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Compte-Rendu - cr signe du 14 04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe du 14 04)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département : Indre-et-Loir€

Arrondissement : CHINON

MAIRIID[

Liberté - Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

LOTHION Jean -François, Mme TESSIER Catherine, M. QUERU

ucDlàns ü T.t]rhr

â b ,L

Par suite d'une convocation en date du 09 avril 2026, les membres composant le conseil municipal de Ligni ères-de-Touraine se sont réunis à la salle I'Atelier,9 Place Adolphe Langlois àLi gnlàes-de-Touraine, le quatorze avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Ligniàes-de-Touraine

MOREAU David, M. Etaient présents Mme TESSIER Sylvie, M

Date de convocation :

09 avril 2026

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de conseillers

absents : 2

Nombre de pouvoirs : I

Nombre de votants : 14

Didier, Mme VASSEUR Laurence, M. HOUDIN Sébastien, Mme

GRET Gaëlle, Mme THIERY Magalie, lv{=-C+TILI,e}ffiÿ,

l'ame-BêURêrÉ-h+i€, Mme LEANG Julie, M. PILLON Sébastien,

M. BOIN Johann, Mme BEAUPUY Sabrina.

Lesquels forment la majorité des mernbres en exercice et peuvent déliberer valablement en exécution de I'article L.2121-17 du Code General des Collectiütés Territoriales.

Et&ient absents excusés: M GATILLON Jerémy donnant pouvoir à

M. MOREAU Daüd, Mme BOURCY Julie.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

proôédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

bollectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme VASSEUR Laurence est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire generale de

mairie.

Après lecture, le Conseil Municipal décide d'accepter, à I'unanimité le procès-verbal de la séance du 2l mars 2026.

Puis, conformément à I'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales'

Mme ItASSEUR Laurence, ayanl oblenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secréîaire de séance qu'elle a acceptées'

2026-26.FoNCTIoNNEMENTDEsASSEMBLEES-DELEGATIoNSAUMAIRE

Madame le Maire rappelle le cadre juridique applicable à savoir que I'article L 2122-22 dtt

code Général des colÈctivités Territoriales (CGCT) dispose que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

Nombre de conseillers

en exercice : 15l" D'arrêter et modifier I'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2o De fixer, dans les limites déteaminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depôt ternporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

maniere génerale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire I'objet de modulations résultant de I'utilisation de procédures dématérialisées ;

3'De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des onprunts destinés au financement des investissernents préws par le budget, et aux operations financiàes utiles à la gestion des emprunts, y compris les opératiàns de couverhres des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de I'article L 1618-2 et au a de I'article L 2221-5-l du cGCl sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4o De prendre toute décision concemant la préparaüon, la passation, I'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inferieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants inférieurs à 5%o, et lorsque les credits sont inscrits au budget ;

5'De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6o De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y aflerentes ;

7" De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8o De prononcer la déliwance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9o D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

l0o De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

I I o De fixer les rémunerations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers dejustice et experts ;

12' De fixer, dans les limites de I'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des oftes de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

l3o De décider de la création de classes dans les établissernents d'enseignement ;

l4o De fixer les reprises d'alignement en application d,un document d,urbanisme ;

l5o D'exercer, au nom de la commune, les droits de préernption définis par le code de I'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'Àxercice de cesdroits à I'occasion de I'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à I'article L 211-2 ott

au premier alinéa de I'article L 213-3 de ce màne code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

16'D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de I 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 euros pour les col nunes de 50 000 habitants et plus ;

l7o De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18o De donner, en application de I'article L 324-7 du code de I'urbanisme, I'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19o De signer la convention prélue par le quatriàne alinéa de I'article L 311-4 du code de

I'urbanismi précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût tl,equipemeni d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de I'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi no 2014-1655 du 29 décernbre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20o De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal, soit 200 000 € ;

21o D'exercer ou de déléguer, en application de I'article L214'1-1du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préernption défini par I'articl eL214'1du màne code ;

22" D,exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 àL240'3

du code de I'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixees par le conseil municipal ;

230 De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523'5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagrrostics d'archeologie préventive prescrits pour les

ôpérations d'aménagernent ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24o D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de I'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

25o D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

préru au troisiàne alinéa de I'article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de i'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26" De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27. De proceder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des_ demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la dèmolition, à la transformation ou à l'édification desbiens municipaux ;

28o D'exercer, au nom de la commune, le droit préw au I de I'article l0 de la loi n'75-1351

du 3 1 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29o D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

I'article L. 123- 19 du code de I'environnement.

30o D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouwable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce màne décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l,exercice de cette délégation ;

3 I o D'autoriser les mandats spéciaux que les mernbres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents préws à I'article L. 2123-18 du présent code » ;

Les délégations consenties ci-dessus prennent Iin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellernent du conseil municipal ;

En application de I'article L 2122-23 du cGCT, les décisions prises par le maire en vertu de I'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets ;

sauf disposition contraire dans la déliberation portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipai agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l,article L2l2Z-19 du CGCT ;

Sauf disposition contraire dans la déliberation, les décisions relatives aux matiàes ayant fait I'objet de la délégation sont prises, en cas d'ernpêchement du maire, par le conseil municipal ;

Lors de chaque réunion du conseil municipal, il appartient au maire de rendre compte des attributions exercées par délégation du conseil municipal ;

Fort de ces explications et dans l'interêt d'une borme gestion des affaires de la commune, il est donc proposé au conseil municipal de déléguer certaines attributions au maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l, afticle L.2122-22 ;

Après en avoir déliberé, le conseil municipal à l'unanimité, soit 14 voix pour, 0 voix contre et

0 abstention :

o donne délégation au maire, pour la durée de son mandat, afin d'effectuer les operations

suivantes :

lo De prendre toute décision concemant la préparation, la passation, I'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inferieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concemant leurs avenants inferieurs à 5%, et lorsque les créditssont inscrits au budget ;

2" De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3o De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4o De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnernent des

services municipaux ;

5o De prononcer la déliwance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6o D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8o De fixer les reprises d'alignerrent en application d'un document d'urbanisme ;

9o D'exercer, au nom de la commune, les droits de préernption définis par le code de I'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer I'exercice de ces droits à I'occasion de I'aliénation d'un bien selon les dispositions prérues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de I'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

l0o De prendre toute décision concemânt la préparation, la passation, I'exécution et le règlanent des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants inférieurs à 5%, et lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

l1o De réaliser les ligrres de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 200 000 € ;

12o De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagrrostics d'archeologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagonent ou de travaux sur le territoire de la commune ;

13o De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la dernolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (permis de dernolir, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager) ;

o autorise Madame le Maire, au titre de ses pouvoirs propres, à confier I'exercice de ces

compétences à un ou plusieurs Adjoints ou mernbres du Conseil Municipal, confàrmément aux dispositions des articles L2122-18 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le respect des délégations accordées

r dit que Madame le Maire rendra compte au Conseil Municipal suivant des décisions

qui auront ainsi été prises en application de la présente déliberation.2026-27. F'ONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -

COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2l2l-22 ; Vu le procès verbal établissant les résultats des dernières élections municipales ; Considerant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de preparer les dossiers en commission ;

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - décide que Mme le Maire présidera l'ensemble des commissions communales,

- décide d'instituer et de former les commissions suivantes :

F I - Aménagement, urtranisme, voirie et agriculture

BEAUPUY Sabrina HOUDIN Sébastien

BOIN Johann LEANG Julie

BOURCY Julie LOTHION Jean-François

GATILLON Jérémy MOREAU David

GRET Gaëlle PILLON Sébastien

F 2 - EnvironnemenÇ mobilités et cadre de vie

BOIN Johann LOTHION Jean-Françoi s

BOURCY Julie MOREAU David

GATILLON Jeruny

HOUDIN Sébastien THIERY Magalie

LEANG Julie VASSEUR Laurence

F 3 -Finances - Ressources humaines

La commission << Finances - ressources humaines » est composée de l'ensemble des

membres du Conseil Municipal.

QUERU DidierBOURCY Julie TESSIER Catherine

GRET Gaëlle THIERY Magalie

LEANG Julie VASSEUR Laurence

QUERU Didier

F 4 - Vie locale, culture, lien économique et citoyenneté

) 5 - Ecoles, enfances et soüdarités

F 6 - Transition énergétique et patrimoine communal

Vu les dispositions de l'article L1414-2 du Code général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission d'appel d'ofires est composée conformernent aux dispositions de l'article Ll411-5 du même code,

Considérant que, à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, 1l convient de constituer la commission d'appel d'offres, et ce pour la durée du mandat,

Considerant que la commission d'appel d'offres a un caractère pelmanent et est présidée par

le maire, président de droit, ou son représentant,

BEAUPUY Sabrina MOREAU David

BOURCY Julie PILLON Sébastien

GATILLON Jérémy TESSIER Catherine

GRET Gaëlle THIERY Magalie

BOIN Johann LOTHION Jean-François

GATILLON Jerémy MOREAU David

HOUDIN Sébastien PILLON Sébastien

2026-28. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ELECTIONS DES MEMBRES

DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRESLe conseil municipal décide de procéder à l'élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, de trois membres titulaires et trois mernbres suppléants.

Se présente la liste suivante :

- Membres titulaires : M. LOTHION Jean-François, M. MOREAU David, Mme

TESSIER Catherine.

- Membres suppléants : M BOIN Johann, M. HOUDIN Sébastien, Mme VASSEUR

Laurence.

- Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillernent : Nombre

de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4

Sont ainsi déclarés élus :

M. LOTHION Jean-François, M. MOREAU David, Mme TESSIER Catherine, membres titulaires.

M. BOIN Johann, M. HOUDIN Sébastien, Mme VASSEUR Laurence, membres suppléants, Pour constituer, avec Madame le Maire, présidente de droit, la commission d'appel d,offres.

2026-29. DE§IGNATION DES REPRESENTANTS - ELECTIONS DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori.

Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale.

Les membres de la commission sont nommés par anêté du Préfet, pour une durée de 6 ans, et

après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral).

La composition de contrôle dans les communes comptant une seule liste en présence au Conseil Municipal (art. L l9.VIl) est la suivante :

d'un conseiller municipal de la commune,

d'un délégué de I'administration, désigné par le Préfet,

d'un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire.

Nombre de

voix

obtenues

Nombre de

sièges

attribués au

quotient

Nombre de

sièges

attribués au

plus fort reste

Total des

sièges

Liste I 14 J 0 0 -)

ResteVu le Code Electoral ;

Vu la loi N'2016-1048 du l" aoûÎ 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Vu la loi n"2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité dânocratique, la cohésion et la parité, modifiant la composition des commissions de contrôle des listes électorales,

Vu le décret n"2026-8 du 8 janvier 2026 portant la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans ;

Vu la circulaire ministérielle du l2 Juillet 2018 relative à la mise en æuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Vu les élections municipales en date du 15 mârs 2026 ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission de contrôle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, soit 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, désigne comme mernbres de la commission de contrôle, les persormes suivantes :

VASSELIR Laurence, conseillère municipale,

THIBAULT Elisabeth, déléguée du Tribunal Administratif,

BRISACIER Christiane, déléguée de l'administration.

Madame le Maire est autorisée à signer tous documents à ce sujet.

2O2G3O. DESIGNATION DE REPRESENTANTS _

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Le correspondant défense a pour vocation de développer le lien Armées-Nation et sera l'interlocuteur priülégié des autorités militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal élit à I'unanimité Monsieur LOTHION Jean-François correspondant défense pour la commune de Ligniàes-de-Touraine.

2026-31. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES

MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE POUR LE PROJET

D,AMENAGEMENT DE LA ZONE 1AUH du HAUT VIVIER

Le 7 mai 2024, la commune de Lignieres-de-Touraine et l'aménageur Terravia ont signé un trâité de concession d'aménagement d'une durée de dix ans pour la création d'un lotissement au niveau zone I Auh du Haut Vivier,

Suite au élections municipales du l5 mars 2026, il est proposé de créer un Comité de pilotage, invité à suiwe le projet de lotissement du Haut Vivier: documents d'urbanisme, travaux, financemenls, etc.

Madame le Maire serait PÉsidente de ce Comité de pilotages, pouvant être composé de six membres titulaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité, décide par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention décide :

de créer un Comité de pilotage pour I'aménagement du la zone lAuh du Haut Vivier, composé de six membres titulaires,

de nommer Madame le Maire Présidente de ce Comité de pilotage,

de désigner les mernbres du Comité de pilotage pour I'aménagement de la zone I Auh du Haut

Vivier comme suil :

2026-32. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ELECTION DES DELEGUES AU

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) est une association loi 1901 qui a pour but, sur l'ensemble du territoire national « I'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille en assurant la mise en æuwe de services et prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et familiale ». Le CNAS peut :

- octroyer des aides ou des secours à l'occasion d'événernents familiaux ; - faciliter l'accès aux vacances, aux loisirs et à la culture des béné{iciaires et de leurs

familles

- faciliter le recours aux crédits dont les bénéficiaires peuvent avoir besoin Chaque collectivité adhérente désigne un représentant des élus et un représentant des agents

qui siègeront à l'assemblée départementale annuelle afin de se prononcer sur les grandes orientations à conferer au C.N.A.S.

La commune de Lignières-de-Touraine adhère au C.N.A.S. depuis le 1* janvier 1995.

Après avoir entendu 1e rapport de Madame le Maire,

Après avoir délibéré à l'unanimité, soit l4 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil

Municipal élit Madame THIERY Magalie déléguée locale des élus et Madame VRIGNAUD Aurélie déléguée locale des agents au C.N.A.S. pour la commune de Lignières-de-Touraine.

Membres titulaires du Comité de pilotage pour l'aménagement de la zone lAuh du Haut Vivier

BOURCY Julie LOTHION Jean-François

GATILLON Jérémv MOREAU David

HOUDIN Sébastien VASSEUR Laurence2026-33. DESIGNATION DE REPRESENTANTS -ELECTION DES DELEGUES AU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE (SIEIL)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat d'Energie d'Indre-et-Loire,

Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le délégué titulaire et le délégué

suppléant chargés de constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL,

Après en avoir déliberé, à 14 voix pouE 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal

désigne :

M. BOIN Johann, conseiller municipal, en qualité de délégué titulaire;

M. LOTHION Jean-François, conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant.

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toute instance du

Syndicat Intercommunal d'Energie d' lndre-et-Loire.

2026-34. DESIGNATION DE REPRESENTAI\TS - ELECTION DES DELEGUES

AU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE (PNR)

Suite au renouvellernent du conseil municipal, et conformément aux dispositions du Code Générat des Collectivités Territoriales et aux statuts du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considerant les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Considerant les statuts du Parc Naturel Loire Anjou Touraine,

Après en avoir déliberé, à I'unanimité soit 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le

Conseil Municipal désigne :

M. LOTHION Jean-François, conseiller municipal, en qualité de délégué titulaire ;

M. HOUDIN Sébastien, conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant ;

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toute instance du Parc

Naturel Loire Anjou Touraine2026-35. DESIGNATION DE REPRESENTANTS _

ELECTION DES DELEGUES A CAVITES 37

Suite au renouvellement du conseil municipal, et conformément aux dispositions du Code Géneral des Collectivités Territoriales et aux statuts de Cavités 37, il convient de proceder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès de Cavités 37.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les élections municipales en date du l5 mars 2026,

Considérant les statuts de Cavités 37,

Après en avoir délibéré à I'unanimité, soit l4 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le

Conseil Municipal désigne pour représenter la commune au sein de toute instance de

Cavités 37 :

M. BOIN Johann, conseiller municipal, en qualité de délégué titulaire ;

M. PILLON Sébastien, conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant ;

2026-37. DECISIONS BUDGETAIRE,S - COMMUNAUTE DE COMMUNES

TOURAINE VALLEE DE L'INDRE : SOUTIEN CULTURTL DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA FETE VILLAGEOISE

La commune de Lignières-de-Touraine organise une fête villageoise le dimanche 7 juin 2026 avec un déjeuner accompagrré d'une animation musicale présentée par José & compagnie. Cette manifestation, gratuite et ouverte à tout public, sera I'occasion de découwir ou redécouvrir les chansons françaises revisitées et de renforcer le lien social. Notons la participation des commerçants locaux et associations de la commune.

Il est proposé de soumettre ce projet d'initiative locale à la Communauté de communes

Touraine Vallée de l'Indre qui pourrait attribuer une subvention au titre du dispositif de soutien aux manifestations entrant dans le cadre du projet culturel communautaire.

Considérant le projet de territoire de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre, notamment le dispositifde soutien culturel d'initiatives locales,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, soil 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Demande une subvention à la Communauté de communes Touraine Vallée de l,lndre

pour l'organisation d'une fête villageoise animée par José & compagnie dans le cadre

du dispositif de soutien des manifestations entrant dans le cadre du projet culturel communautaire,

Valide le plan de financement prévisionnel suivant :Dépenses en TTC

Prestation artistique José &

compagnie

1 159.24 € Part communale (60 %) 1 108.24 e

Estrade 449.00 €, Subvention CCTVI (40%) 740.00 €,

Location bamums et matériel 180.00 €

Repas des artistes et divers 60.00 €

Total 1848.24 e

Autorise Madame le Maire à réaliser l'ensemble des démarches relatives à la présente décision.

La commune de Lignières-de-Touraine organise un marché gourmand et artisanal le vendredi 1l septembre 2026. Cet événement sera animé par deux formations musicales : une déambulation par un guitariste et un accordéoniste, ainsi qu'un concert avec une chanteuse et un claviériste. Cette manifestation, gratuite et ouverte à tout public, sera l'occasion de faire connaître les produits locaux, notamment artisanaux, et de renforcer le lien social.

Notons la participation des commerçants, associations, producteurs locaux, travailleurs independants, particuliers.

Il est proposé de soumettre ce projet d'initiative locale à la Communauté de communes

Touraine Vallée de l'Indre qui pounait attribuer une subvention au titre du dispositif de soutien des manifestations entrant dans le cadre du projet culturel communautaire.

Considérant le projet de territoire de la Communauté de communes Touraine Vallée de I'Indre, notamment le dispositifde soutien culturel d'initiatives locales,

Après en avoir déliberé, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, soit 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

demande une subvention à la Communauté de communes Touraine Vallée de I'lndre pout

l'organisation du marché gourmand et artisanal animé dans le cadre du dispositif de soutien des manifestations entrant dans le cadre du projet culturel communautaire ;

a

a valide le plan de financement prévisionnel suivant :

Recettes

I 848.24 C Total

2026-38. DECISIONS BUDGETAIRES - COMMUNAUTE DE COMMUNES

TOURAINE VALLEE DE L,INDRE : SOUTIEN CULTUREL DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU MARCHE GOURMAND ET ARTISANALDepenses en TTC Recettes

Prestations artistiques 1 200.00 € Part communale (60%) 876.00 €

Location barnums et matériel r 80.00 € Subvention CCTY I (40o/o) 584.00 €

Repas des artistes 80.00 €

Total 1 460.00 € Total 1 460.00 €

Autorise Madame le Maire à réaliser l'ensemble des dânarches relatives à la présente décision.

2026-39. DECISION D'ESTER EN JUSTICE- DECISION D'ESTER EN JUSTICE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la requête présentée par Madame Bénédicte Charlanagne enregistrée le 22 marc 2026 par le Tribunal administratif d'Orleans. L objet de ce recours concerne une décision du 30 janvier 2026 porlari r,on- opposition avec prescriptions à une déclaration préalable.

Il est proposé d'autoriser Madame le Maire à ester en justice et à réaliser l'ensemble des démarches relatives à cette requête.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la requête de Madame Bénédicte Charlemagne enregistrée le 22 mars 2026 par le

Tribunal administratif d'Orleans. L'objet de ce recours concerne une décision du 30 janvier 2026 portant non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable,

Le Conseil Municipal décide à I'unanimité, soit 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

d'autoriser Madame le Maire à ester en justice dans le cadre de la requête présentée par Madame Bénédicte Charlemagne, enregistrée le 22 mars 2026 par le Tribunal

administratif d'Orleans concernant un recours quant à une décision du 30 janüer 2026 portant non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable ;

Faire appel à la protection juridique communale ou un avocat si besoin est ;

à réaliser l'ensemble des démarches nécessaires et signer l'ensemble des documents

dans le cadre de la requête présentée par Madame Bénédicte Charlemagne enregistrée

le 22 mars 2026 par le Tribunal administratif d'Orleans. concemant un recours quant à

une décision du 30 janvier 2026 porlant non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable.

a2026-40. DECISIONS BUDGETAIRES _ DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la décision modificative nol concernant les provisions comme suit :

6817-042: - 20.00 €

6817-040: + 20.00 €

Vu le Code géneral des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1,L.2311-2 etL.1612-ll;

Vu I'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu la déliberation 2026-19 du Conseil Municipal en date du 27 févier 2O26 portant adoption du Budget primirif 2026;

Vu la proposition de décision modificative ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, soit 14 voix pour, 0 voix contre eto abstention :

a Charge Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à I'exécution

de la présente délibération.

20264I. ENVIRONNEMENT _ CONVENTION AVEC LA CLINIQUE

VETERINAIRE DE LA GRANDE LOGE A AZAY-LE-RIDEAU

POUR LA GESTION DES POPULATION FELINES SANS PROPRIETAIRE

Dans le cadre de la recherche d'une meilleure intégration de l'animal dans nos territoires, il

est préconisé depuis de nombreuses années la stérilisation de la population féline libre, seule

méthode efficace et moralernent acceptable, qui permette le contrôle des chats errants car leur prolifération est catastrophique pour les animaux eux-mânes, pour l'intégration paisible de

l'animal et pour la biodiversité.

La gestion des animaux errants est une obligation légale incombant aux Maires.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire Montant Article budgétaire Montant

6817 -042 - dotation provisions o 20.00 €

68 1 7-68- dotation provisions + 20.00 €

TOTAL 0.00 €

r Approuve la décision modificative n"l au Budget Primitif 2026, comme suit :

TOTALAussi, considérant l'article L2l I -27 d Code Rural : « Le Maire peut, à son initiative ou à la dernande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablernent à leur relâcher dans ces mêmes lieux.

La commune s'est rapprochée de la clinique vétérinaire de La Grande Loge à Azay-le-Rideau qui propose la sigrature d'une convention relative à la gestion des populations félines sans propriétaire. Après capture, les chats seront identifiés et stérilisés avant d'être rernis dans leur

habitat naturel, Ils auront le statut de chat libre.

Vu la loi no99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,

Vu la loi n)2011-525 du 17 mai 201 I de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu le décret n'2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particuliàes à l'égard des animaux errants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 22212-2, Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-22 et suivants et L.212-10,

Considérant que les propriétaires de chats nés après le I "'janvier 2012 doivent identifier leur

animal,

Considerant que la multiplication des chats errants vivant en groupe dans les espaces publics

et natuels de la commune peut être source de difficultés, voire de nuisances,

Considérant que la meilleure solution pour éviter la prolifération de chats errants réside dans la gestion durable des chats dits « libres », qui consiste à procéder à leur capture pour les

identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal,

Considerant que la commune de Ligrriàes-de-Touraine souhaite lutter contre cette proliferation et assurer une régularisation des chats errants,

Considérant la proposition de la nouvelle convention de gestion des populations félines sans propriétaire par la clinique vétérinaire de La Grande Loge à Azay-le-Rideau, qui consiste à

identifier et stériliser les chats errants sans propriétaire avant de les relâcher au même endroit sur le territoire communal,

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à I'unanimité, soit 14 voix pour 0 voix contre et 0 abstention autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention de gestion des populations felines sans propriétaire avec la clinique vétérinaire de La Grande Loge à Azay-le-Rideau et de réaliser l'ensemble des démarches relatives à la présente décision.Communauté de Communes Touraine Vallée de I'Indre

Un représentant titulaire et un représentant suppléant doivent être proposés à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre pour représenter la commune au sein du SAVI et de PISE.

o Svndicat de la Vallée de l'Indre (SAVI)

Le syndicat d'Aménagement de la Vallée de I'lndre est un syndicat mixte en charge de la gestion des Milieux Aquatiques sur la partie aval du bassin versant de l'Indre jusqu'à sa confluence avec la Loire.

- Délégué Titulaire : Mme LEANG Julie - Délégué suppléant: M. MOREAU David

o Association PISE

L'association PISE a délégation au nom de Touraine Vallée de I'lndre pour promouvoir I'emploi et l'insertion professionnelle directement sur les 22 communes du territoire. - Délégué Titulaire : Mme THIERY Magalie

- Délégué suppléant : M. PILLON Sébastien

Location du Foyer rural

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la demande de location à titre gratuit de l'association Co'Event pour l'organisation d'un concours d'élégance ouvert aux jeunes femmes de 16 à 24 ans.

Voirie

Les membres du Conseil Municipal sont informés du sentiment d'insécurité de certains piétons se déplaçant rue de Rigrry-Ussé, en face l'église. Il est rappelé que cette zone du centre bourg est une zone 30: les piétons sont donc prioritaires au niveau de cette voie partagée.

Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de procéder à la réfection du pont situé au gué de Mamay. Dans un pronier temps, une réflexion sera menée afin savoir si ces travaux peuvent être réalisés en régie ou s'il est nécessaire de faire appel à une entreprise extérieure.

Maire

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TESSIER

Ouestions diverses

Prochaines réunions

La commission Vie locale, culture, lien économique et citoyennelé se réunira le mardi 12 mai 2026 à 18h00 à la salle l'Atelier.

La commission Aménagemenl, urbanisme, voirie et agriculture se réunira le mardi 19 mai 2026 à I 8h00 à la salle l'Atelier.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est préwe le mardi 5 mai 2026 à 18h00 à la salle

l'Atelier.

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