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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 036.2026 designation equinoxe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
036/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
——————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°036/2026 –DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Le jeudi 2 avril 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 27 mars 2026, conformément aux
articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à
l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT,
Maire.
Présents : M. MERCKAERT; M. LE DORZE; Mme BASTONI; M. CACHIN; Mme ABHAY ; M.
BOUSSARD; Mme BASQUE; Mme LAKHLALKI-NFISSI, M. ROUESNE; Mme
ISSARTEL; M. TORBAY; M. AUBRIET; Mme GERARD; M. CHAUDOT; Mme.
ESNOUF; M. LE COQUIL; Mme COCHEREAU; M. DIANKA; Mme DAHMAN; M.
MHANNA Mme CHARON; M. PROYART; Mme PIERQUET; M. ETIENNE; Mme
HAU; M. AUGIS; Mme HESSANE; Mme COVAIN; M. HALTEBOURG; Mme
COURCOUX; Mme SCHILTER; Mme LAVENANT; Mme SOUCHE; M. ROUQUETTE;
Mme PEREZ
Pouvoirs : M. BEURIOT (Pouvoir à Mme LAVENANT)
M. CARA (Pouvoir à M. ROUESNE)
Mme DIZES (Pouvoir à Mme BASQUE)
M. JUNES (Pouvoir à M. CACHIN)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Madame Catherine BASTONI a été désignée pour remplir cette fonction.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE D’HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE L’EQUINOXE 036/2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article R315-8,
Vu la délibération n°2008-449 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2008, relative à
la composition du Conseil d’Administration du Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale L’Equinoxe,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l’élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°027/2026 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 relative à la détermination
du mode de scrutin,
Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la ville au sein du Conseil
d’Administration du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale L’Equinoxe
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
De désigner Madame Claire DIZES tant que représentant de la Ville, au sein du Conseil
d’Administration du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale L’Equinoxe.
Vote : 37 voix pour ; 2 abstentions (M. Rouquette ; Mme Pérez)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance