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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 novembre 2022
Compte-Rendu - 7 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 novembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Logement,
²
L’an deux mille vingt deux, le sept novembre à dix neuf heures,
Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.
Étaient présents :
M DEJEAN Christian, M DEJEAN Clément, Mme MARTIN Jacqueline, M MOURGUES Grégory, M MOURGUES Ludovic, Mme ROUX Estelle.
Absents excusés : Mme SALATHE Louise qui donne pouvoir à Mme MARTIN Jacqueline, M RIERA Bruno, Mme HERBSTER Annelise qui donne pouvoir à M MOURGUES Ludovic.
Absent : Caron Olivier
Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est, Mme MARTIN Jacqueline
Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leurs interventions au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.
Madame MOREL Lydie a démissionné de son poste de conseillère municipale.
Ordre du jour :
1°/ Convention frais scolaire Lasalle,
2°/ Bail locataires,
3°/ Participation MSP Lasalle
4°/ Adressage – nommage des voies
5°/ Passage à la M57
6°/ Fonds de concours « travaux mur » et « toiture »
7°/ Travaux extension cimetière
8°/Questions diverses
Vote du compte rendu du 01.07.2022 :
Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte rendu.
Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, le compte rendu du conseil municipal du 08.04.2022.
Introduction
Travaux :
Réfection du mur de soutènement par l’entreprise BRUN pour un montant de 4 010.00 € HT. Réfection de la toiture de la Salle communale et révision pour la mairie et chapelle (plus un cheneau à l’arrière) par l’entreprise CERRET pour un montant de 1 941.20 € HT.
Manifestations :
Film Alain RENAUX en projection privée à la population le 10 décembre 2022à 20h30. Rendez-vous le 14 novembre 2022 concernant la commune nouvelle.
Conseil Municipal Ordinaire
Lundi 7 novembre 2022 à 19h00 Prochain conseil municipal le 9 décembre 2022.
1°/Convention frais scolaire Lasalle
Le maire rappelle que la compétence scolaire est revenue aux communes depuis le 1er janvier 2022.Cela veut dire que l’école de Lasalle devra facturer les frais scolaires à la mairie (et plus à Ales Agglomération).
Cette charge est reversée par Ales Agglomération via l’attribution de compensation (c’est donc neutre pour les finances communales).
Il précise qu’un courrier du 4 août 2022 la commune de Lasalle nous demande de régulariser la situation et de signer la nouvelle convention indiquant que la mairie de Sainte Croix de Caderle participera aux frais scolaires de l’école de Lasalle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser monsieur le maire à signer la convention avec la commune de Lasalle.
2°/Bail locataires
Le maire expose que par un mail du 1er août, la perception de Saint Hyppolite nous a indiqué que le bail des locataires n’est plus valable depuis quelques temps et qu’il faudrait le reconduire (durée de bail).
Par conséquent il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le bail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser monsieur le maire à signer le bail de location de l’appartement de la mairie.
3°/Participation MSP Lasalle
Cette délibération doit reconduire notre participation financière à la MSP de Lasalle pour le mandat en cours. Lors du précédent mandat, le conseil municipal avait décidé de participer à 50% du montant demandé par la MSP de Lasalle (car notre commune est partagée entre les 2 MSP de Lasalle et St Jean du Gard).
Il est rappelé que la contribution financière communale est allouée pour un espace qui apporte des services aux populations des communes du secteur de Lasalle. Il est important que la MSP soit un lieu d’accueil de services et d’interventions d’associations œuvrant dans le champ médicosocial, afin de rapprocher les institutions des administrés, et de faire revenir sur Lasalle des services qui avaient quitté le secteur.
La commune ayant les mêmes moyens financiers, le maire propose de reconduire ce principe. Estelle ROUX, étant professionnelle de santé à la MSP de Lasalle, ne prend pas part au vote. Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide, à l’unanimité, d’allouer une contribution financière pour la participation aux frais de fonctionnement du local, au sein de la MSP, ayant pour vocation d’accueillir des services et associations tels que le service départemental « personnes âgées personnes handicapées » (ancien CLIC), l’assistante sociale du conseil départemental, l’association La Draille (addictologie), le CROP (enfants déficients auditifs ou présentant des troubles spécifiques du langage), Présence 30, association de service d’Aide à Domicile, …
Clément DEJEAN : étant donné le contexte et en soutien, je propose que l’on donne la totalité de la participation. Le montant alloué pour l’année 2022 et la durée du mandat s’élève à : 322 € Ce montant sera versé à la SISA en signe de soutien.
La participation est à rattacher au chapitre « Participations aux organismes de regroupement ».
Après en avoir délibéré, le conseil suit la proposition de DEJEAN Clément et valide le versement de 322 €
4°/Adressage
ADRESSAGE :
Nous avons fait le choix de nommer toutes les voies publiques (nous serons autonomes donc ce travail pourra être modifié, corrigé et complété).
Liste des réunions effectuées :
18 décembre 2020 : Etude devis La Poste + décision voir info commune voisine 12 mars 2021 : Point retour visite des autres communes
10 septembre 2021 : Accord devis SIG + présentation
3 décembre 2021 : Point 7 réception plan + création groupe de travail
4 mars 2022 : Réunion groupe de travail
25 mars 2022 : Réunion publique (23 avril 2022)
Conseil municipal du 8 avril 2022 : Devis Fugazi
Conseil municipal du 1er juillet 2022 : liste des adresses ci-dessous
Le plan d’adressage a été finalisé par le service SIG. Nous devons prendre la délibération du nom des voies. Et un arrêté qui définira le choix des numérotations (suivant le plan d’adressage).
Par délibération du 10 septembre 2021, le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies (sans objet).
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au conseil municipal :
- De VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération)
- D’AUTORISER monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- D’ADOPTER les dénominations suivantes :
RD153B (voie qui monte au village) = Route du village
Place de la mairie = Place F Volpellière (existant) Rue du village (du panneau de Ste Croix à la chapelle) = Impasse de la chapelle Carrefour des pins de Ste Croix vers (partie RD153) = Route des 4 chemins Carrefour des Pins de Ste Croix vers Lasalle = Route de Lasalle
Chemin vers le Campel = Impasse du Campel
Carrefour les 4 chemins vers St Jean = Route de Saint Jean du Gard
RD153C = Route des Abeillères (en continuité du nom choisi par st Jean du Gard)
5°/Passage à la M57
La commune aura obligation de passer au référentiel M57 en 2024.
Pour mieux se préparer et sur le conseil de Mr DIET (conseiller au fiance locale), nous proposons d’anticiper d’un an ce passage.
Cela occasionne un cout de 6 (Module du logiciel de comptabilité)
Vu L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 106.III Loi NOTR relatif au droit d’option,
Vu la possibilité de mettre en œuvre un référentiel M57 simplifié depuis le 1er janvier 2022 Vu l’avis du comptable en date du :
Monsieur le Maire présente le dossier au Conseil Municipal :
Considérant que la commune de Sainte Croix de Caderle s’est engagée à appliquer le référentiel M57 simplifié à compter du 1er janvier 2023.
− Sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14.
Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel abrégé.
Ayant entendu le contenu de cette présentation le conseil municipal : - autorise la mise en place du référentiel M57 simplifié au 1er janvier 2023 ; - autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6°/Fonds de concours – Réfection mur de soutènement
Le Parc National des Cévennes n’a pas subventionné ces travaux (travaux suivant le cahier des charges PNC et par un artisan référencé coûtent beaucoup plus cher).
Le maire propose dans le cadre de la réfection du mur de soutènement, de déposer une demande de subvention auprès d’Alès Agglomération.
Il demande l’autorisation d’effectuer une demande de fonds de concours auprès d’Alès Agglomération.
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à demander le versement correspondant à la réfection du mur de soutènement.
Pour un montant de 4 010.00 € HT.
Le plan de financement définitif étant le suivant :
Subvention Etat/Département : 40% soit 1 604.00 € HT
Participation Alès Agglomération : 1 202.00 € HT Participation commune : 1 204.00 € HT
6°bis /Fonds de concours – Réfection toiture Salle Communale
Le maire propose dans le cadre de la réfection de la toiture de la salle communale, de déposer une demande de subvention auprès d’Alès Agglomération.
Il demande l’autorisation d’effectuer une demande de fonds de concours auprès d’Alès Agglomération.
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à demander le versement correspondant à la réfection de la toiture de la Salle communale.
Pour un montant de 1 941.20 € HT.
Le plan de financement définitif étant le suivant :
Participation Alès Agglomération : 969.60 € HT
Participation commune : 971.60 € HT
7°/Travaux extension cimetière
La demande de subvention doit être faite avant le 30 novembre 2022. Le maire a présenté un plan d’esquisse, un chiffrage doit être fourni suivant ce plan. Ces éléments seront à retravailler en début 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise le maire à demander les subventions.
8°/Questions diverses
MSP : réunion le mercredi 12 octobre à 13h30 à la maison de santé de Lasalle. Nous connaissons tous la situation extrêmement préoccupante de l’accès aux soins de premiers recours au niveau national et particulièrement sur notre secteur. Cette réunion a permis de faire un point précis de la situation à la date du 12 octobre et d’informer sur la prévision de l’évolution à l’horizon de janvier 2023.
La problématique principale est la présence des médecins généralistes. De trois médecins prévus à l’origine de la création de la maison de santé, un seul est présent actuellement, Samuel BAUMAN, que nous remercions beaucoup d’autant plus que nous sommes conscients de la charge de travail qui résulte de cette situation.
Des questions se posent également quant à la présence d’autres professionnels de santé exerçant à la MSP.
Banderole : La commune de Ste Croix ne juge pas pertinent de poser une banderole au village car cela ne va pas être vu par suffisamment de personnes (période hivernale) et se propose de soutenir la msp par tout autre moyen (par exemple, paiement de la somme totale de 322€ au lieu des 161€ versés habituellement).
Les Mouzignels
Passage en agglomération afin de pouvoir diminuer la vitesse. Conseil d’école N°1, vendredi 15 octobre 2022
Total : 135 ; 2 élèves de plus qu’à la rentrée précédente.
De nombreuses sorties et projets prévus pour chaque classe ; dont la principale :
CM1/CM2 : Les élèves partiront en classe transplantée dès le retour des vacances de Toussaint, pour une durée de 4 jours. Il s'agira d'un séjour sur le thème du monde souterrain, à Méjannes-le- Clap, avec une visite de la caverne du Pont d'Arc, une sortie spéléo, des activités d'art plastique, d'orientation. Le fait que le séjour ait lieu en début d'année scolaire est un élément positif pour la constitution et la vie future du groupe classe.
La séance est levée à 21 h00. Conseil Municipal Ordinaire du Lundi 7 novembre 2022 19h – Page des signatures
M. MOURGUES Ludovic, Maire Secrétaire de séance