Séance - 230411 7 Budget annexe des residences autonomie Vote du budget primitif 2023

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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

SEANCE DU 11 AVRIL 2023 EE

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Nombre de membres composant le

Conseil d'administration

Nombre de membres présents à la

séance

13 Le mardi 11 avril 2023 à 18h30, les membres

composant le Conseil d'administration du Centre

09 Communal d'Action Sociale de la Commune de

Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de

03 la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la

Nonibre de merbresnon présidence de M. Olivier DOSNE, Président.

représentés 01

Nombre de membres représentés

ETAIENT PRESENTS :

Membres élus :

Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »

M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée

M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal

Membres nommés :

M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ

Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du

Val-de-Marne

Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune

Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française

M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94

ABSENTS REPRESENTES :

M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S

Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap »

M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune

ABSENTS NON REPRESENTES :

Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gilles BRUN

DELIBERATION N°7

BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente

Mes chers Collègues,

Le budget annexe des Résidences autonomie de l'exercice 2023 est équilibré en dépenses et en recettes à 749 901,31 €. Ce budget se décompose ainsi :

e Section de fonctionnement : 708 888,47 €

e Section d'investissement : 41 012,84 €

Ces prévisions intègrent les résultats de l'exercice 2022 que nous venons de voter.SECTION D'EXPLOITATION

(Total : 708 888,47 €)

LES DEPENSES

+ Charges à caractère général (chapitre 011) 216 200,00 €

Ce chapitre comprend les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des Résidences autonomie : les fluides (eau pour 25 000 €, électricité pour 140 000 € contre 85 000 € au BP 2022),

télécommunication (4 000 €) et les fournitures achetées pour l'entretien des bâtiments (8 000 €).

+ Charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 215 940 ,00 €

Le budget annexe des résidences rembourse au budget principal de la commune le personnel à disposition par la Ville.

+ Dépenses afférentes à la structure (chapitre 016) 276 748,47 €

Ce chapitre correspond aux dépenses d'entretien et de maintenance des Résidences autonomie, principalement :

- le paiement des loyers des trois résidences : 213 502 €

les petites réparations : 28 000 €

le remboursement des taxes d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 12 800 €

les admissions en non valeurs (2 000 €) qui feront l'objet d’une délibération distincte.

Enfin, suite à une évolution de la norme M22 à laquelle est soumis le budget des résidences autonomie, les amortissements ne sont plus comptabilisés sur un chapitre distinct ; ils sont désormais considérés comme des dépenses afférentes à la structure. Il s'agit d'un montant de 17 858,43 € (le même montant est inscrit en recette d'investissement).

LES RECETTES

+ Produits de tarifications (chapitre 017) 336 600,00 €

Le budget annexe des Résidences autonomie prévoit le recouvrement de 336 600 € au titre des loyers encaissés sur l'ensemble des résidences, conformément au montant encaissé en 2022.

- Autres produits relatifs à l'exploitation (chapitre 018) 368 909,47 €

Au titre de l'exercice 2023, la subvention versée par le budget principal du CCAS est en hausse de 126 221,98 € par rapport au BP 2022.

Cette subvention d'équilibre est prévisionnelle et sera ajustée en fonction des dépenses et recettes réalisées dans l’année.

+ Produits financiers (chapitre 019) 3 379,00 €

Il s'agit des écritures d'ordre relatives à la reprise des subventions d'investissement versées par le budget principal du CCAS. Le même montant est inscrit en dépense d'investissement.a

SECTION D'INVESTISSEMENT

(Total : 41 012,84 €)

LES DEPENSES

+ Remboursement des dettes financières (chapitre 021) 3 000,00 €

Cette somme correspond au remboursement des cautions aux résidents sortants.

- Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé (chapitre 022) 34 633,84 €

Ce chapitre permet l'acquisition de mobiliers ou autres immobilisations nécessaires aux résidences.

Ce chapitre sert également de variable d'ajustement (33 633,84 €) pour équilibrer la section d'investissement.

- Autres emplois (chapitre 026) 3 379,00 €

C'est le pendant des écritures d'amortissement mentionnées en recette de fonctionnement (chapitre 019).

LES RECETTES

* Dettes financières (chapitre 028) 3 000,00 €

Cette somme correspond à l'encaissement des cautions versées par les résidents entrants.

+ Autres ressources (chapitre 029) 17 858,43 €

Il s'agit des dotations aux amortissements. Le même montant est inscrit en dépense de fonctionnement.

Je vous propose donc d'adopter ainsi le budget annexe des Résidences autonomie pour l'exercice 2023.

Principaux textes + Nomenclature comptable M.22

- Articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT

Document de référence * Projet de budget primitif pour l'exercice 2023 avec reprise des

résultats 2022

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Après en avoir délibéré par :

Pour 12

Contre 00

Abstention 00

Article unique : adopte par chapitres le budget annexe des Résidences autonomie de Joinville-le-

Pont pour l'exercice 2023 ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

«en recettes : 749 901,31 €

* en dépenses : 749 901,31 €Dont :

- en section de fonctionnement : 708 888,47 €

- en section d'investissement : 41 012,84 €

M. Olivier DOSNE M. Gilles BRUN

Président du CC Secrétaire de séance

Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été

publié le: 4? AVR. 2023 Fait à Joinville-le-Pont le télétransmis au contrôle de

légalité le : 4 2 AVR, 2073