Procès Verbal - PV11032013?t=1747743432

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Procès Verbal - PV11032013?t=1747743432 Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV11032013?t=1747743432)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du lundi 11 mars 2013

18h30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil treize, le onze mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le quatre mars deux mil treize.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Claudette SEGUIN, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU et Miguel TAUNAY.

Absents : Gérard RICHARDEAU (pouvoir à Gaëlle BERNARD), Laurent ANDRE (pouvoir à Nathalie KERMARREC) et Francis VION (pourvoir à Miguel TAUNAY).

Secrétaire de séance : Miguel TAUNAY

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=== Ordre du jour ===

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1- Remplacement de la cuve à fioul

2- Avis sur le projet du périmètre de la communauté d’agglomération de Saintes 3- Nouvelle adhésion au Syndicat des Eaux de Charente-Maritime

4- Demande d’avis sur le projet du Schéma de COhérence Territorial du Pays des Vals de Saintonge

5- Convention avec la médecine du Travail

6- Convention avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale 7- Demande de prêt de matériel par l’association Fête du Cognac »

8- Demande de subvention

9- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2012. Aucune remarque n’ayant été faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

1-Remplacement de la cuve à fioul

Afin de mettre aux normes la cuve de stockage du carburant pour le tracteur, Monsieur le Maire propose une offre de l’espace Tardy de Saint-Hilaire de Villefranche. Elle s’élève à 1 000 € TTC pour un ensemble cuve en polyéthylène haute densité (PEHD) d’une capacité de 1 500 litres à double paroi, avec indicateur de niveau et détecteur de fuite et une pompe à carburant électrique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et ceux représentés de2

faire l’acquisition de la cuve à fioul décrite ci-dessous aux conditions indiquées.

2- Avis sur le projet du périmètre de la communauté d’agglomération de Saintes Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral pris le 28 décembre 2012 par Madame la Préfète de la Charente-Maritime fixant la liste des communes concernées par un projet d’extension de périmètre de la Communauté d’agglomération de Saintes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, rejette à l’unanimité des membres présents et ceux représentés le projet d’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération de Saintes.

3- Nouvelle adhésion au Syndicat des Eaux de Charente-Maritime

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité du Syndicat des Eaux de la Charente- Maritime au cours de la réunion du 13 décembre 2012 acceptant l’adhésion de la Communauté d’agglomération Royan-Atlantique (CARA) pour la compétence « Eau potable ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité des membres présents et ceux représentés à l’adhésion de la CARA au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime pour la compétence « Eau potable » conformément à la délibération du Comité Syndical du 13 octobre 2012.

4- Demande d’avis sur le projet du Schéma de COhérence Territorial du Pays des Vals de Saintonge Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du comité syndical du Pays des Vals de Saintonge en date du 17 décembre 2012 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vals de Saintonge.

Conformément aux dispositions des articles L. 121-4 et L. 122-6 à L. 122-8 du Code de l’Urbanisme les conseils municipaux des communes limitrophes du périmètre concerné doivent être consultés pour avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vals de Saintonge.

5- Convention avec la médecine du Travail

Cette convention pour la médecine professionnelle et préventive a été élaborée en partenariat avec l’Association Départementale de Médecine du Travail et de Prévention en Agriculture et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Villars les Bois confie le soin de mettre en œuvre la médecine professionnelle préventive au profit de ses agents à l’association. Elle détaille également le contenu et la mise en œuvre de l’action en milieu professionnel et elle fixe le règlement financier des missions assurées par le médecin du service de Médecine Professionnelle et Préventive et enfin elle est établit pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013, reconduite tacitement pour la même durée dans la limite de 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et ceux représentés la convention pour la médecine du travail et autorise Monsieur le Maire à signer le document.

6-Convention avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale Le CNFPT propose une convention de partenariat pour la mise en place de formations décentralisées sur le territoire du pays buriaud durant l’année 2013.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CNFPT et les collectivités territoriales du Pays Buriaud prévoient des actions de formation mutualisées. Elle fixe les règles d’organisation des actions de formation et répartit les rôles et tâches de chacune des parties pour le pilotage des sessions.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents et ceux représentés la convention avec le CNFPT et autorise Monsieur le Maire à signer le document.

7-Demande de prêt de matériel par l’association Fête du Cognac »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de la part des responsables de l’association « Fête du Cognac ». L’association, lors de la 16ème édition de la Fête du Cognac qui se déroulera du 25 au 27 juillet prochain, souhaite emprunter des tables, chaise et bancs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux représentés ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande. Le matériel n’étant pas disponible à cette date.

8-Demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Groupement de Développement Forestier 17, par lequel l’association fait un appel à cotisation pour l’année 2013. Cette cotisation permettra d’avoir accès à de la documentation technique et générale concernant la mise en œuvre et le développement et de la filière forêt- bois, de recevoir des conseils personnalisés, de participer à des réunions d’information et enfin de favoriser le regroupement des propriétaires pour une gestion concertée des massifs forestiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et ceux représentés de ne pas adhérer au Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime.

9-Questions diverses

9-1- Travaux logement au 7 rue de l’Eglise

Madame Jeannine GROMADA, concernée par cette question en tant que locataire de ce logement, ne prend pas part à la délibération conformément à l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Maire indique qu’il a fait chiffrer le remplacement des volets battants du logement du haut de l’ancienne école par des volets roulants électriques. L’entreprise M2A a fourni un devis de 1 098,52 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et ceux représentés de faire réaliser les travaux. Le raccord électrique sera fait par GUERIN Electricité. Les crédits seront portés au budget 2013.

9-2- Réfection du massif au monument aux morts

Monsieur le Maire fait part du devis de Monsieur Francis VION pour la réfection du massif de fleurs aménagé devant la mairie au pied du Monument aux Morts.

La proposition comprenant les végétaux, fournitures et installation de l’arrosage type « goute à goute » s’élève à 866,09 € TTC. Monsieur VION effectuera les travaux gracieusement avec l’employé communal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents et ceux représentes le devis. Les crédits seront portés au budget 2013.

9-3- Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 19 mars a été officiellement reconnue commune la Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. A cette occasion, les édifices publics devront être pavoisés aux couleurs nationales et les cérémonies organisées autour des Monuments aux Morts.

9-4- Courrier de M. le Président du Conseil Général concernant le projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et de conseillers départementaux Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Dominique BUSSEREAU, président du Conseil Général dans lequel il exprime ses craintes par rapport au projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. En effet, selon lui, cette loi entraînera une accélération de la désertification des territoires ruraux.4

9-5- Parcelle située devant l’immeuble « 1 place du Four »

Monsieur Arnaud GUICHARD, nouveau propriétaire de la maison (parcelle AI 70) renouvelle sa demande afin que la commune lui vende la parcelle AI 382 (trottoir situé juste devant la maison). Il ne souhaite pas échanger. Cependant, le conseil municipal ne veut pas vendre son patrimoine mais seulement échanger. Monsieur GUICHARD indique que cette parcelle avait été proposée à la vente au propriétaire précédant, mais celle-ci ne s’est pas réalisée. Or, Monsieur Anthony BARTOLI n’avait pas d’autre bien sur la commune, c’est pour cela qu’il lui avait été proposé de la céder par vente

9-6- Site internet de la commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Marie BEGEY travaille actuellement à la mise en place du site internet de la commune. Lors d’une prochaine réunion, le conseil municipal sera invité à le visionner et à faire part de ses remarques.

9-7- Vente d’une ancienne scie circulaire

Monsieur le Maire indique que Monsieur James COUPRIE de Brizambourg serait intéressé pour acquérir l’ancienne scie circulaire qui est entreposée dans le garage communal. Considérant que cet appareil est à remettre aux normes de sécurité, que le moteur électrique ne fonctionne plus, il proposé de lui vendre au prix de cinquante €uros (50 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et ceux représenter de vendre à Monsieur James COUPRIE la scie circulaire au prix de 50 €.

9-8- Autres observations

Jean-Marie BEGEY :

- indique que le comité syndical du SIVOM a décidé que les tracteurs ne seront plus à l’usage exclusif de chacune des trois communes. Ainsi, les tracteurs seront utilisés en fonction des tâches à réaliser et des outils installés par l’un ou l’autre des agents. Cela entraînera un suivi du matériel plus strict et un encadrement du personnel plus rigoureux afin de maintenir les tracteurs en état.

- signale que la réunion d’informelle sur le budget aura lieu le jeudi 28 mars 2013 à 18h30 à la mairie. La réunion pour le vote du budget aura lieu le jeudi 11 avril 2013 à 18h30 à la mairie avec la présence de Madame la comptable du Trésor du centre des finances publiques de Burie.

Jean-Luc VARANCEAU :

- signale qu’en tant que représentant de la commune nommé par Monsieur Maire auprès de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CDA de Saintes, il est convié à la première réunion de cette instance, le 12 mars prochain. Cette commission est chargée de répartir les ressources financières de la CDA entre toutes les communes membres.

- demande que la commission des bâtiments se réunisse lundi 18 mars 2013 à 18h30 à la mairie afin de fixer les objectifs pour le budget 2013.

Nathalie KERMARREC :

- Demande quand les travaux de réfection du plafond du logement communal du 7 rue de l’Eglise (haut de l’ancienne école) seront entrepris. Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, président de la commission Bâtiments répond qu’il faut d’abord refaire la toiture de l’ensemble. Le tout devrait être fait cette année.

Miguel TAUNAY :

- demande ou en est la mise en œuvre de la nouvelle organisation de la semaine scolaire niveau de la Communauté d’Agglomération de Saintes (CDA) ? Monsieur le Maire indique qu’aucune position n’a été prise à ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 20h30 et ont signé au registre les membres présents.