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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 29)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
a Grand Q. Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mars 2016
DELIBERATION N° 29/ 3/2016: COMPTE RENDU DES DECISIONS
PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille seize, le jeudi 31 mars à 18h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 24 mars 2016.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO,
Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE,
Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD,
Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie
LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT,
Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT, Thierry
VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir: 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Laurence PAGES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Luc BUDOIA
à Pierre-Antoine LEVI, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS,
Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, José GONZALEZ à Rodolphe
PORTOLES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Daniel DONADIO.
Absent Excusé : 1
Monsieur Paul GRAND.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 [015 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 .1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé, Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée :
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 23 mars 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame ia Présidente durant la période du 12 février
2016 au 29 février 2016 conformément au tableau ci-dessous :
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
28 Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation et de mise à 12/02/2016 disposition d'une boite aux lettres entre le Grand Montauban et la Société GUILHEM PISCINES
29 Pépinière d'entreprises - Convention d'accompagnement entre 12/02/2016 le Grand Montauban et la Société GUILHEM PISCINES
30 Fourniture et Prestations sur pneumatiques - Attribution du 15/02/2016 marché
31 Convention de mise à disposition entre le Grand Montauban et 15/02/2016 Monsieur Bruno VANDEKERCKHOVE
32 Pépinière d'entreprises - Convention d'accompagnement entre 18/02/2016 le Grand Montauban et la Société C.S PRO
33 Pépinière d'entreprises - Convention d'occupation et de mise à 18/02/2016 disposition d'une boite aux lettres entre le Grand Montauban et la Société C.S PRO
34 Convention entre le Grand Montauban et la Coopérative 18/02/2016 d'Accompagnement et de Gestion de Projets Créatifs
SMARTFR - Spectacle « L'Ile des Doudous »
35 Convention entre le Grand Montauban et la Coopérative 18/02/2016 d'Accompagnement et de Gestion de Projets Créatifs
SMARTFR - Séances d'éveil Musical "Au fil des sons"
36 Convention entre le Grand Montauban et l'Association La Boîte 18/02/2016 à Malice - Ateliers de "CIRKO-MOTRICITE" 37 Jardins Familiaux : Mise à disposition de la parcelle N°5 25/02/2016
38 Travaux de pavage: Attribution du marché 29/02/2016
mode hébergé
39 Contrat de maintenance et de prestations associées entre le 29/02/2016
Grand Montauban et la société AGCMO : Logiciel AGDE 6 en
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 12
février 2016 au 29 février 2016.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 6 AVR. 2016
De se publication le :
0 6 AVR. 2016
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban Île 01 avril 2016
La Présidente,
Brigitté BARÈGES