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Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 191)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
So. Grand
UP Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 octobre 2019
N° 191/10/2019 : OPAH-RU "VIVRE LA VILLE" 2019 - 2024 - SUBVENTIONS
DE RAVALEMENT DE FAÇADES : ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée
par la Présidente, conformément à l’article L2121.10
du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2019.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel
CORNILLE, Jean-Martial DÉJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel
DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE,
Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER,
Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS,
Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX,
Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE,
Bernard GISQUET à Paul GRAND, Clarisse HEULLAND
à Laurence PAGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Valérie RABAULT à José
GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des subventions façades détaillées de la manière suivante :
- Pour les façades, dont le ravalement revêt un caractère obligatoire, faisant l'objet d'une prescription par arrêté de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) ou situées sur un linéaire de ravalement obligatoire : la prime façade se calcule à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et est plafonnée à 6 000 € par façade.
- Pour les façades faisant l'objet d'un ravalement dans le cadre d'une réhabilitation d’un
immeuble locatif subventionnée par l'ANAH : prime forfaitaire de 2 000 €.
- Pour les façades faisant l’objet d'un ravalement situées dans le quartier prioritaire de
Villenouvelle : prime forfaitaire de 2 000 €.
Trois nouvelles demandes sont soumises à l'accord du GMCA.
z LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT
PROFRIÈRAIRE TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES PRIMES
1 façade
Madame DUQUENOY Aurore 18, rue du vieux poids Montant HT des travaux éligibles : 317, chemin du Roussel DUP Travaux du 16 554 € 6 000,00 €
31340 VILLEMUR-SUR-TARN 22/12/2014 Subvention plafonnée : 6 000 €
Copropriété du 174, avenue Aristide | 157, avenue Aristide 1 façade
Briand (représentée par S Roudil) Briand Montant HT des travaux éligibles :
157, avenue Aristide Briand Campagne ravalement 13419 € 5 368,00 €
82000 MONTAUBAN obligatoire Subvention calculée 40% : 5 368 €
9, rue Rayssac 1 façade
Madame FONCILLAS Carmen Façade quartier Montant HT des travaux éligibles : 2 000,00 € 9, rue Rayssac
82000 MONTAUBAN
prioritaire de
Villenouvelle
6 480 €
Prime forfaitaire de 2 000 €
Subventions totales octroyées : 13 368 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
er octobre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH- RU « Vivre la Ville »,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
15 OCT. 2019
1 5 OCT. 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 10 octobre 2019
La PréBidente,
Brigitte BAREGES