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Procès Verbal - pv cm du 06.05.26
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 27.06.22
Procès Verbal - pv cm du 20.05.25
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - pv cm du 20.03.26
Procès Verbal - pv cm du 24.06.25
Procès Verbal - pv cm du 17.11.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17.11.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Saint-Antoine-du-Rocher
L'an
2025
et
le
17
novembre
à
20
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
mairie
sous
la
présidence
de
PAIN
CLAUDE,
Maire
Présents
: : Mmes
: BORÉ
CATHERINE,
FLORENCE
ALINE,
GOUBIN
ALEXANDRA,
GOULESQUE
CELINE,
GUENAULT
NATHALIE,
MOREAU
CATHERINE,
PAIN
CLAUDE,
MM
:
CORNUAULT
PATRICK,
GROUSSET
FRANCIS,
LECAMP
FABRICE,
NEMMES
MICHAEL,
PELICOT
JOEL,
SABATIER
MARC
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mmes
: NEMMES
DOMINIQUE
à
M.
NEMMES
MICHAEL,
MM:
FERMENT
JEROME
à
M.
SABATIER
MARC,
MENARD
ERIC
à
Mme
BORE
CATHERINE,
QUITTET
LAURENT
à Mme
GOUBIN
ALEXANDRA
Absents
: Mme
MECHIN
MARIE-ODILE,
M.
ROBBE
BASILE
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 13
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
GOULESQUE
CELINE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
octobre
2025
soumis
à
l'approbation
par
Madame
le
Maire,
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2025
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1. FINANCES
e
Décision
du
Maire
n°
2025_001
e
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Il. ASSAINISSEMENT
e
Vote
du
tarif de
la contre-valeur
pour
la redevance
performance
assainissement
e
Taxe
d'assainissement
sur
l'eau
et l'abonnement
à compter
du
1°" janvier
2026
Il. PERSONNEL
e
Protection
sociale
complémentaire
—
Adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
et
à
son
contrat
collectif
associé
souscrit
par
le
centre
de
gestion
d'Indre-et-Loire
—
Participation
en
santé
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
labellisation +
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
—
Services
Techniques
IH.
AFFAIRES
GENERALES
+ __
Révision
et vote
des
tarifs
de
la commune
: location
des
tables,
bancs,
chaises
—
photocopies
—
location
des
2 jardins
rue
du
Bondonneau
à compter
du
1° janvier
2026
+
Révision
du
règlement
du
cimetière
applicable
à compter
du
1
décembre
2025
+
Révision
du
règlement
de
l'ALSH
applicable
à compter
du
1*' janvier
2026
+
SDIS
d'Indre-et-Loire
: contribution
solidaire
en
2026
IV.
INTERCOMMUNALITE +
Modification
des
statuts
du
SIAEP
Communes
de
Charentilly
-
Saint-Antoine-du-Rocher
-
Saint-Roch
— Semblançay
- Cerelles
V.
DIVERS
VI.
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
#Ax
DELIBERATION
N°2025_065
: DÉCISION
DU
MAIRE
N°1
Communication
des
décisions
de
Madame
le Maire
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
|
en
date
du
Passage
au
Compte
Financier
Unique
pour
l'ensemble
des
n°2025_01 }
06/10/2025
budgets
Le
conseil
municipal,
Prend
acte
de
la communication
de
la décision
du
Maire
n°1. “kk
DÉLIBERATION
N°2025_066
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
propose
à
l'assembiée
délibérante
de
prendre
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principat
concermant
:
- la création
de
3 opérations
correspondant
à
l’acquisition
de
petits
terrains
sur
ia commune
- l'ajout
de
9.84€
à
l'opération
n°220
(acquisition
terrain
rue
de
la
Poste)
afin
de
régler
le
solde
de
la facture
dont
les
frais
de
notaire
sont
plus
élevés
que
prévu.
- l'ajout
de
2241€
à l'opération
221
(aménagement
cour
école}
pour
régier
la facture
de
l'arbre
à
basket,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
vote à
l'unanimité
ta
décision
modificative
suivante
:
Budget
principal
: section
d'investissement
DÉPENSES
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Article
2158
: Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
2241,00€
opération
221:
Aménagement
cour
école
Article
2111
: Terrains
nus
opération
220:
Acquisition
terrain
rue
de
fa
Poste
9,84€
opération
224
: Acquisition
terrain
route
des
Bonshommes
200,00€
opération
225
: Acquisition
terrain
moulin
du
Bondonneau
1500,00€
opération
226
: Acquisition
bande
de
terrain
route
du
Dolmen
800,00€
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
Article
2031
: Frais
d'études
-4750,84€
opération
223:
Etudes
projets
communaux
0€ DELIBERATION
N°2025
067:
VOTE
DU
TARIF
DE
LA
CONTRE-VALEUR
POUR
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
ASSAINISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-48-12-8
à -13,
et
D213-
48-35-2
dans
leur version
applicable
à compter
du
er
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
8 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
larrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'articte
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
fer
janvier
2025
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
leau
Loire-
Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
depuis
le
1er janvier
2025
par :
e
Une
redevance
« consommation
d'eau
potable
»,
facturée
à
l'abonné
à
l'eau
potable
et
recouvrée
par
ta
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l'agence
de
l'eau.
+ Et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d'une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
e
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
fes
redevables
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents)
;
+ Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
;
e
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensembie
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’'abattement
de
la
redevance). + L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
+
L'Agence
de
l'eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
*
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et doit faire
l'objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement
;
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
a
fixé
à
0.28€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l'année
2026
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le taux
de
modulation
pour
la
commune
est
fixé
à
0,4
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
»
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif de
la contre-valeur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide
:
De
fixer
à
0,112€
/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
suppiément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2026.
DELIBERATION
N°2025_068:
TAXE
D'ASSAINISSEMENT
SUR
L'EAU
ET
L'ABONNEMENT
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
Madame
le
Maire
explique
que
la
gestion
durable
de
l'eau
et
des
services
d'assainissement
constitue
un
enjeu
déterminant
pour
notre
collectivité,
tant
sur
le
plan
environnemental
qu'économique.
Face
à
l'évolution
des
coûts
de
traitement,
des
normes
réglementaires
et
des
investissements
nécessaires
à
l'entretien
et à
l'amélioration
des
infrastructures,
il
est
indispensable
de
réviser
les
tarifs
de
la
taxe
d'assainissement
sur
l'eau
et
l'abonnement,
la
dernière
augmentation
datant
du
4er janvier
2024.
La
commission
assainissement
propose
d'augmenter
à compter
du
{er janvier
2026,
la part
fixe
(abonnement)
et
la part
variable
(taxe
d'assainissement)
de
la consommation
d’eau
Usée
comme
suit
: - Taxe
d'assainissement
: 2,2242€
HT
le
m3
- Abonnement
annuel
: 47€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
fixer
les
tarifs
de
taxe
d'assainissement
sur
l'eau
et d'abonnement
comme
suit
:
- Taxe
d'assainissement
: 2,2242€
HT
le
m3
- Abonnement
annuel
: 47€
HT
x
DELIBERATION
N°2025_069:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
- ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PRÉVOYANCE
ET
À
SON
CONTRAT
COLLECTIF
ASSOCIÉ
SOUSCRIT
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
D'INDRE-ET-LOIRE
- PARTICIPATION
EN
SANTÉ
Exposé
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
.
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
.
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
est
obligatoire
pour
:
e
Les
risques
prévoyance
depuis
le
er
janvier
2025.
Le
montant
minimal
s'élève
à
7€
brut
mensuel
(article
2
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
pour
80%
du
salaire
net,
°
Les
risques
santé
à effet
du
{er
janvier
2026.
Le
montant
minimal
s'élève
à
15€
brut
mensuel
(article
6
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
Gestion
d'indre-et-Loire,
sur
la
base
de
sa
délibération
du
26
mars
2024,
a
procédé
au
lancement
d'un
appel
public
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
en
vue
de
conclure
:
e
Une
convention
de
participation
et
de
son
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et des
agents
pour
les
risques
prévoyance,
.
Une
convention
de
participation
et
de
son
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et des
agents
pour
les
risques
santé.
A
l'issue
de
cette
consultation,
après
avis
du
comité
social
territorial
du
13
juin
2024,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
d'Indre-et-Loire
a
retenu,
par
délibération
en
date
du
25 juin
2024,
les
offres
de
:
e.
COLLECTEAM
- Allianz
Vie
pour
la
prévoyance
°
MNT
pour
la santé
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
Favis
du
comité
social
territorial
du
O2
octobre
2025
pris
sur
la
base
de
l'article
18
du
décret
n°2011-1474
précité, Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
Risques
prévoyance
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
associé
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d'Indre-et-Loire
auprès
de
l'organisme
d'assurance
Allianz
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
Coliecteam.
Les
garanties
d'assurance
prendront
effet
au
1er janvier
2026.
De
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la
date
d'effet
de
la
convention
et
du
contrat
collectif
d'assurance
:
«
En
respectant
le minimum
prévu à
l'article
2
du
décret
n°2022-581,
+ D'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
: 50%
de
la cotisation
dans
la
limite
de
25€
Risques
santé
De
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire,
à compter
du
1er janvier
2026.
4 De
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
:
+ En
respectant
le minimum
prévu
à
l’article
6 du
décret
n°2022-581,
+ D'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
: 15€.
DELIBERATION
N°2025_070
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIEË
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
+
SERVICES
TECHNIQUES Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-1;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
le
renfort
des
effectifs
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
à
compter
du
er
décembre
2025
jusqu'au
31
mai
2026,
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
compiet
soit
35/35ème.
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
- la
création
à
compter
du
1er
décembre
2025
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
soit
36/35ème,
pour
exercer
les
fonctions
pour
l'un
des
emplois
d'agent
des
espaces
verts
polyvalent.
- Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
période
de
6
mois,
ailant
du
1er
décembre
2025
au
31
mai
2026
inclus.
- À devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
simitaire
sur
l'emploi
créé.
- la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
- Madame
le
Maire
est
chargée
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste.
- les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
- Une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et à Monsieur
le Comptabie
de
la
Collectivité.
a#x
DELIBERATION
N°2025_071
: RÉVISION
ET
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
: LOCATION
DES
TABLES,
BANCS,
CHAISES
-
PHOTOCOPIES
-
LOCATION
DES
2
JARDINS
RUE
DU
BONDONNEAU
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
réviser
les
tarifs
communaux
à partir
du
4er
janvier
2026
comme
suit :
+
Maintien
de
la location
d’une
table
à
5€
et d'un
banc
à 2€
- Fixation
de
la location
d’une
chaise
à 0.50€
+
Maintien
des
tarifs
de
la photocopie
:
0,20€
la
copie
noire
et
blanc
0,25€
la
copie
recto/verso
0.35€
la copie
couleur
« Augmentation
de
la
location
des 2 jardins
rue
du
Bondonneau
: 50€
par
an
et par jardin
contre
35€
depuis
2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
communaux
à compter
du
1er
janvier
2026
comme
suit :
location
d'une
tabie
5€
location
d'un
banc
2€
location
d'une
chaise
0,50€
coût
d'une
photocopie
en
noir
et blanc
10,20€
coût
d'une
photocopie
recto
/ verso
0,25€
coût
d'une
photocopie
couleur
0,95€
location
jardin
rue
du
Bondonneau
50€
/ an
/ jardin
DELIBERATION
N°2025
072:
RÉVISION
DU
RÈGEMENT
DU
CIMETIÈRE
APPLICABLE
À
COMPTER
DU
1ER
DECEMBRE
2025
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
27
janvier
2022
a
adopté
des
modifications
du
règlement
du
cimetière
de
la
commune.
Les
évolutions
de
la
législation
funéraire,
ainsi
que
celles
des
pratiques
et
des
modes
d'inhumations
rendent
nécessaires
une
profonde
révision
de
ce
règlement.
5 H
est
proposé
au
conseil
municipal,
suite
au
travail
de
la
commission
cimetière,
de
réviser
le
règlement
du
cimetière
en
vigueur
depuis
le
1er
février
2022
et
d'approuver
le
nouveau
règlement
du
cimetière
joint
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
les
termes
du
nouveau
règlement
du
cimetière
communal
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
afin
de
régir
les
comportements,
travaux
et autres
modalités
de
gestion
au
sein
de
cet
espace
public.
- de
dire
que
le nouveau
règlement
du
cimetière
entrera
en
vigueur
à compter
du
1er
décembre
2025.
- d'autoriser
Madame
ie Maire
à
signer
tout
acte
y afférent.
kkk
DELIBERATION
N°2025_073:
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
L'ALSH
APPLICABLE
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
convient
d'apporter
une
modification
au
règlement
intérieur
de
l'ALSH,
dans
le
cadre
de
l'harmonisation
de
la
procédure
d'inscription
dans
les
ALSH
du
territoire,
dès
le
1er
janvier
2026,
concernant
l'article
5
portant
sur
les
délais
de
désinscription
passant
de
1
mois
à
15
jours
pour
les
vacances
d'été.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l'ALSH
avec
sa
modification,
annexé
à
la
présente
délibération
et
rentrant
en
vigueur
à compter
du
Îer
janvier
2026.
Une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
Madame
la
Directrice
de
l'ALSH. DELIBERATION
N°2025_074
: SDIS
D'INDRE-ET-LOIRE
: CONTRIBUTION
SOLIDAIRE
EN
2026
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
présidente
du
conseil
d'administration
du
SDIS
appellent
les
communes
et
EPCI
d'Indre-et-Loire,
dans
son
courrier
en
date
du
21
octobre
dernier,
à
approuver
une
contribution
complémentaire
volontaire
au
titre de
l'année
2026.
La
présidente
précise
également
que
le
besoin
en
financement
supplémentaire
est
estimé
à
4
millions
d'euros,
afin
d'équilibrer
ta section
de
fonctionnement,
sans
pour
autant
lancer
de
projet
spécifique
pour
le SDIS.
Cette
contribution
solidaire
interviendrait
dans
l'attente
de
la
révision
du
modèle
de
calcul
des
contingents
ainsi
que
des
élections
municipales
de
2026.
La
contribution
complémentaire
en
2026,
pour
la
commune
de
Saint-Antoine-du-Rocher,
se
traduirait
par
une
augmentation
globale
de
5.938€
par
habitant
(suivant
la
population
DGF
qui
en
2025
s'élève
à
1843
habitants)
soit
un
montant
de
10
946€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et 3 abstentions,
+
décide
de
voter
une
contribution
solidaire
en
2026
pour
le
SDIS
s'élevant
à
10
946€ ;
+
précise
que
cette
contribution
solidaire
viendra
s'ajouter
au
contingent
annuel
2026
fixé
à
17
648€,
selon
la
délibération
du
SDIS
en
date
du
16
octobre
2025
;
+ _
autorise
Madame
le Maire
à
signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
+
demande
à
prendre
connaissance
des
orientations
budgétaires
du
SDIS
ou
le
plan
de
redressement
des
finances
pour
éviter
une
nouvelle
demande
de
contribution
solidaire
aux
communes
de
4
millions
d'euros
en
2027.
LPC
DELIBERATION
N°2025
075:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIAEP
COMMUNES
DE
CHARENTILLY
- SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
- SAÏNT-ROCH
- SEMBLANÇAY
- CERELLES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5211-20,
Vu
la
délibération
en
date
du
1er
octobre
2025
du
comité
du
SIAEP
communes
de
Charentilly
- Saint-Antoine-du-
Rocher
- Saint-Roch
- Semblançay
- Cerelles,
relative
à la
modification
des
statuts,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'assemblée
délibérante
du
SIAEP
communes
de
Charentily
-
Saint-Antoine-du-Rocher
-
Saint-Roch
-
Semblançay
-
Cerelles,
a
approuvé
à
l'unanimité
la
modification
de
ses
statuts
lors
de
sa
séance
du
1er
octobre
2026,
pour
faire
suite
à
l'adhésion
de
la commune
de
Pernay
à compter
du
1er janvier
2026.
Les
modifications
apportées
aux
statuts
du
SIAEP
concernent
:
- l'article
1 - Composition
- l'article
5 - Comité,
des
statuts
du
SIAEP
Conformément
à
l'article
L.5214-20
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
SIAEP
communes
de
Charentilly
- Saint-Antoine-du-Rocher
- Saint-
Roch
- Semblançay
- Cerelles,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
notification
de
la
délibération
du
Syndicat.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorabie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIAËP,
telle
qu'adoptée
par
la
délibération
du
SIAEP
en
date
du
fer
octobre
2025
annexée
à
la
présente
délibération.
6 #hx
DIVERS
Assainissement Madame
le
Maire
annonce
que
le
contrat
de
prestation
avec
VEOLIA
pour
l'assainissement
se
termine
au
31/12/2026.
1} faut
compter
environ
6
mois
pour
relancer
un
marché
et
se
faire
aider
par
un
AMO
pour
travailler
sur
le
dossier
et
le
prévoir
au
budget
2026.
Sachant
que
la
compétence
assainissement
tendrait
à
rester
aux
communes
où
syndicat,
rien
n'est
décidé
à ce
jour,
des
réunions
de
travail
auront
lieu
le
28
novembre
et
10
décembre
2025
pour
travailler
sur
l'eau
et
l'assainissement
en
communauté
de
communes.
Fleurissement
de
la
commune
Maintien
de
la
3e
fleur
plus
un
prix
spécial
: «
prix
de
la
créativité
décorative
»
: La
remise
des
prix
aura
lieu
te
25
novembre
à
Orléans
Fondation
Michelin
Madame
le
Maire
annonce
que
la
Fondation
Michelin
et
la
Sauvegarde
de
l'Art
Français
ont
attribué
8000€
à
la
commune,
pour
la
restauration
du
tableau
peint
de
l'Eglise.
Madame
le
Maire
remercie
Madame
LEFEVRE
Barbara
qui
a
proposé
ce
tableau
auprès
de
la
Fondation
Michelin.
I!
reste
à
demander
l'intervention
de
la
DRAC
car
ce
tableau
est
classé
aux
monuments
historiques.
À
ce
jour,
nous
avons
reçu
2
devis
un
de
12000€
et
un
autre
de
21276€.
Il
faut
voir
avec
la
DRAC
si
les
techniques
utilisées
sont
les
bonnes
par
rapport
à
la
consultation
des
entreprises.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
reviendra
vers
le conseil
pour
le choix
des
entreprises
et la demande
de
subvention.
Compte-rendu
de
la réunion
de
la
DDT
sur
la
Transition
énergétique
F
GROUSSET
intervient
pour
présenter
le compte
rendu
de
la
réunion
DDT
Transition
énergétique
du
6/11
sur
le
projet
de
pose
de
panneaux
solaires
au
lieu-dit
«
La
Paille
».
Cette
réunion
est
présidée
par
la
DDT
et
la
Sous-Préfète
de
Chinon,
en
présence
d'ENEDIS
et des
différents
services
de
l’état
et
de
la
Préfecture
(Forêt,
Agriculture,
Biodiversité,
Bâtiments
de
France,
etc..).
La
présentation
du
projet
Agrivoltaïque
au
lieu-dit
«
La
Paille
»
à
l'entrée
du
Bourg,
a
été
faite
par
la
société
OBTON,
avec
une
modification
importante
par
rapport
à
la
présentation
faite
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal:
le
projet
initial
de
parc
Photovoltaïque
(avec
des
panneaux
d'environ
2m
de
haut
et
du
pâturage
ovin},
s’est
transformé
en
projet
agrivoltaïque,
suite
aux
échanges
avec
l'agricuiteur
exploitant
aujourd'hui
ces
parcelles
et
la
mise
en
place
de
traqueurs,
d'une
hauteur
d'environ
5
mètres.
Ce
point
entraine
une
répercussion
importante
sur
l'impact
visuel
et
une
nouvelle
étude
doit
être
menée.
De
plus,
les
différents
services
sont
intervenus
pour
avoir
une
étude
économique
complète
qui
devra
être
présentée
à
la
CDPNAF
et
la
chambre
d'Agriculture,
avec
des
compléments
sur
une
étude
de
sol
et
la
mise
en
place
d'un
dossier
« Loi
sur
l'eau
»,
sur
l'adaptation
et
l'entretien
du
matériel
agricole
(épandage
sur
24m
et
largeur
entre
panneau
de
11m),
sur
l’obligation
légai
de
déboisement
(zone
de
retrait
de
50m)
Enfin,
ENEDIS
a
précisé
que
le
raccordement
ne
serait
pas
possible
sur
la
ligne
électrique
SOKVA
traversant
la
parcelle,
ni
au
poste
source
de
Semblançay
qui
est
déjà
saturé
(avant
la
pose
d'un
3ème
transformateur).
La
seule
solution
envisageable
est
un
raccordement
au
poste
source
de
« Pelouze
»
à Tours
Nord.
Le
projet
intégrant
une
partie
du
terrain
communal
autour
de
la
STEP
est
donc
à
revoir
complètement
et it n'y
aura
pas
pour
l'instant
de
délibération
sur
cette
partie.
Téléthon Madame
C.
MOREAU
annonce
que
le
téléthon
aura
lieu
les
5
et
6
décembre,
il
s'agit
de
la
25ème
édition
intitulée
«
booste
ton
téléthon
».
Une
réunion
d'organisation
est
prévue
le
19
novembre,
l'ensemble
des
associations
ont
prévu
de
nombreuses
animations,
un
planning
est
à
disposition,
en
parallèle,
pour
l'inscription
des
bénévoles
au
stand
restauration.
TRITOUT :
le centre
TRITOUT
recherche
un
hangar
sur
le sud
de
la communauté
de
communes.
Commission
Sports
et Associations
/ Commission
Ecole
Enfance
Jeunesse
Madame
A.
GOUBIN
annonce
qu'il
y a
un
nouveau
bureau
pour
l'APE
avec
pour
présidente,
Madame
Agnès
NOEL
plus
3
autres
membres.
Le
comité
des
Fêtes
a
également
un
nouveau
président,
Monsieur
Hervé
HERBEL
élu
lors
de
l'assemblée
générale
du
24
octobre
dernier.
Les
élèves,
les
militaires
et
le conseil
des
jeunes
sont
remerciés
pour
leur
participation
à
la cérémonie
du
it
novembre;
7 La
commission
Sports
Associations
a
travaillé
sur
le
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
et
sur
le
bilan
des
projets
2028.
Le
Conseil
d'école
a
eu
lieu
le
3
novembre,
l'exercice
PPMS
a
été
un
succès
avec
les
nouvelles
balises. Repas
des
Aînés
du
30
novembre
Un
mail
récapitulatif
sera
envoyé
pour
l’organisation
sur
place :
tables,
vestiaire,
présents,
listing.
Commission
déchets
Monsieur
F.
LECAMP
informe
qu'une
enquête
est
mise
à
disposition
concernant
le
compostage
individuel.
La
distribution
des
composteurs
par
M.
CORNUAULT
et
M.
LECAMP
atteint
67%
sur
notre
commune.
3
foyers
sont
encore
sur
liste
d'attente
pour
lesquels
il faudra
prévoir
un
rendez-vous
avec
le
responsable
des
services
techniques.
La
communauté
de
communes
a
prévu
des
étiquettes
qui
seront
apposées
sur
les
refus
de
ramassage
des
poubelles
noires
et
le
mauvais
tri
des
poubelles
jaunes.
Un
travail
à
la CCGR,
va
être
réalisé
sur
la mise
en
place
ou
non
de
la taxe
incitative.
Les
composteurs
posent
des
problèmes
d'installation
et d'entretien
pour
les
logements
collectifs
et de
prolifération
des
rats.
Médecine
du
travail
Monsieur
J.
PELICOT
informe
que
le
centre
de
gestion
rencontre
des
problèmes
d'effectif
avec
le
service
de
la
médecine
préventive,
avec
des
conséquences
directes
pour
les
collectivités
qui
n'arrivent
pas
à
obtenir
de
rendez-vous
pour
leurs
agents:
il
faudrait
faire
remonter
l'information
à
l'AMIL. SATESE
37
Le
comité
se
réunira
le
1°
décembre,
il n’y
aura
pas
d'augmentation
de
la
cotisation
en
2026.
Commission
chemins
ruraux
Le
travail
de
la
commission
avance
bien,
des
chemins
seront
peut-être
réouverts
avant
la
fin
du
mandat.
Les
bénévoles
de
la
commune
qui
ont
participé
à
cetle
commission
sont
également
remerciés
pour
leur
implication.
Commissions
finances
Madame
N.
GUENAUET
demande
si
les
commissions
finances
sont
fixées
au
regard
du
calendrier
et
des
élections
municipales,
il
faut
prévoir
le
vote
du
budget
avant
mars
2026.
Des
propositions
de
dates
seront
envoyées.
Forum
des
associations
Le
rendez-vous
des
associations
organisé
par
la
communauté
de
communes
le 6
novembre
dernier
à
la
salle
des
4
Vents,
a
réuni
une
quarantaine
d'associations
dont
1
de
Saint-Antoine-du-Rocher
sous
forme
de
speed
meeting.
Marché
de
Noël
Un
planning
sera
envoyé
avec
un
tableau
des
besoins
en
bénévoles,
60
exposants
sont
inscrits
pour
le moment. Transport L'arrêt
de
bus
«le
lavoir
»
à
destination
du
collège,
est
expérimental
car
si
le
bus
rencontre
des
problèmes
de
circulation
liés
au
stationnement
de
véhicules
qui
ne
respectent
pas
les
emplacements
dédiés,
l'arrêt sera
remis
rue
de
la
Serinière.
Grange
place
de
la
Chapelle
La
signature
chez
le notaire
pour
le
bail
commercial
est
prévue
le
1
décembre
2028,
Prochain
Conseil
municipal
: le
15
décembre
2025
Séance
levée
à
: 22h42
Signature
du
Secrétaire
de
séance
:
Signature
de
Madame
le
Maire O4,
Céline
GOULESQUE
Claude
PAIN
S
Le
&
Nare.si\S