ARTICLE 6 — SANCTIONS -— RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non-exécution des engagements de la présente convention par l'association, le Pays d'Aix peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, et sans indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l'association à l'un des engagements définis par les articles de la convention.
Dans ce cas, le Pays d'Aix sera fondé à exiger la restitution des subventions perçues prorata temporis.
6.3. Reversement de tout ou partie de la subvention
Le FÿS d'Aix pourra demander le remboursement de tout ou partie de la subvention : si le bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des dépenses dans un délai maximum de 2 ans à
compter de la date de notification de la présente convention ;
si le bénéficiaire ne remplit pas ses obligations ;
si l'utilisation des sommes perçues n’est pas conforme à l'objet des statuts de l'association subventionnée.
ARTICLE 7 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord par les deux parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis à l'article 1°.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Fait à Alx-8n-PrOyYEnCé. IG rrsisvirenianeniissausiseiens
En 2 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 7 articles, de 7 pages et d'une annexe.
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour l'association agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix ...............................
Le Vice-Président délégué au Sport et aux Le Président, Equipements Sportifs
MiGh@I BOULAN à rnmummmeemmmcmmamme
Annexe 1 : Budget prévisionnel des frais engagés pour la saison 2021/2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Budget prévisionnel 2021/2022
relatif aux frais fédéraux, aux frais de déplacement et
aux frais de couchage et de restauration
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 CT2 096
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Soutien aux clubs amateurs de sports collectifs de niveau national (saison 2021/2022) - Attribution de subventions aux clubs éligibles - Approbation d'une convention d'objectifs type
Vote sur le rapport
Inscrits 58 Votants 51 Abstentions 0 Blancs et nuls 0 Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour J Contre ( Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
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Ont signé le Président et le$ membres du Conseil de Territoire présents Gérard BRAMOULLÉ \< A % À >)
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ph" 1 9 MA 07 Signé, le
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_096-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022