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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 125 convention de mise a disposition de la salle dulcie september par la commune de nangis mercredi 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 125 convention de mise a disposition de la salle dulcie september par la commune de nangis mercredi 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
» BRIE ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-125
—
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DULCIE
SEPTEMBER
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
NANGIS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
—
MERCREDI
10
ET
VENDREDI
12
DECEMBRE
2025
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
la commune
de
Nangis,
Considérant
l'organisation
d’une
restitution
des
actions
culturelles
menées
par
Sociétat
Valentinas
avec
les
collégiens
mormantais
les
mercredi
10
décembre
2025
de
17h30
à
19h30
et
le vendredi
12
décembre
2025
de
9h00
à
23h00,
Considérant
la coopération
intercommunale
et
la
nécessité
de
mutualiser
les
espaces
disponibles,
à titre
gracieux,
Considérant
la
disponibilité
de
la
salle
Dulcie
September
de
Nangis,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
et
ses
annexes,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite,
de
la
salle
des
fêtes
Dulcie
September
les
mercredi
10
décembre
2025
de
17h30
à
19h30
et
vendredi
12
décembre
2025
de
9h00
à
23h00.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
11
décembre
2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
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