Séance - seance du 16 decembre 2014

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Séance - seance du 16 decembre 2014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Séance - seance du 16 decembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 8 - 16 décembre 2014

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le seize décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [13] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Delphine LE GAL, Magali Le

ROUX, Chantal PICARDA, Patrick LE GALLIC, Nadine LE BRAS, Valérie LAMY, Ludovic JEGOREL, Laëtitia

ROYANT, Marie-Claude BEYRIS ,Pascal NAVENNEC.

ABSENT EXCUSE AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [1]: Matthieu LE DORVEN a donné pouvoir à Ange LE

LAN.

ABSENT EXCUSE N'AYANT PAS DONNE DE MANDAT DE VOTE [0] :

ABSENT[1] : Pierre JULOU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Magali Le ROUX

SECRETAIRES DE SEANCE ADJOINTS : Marine RICAILLE (DGS), Isabelle LEBEAU (stagiaire).

DATE DE LA CONVOCATION : 08 DECEMBRE 2014

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en

date du 03 novembre 2014 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

1- REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de doter la Commune de Meslan d’un

règlement intérieur des services afin de contribuer au bon fonctionnement de ces derniers. En effet,

ce règlement est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous. Il s’impose à tous

les agents salariés de la commune qu’ils soient titulaires ou contractuels. Le règlement intérieur - fixe

les règles de discipline intérieure, - précise les garanties accordées par la collectivité aux agents dans

le cadre du travail, - détaille les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, - énonce les sanctions

encourues en cas de non-respect des règles établies.

Marine RICAILLE donne ensuite lecture du document (préalablement envoyé par mail aux conseillers

municipaux) qui s'articule autour de 6 titres :

- les dispositions générales,

- les règles de conduite au sein de la collectivité,

- les droits et obligations de l’Agent,

- l’hygiène et la sécurité au travail,

- la gestion du personnel

- l’application et la publication du règlement intérieur.Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 8 - 16 décembre 2014

Marine RICAILLE avise le Conseil Municipal que le règlement intérieur des services (modifié à la suite

des remarques formulées par les membres du Conseil Municipal) sera transmis au Comité Technique

Départemental pour avis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, d'approuver le règlement intérieur des services présenté intégrant les modifications

énoncées lors de la séance.

2- PERSONNEL COMMUNAL - CARRIERE

A- TAUX DE PROMOTION ET AVANCEMENT DE GRADE

1) FIXATION DU TAUX DE PROMOTION

La loi du 19 février 2007 impose désormais aux collectivités de déterminer, pour tout avancement de

grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus. Ce nombre est déterminé par un

taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux,

appelé "ratio promus/ promouvables", est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité

Technique Départemental. Il peut varier entre 0 et 100%. Le tableau suivant a reçu un avis favorable

du Comité Technique Départemental le 20 novembre 2014 dernier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, d'adopter le ratio promus/ promouvables proposé.

2 ) AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sous réserve de l'avis favorable de la Commission

Administrative Paritaire de catégorie C, et compte tenu du précédent point sur la détermination des

ratios promus-promouvables, l’agent, actuellement au grade d'adjoint technique de 1ère classe,

remplit les conditions (d'ancienneté et de grade) pour bénéficier d'un avancement au grade d’Adjoint

technique principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire :

- de supprimer le poste d'Adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à partir du 1er

janvier 2015.

- de créer le poste d’Adjoint technique principal territorial de 2ème classe à temps complet à partir du

1er janvier 2015,

- de mandater le Maire pour prendre l’arrêté municipal de nomination individuel de l’agent au grade

d'adjoint principal territorial de 2ème classe et ce à partir du 1er janvier 2015.

CATEGORIE : C

F FI IL LI IE ER RE E GRADE D’AVANCEMENT RATIOS

TECHNIQUE Adjoint Technique Principal de 2ème classe 100%Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 8 - 16 décembre 2014

B- SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, sous réserve de l'avis favorable de la

Commission Administrative Paritaire de catégorie C, il convient de supprimer à compter du 1er février

2015 l’emploi permanent d’agent technique principal de 1ère classe. En effet, ce poste est actuellement

occupé par Francis LE STER qui fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire :

- de supprimer, à compter du 1er février 2015, un emploi permanent d'adjoint technique principal

territorial de 1ère classe à temps complet.

C- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sous réserve de l'avis favorable de la Commission

Administrative Paritaire de catégorie C, il convient, vu les nécessités de service, de créer à compter

du 1er février 2015 un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire :

- de créer, à compter du 1er février 2015, un emploi permanent d'Adjoint technique territorial de 2ème

classe à temps complet.

3- TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'ENSEIGNANTS ET FIXATION DU TAUX DE REMUNERATION

Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de la

réforme des rythmes scolaires et afin d'assurer le bon fonctionnement des temps d’activités

périscolaires (TAP), il envisage de faire appel à des fonctionnaires enseignants de l’Education

nationale. En effet, les Communes ont la possibilité de faire appel à ces personnels (rémunérés par la

Commune) pour assurer des tâches de surveillance et d’encadrement dans le respect de la

réglementation sur les activités accessoires (cf. décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 relatif au cumul

d’activité des fonctionnaires).

Monsieur le Maire donne ensuite lecture au Conseil Municipal du décret n° 66-787 du 14 octobre

1966 et de la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010 précisant les

montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre (montants différents selon

que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les

intéressés dans leur emploi principal).

Monsieur Le Maire précise enfin que conformément aux dispositions régissant le régime spécial de

sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise

aux seules cotisations de CSG, de CRDS et, le cas échéant du 1% solidarité et RAFP.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à procéder, si besoin, au recrutement

de ces intervenants et de fixer le taux horaire de rémunération afférent à cette activité accessoire.Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 8 - 16 décembre 2014

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés :

- d'autoriser le maire, si besoin, à recruter des fonctionnaires de l’Education nationale pour assurer

l'encadrement des temps d'activités périscolaires;

- de fixer le taux de rémunération de ces personnels à 21,61€ brut/heure d'enseignement.

4- INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une indemnité de conseil est allouée tous les ans

au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la Commune. Monsieur Le Maire ajoute

que, conformément à l'article 3 de l'arrêté en date du 16 décembre 1983, une nouvelle délibération

doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor. Monsieur Le Maire indique ensuite au

Conseil Municipal que cette indemnité s'élève à un montant de 430,03€ (taux de 100%) pour 2014.

Le Conseil Municipal,(conformément: -à l'article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée

relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, au décret n° 82.979 du

19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités des collectivités territoriales et leurs

établissements public locaux aux agents des services extérieurs de l'état, -à l'arrêté interministériel du

16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux

comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et

établissements publics locaux), décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100%,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame BOUSSION Catherine.

5- RMCOMM – RAPPORT CLECT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT), mise en place parallèlement à la T.P.U communautaire au 1er janvier 2002, est

en mesure de présenter son rapport. Pour rappel, elle est composée d’un représentant désigné par

chacune des 21 communes membres. Un tableau de synthèse indique, le montant détaillé et le total

de la déduction à opérer sur l’attribution de compensation. Pour la commune de Meslan le montant

initial de la compensation à verser à la commune au titre de la contribution Economique Territoriale

(CET) s’élève à 51 105€ moins le montant des charges transférées (680€). Le montant final est de 50

425€.

Ce rapport d’évaluation des charges doit être adopté avant la fin de l’année 2014, à la majorité

qualifiée prévue par la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération

intercommunale (les 2/3 des conseils municipaux représentant les ½ de la population, ou la ½ des

conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés:

-d'adopter le rapport présenté par la CLECT,

-de prendre acte que l'attribution de compensation de la commune sera diminuée, à partir du

versement de l'année 2015, du montant indiqué dans le tableau présenté.Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 8 - 16 décembre 2014

6- RMCOMM - NOUVELLE CONVENTION MEGALIS BRETAGNE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Roi Morvan Communauté est membre du

syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne qui a notamment pour objet de favoriser le

développement des services innovants et des usages liés aux TIC (dont la mise en œuvre des

moyens permettant la promotion et le développement de l’administration électronique sur l’ensemble

du territoire breton) par la mutualisation des moyens entre ses membres.

Monsieur Le Maire informe que le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne propose désormais aux

Communes membres de la Roi Morvan Communauté d'accéder à un bouquet de services numériques

énumérés ci-dessous :

► Une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics

► Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité

► Un service de télétransmission des données et des pièces comptables

► Un service d’échanges sécurisés de fichiers

► Un parapheur électronique

► Un service d’archivage électronique à valeur probatoire

► Un service « observatoire de l’administration numérique en Bretagne »

► L’accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment : le projet « 100%

démat », « mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés », ‘communication

électronique de documents d’état civil »

Monsieur Le Maire ajoute que, pour accéder à ce bouquet de services numériques, la Commune doit

autoriser le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents nécessaires à

la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, d'autoriser le maire à signer la nouvelle convention Mégalis Bretagne et tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.

7- TARIFS COMMUNAUX 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, de fixer les tarifs communaux comme suit pour l’année 2015 :

Location de salles :

- salle communale :

- personne de la Commune : 160 € et 300 € de caution

- personne extérieure à la Commune : 265 € et 500 € de caution

- location pour réunion : 80 € et 300 € de caution

- salle des fêtes (salle uniquement) :

- organismes autres que particuliers : 300 € et 500 € de caution

- salle de réunion (activités rémunératrices régulières)

- 5 € par demi-journée

- nettoyage:- 30 € de l'heure

Restaurant municipal :

- Enfant : 2,95 € par repas

- Adulte : 5,35 € par repas

- ATSEM : 3,35 € par repas

Services divers :

- Emission de fax : 0,50 € par page

- Réception de fax : 0,10 € par page

Garderie péri-scolaire :

- 0,60 € la demi-heure

- 0,50 € par goûter de "secours"

- 5 € pour retard abusif (délibération du 23 septembre 2004)

- Les associations communales bénéficient

de quatre utilisations gratuites des salles

pour leurs manifestations publiques.

- Les particuliers peuvent uniquement louer

la salle communale.

- Si la salle louée est restituée dans un état

de propreté non satisfaisant, le temps

passé par l'agent à la nettoyer sera facturé

au locataire.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 8 - 16 décembre 2014

Bibliothèque - livre détérioré ou non restitué : remplacement du livre ou prix du livre ou 30 € quand

prix du livre inconnu (exigible deux semaines après expédition d'une lettre recommandée de

réclamation, précédée de deux lettres simples restées sans réponse)

Passage de la débroussailleuse : 70 € de l’heure (facturable par ½ h)

Travaux sur les réseaux privés d'assainissement : 30€ de l'heure par agent intervenant

Cimetière :

Concession Superficie 30 ans 44€/m² 50 ans 62€/m²

Simple 3,75 m² 165 € 232,50 €

Double 6,00 m² 264 € 372 €

Columbarium :

15 ans 30 ans Concession

1 case 360 € 510 €

Jardin du souvenir : 20 € pour la dispersion des cendres d'un individu

8- PROCEDURE DE BIENS SANS MAITRES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les conditions pour la mise en œuvre de la

procédure d'acquisition de plein droit de biens sans maitres sont remplies pour les parcelles

cadastrées YN 190 (située à Toulhouat). En effet, le propriétaire de la parcelle susvisée est connu (M.

Robert FORLOT), il est décédé depuis plus de 30 ans (décédé le 19/11/1983), la taxe foncière est

émise chaque année par la trésorerie sans être recouvrée et enfin aucun successible ne s'est

présenté depuis son décès.

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés d'autoriser le

Maire :

- à acquérir la parcelle cadastrée YN 190 (biens vacant, revenant de plein droit à la Commune en

application de l'article 713 du Code Civil) anciennement portée au nom de M. Robert FORLOT et

d'intégrer cette parcelle dans le domaine privé communal.Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 8 - 16 décembre 2014

9- QUESTIONS DIVERSES

A- DEMANDE D'INSTALLATION D'UN ABRIBUS -BONIGEARD

Madame Magali LE ROUX fait part au Conseil Municipal d'une demande d'administrés parvenue en

mairie sollicitant la mis en place d'un abribus au lieu-dit Bonigeard afin de permettre aux enfants

prenant le car à cet arrêt d'être protégés des intempéries. Madame Magali LE ROUX précise ensuite

que trois collégiens et un élève de primaire prennent actuellement le car à cet endroit pour se rendre

dans leur établissement scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis

favorable à la mise en place d'un abribus au lieu-dit Bonigeard.

B- ENQUETE GRT GAZ

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet porté par GRT Gaz tenant à la

construction et à l'exploitation d'un ouvrage de transport de gaz de Plumergat (56) à Pleyben(29) était

soumis à enquête publique du 15 septembre au 17 octobre 2014. Monsieur Le Maire précise au

Conseil Municipal qu'à l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a donné un avis

favorable au projet.

C-VŒUX DU MAIRE 2015

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les traditionnels vœux du maire et du conseil

municipal auront lieu le 10 janvier 2015.

D- COURS DE DANSE BRETONNE

Madame Marie-Claude BEYRIS déplore le fait que les cours de danse bretonne ne puissent être

organisés cette année en raison de l'indisponibilité de salles le mardi après-midi et qu'ils ont été

prévenu tardivement de cette information. Marine RICAILLE précise que l'intervenant avait été alerté en

août de possibles difficultés concernant la disponibilité de salles pour l'organisation des temps

d'activité périscolaires le mardi de 15h00 à 16h30. Marine RICAILLE ajoute que de nombreux autres

créneaux (lundi, mercredi, jeudi, vendredi ou encore le mardi avant 15h ou après 16h30) ont été

néanmoins proposés à l'intervenant afin de permettre la continuité de ses cours.

E- CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2015

Monsieur Sébastien WACRENIER informe le Conseil municipal que le calendrier des fêtes pour l'année

2015 a été établi et qu’il sera mis en ligne prochainement sur le site internet de la commune.Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 8 - 16 décembre 2014

Réunion du 16 Décembre 2014 // Délibérations n° 1, 2,3,4,5,6,7,8,9,A, B,C, D et E.

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Matthieu LE DORVEN

Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC

PROCURATION

Ange LE LAN

ABSENT