Compte-Rendu - 16 decembre 2013

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Compte-Rendu - 16 decembre 2013 Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 10 - 16 décembre 2013

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 DECEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le seize décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [13] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Michaël RETY, Nadine LE BRAS, Guy OUVRARD, Jean-

Pierre MOËLO, Chantal PICARDA, Patrice LECONTE, Jean-Claude LIPSKI, Béatrice THOMAS, Magali LE

ROUX, Arnaud BEREHOUC, Bruno PERON.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [1]: Bernard ROYANT a donné pouvoir à Ange LE LAN.

ABSENTS EXCUSES N'AYANT PAS DONNE DE MANDAT DE VOTE [0] :

ABSENT[1] : Bernard NESTOUR

SECRETAIRE DE SEANCE : Chantal PICARDA

SECRETAIRE DE SEANCE ADJOINT : Marine RICAILLE (secrétaire générale de Mairie)

DATE DE LA CONVOCATION : MARDI 10 DECEMBRE 2013

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en

date du 30 septembre 2013 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

1- PERSONNEL COMMUNAL - CARRIERE

• A- AVANCEMENT DE GRADE

La loi du 19 février 2007 impose désormais aux collectivités de déterminer, pour tout avancement de

grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus. Ce nombre est déterminé par un

taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux,

appelé "ratio promus/ promouvables", est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité

Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100%. Le tableau suivant a reçu un avis favorable

du Comité Technique Paritaire le 10 décembre 2013 dernier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, d'adopter le ratio promus/ promouvables proposé.

CATEGORIE : C

F FI IL LI IE ER RE E GRADE D’AVANCEMENT RATIOS

ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif de 1ère classe 100%Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 10 - 16 décembre 2013

• B- CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE -

SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sous réserve de l'avis favorable de la Commission

Administrative Paritaire de catégorie C, et compte tenu du précédent point sur la détermination des

ratios promus-promouvables, Mme Stéphanie MUZARD, actuellement au grade d'adjoint administratif

de 2ème classe, remplit les conditions d’avancement de grade et peut prétendre à une nomination au

grade d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire :

- de supprimer le poste d'Adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet à partir du 1er

janvier 2014.

- de créer le poste d’Adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet à partir du 1er

janvier 2014,

- de mandater le Maire pour prendre l’arrêté municipal de nomination individuel de Madame Stéphanie

MUZARD au grade d'adjoint administratif territorial de 1er classe et ce à partir du 1er janvier 2014.

2- RENOUVELLEMENT DU DETACHEMENT D'UN AGENT DE LA DDTM

Monsieur Le Maire rappelle les délibérations prises depuis 2003 acceptant la demande de Monsieur

Francis LE STER concernant son détachement au sein du personnel communal (ainsi que son

renouvellement). Il donne ensuite lecture d'une récente lettre émanant de cet agent demandant le

renouvellement de son détachement pour une durée d'un an à compter du 15 décembre 2013.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, un avis favorable à cette demande.Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 10 - 16 décembre 2013

3- REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL -2014

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent,

sur décision de l'organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de leur

traitement indiciaire. Ce régime indemnitaire ne peut toutefois pas être plus favorable que celui dont

bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Il est, par ailleurs,

obligatoirement fondé soit sur des textes applicables à la fonction publique de l'Etat, soit sur des

textes propres à la fonction publique territoriale.

Ainsi, conformément à :

- l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 198 3 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

- aux articles 87, 88, 111 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au x Indemnités Horaires pour Travaux

Supplémentaires,

- au décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant c réation de l'Indemnité d'Exercice des Missions

des Préfectures et l'arrêté du 26 décembre 1997 en fixant les montants de référence,

- au décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration et de Technicité et à

l'arrêté du 14 janvier 2002 en fixant les montants de référence,

- au décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 et l'a rrêté ministériel n° IOCA1030078A du 9 février

2011.

Monsieur Le Maire rappelle le régime appliqué en 2013 et propose de fixer le régime indemnitaire

attribué au personnel des filières administrative, technique et animation, qu'il soit titulaire, stagiaire ou

non-titulaire, pour l'année 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, d'adopter le régime indemnitaire tel que présenté ci-dessous.

Prime de fonctions et de résultats: ( PFR) :

Est concerné : la secrétaire générale de Mairie.

. Attaché Territorial

- part annuelle liée aux fonctions : coefficient compris entre 1 et 2 (maximum 6 x 1750 €)

concerne un temps plein soit un crédit global maximum de 3 500 €.

- part annuelle liée aux résultats : coefficient compris entre 0 et 2 (maximum 6 x 1600 €)

concerne un temps plein soit un crédit global maximum de 3 200€.

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) :

Sont concernés : les agents administratifs, les agents techniques et les agents d'animation. Cette indemnité

pourra être versée lorsque les heures supplémentaires effectuées par les agents n'auront pu faire l'objet d'un

repos compensateur en raison des nécessités du service.

Indemnités versées mensuellement

Indemnités d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) :

. Sont concernés : les agents administratifs et les agents techniques des services techniques. Cette indemnité

sera proratisée si les agents ne travaillent pas à temps complet (que ce soit pour motif personnel ou

thérapeutique).

. Indemnités versées semestriellement ou mensuellement à la demande de l'agent.

. Adjoint administratif de 1ère classe : (maximum 3 x 1 153 €)

coefficient compris entre 0 et 2

concerne un temps plein soit un crédit global maximum de 2 306,00 €

. Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (1) : (maximum 3 x 1 204€)

coefficient compris entre 0 et 2

concerne un temps plein soit un crédit global maximum de 2 408,00€

. Adjoint technique territorial de 1ère classe (1) : (maximum 3 x 1 143€)

coefficient compris entre 0 et 2

concerne un temps plein soit un crédit global maximum de 2 286,00 €Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 10 - 16 décembre 2013

. Adjoint technique territorial de 2ème classe (2) : (maximum 3 x 1 143 €)

coefficient compris entre 0 et 2

concerne 2 temps plein soit un crédit global maximum de 4 572,00 €

Indemnités d'Administration et de Technicité (IAT) :

. Sont concernés : les agents administratifs, les agents techniques et les agents d'animation. Cette indemnité sera

proratisée si les agents ne travaillent pas à temps complet (que ce soit pour motif personnel ou thérapeutique)

. Indemnités versées semestriellement ou mensuellement à la demande de l'agent

. Adjoint administratif de 1ère classe (1) : (maximum 8 x 464,29 €)

coefficient compris entre 0 et 3

concerne un temps plein soit un crédit global maximum de 1 392,87 €

. Adjoint technique territorial de 1ère classe (1) : (maximum 8 x 464,29 €)

coefficient compris entre 0 et 3

concerne un temps plein soit un crédit global maximum de 1 392,87 €

. Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (1) : (maximum 8 x 476,10 €)

coefficient compris entre 0 et 3

concerne un temps plein soit un crédit global maximum de 1 428,30 €

. Adjoint technique territorial de 2ème classe (5) : (maximum 8 x 449,26 €)

coefficient compris entre 0 et 3

concerne 4,50 temps plein soit un crédit global maximum de 6 065,01 €

. Adjoint territorial d'animation de 2ème classe (3) : (maximum 8 x 449,26 €)

coefficient compris entre 0 et 3

concerne 1 temps plein soit un crédit global maximum de 1347.78 €

Tout changement de grade intervenant en cours d'année sera sans effet sur le montant des

indemnités.

Le montant du régime indemnitaire des agents momentanément indisponibles pour congés de

maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, sera diminué au prorata de la durée

d’absence, et ce après 30 jours d’absence consécutifs (soit à partir du 31ème jour). Toutefois, le

montant de ces indemnités sera maintenu en cas de congé annuel, de congé de maternité ou

d’indisponibilité pour accident de service. Par ailleurs, lorsque l'absence d'un agent aura conduit à

l'embauche directe par la commune d'un agent remplaçant, celui-ci percevra les indemnités relatives

au poste occupé au prorata du temps de travail.

Le Conseil Municipal donne également tout pouvoir à Monsieur Le Maire en ce qui concerne

l’exécution de cette délibération notamment concernant l'application du coefficient de modulation

individuelle en fonction du supplément de travail fourni, de l'importance des sujétions et de la qualité

du travail exécuté. Toutefois il conviendra de ne pas dépasser le crédit global.

Un tableau présentant les montants alloués par agent, par l'autorité territoriale, sera annexé à la

présente délibération une fois les entretiens annuels d'évaluation réalisés (pour l'année 2013).Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 10 - 16 décembre 2013

4- TARIFS COMMUNAUX 2014

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, de fixer les tarifs communaux comme suit pour l’année 2014 :

Location de salles :

- salle communale :

- personne de la Commune : 160 € et 300 € de caution

- personne extérieure à la Commune : 265 € et 500 € de caution

- location pour réunion : 80 € et 300 € de caution

- salle des fêtes (salle uniquement) :

- organismes autres que particuliers : 300 € et 500 € de caution

- salle de réunion (activités rémunératrices régulières)

- 5 € par demi-journée

- nettoyage:- 30 € de l'heure

Restaurant municipal :

- Enfant : 2,95 € par repas

- Adulte : 5,35 € par repas

- ATSEM : 3,35 € par repas

Services divers :

- Emission de fax : 0,50 € par page

- Réception de fax : 0,10 € par page

Bibliothèque - livre détérioré ou non restitué : remplacement du livre ou prix du livre ou 30 € quand

prix du livre inconnu (exigible deux semaines après expédition d'une lettre recommandée de

réclamation, précédée de deux lettres simples restées sans réponse)

Passage de la débroussailleuse : 70 € de l’heure (facturable par ½ h)

Travaux sur les réseaux privés d'assainissement : 30€ de l'heure par agent intervenant

Cimetière :

Concession Superficie 30 ans 44€/m² 50 ans 62€/m²

Simple 3,75 m² 165 € 232,50 €

Double 6,00 m² 264 € 372 €

Columbarium :

15 ans 30 ans Concession

1 case 360 € 510 €

Jardin du souvenir : 20 € pour la dispersion des cendres d'un individu

Garderie péri-scolaire :

- 0,60 € la demi-heure

- 0,50 € par goûter de "secours"

- 5 € pour retard abusif (délibération du 23 septembre 2004)

- Les associations communales bénéficient

de quatre utilisations gratuites des salles

pour leurs manifestations publiques.

- Les particuliers peuvent uniquement louer

la salle communale.

- Si la salle louée est restituée dans un état

de propreté non satisfaisant, le temps

passé par l'agent à la nettoyer sera facturé

au locataire.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 10 - 16 décembre 2013

5- DECISION MODIFICATIVE

BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, la décision modificative proposée.

6- INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une indemnité de conseil est allouée tous les ans

au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de notre Commune. Monsieur Le Maire

ajoute que, conformément à l'article 3 de l'arrêté en date du 16 décembre 1983, une nouvelle

délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor. Monsieur Le Maire indique

ensuite au Conseil Municipal que cette indemnité s'élève à un montant de 426,28€ (taux de 100%)

pour 2013.

Le Conseil Municipal, conformément : à l'article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée

relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, au décret n° 82.979 du

19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités des collectivités territoriales et leurs

établissements public locaux aux agents des services extérieurs de l'état, à l'arrêté interministériel du

16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux

comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et

établissements publics locaux, décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de

conseil,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100%,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur LAURENT

Didier.

Investissement

Dépenses Recettes

2313 Opération 113 = + 1812.00€ 1328 Opération 113 = + 1812.00€Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 10 - 16 décembre 2013

7- DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'ETAT- DETR

A- RENOVATION DU PRESBYTERE - PROJET DE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le dossier de demande

de subvention pour la rénovation du presbytère dans l'optique d'y installer la nouvelle bibliothèque

municipale et la salle multimédia.

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

Montant H.T. des travaux : 46 265 €

Subvention de l'Etat - DGE (27%) : 12 492 €

Subvention du Conseil Général - TSD (30%) : 13 879 €

Fonds propres (43%) : 19 894 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, l'opération et le plan de financement tel que présentés et sollicite une subvention de

l'Etat à hauteur de 27% et du Conseil Général à hauteur de 35 %.

B- PREAU DE L'ECOLE PUBLIQUE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le dossier de demande

de subvention pour la construction d'un préau à l'Ecole Publique de l'Arbre Jaune.

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

Montant H.T. des travaux : 34 293€

Subvention de l'Etat - DETR (27%) : 9 259,11 €

Subvention du Conseil Général - TSD (35%) : 12 002,55€

Fonds propres (38%) : 13 031,34€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, l'opération et le plan de financement tel que présentés et sollicite une subvention de

l'Etat à hauteur de 27% et du Conseil Général à hauteur de 35%.

8- DIAGNOSTIC CONSOMMATIONS D'EAU DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour améliorer l’équilibre entre les prélèvements

d’eau et la ressource disponible et préserver les milieux aquatiques, la Commission Locale de l’Eau

du SAGE Ellé-Isole-Laïta (EIL) a fait le choix de mener une politique de maîtrise des consommations

d’eau sur son territoire. La gestion quantitative de la ressource en eau y a été identifiée comme l’enjeu

prioritaire. Monsieur Le Maire énonce au Conseil Municipal que dans ce cadre, plusieurs actions ont

ainsi été prescrites au sein du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable dont la recherche

d’économies d’eau au sein des collectivités qui peuvent influer sur les consommations de sa

population et ainsi avoir un rôle incitatif et démonstratif.

Monsieur Le Maire ajoute ensuite qu'en 2010, un questionnaire a été transmis aux communes du

SAGE, afin d’établir un état initial des volumes prélevés dans les bâtiments et équipements

municipaux, d’identifier les sites les plus consommateurs et de connaître les mesures d’économie déjà

prises. Une synthèse des résultats de cette enquête a été établie et présentée aux maires du bassin

versant en novembre 2011. En application du SAGE, le Syndicat Mixte Ellé-Isole-Laïta (SMEIL),

structure chargée de sa mise en œuvre, a proposé de conduire à partir de 2012, une réflexion sur les

économies d’eau dans les communes volontaires du territoire. La commune de MESLAN a fait

connaître son souhait de participer activement à ces réflexions. Ainsi, par délibération du 22 janvierCommune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 10 - 16 décembre 2013

2013, le comité syndical a décidé de poursuivre, après 4 premiers audits en 2012, la maîtrise

d’ouvrage de diagnostics des consommations d’eau sur 5 communes dont la commune de MESLAN

pour l’année 2013.

Monsieur Le Maire explique que cette étude s’inscrit dans un projet global, que le SMEIL entend

élaborer avec les communes concernées. Ce projet comprend les 3 phases suivantes : - le diagnostic

des consommations d'eau - la réalisation des travaux prescrits dans le diagnostic - l'évaluation et la

communication.

Monsieur Le Maire invite ensuite le Bureau d'Etudes TPAE, prestataire choisi par le SMEIL pour la

réalisation du diagnostic, à présenter les résultats de cette étude pour la Commune de Meslan. Le

Bureau TPAE expose alors un état de situation des consommations, un programme détaillé des

actions visant à diminuer les consommations, un chiffrage sommaire, un calcul du temps de retour sur

investissement et à un calendrier de réalisation. Aussi, le Bureau TPAE précise que le programme

des travaux envisagés par la Commune est subventionnable par le Conseil Général (à hauteur de

20%) et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (à hauteur de 50%)

Enfin, la dernière phase à laquelle s'est engagée la Commune de Meslan dans le cadre de la

réalisation de ce diagnostic est l'évaluation et la communication. En effet, cette phase vise à:

vérifier l’efficacité des actions mises en place,

communiquer sur les résultats obtenus auprès des personnels communaux,

sensibiliser les habitants de chaque commune,

communiquer auprès des autres communes du bassin versant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, prend acte du diagnostic réalisé par le bureau d'études

TPAE sous maîtrise d'ouvrage du SMEIL et s'engage, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés :

- à mettre en place un programme d'actions visant à diminuer les consommations d'eau,

- à évaluer les actions mise en place,

- à communiquer sur la réflexion des économies d'eau engagée par la Commune auprès des

administrés, du personnel communal, des autres communes.

9- RMCOMM : BILAN D'ACTIVITES ET RAPPORT CLECT

• RAPPORT D'ACTIVITE 2012

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité de la Roi Morvan Communauté

pour l'exercice 2012. Il ajoute que ce rapport peut être consulté dans son intégralité en mairie sur

simple demande.

• B- RAPPORT CLECT

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT), mise en place parallèlement à la TPU communautaire au 1er janvier 2002, est

en mesure de présenter son rapport. Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'elle est

composée d'un représentant désigné par chacune des 21 Communes- Membres. Monsieur Le Maire

présente ensuite un tableau de synthèse indiquant pour notre commune, le montant détaillé et le total

de la déduction à opérer sur l'attribution de compensation.

Monsieur Le Maire précise que le rapport d'évaluation des charges doit être adopté avant la fin

d'année 2013, à la majorité qualifiée prévue par la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et laCommune de Meslan - Morbihan Page 9 sur 10 - 16 décembre 2013

simplification de la coopération intercommunale (les 2/3 des conseils municipaux représentant les ½

de la population, ou la ½ des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés:

-d'adopter le rapport présenté par la CLECT

-de prendre acte que l'attribution de compensation de la commune sera diminuée, à partir du

versement de l'année 2014, du montant indiqué dans le tableau présenté.

10- PROJET DE SAGE DU SCORFF

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale de l'Eau (CLE) a validé le

projet de SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du Scorff le 24 septembre 2013

dernier. Il présente ensuite les documents constitutifs du projet (le Plan d’Aménagement et de

Gestion Durable (PAGD), le règlement, l’évaluation environnementale) et en détaille les principales

dispositions (objectifs, sous-objectifs...). Enfin, Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu'en

application de l'article L212-6 du Code de l'Environnement, le projet SAGE du Scorff doit être soumis

à l'avis du Conseil Municipal dans un délai de 4 mois à compter du vote par la CLE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, d'émettre un avis favorable au projet de SAGE du Scorff.

11- QUESTIONS DIVERSES

A- DEMANDE D'AMENAGEMENT DE VOIRIE

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’un administré, réceptionnée en

Mairie, sollicitant la mise en place d’un dispositif au niveau de l’aire de jeux afin de faire ralentir les

véhicules circulant à une vitesse excessive. Monsieur Daniel HENAFF signale l’existence d’une

situation similaire auprès des deux écoles. En réaction à cette demande, Monsieur Le Maire propose

de se rapprocher du Conseil Général pour étudier les solutions envisageables (ralentisseurs,

plateaux…) afin de faire diminuer la vitesse des véhicules au niveau des quatre entrées du bourg. Le

Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

D’autre part, l’administré venu en Mairie sollicitait également la mise en place d’un passage pour

piétons Rue Joseph Le Gallo afin de pouvoir traverser en toute sécurité. En effet, une partie du trottoir

de la Rue Joseph Le Gallo (côté Mairie) est inexistante sur quelques mètres et oblige les piétons à

emprunter la chaussée ou à traverser en dehors d’un passage piétons. Le Conseil Municipal, en

réponse, énonce que cette demande sera prise en compte dans le cadre d’une réflexion globale sur la

Rue Centrale qui sera portée ultérieurement.

B- REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur Daniel Hénaff fait part au Conseil Municipal qu’une réunion sur le thème des rythmes

scolaires s’est tenue au niveau communautaire le 13 décembre dernier. Cette réunion n'a fait que

confirmer les difficultés rencontrées par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à

l'échelle des petites communes rurales. Il a été prévu de poursuivre la réflexion au niveau communal.Commune de Meslan - Morbihan Page 10 sur 10 - 16 décembre 2013

C- HOPITAL DE GUEMENE SUR SCORFF

Monsieur Daniel HENAFF informe le Conseil Municipal des mesures prévues par l’ARS (Agence

Régionale de Santé) qui accompagneraient la reconstruction de l’hôpital de Guemené sur Scorff,

à savoir ; la suppression de lits dans les services de soins palliatifs et de médecine ainsi que la

disparition de la cuisine de l’hôpital. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour rédiger un

courrier afin de déplorer les mesures de l’ARS qui empêcherait la population du canton de Guemené-

sur-Scorff et des environs de pouvoir continuer à bénéficier de soins de proximité et de qualité, à

moins de 30 minutes de leurs domiciles.

D- CENTRES EQUESTRES ET TVA A 20%

Monsieur Le Maire de Meslan fait part au Conseil Municipal des divers courriers qu’il a reçu en Mairie,

notamment celui de la propriétaire du Centre Equestre implanté sur la Commune, déplorant

l’application au 1er janvier 2014 d’une TVA à 20% sur les activités équestres. Le Conseil Municipal

soutient la position des centres équestres à savoir l’opposition à l’application de cette TVA à 20% qui

pourrait mettre en péril leurs activités.

Réunion du 16 décembre 2013 // Délibérations n° 1 A et B, 2,3,4,5,6,7 A et B,8,9 A et B,10 et questions diverses n° 11 -A, B,C,D

Ange LE LAN Chantal PICARDA Jean-Pierre MOËLO

Daniel HENAFF Patrice LECONTE Jean-Claude LIPSKI

Michaël RETY Béatrice THOMAS Bernard NESTOUR

Nadine LE BRAS Magalie LE ROUX Bruno PERON

Guy OUVRARD Bernard ROYANT Arnaud BEREHOUC

PROCURATION

Ange LE LAN

ABSENT