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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 03.2023 demande de subvention auprès du CD 66 dans le cadr...(1)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 03.2023 demande de subvention auprès du CD 66 dans le cadr...(1))
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Se COMMUNAUTE DE Crssresree-eers—
|) ROUSSILLON CONFLENT
ARE Communai ité de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 03/2023
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 66 dans le cadre de la prochaine édition 2023 de l’Art des Jardins.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le dossier de demande de subvention que la Communauté de communes Roussillon Conflent est en mesure de déposer auprès du financeur,
VU le dossier technique en rapport,
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès du Conseil Départemental 66 une subvention dans le cadre de la prochaine édition 2023 de l’Art des Jardins.
ARTICLE 2 : de signer toutes les formalités afférentes à l’exécution de la présente subvention.
ARTICLE 3 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 03 janvier 2023 TT
Le Président,
William BURGHOFFER
sh JSSILLON
à L'ONFLENT SE
SÉLUSFET IN —< is s
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/01/2023
066-246600415-20230106-AR_2023_03-AR