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Procès Verbal - pv cm du 26.01.26
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 26 mars 2024
Procès Verbal - PV 02.03.26
Procès Verbal - pv cm du 20.05.25
Procès Verbal - pv cm du 06.05.26
Procès Verbal - PV CM du 16.04.2026
Procès Verbal - pv cm du 02.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02.03.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Saint-Antoine-du-Rocher
DELAC:
DU
LUNDI
(
L'an
2026
et
le
02
mars
à
20
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
mairie
sous
la
présidence
de
PAIN
CLAUDE,
Maire
Présents:
: Mmes
: BORÉ
CATHERINE,
FLORENCE
ALINE,
GOUBIN
ALEXANDRA,
GOULESQUE
CELINE,
GUENAULT
NATHALIE,
MOREAU
CATHERINE,
PAIN
CLAUDE,
MM
:
CORNUAULT
PATRICK,
FERMENT
JEROME,
GROUSSET
FRANCIS,
LECAMP
FABRICE,
MENARD
ERIC,
PELICOT
JOEL,
QUITTET
LAURENT,
SABATIER
MARC
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
NEMMES
DOMINIQUE
à
M.
GROUSSET
FRANCIS,
M.
NEMMES
MICHAEL
à
Mme
MOREAU
CATHERINE
Absents
: Mme
MECHIN
MARIE-ODILE,
M.
ROBBE
BASILE
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 15
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
BORÉ
Catherine
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2026
soumis
à
l'approbation
par
Madame
le
Maire,
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2026
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
L. FINANCES
Approbation
du
CFU
2025
du
budget
principal
Approbation
du
CFU
2025
du
budget
assainissement
Affectation
des
résultats
2025
du
budget
principal
Affectation
des
résultats
2025
du
budget
assainissement
Subventions
accordées
aux
associations
—
exercice
2026
Subvention
exceptionnelle
en
cas
de
location
de
la
salle
des
4
VENTS
pour
une
association
de
la
commune
pour
l'année
2026
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2026
: nouveau
plan
de
financement
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
Vote
du
budget
primitif
principal
2026
Vote
du
budget
primitif assainissement
2026
Choix
de
l’entreprise
pour
la
restauration
du
tableau
peint
de
l'église
Il.
PERSONNEL
e
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
— service
scolaire +
Création
et
recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
pour
l’année
2026
Il.
AFFAIRES
GENERALES
+
Inscription
d’un
parcours
permanent
de
trail
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
IV.
INTERCOMMUNALITE +
Approbation
du
rapport
et du
tableau
de
la CLECT
—
CCGR
V.
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
/ DIVERS
DELIBERATION
N°2026_ 008:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'ils
doivent
approuver
le compte
financier
unique
2025
afférent
au
budget
principal
2025.
L'approbation
du
compte
financier
unique
doit
être
réalisé
en
son
absence,
Madame
le Maire
se
retire.
L'assemblée
délibérante
est
présidée
par
Monsieur
GROUSSET
Francis,
ter
adjoint
au
Maire.
Monsieur
GROUSSET
Francis
propose
d'arrêter
le
compte
financier
unique
afférent
au
budget
principal
pour
l'exercice
2025
comme
suit :
Fonctionnement
investissement
Exécution
du
budget
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Réalisation
de
l'exercice
}
1822
683,30
€ |
1925
786,87€|
334121,96€|
343
136,42€
Résultat
clôture
exercice
103
103,57
€
9014,46€
Report
de
l'exercice
2024
180873,01€
120
198,10
€
Résultat
de
clôture
2025
283976,58€
129
212,56 €
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
financier
unique
afférent
au
budget
principal
.2025.
DELIBERATION
N°2026_009:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'ils
doivent
approuver
le
compte
financier
unique
2025
afférent
au
budget
assainissement
2028.
L'approbation
du
compte
financier
unique
doit
être
réalisé
en
son
absence,
Madame
le Maire
se
retire.
L'assemblée
délibérante
est
présidée
par
Monsieur
GROUSSET
Francis,
1er
adjoint
au
Maire.
Monsieur
GROUSSET
Francis
propose
d'arrêter
le compte
financier
unique
afférent
au
budget
assainissement
pour
l'exercice
2025
comme
suit :
Exploitation
investissement
Exécution
du
budget
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Réalisation
de
l'exercice
266364,71€|
293066,56€
107
162,76
€ |
135
885,06 €
Résultat
clôture
exercice
27
701,85
€
28
722,30
€
Report
de
l'exercice
2024
19
819,58
€
158927,22€
Résuitat
de
clôture
2025
47
521,43€
187
649,52
€ Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
financier
unique
afférent
au
budget
assainissement.2026.
2x
DELIBERATION
N°2026_010
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Sous
la
présidence
de
Madame
le Maire,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
2025
comme
suit:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
2025 :
1
822
683.30
€
RECETTES
2025 :
1
925
786.87
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
:
103
103.57
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
2024
:
180
873.01
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CÜMULE
:
283
976.58
€
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
2025
:
334
121.96
€
RECETTES
2025
:
343
136.42
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
2025 :
9
014.46
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
2024
:
120
198.10
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
:
128
212.66
€
RESTES
A
REALISER
DÉPENSES
:
34
274.62
€
RESTES
A
REALISER
RECETTES
:
8 975.93
€
.
L'excédent
de
fonctionnement
de
283
976.58
€
est
affecté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
: article
R
002
:
283
976.58
€
e
L'excédent
d'investissement
de
129
212.56
€
est
affecté
comme
suit
:
Section
d'investissement
: article
R
001
:
129
212.56
€
sax
DELIBERATION
N°2026
011:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2025
comme
suit
:
EXPLOITATION
:
DEPENSES
2025
:
265
364.71
€
RECETTES
2025
:
293
066.56
€
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
2025 :
27
701.85
€
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
2024
REPORTE
:
19
819.58
€
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
CUMUEE
:
47
521.43
€
INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
2025 :
107
162.76
€
RECETTES
20265 :
135
885.06
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
2025
:
28
722.30
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
2024
REPORTE
:
158
927.22
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
:
187
649.52
€
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
:
0€
RESTES
A
REALISER
RECETTES
:
0€
+
L'excédent
d'exploitation
de
47
521.43
€ est
affecté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: article
R
002
:
47
521.43
€
e L'excédent
d'investissement
de
187
649.52
€
est
affecté
comme
suit :
Section
d'investissement
: article
R
001
:
187
649.52
€
DELIBERATION
N°2026_012: SUBVENTIONS
ACCORDÉES
AUX
ASSOCIATIONS
-
EXERCICE
2026 Madame
GOUBIN
Alexandra,
adjointe
en
charge
de
la commission
associations
sports
et
cohésion
sociale
et
les
membres
de
la
commission
ont
rencontré
les
membres
des
associations
de
la
commune
sollicitant
une
subvention
. La
commission
après
étude
des
demandes
reçues,
propose
de
voter
les
montants
suivants
:
LES
AMIS
DE
LA
GRENOUILLÈRE
DE
ST
ANTOINE
1000
€
FOOTBALL
CLUB
SAINT
ANTOINE
1000
€
ASSOCIATION
DE
TENNIS
DE
TABLE
DE
ST
ANTOINE
1500
€
APE
DE
ST
ANTOINE
2000
€
COMITE
DES
FETES
ST
ANTOINE
2000
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
300
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
DE
ST
ANTOINE
200
€
ROCANTO
TRAIL
1000
€
ACSSA
500
€
RUGBY
XV
GAULOIS
DE
CHARENTILLY
200
€
CARRÉ
DES
ARTS
DE
NEUILLÉ-PONT-PIERRE
275€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
les
subventions
détaillées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2026_013
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EN
CAS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
4 VENTS
POUR
UNE
ASSOCIATION
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'ANNÉE
2026
Le
conseit
municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer,
en
cas
de
location
de
la
salle
des
4
vents
au
cours
de
l'année
2026,
une
subvention
exceptionnelle
pouvant
atteindre
un
maximum
de
500
€
en
fonction
du
coût
de
la
location,
aux
associations
de
la commune
qui
en
feront
la demande.
La
somme
de
1500
€
sera
inscrite
à
l'article
65748
du
budget
principal
2026. DELIBERATION
N°2026
014:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2026
: NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
précédemment
délibéré
sur
la
demande
de
subvention
au
tite
des
amendes
de
police
lors
de
sa
séance
du
26
janvier
2026
et
qu'il
convient
de
modifier
le
tabieau
prévisionnel
de
financement.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
est
prévu,
dans
la
continuité
du
chemin
des
Baratteries
et
pour
rejoindre
le
centre
administratif
de
la
commune
(mairie,
école,
centre
de
loisirs.)
de
créer
un
nouveau
parking
végétalisé
et
de
prolonger
le
cheminement
existant
par
une
nouvelle
voie
douce.
Le
plan
de
financement
modifié
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
HT
AT
«Dépenses
relatives
à
la |
61560,70€
|
+
Autofinancement
65
722,85
€
création
du
parking
végétalisé
e Subventions
au
titre |
32 370,95
€
«Dépenses
relatives
aux
9 420,30€
des
Amendes
de
aménagements
sur
ia
D428
Police
(30%
x
107
eDépenses
relatives
à
la
868,70€)
création
de
la voie
douce
27
112,80€
TOTAL
98
093,80€
TOTAL
98
093,80€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
- d'approuver
le nouveau
plan
de
financement
;
- d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
1er
adjoint,
à
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre des
amendes
de
police
2026.
DELIBERATION
N°2026_015
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
Par
délibération
n°
2025_017
du
25
mars
2025,
le conseil
municipal
a fixé
les
taux
des
impôts
à :
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 13.96%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 54.26%
l'est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à 2025
et de
les
porter
à:
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 13.96%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 54.26%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
e de
fixer
les
taux
ci-dessus
pour
l'année
2026
- et de
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
de
la préfecture.
DELIBERATION
N°2026_016
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2026
Conformément
à
l'article
L.1612-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
le
cadre
d'une
année
de
renouvellement
des
conseils
municipaux,
la
date
limite
d'adoption
du
budget
est
repoussée
au
30
avril
de
l'exercice
budgétaire.
Vu
la transmission
du
projet
de
budget
par
l'exécutif
à l'assemblée
délibérante
le
18
février
2026, Sur
proposition
de
madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
principal
2026
qui
s'équilibre
:
+
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à
2
075
925.70
€
*<
_eten
dépenses
et en
recettes
d'investissement
à
693
652.44
€
DELIBERATION
N°2026_017
: VOTE
DU
BUBGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2026
Madame
le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Saint
Antoine
du
Rocher
est
concernée
par
l'obligation
de
rattachement
pour
le
budget
assainissement
M49,
qui
a
pour
finalité
la
production
de
résultats
budgétaires
sincères.
Pour
les
dépenses,
il
s'agit
des
dépenses
engagées
avec
service
fait
et
non
mandatées
au
31
décembre.
Pour
les
produits,
il s'agit
des
recettes
de
fonctionnement
non
mises
en
recouvrement
et
correspondant
à des
prestations
effectuées
avant
le 31
décembre.
Le
caractère
obligatoire
du
rattachement
des
charges
et des
produits
à
l'exercice
peut
cependant
faire
l'objet
d'aménagements
lorsque
les
charges
et
les
produits
à
rattacher
ne
sont
pas
susceptibles
d'avoir
une
incidence
significative
sur
les
résultats
de
l'exercice
et
leur
sincérité.
En
outre,
le
rattachement
des
charges
et
des
produits
récurrents,
comptabilisés
de
manière
répétitive,
chaque
trimestre,
chaque
semestre
(c'est
le
cas
de
la
redevance
d'assainissement)
n'est
pas
obligatoire
à
partir
du
moment
où
les
produits
et
charges
relatifs
à
une
année
entière
ont
été
comptabilisés,
selon
les
préconisations
du
Comité
national
de
fiabilisation
des
comptes
locaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
à
l'unanimité
le budget
assainissement
2026
qui
s'équilibre
:
+
en
dépenses
et
recettes
d'exploitation
à
273
885.87
€
+
_eten
dépenses
et
recettes
d'investissement
à
337
740.71
€
- décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
pratiquer
le
rattachement
des
charges
et
produits
à
l'exercice
2026
pour
le budget
assainissement
M49.
DELIBERATION
N°2026
018:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LA
RESTAURATION
DU
TABLEAU
PEINT
DE
L'EGLISE
Dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
du
tableau
peint
de
l'église,
Madame
le
Maire
informe
que
huit
entreprises
ont
été
sollicitées,
et
que
quatre
d'entre
elles
ont
répondu
en
proposant
les
offres
suivantes :
A
FPœuvre
de
|7
rue
des |
Restauration
du
tableau
: 8860€
HT
Part
Musardes
Salles
10632€
TTC
03380
HURIEL
Restauration
du
cadre
: 8460€
HT
10152€
TTC
Option
Anoxie
:
MO0EHT 492€TTC
TOTAL
: 17730€
HT
21276€
TTC
Atelier
B.S |
18
rue
du
Moulin
|
Restauration
du
tableau
: 7200€
HT
ROPION
41150
CHOUZY-
8640€
TTC
SUR:-CISSE
Atelier
27
rue
de
la |
Restauration
du
cadre:
2800€
HT
LAURANNE
Mairie
3360€
TTC
MK
37210
CHANÇAY
TOTAL
: 10000€
HT
12000€
TTC Groupement
60
rue
Guy
Traitement
du
tableau
: 4650€
HT
atelier
fossier |
Leroux
Cadre
: 5480€
HT
patrimoine
37700
SAINT-
Couche
picturale
: 6635€
HT
PIERRE-DES- CORPS
TOTAL
: 16765€
HT
20118€
TTC
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- décide
de
retenir
le
groupement
atelier
Fossier
patrimoine
sis
60,
rue
Guy
Leroux
à
Saint-Pierre-des-
Corps
pour
la
restauration
du
tableau
peint
de
l'église,
pour
un
montant
total
de
16
765€
HT
soit
20
118€
TTC.
- précise
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2026.
DELIBERATION
N°2026_019:
CRÉATION
. D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROÏSSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
—
SERVICE
SCOLAIRE
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
le
renfort
des
effectifs
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
scolaires
à
compter
du
7
avril
2026
jusqu'au
7 juillet
2026,
dans
le
grade
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
soit
35/35ème.
Sur
le
rapport
de
Madame
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
- la création
à
compter
du
7 avril
2026
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
soit
35/35ème,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM.
- Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
période
de
3 mois,
allant
du
7 avril
2026
au
7 juillet 2026
inclus.
- H devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
similaire
sur
l'emploi
créé.
- la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
- Madame
le
Maire
est
chargée
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste.
- les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026.
-
Une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
Monsieur
le
Comptable
de
la
Collectivité.
x
DELIBERATION
N°2026_020
: CRÉATION
ET
RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
POUR
L'ANNÉE
2026
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée :
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
1!
fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu’il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités.
7 Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
{article
D.
432-2
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles).
Madame
Le
Maire
propose
à
l’assembiée
:
eLa
création
de
plusieurs
empiois
non
permanents
et
le
recrutement
de
plusieurs
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d'animateur
à
temps
complet,
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
pour
les
vacances
scolaires
de
l'année
2026
soit
depuis
le
fer janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2026,
comprenant
également
des
journées
de
préparation.
-
La
création
d'un
emploi
non
permanent
et
le
recrutement
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
de
directeur/directrice
à
temps
complet
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
des
vacances
d'été
soit
pour
la
période
du
6 juillet
au
31
août
2026.
<
De
fixer
la
rémunération
des
animateurs,
de
la
façon
suivante
:
Forfait
Forfait
nuitée
: | Forfait
veillée
:
;
:
50%
du
forfait
25%
du
forfait
journalier | ;
:
:
:
journalier
journalier
Titulaire
BAFA
80
€
40
€
20
€
Stagiaire
BAFA
75
€
37.50
€
18.75
€
Sans
BAFA
65
€
32.50
€
16.25
€
Référent
mini-camp
|
85
€
42.50
€
21.25€
e
De
fixer
la
rémunération
du
directeur/directrice,
de
la
façon
suivante :
- forfait journalier
de
105
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2008
relative
à
l'engagement
éducatif
;
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allègement
des
démarches
administratives ;
Vu
le
Code
de
faction
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et suivants
;
Vu
le
décret
n°
2012-5841
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif;
Décide
à l'unanimité :
- d'adopter
les
propositions
de
Madame
le
Maire,
- d'inscrire
au
budget
2026,
les
crédits
correspondants.
DELIBERATION
N°2026_021
:
INSCRIPTION
D'UN
PARCOURS
PERMANENT
DE
TRAIL
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
(PDIPR)
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Antoine-du-Rocher
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
+ accepte
conformément
aux
articles
56
et
57
de
la
loi
du
22
juillet
1983
et
au
Code
du
Sport,
notamment
son
article
L.311-3,
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
ltinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnées
(PDIPR)
les
parcelles
et chemins
suivants
:
PARCELLES - Parcelle
ZD
0024
- Parcelle
ZE
0004
- Parcelle
C
0540
- Parcelle
C
0613
- Parcelle
C
0591
- Parcelle
C
1281
- Parcelle
C
1282 - Parcelle
C
1026
- Parcelle
C
1283
- Parcelle
C
1286
- Parcelle
C
1284
- Parcelle
C
1025
- Parcelle
C
1285
- Parcelle
C
1029
- Parcelle
C
0898
- Parcelle
C
1713
CHEMINS
RURAUX
- Prolonger
le
CR28
de
la
Prévendrie
à
Bois
Robert
.
s'engage :
- à
ne
pas
aliéner
(en
cas
de
nécessité
absolue
par
exemple,
à
l'occasion
d'opérations
foncières
ou
de
remembrement,
le
conseil
municipal
proposera
au
conseil
départemental
un
itinéraire
public
de
substitution,
de
caractéristiques
analogues,
rétablissant
la continuité
du
parcours),
- à
leur
conserver
leur
caractère
public
et
ouvert,
- à accepter
le
balisage
conforme
aux
normes
de
l'activité
concernée
par
les
itinéraires,
- à assurer
l'entretien
courant
de
ce
même
itinéraire.
DELIBERATION
N°2026_022
: APPROBATION
DU
RAPPORT
ET
DU
TABLEAU
DE
LA
CLECT
-
CCGR Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
et
le
tableau
ci-annexés,
établis
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
février
2026,
portant
sur
l'évaluation
des
charges
consécutives
:
- À
la compétence
petite-enfance,
enfance,
jeunesse
- À
la
compétence
voirie
- À
la compétence
GEMAPI
-
À
la
compétence
PLU
en
fonction
des
dossiers
de
révision
ou
modification
souhaités
par
les
communes
;
- À
la compétence
Transport
scolaire
- À
des
ajustements
nécessaires
(CLECT
dite
libre)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-d'approuver
le
rapport
et
le
tableau,
ci-annexés,
établis
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la
Communauté
de
communes
de
Gâtine
Racan
lors
de
sa
réunion
du
18
février
2026
;
-dit
que
les
montants
des
attributions
pour
la
commune
seront
répartis
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
92902.93€
et sen
section
d'investissement
pour
un
montant
de
56018.24€.
DIVERS
Les
événements
à
venir
+ Le
Rocanto'trail
organise
sur
la
commune
une
randonnée
propre,
le
dimanche
8
mars,
le
rendez-
vous
est
fixé
à
11h30
à
la
halle,
un
petit
apéritif
sera
offert
par
la
mairie.
«
Le
carnaval
de
l’école
aura
lieu
le
14
mars.
+
La
soirée
remerciement
du
Téléthon
2025
aura
lieu
le
10
mars
à
19h30
en
mairie,
avec
remise
du
chèque
à
l'AFM,
sont
invités
tous
les
bénévoles
et
élus
de
la
commune.
e
Une
nouvelle
association
sur
la
commune
: Les
moments
musicaux
de
Touraine. Les
enfants
du
centre
de
loisirs
assisteront
à
la
répétition
du
spectacle
qui
aura
lieu
à
l'église
de
Saint-Antoine-du-Rocher
ie
11
mars
à
20h30,
ils
pourront
échanger
avec
les
musiciens
et
découvrir
les
instruments,
e Une
soirée
pour
le
Printemps
des
poètes
se
déroulera
le
21
mars
à
la
Chapelle:
une
ballade
poétique
à
la harpe,
mi-poésie
mi-musique.
e
Le
comité
des
fêtes
de
Saint-Antoine-du-Rocher
organise
un
repas
à
la
salle
des
4
Vents,
le
21
mars
pour
la Saint
Patrick.
Syndicat
de
gendarmerie
Le
budget
sera
voté
le
mardi
17
mars
avec
pour
projet
la
construction
de
2
nouveaux
logements.
SATESE
37
Le
budget
sera
voté
le
lundi
30
mars,
Monsieur
Joël
PELICOT
précise
qu'il
reste
en
fonction
jusqu’au
18
mai
2026.
Rocanto’lab L'assemblée
générale
de
l'association
a
eu
lieu
le
10
février
dernier,
Madame
Aline
FLORENCE
y
a
participé
et
informe
que
le
bureau
a
été
réélu
à
l'identique.
Lors
de
lassembiée,
les
différents
événements
ainsi
que
le
budget
ont
été
présentés.
Il
n'y
a
pas
eu
de
demande
de
subvention
à
la
commune
pour
2026
mais
une
demande
auprès
de
la communauté
de
communes
Gâtine-Racan.
Monsieur
Marc
SABATIER
adresse
ses
remerciements
pour
les
6
ans
du
mandat.
Madame
Catherine
BORE
adresse
également
ses
remerciements
pour
les
6
ans
du
mandat.
Madame
le Maire
nous
fait
part
du
bilan
de
son
mandat
et remercie
les
éius
et
les
agents
communaux.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
à
Mesdames
Fabienne
VIZINE,
Martine
DELOUZH
LIERES
et Véronique
CAILLEAU.
Séance
levée
à
: 21h45
Signature
du
Secrétaire
de
séance :
Signature
de
Madame
le
Maire
Catherine
BORÉ
Claude
PAIN
10