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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 035.2026 designation maximilien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
035/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
——————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°035/2026 –DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Le jeudi 2 avril 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 27 mars 2026, conformément aux
articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à
l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT,
Maire.
Présents : M. MERCKAERT; M. LE DORZE; Mme BASTONI; M. CACHIN; Mme ABHAY ; M.
BOUSSARD; Mme BASQUE; Mme LAKHLALKI-NFISSI, M. ROUESNE; Mme
ISSARTEL; M. TORBAY; M. AUBRIET; Mme GERARD; M. CHAUDOT; Mme.
ESNOUF; M. LE COQUIL; Mme COCHEREAU; M. DIANKA; Mme DAHMAN; M.
MHANNA Mme CHARON; M. PROYART; Mme PIERQUET; M. ETIENNE; Mme
HAU; M. AUGIS; Mme HESSANE; Mme COVAIN; M. HALTEBOURG; Mme
COURCOUX; Mme SCHILTER; Mme LAVENANT; Mme SOUCHE; M. ROUQUETTE;
Mme PEREZ
Pouvoirs : M. BEURIOT (Pouvoir à Mme LAVENANT)
M. CARA (Pouvoir à M. ROUESNE)
Mme DIZES (Pouvoir à Mme BASQUE)
M. JUNES (Pouvoir à M. CACHIN)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Madame Catherine BASTONI a été désignée pour remplir cette fonction.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN 035/2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-33,
Vu l’arrêté du Préfet de Région Île-de-France du 29 août 2013,
Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public MAXIMILIEN signée le 1er
juillet 2013,
Vu la délibération n°044/2017 du Conseil Municipal du 29 mai 2017 autorisant l’adhésion de
la Ville au Groupement d’intérêt public Maximilien,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l’élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n° 027/2026 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 relative à la détermination
du mode de scrutin,
Considérant l’intérêt pour la Ville de désigner un représentant au sein du Groupement
d’intérêt public Maximilien.
Après avoir délibéré à main-levée,
DECIDE
Article unique :
De désigner Monsieur Christophe ROUESNE comme représentant de la collectivité au
groupement d’intérêt public Maximilien.
Vote : Unanimité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance