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Arrêté - 183 2022 modification de circulation rue des hortensias rue pen ar bed rue saint gwenaeln rue des pavillons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 183 2022 modification de circulation rue des hortensias rue pen ar bed rue saint gwenaeln rue des pavillons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 1833/2022
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION RUE DES
PLOUGONVELIN HORTENSIAS, RUE PEN AR BED, RUE SAINT
GWENAELN RUE DES PAVILLONS
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des collectivités locales, complétée et modifiée
par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5,
411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10,
417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24
/11/67 relatifs à la signalisation routière
;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67
; Vu l'arrêté n°66/2022 du
08 /04/2022, donnant délégation de signature à
Audrey Kuhn
Vu la demande présentée par la société BEUZIT RESEAUX SUD
Considérant qu'il y a lieu modifier la circulation rue des Hortensias, rue Pen
Ar Bed, rue Saint Gwenaël, rue des Pavillons
ARRÊTE
ARTICLE 1: à l’occasion de travaux de création de génie civil, pour la société
Axione, la circulation, sera interdite, rue des Hortensias, à compter du 18 au 22 juillet 2022.
ARTICLE 2: La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de
la commune.
ARTICLE 3: les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 4: les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées
de l'application du présent arrêté.
Fait à Plougonvelin, le 18 07 2022
L’adjointe Déléguée
Audrey KUHN