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Arrêté - 2022 335 LEHAGRE Branchements EU EP 33 rue de St Germain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 335 LEHAGRE Branchements EU EP 33 rue de St Germain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
€) ‘ ARRÊTÉ MUNICIPAL
A à & PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
Me PSSE L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT Notre ville le 33 rue de Saint Germain
2022-335
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°"e partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 7 Octobre 2022 présentée par l’entreprise Lehagre, Z.A Millé, 35520 Melesse, concernant des travaux de branchements EU/EP à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création de branchements sur les réseaux d'Eaux Usées et d'Eaux Pluviales par l'entreprise Lehagre le 17 octobre 2022 pour une durée de 5 jours, nécessite la réglementation suivante au 33 rue de Saint Germain.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 17 octobre 2022 pour une durée de 5 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Circulation interdite au droit du chantier avec déviation [sauf riverains] (ci-dessous)
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par les services techniques et l'entreprise Lehagre, responsable des travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l’entreprise Lehagre, qui
devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de l’entreprise Lehagre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© De 99 73 26 26 -wuu.melesse.fr a! )
Melesse Notre ville
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- l'entreprise Lehagre.
Affiché le 1 2 OCT. 202? Melesse, le 12 octobre 2022 Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
Pièce jointe : plan de déviation. {
Mairie de Melesse
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© 02 99 13 26 26 -wuu.melesse.fr