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Arrêté - 2022 323 AMEVIA Branchement EP 3 rue du Doucet Arrete circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 323 AMEVIA Branchement EP 3 rue du Doucet Arrete circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
I
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PO RTANT REG LE M ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Le 3 rue de Doucet
Notre ville
2022-323
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités tenitoriales, et notamment les articles 12212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R4'1 1-.1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre'1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 29 Septembre 2022 présentée par AlvlEVlA TP, 6 rue Louis et Julien Boutin, 35740 PACE, concernant des travaux de branchement d'eau potable à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de branchement d'eau potable du '17 au 21 Oclobre 2022, nécessite la réglementation suivante au 3 rue du Doucet.
ARRÊTE
ARlcu 1 : Du 17 au 21 Octobre 2022,|a circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux 815 et C18
ARlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la frn des travaux par AIi/EVIA TP, responsable des travaux
ARrtcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par AN/EVIA TP qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARlcu 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier tr/unicipal de la lr/airie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de AMEVIA TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
ARlcu 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de IIIelesse
?0 Rue de Rennes, B.P. {2?19,355?? flelesse
O 0e gS 13 26 26 - nrt.uu.melesse.fr
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ARrcrc 6 :
Affiché le 0 4 0CT, 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police lvlunicipale de la N/airie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- AIUEVIA TP.
Melesse, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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I filairie de lllelesse 20 Rue de Rennes, LP. \2219, 35522 lllelesse (D 02 SS 13 2E 26 - muu.melesse.fr
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