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Procès Verbal - pv cm du 20.05.25
Procès Verbal - pv cm du 06.05.26
Procès Verbal - pv cm du 24.06.25
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - PV du Cm du 11 12 24
Procès Verbal - pv cm du 18.12.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18.12.25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Saint-Antoine-du-Rocher
L'an
2025
et
le
18
décembre
à
20
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
mairie
sous
la
présidence
de
PAIN
CLAUDE,
Maire
Présents
: : Mmes
: BORÉ
CATHERINE,
FLORENCE
ALINE,
GOUBIN
ALEXANDRA,
GOULESQUE
CELINE,
GUENAULT
NATHALIE,
MOREAU
CATHERINE,
PAIN
CLAUDE,
MM
:
FERMENT
JEROME,
GROUSSET
FRANCIS,
LECAMP
FABRICE,
MENARD
ERIC,
NEMMES
MICHAEL,
PELICOT
JOEL,
QUITTET
LAURENT
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mmes
:
NEMMES
DOMINIQUE
à
M.
NEMMES
MICHAEL,
M.
SABATIER
MARC
à Mme
GOUBIN
ALEXANDRA
Absents
: Mme
MECHIN
MARIE-ODILE,
MM
: CORNUAULT
PATRICK,
ROBBE
BASILE
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 14
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
MENARD
ERIC
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17
novembre
2025
soumis
à
l'approbation
par
Madame
le
Maire,
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2025
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1.
FINANCES
e
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
+
Demande
de
subvention
FDSR
socle
2026
: projet
éclairage
du
city
stade
et passage
aux
leds
pour
l'éclairage
du
stade
de
foot
‘
Il. ASSAINISSEMENT
e
Choix
d'un
AMO
pour
la relance
du
marché
des
prestations
de
service
assainissement
°
Budget
annexe
assainissement
: assujettissement
à la TVA
Il.
PERSONNEL
e
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
— Services
Techniques
+
Remboursement
des
frais
de
repas
et
des
frais
de
déplacements
des
agents
lors
de
missions,
de
déplacements
pour
le travail
et de
formations II
AFFAIRES
GENERALES
+
Baïl
commercial
pour
le
brocanteur
IV.
INTERCOMMUNALITE +
Convention
de
prestation
de
service
pour
la gestion
d'un
ALSH
par
une
commune
+
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
—
CCGR
—
Révision
du
tableau
+
Modification
des
statuts
du
SIEIL
V.
DIVERS
VL
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
“x
DELIBERATION
N°2025_ 076
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
prendre
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
pour
verser
la
dernière
mensualité
des
charges
transférées
qui
a
été
réajustée
lors
de
la
CLECT
et
les
intérêts
des
dernières
mensualités
de
prêts.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
la décision
modificative
suivante
:
Budget
principal
: section
de
fonctionnement
DEPENSES Chapitre
66
: Charges
Financères
Article
66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
1369,94
€
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
Article
739211 :
Attribution
de
compensation
106,84
€
Chapitre
012
: Charges
du
personnef
et frais
assimilés Article
64118
: Personnel
titulaire
- Autres
-1476,78
€
indemnités
0 €
“Rx
Arrivée
de
Madame
BORÉ
Catherine
et
Monsieur
FERMENT
Jérôme
à
20h44
x
DELIBERATION
N°2025_077
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDSR
SOCLE
2026
:
PROJET
ÉCLAIRAGE
DU
CITY
STADE
ET
PASSAGE
AUX
LEDS
POUR
L'ÉCLAIRAGE
DU
STADE
DE
FOOT Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
pour
mener
à
bien
le
projet
éclairage
du
city
stade
et
le
passage
aux
leds
pour
l'éclairage
du
stade
de
foot,
la
commune
peut
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
département
au
titre du
FDSR
socle.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
ce
dispositif
pour
2026,
suivant
le tableau
de
financement
prévisionnel
ci-dessous.
Tableau
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Remplacement
des
projecteurs
26
080,50€
[Subvention
FDSR
socle
18
714,00€
de
football
avec
options
(contrôle
des
mats
- puissance
d'éclairage
Autofinancement
18
761,50€
et
anticorrosion)
Eclairage
City
Stade
11
395,00€
TOTAL
37
476,50€
{TOTAL
37
475,50€ Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
+ d'approuver
le
projet
proposé,
+ d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
titre
du
FDSR
socle
pour
2026
auprès
du
Conseil
départemental
d'indre-et-Loire,
+
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
au
dossier.
#hx
DELIBERATION
N°2025_078:
CHOIX
D'UN
AMO
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DU
MARCHÉ
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
Art.
L.
2121-29
(compétence
du
conseil
municipal
pour
les
affaires
communales),
Art.
L.
2224-7
à
L.
2224-10
(compétence
en
assainissement),
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
(CCP)
:
Art.
R.2122-1
à
R.
2122-10
(procédures
de
passation
des
marchés
publics),
Ati.
R.
2122-8
(seuil
de
dispense
de
publicité
pour
les
marchés
inférieurs
à 40
000
€
HT)
[3,
6],
Aït.
L.
2111-1
(principes
de
liberté
d'accès
et d'égalité
de
traitement).
Vu
la
Loi
n°
2020-05
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
(intégration
des
critères
environnementaux
dans
les
marchés),
Vu
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif aux
systèmes
d'assainissement
coliectif
(performances
épuratoires).
Madame
le
Maire
informe
que
le
contrat
de
prestation
de
service
en
assainissement
actuellement
confié
à
VEOLIA
arrivera
à
échéance
le 34
décembre
2026.
Dans
ce
contexte,
il est
nécessaire
d'engager
une
procédure
pour
lancer
un
nouveau
marché
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
conformément
aux
obligations
légaies
et aux
besoins
de
la collectivité.
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
recourir
à
un
Assistant
à
Mafñtrise
d'Ouvrage
qui
apportera
une
expertise
technique
et
méthodologique
pour
la
définition
des
besoins,
la
rédaction
des
documents,
la consultation
et analyses
des
offres,
la
mise
en
place
d'un
rapport
provisoire
et
une
présentation
des
offres
pour
avis
de
la CAO.
Considérant
que
2
entreprises
ont
été
consultées
et qu'une
seule
a fait une
offre
:
ENTREPRISE
ADRESSE
RÉPONSE
SAFEGE
TOURS
]135,
rue
du
Colombier
-
37100
Tours
[réponse
négative
Indig'H20
56,
rue
de
Suède
-
37100
Tours
une
offre
Considérant
la
complexité
technique,
juridique
et
financière
de
la
procédure
de
prestation
de
service
en
assainissement
;
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'une
expertise
externe
pour
accompagner
la
collectivité
dans
la
définition
des
besoins,
la
rédaction
des
documents
de
consultation,
l'analyse
des
offres,
de
la
mise
en
place
d'un
rapport
provisoire
et d'une
présentation
des
offres
pour
avis
de
la CAO
et de
la
négociation
du
contrat
de
délégation
;
Considérant
l'opportunité
de
recourir
à
un
Assistant
à
Maître
d'Ouvrage
(AMO)
afin
de
sécuriser
la
procédure
et
d'optimiser
le choix
du
futur
prestataire
;
Considérant
les
conditions
financières
proposées
par
l'entreprise
SAFEGE
TOURS
jugées
acceptabies
pour
la
collectivité
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
-
D'approuver
le
choix
de
l'entreprise
SAFEGE
TOURS
en
qualité
d'Assistant
à
Maître
d'Ouvrage
(AMO)
pour
lFaccompagnement
de
la
procédure
de
prestation
de
service
en
assainissement
arrivant
à
échéance
le
31/12/2026. - D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
proposition
de
l'entreprise
Indig'H20
conformément
à
l'offre
présentée
et aux
conditions
financières
suivantes
:
MISSION
:
+ Taux
de
la TVA
: 20%
+ Montant
hors
taxes
arrêté
en
chiffres
à
: 8565,00
€
(huit
mille
cinq
cent
soixante-cing
euros)
+
Montant
TTC
arrêté
en
chiffres
à
: 10
278,00
€
(dix
mille
deux
cent
soixante-dix-huit
euros)
- De
prévoir
au
budget
de
l'exercice
2026
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
prestation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
|
Le
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Représentant
de
l'Etat.
aux
DELIBERATION
N°2025_079
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
-
SERVICES
TECHNIQUES Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
le
renfort
des
effectifs
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
à
compter
du
4er
février
2026
jusqu'au
31
juillet
2026,
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
soit
35/35ème. Sur
le
rapport
de
Madame
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité :
-
la
création
à
compter
du
1er
février
2026
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
soit
35/35ème,
pour
exercer
les
fonctions
pour
l'un
des
emplois
d'agent
des
espaces
verts
polyvalent.
- Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
période
de
6
mois,
allant
du
1er
février
2026
au
31
juillet
2026
inclus.
- IE devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
similaire
sur
l'emploi
créé.
- la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
- Madame
le Maire
est
chargée
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste.
- les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026.
- Une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
et
à
Monsieur
le Comptable
de
la
Collectivité.
#44
Arrivée
de
Madame
GUENAULT
Nathalie
à
21h00
#k4
DELIBERATION
N°2025_080:
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
REPAS
ET
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENTS
DES
AGENTS
LORS
DE
MISSIONS,
DE
DÉPLACEMENTS
POUR
LE
TRAVAIL
ET
DE
FORMATIONS
Madame
le Maire
rappelle
qu'un
agent
peut
prétendre
au
bénéfice
des
indemnités
de
mission
:
Lorsqu'il
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
pour
effectuer
une
mission,
des
déplacements,
une
tournée
où
un
intérim
(article
3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006);
Lorsqu'il
suit certaines
actions
de
formation
(article
7 du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001).
Les
taux
de
l'indemnité
journalière
de
mission
sont
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
modifié
par
l'arrêté
du
20
septembre
2023
et
publié
au
Journal
Officiel
du
21
septembre
2023
comme
suit
:
France
métropolitaine
Outre-Mer
Taux
de
base | Grandes
villes
{Communes
|Martinique,
Nouvelle-
et communes
|de
paris
Guadeloupe,
|Calédonie
de
fa
Guyane,
, Wallis
et
métropole
du
Réunion,
Futuna,
Grand
Paris
Mayotte,
Polynésie
Saint-Pierre-
|française
et-Miquelon, Saint- Barthélemy, Saint-Martin
Hébergement
190 €
120€
140
€
120
€
420
€
ou
14320
F.
CFP
Repas
20
€
20
€
20
€
20
€
24
€
ou
2864
F.
CFP
Dans
tous
les
cas
précités,
le
taux
d'hébergement
est
fixé
à
150
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite.
L'arrêté
du
14
mars
2022
a modifié
l'arrêté
du 3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État.
Les
taux
des
indemnités
kilométriques
applicables
aux
agents
territoriaux
sont
identiques
à
ceux
applicables
aux
agents
publics
de
l'État.
Lieu
où
s'effectue
le
Jusqu'à
2000
|De
2001
à | Après
10
déplacement
km
10
000
km | 000
km
Véhicule
de
5
CV
et
moins
en
0,32
0,40
0,23
euros Véhicule
de
6 CV
et 7 CVen
0,41
0,51
0,30
eurcs Véhicuie
de
8
CV
et
plus
en
0,45
0,55
0,32
euros Madame
le Maire
propose
donc
d'approuver
cette
délibération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
d'approuver
cette
délibération,
précise
que
les
frais
d'autoroutes
seront
remboursés sur
justificatifs,
précise
que
si
l'organisme
de
formation
couvre
déjà
les
frais,
la
collectivité
ne
verse
qu'un
complément
pour
les
transports
non
pris
en
charge.
DÉLIBERATION
N°2025_081
:BAIL
COMMERCIAL
POUR
LE
BROCANTEUR
—
COMPLÉMENT
À
LA
DÉLIBÉRATION
2025_056
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
28
août
2025,
il avait
été
acté
un
début
de
bail
commercial
avec
la
société
La
Brocantonienne
représentée
par
Monsieur
ROMIUM
Julien,
pour
la
location
d'un
local
situé
3
place
de
la
Chapelle,
à
la
date
du
1er
septembre
2025.
Cependant
au
vu
du
retard
de
la
signature
chez
le
Notaire,
la
date
de
début
du
bail
commercial
a
été
décalée
au
1er
décembre
2025.
I convient
donc
de
revoir
les
dates
fixées
dans
les
termes
de
la
délibération
n°2025_056.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
précise
qu'en
raison
de
l’état
actuel
du
local
et
des
travaux
nécessaires
à
son
installation,
une
franchise
de
loyer
de
deux
mois
pour
la
période
du
îer
décembre
2025
au
31
janvier
2026
a
été
accordée
au
Preneur
;
précise
que
le
loyer
mensuel
HT
pour
la
période
du
1er
février
2028
au
31
janvier
2027
a été
ramené
à
la
somme
de
DEUX
CENTS
EUROS
(200,00
euros).
précise
que
le
bail
commercial,
à
usage
exclusif
de
l'activité
de
brocanteur
a
été
conclu
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
4er
décembre
2025.
Il
sera
renouvelable
sauf
si
une
des
parties
s'y
oppose
dans
le
respect
des
délais
légaux.
précise
que
le
loyer
mensuel
HT
a
bien
été
fixé
à
TROIS
CENTS
EUROS
(300.00
euros).
##u
DELIBERATION
N°2025_082
:CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LA
GESTION
D'UN
ALSH
PAR
UNE
COMMUNE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et ses
articles
:
L.
5214-16-14
: Compétence
des
communautés
de
communes
en
matière
d'action
sociale
et
d'accueils
de
loisirs.
L.
5211-41
: Modalités
de
transfert
de
compétence
aux
EPCI.
L.
2122-22
: Pouvoirs
du
maire
pour
signer
les
conventions
au
nom
de
la commune.
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF)
et ses
articles
:
L.
227-4
à
L.
227-138
:
Réglementation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(déclaration,
projet
éducatif,
encadrement). R.
227-1
: Obligations
des
organisateurs
d'ALSH
(assurance,
sécurité,
qualification
du
personnel).
Vu
le
Décret
n°2013-707
du
2 août
2043
: Modalités
de
calcul
des
aides
CAF
pour
les
ALSH.
Vu
la
délibération
n°158_2025
du
Conseil
communautaire
de
la
CCGR
autorisant
le
président
à
signer
des
conventions
avec
les
communes
membres
pour
la gestion
d'ALSH
;
Vu
le
projet
éducatif
communautaire
et
le
projet
pédagogique
de
l'ALSH
de
Saint-Antoine-du-Rocher,
conformes
aux
orientations
du
SDJES
et de
ia CAF
Touraine
;
La
Communauté
de
Communes
Gâtine-Racan
(CCGR)
exerce
la
compétence
obligatoire
«
Enfance-Jeunesse
»
au
titre
de
l'article
L.
5214-16-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
lui
permet
de
confier
par
convention
la gestion
d'équipements
où
services
relevant
de
cette
compétence
à
une
ou
plusieurs
communes
membres. A
ce
titre,
la
commune
de
Saint-Antoine-du-Rocher,
initiatrice
d'un
projet
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH)
sur
son
territoire,
conserve
la
maîtrise
opérationnelle
(gestion
du
personnel,
des
locaux,
et
des
activités
pédagogiques),
tandis
que
la
CCGR
assure
un
rôle
de
coordination
et
de
contrôle
(évaluation
annuelle,
respect
des
objectifs
de
fréquentation,
conformité
aux
réglementations
Jeunesse
et Sports).
Considérant
que
la convention
propose
un
équilibre
entre
:
L'autonomie
communale
(gestion
directe
du
personnel,
des
locaux,
et des
activités),
La
solidarité
territoriale
(tarification
harmonisée,
mutualisation
des
moyens),
La
sécurité
juridique
(cadre
conventionnel
précis,
évaluation
annuelle)
;
Considérant
que
les
modalités
financières
(contribution
de
93
764
€
en
2025,
reversement
des
FAAL,
bonus
territoire)
permettent
de
couvrir
les
coûts
prévisionnels
taut
en
incitant
à
une
gestion
optimisée
(objectif
de
60%
de
fréquentation)
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Approuve
le
principe
de
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Communauté
de
Communes
Gâtine-
Racan
et
la
Commune
de
Saint-Antoine-du-Rocher
pour
la
gestion
de
l'ALSH,
dont
le
projet
est joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Il'autorise
Madame
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
mandaté,
à signer :
+
La
convention
ci-dessus
décrite,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
:
+
Tout
document
administratif
ou
financier
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
(demandes
de
subventions,
déclarations
CAF,
etc.).
il
charge
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
convention
signée
aux
services
de
la
CCGR
et
de
la
Préfecture
d'indre-et-Loire
sous
15
jours
suivant
sa
signature
;
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
la CCGR, à
la
Préfecture
et
à
la
Directrice
de
l'ALSH. “xx
DELIBERATION
N°2025_083
:APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
—
CCGR
-
RÉVISION
DU
TABLEAU
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
et
le
tableau
ci-annexés,
établis
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
novembre
2025,
portant
sur
l'évaluation
des
charges
consécutives
:
- A
la compétence
petite-enfance,
enfance,
jeunesse
- À
la compétence
voirie
- À
la compétence
GEMAPI
- À
la compétence
PLU
en
fonction
des
dossiers
de
révision
ou
modification
souhaités
par
les
communes
;
- À
la compétence
Transport
scolaire
- À
des
ajustements
nécessaires
(CLECT
dite
libre)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-d'approuver
le
rapport
et
le
tableau,
ci-annexés,
établis
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la Communauté
de
communes
de
Gâtine
Racan
lors
de
sa
réunion
du
25
novembre
2025
;
- dit que
les
montants
des
attributions
seront
répartis
en
totalité
en
section
de
fonctionnement
(droit
commun);
- précise
que
ces
montants
serviront
de
base
pour
les
premiers
mois
de
2026,
en
attendant
une
nouvelle
CLECT
{mars
2026).
#kx
DELIBERATION
N°2025_084
:STATUTS
DU
SIEIL
-
MODIFICATIONS
POUR
2025
—
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
AU
SIEIL
Considérant
ta
demande
d'adhésion
à
la
compétence
Eclairage
public
pour
la
Communauté
de
communes
Autour
de
Chenonceaux
Bléré-Val
de
Cher,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
23
avril
2025
approuvant
l'adhésion
à
la
compétence
Eclairage
public
du
SIEIL,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIEIL
du
7
octobre
2025
validant
l'adhésion,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Vu
la
demande
de
transfert
de
la
compétence
Eclairage
public
au
SIEIL
et
sa
validation
par
le
Comité
syndicai
du
7
octobre
2025,
Adopte
la
modification
des
statuts
du
SIEIL
approuvée
par
le
Comité
syndical
du
SIEIL
en
date
du
7
octobre
2025.
kkk
DIVERS
Route
du
Dolmen
Pour
faire
suite
à
la
vente
des
terres
de
Monsieur
CORNUAULT,
route
du
Dolmen,
il y
a
un
problème
entre
les
informations
du
cadastre
et
la
réalité
sur
le
terrain.
Le
futur
nouveau
propriétaire
demande
une
réactualisation
et
un
nouveau
bornage,
ce
qui
serait
l'occasion
pour
la
commune
d'acheter
une
bande
pius
longue
pour
un
projet
de
piste
cyclable.
Il faudra
passer
par
la
SAFER,
en
charge
de
la
vente,
pour
procéder
à
un
échange
de
terrain.
La
majorité
des
élus
sont
favorables
à
travailler
sur
ce
dossier
avec
le
futur
propriétaire.
Il sera
possible
de
demander
à
l'exploitant
de
continuer
à
entretenir
la
bande
de
terrain,
environ
1200m°,
via
une
convention,
attention
au
risque
de
redevance
d'éviction.
Rocanto’Trail L'association
est
en
élaboration
d'un
trail
permanent
pour
les
coureurs
d’une
distance
de
11km.
Le
balisage
sera
réalisé
par
la
communauté
départemental
du
sport
d'indre
et
Loire
et
l'entretien
de
ce
parcours
sera
réalisé
par
la
commune.
Les
bénévoles
désirant
aider
l'association
sont
conviés
la
journée
du
08
mars
2026
pour
réaliser
un
nettoyage
du
parcours.
Le
trail
annuel
avec
ses
différentes
distances
se
déroulera
le
12
avril
2026.
L'association
organise
le
8
mars
prochain
une
randonnée
nettoyons
la
nature.
Téléthon Les
organisateurs
remercient
toutes
les
associations
que
ce
soit
pour
les
activités
extérieures,
pour
la
vente
des
repas
et
consommations,
et
ainsi
que
tous
les
participants
qui
sont
intervenus
pour
cette
édition
2025.Cette
année
est
à
nouveau
un
défi
qui
a
été
atteint
avec
succès,
195
sportifs
(marcheurs,
coureurs,
vététistes)
ont
emprunté
le
circuit,
soit
une
distance
totale
de
2300
kilomètres
parcourus.
Les
bénéfices
des
dons
qui
seront
reversés
à
l'AMF
Téléthon,
seront
communiqués
ultérieurement. Conseil
des
Jeunes
Îls
ont
organisé
leur journée
à Center
Parc
le 23
novembre
2025,
45
personnes
étaient
présentes
dont
14
jeunes
et
remercient
le
comité
des
fêtes
pour
leur
participation
financière
qui
leur
a
permis
de
réaliser
cette
sortie.
Les
jeunes
ont
participé
activement
au
marché
de
Noël
pour
la vente
de
chocolats
chauds.
Les
arbustes
de
Sensibilis Haie
ont
été
plantés
près
du
Pumptrack
par
les
enfants
de
l'ALSH
et
les
agents
du
service
technique.
Associations Les
rencontres
avec
les
associations
pour
l'attribution
des
subventions
sont
programmées
les
17,
24
et 31
janvier
2026,
au
matin
entre
9h
et
12h.
Marché
de
Noël
Les
organisateurs
remercient
les
associations
et
bénévoles
ayant
participé
à
l'élaboration
et
la
mise
en
place
de
cette
manifestation
que
les
habitants
ont
apprécié.
Un
point
est
à
améliorer
pour
les
prochaines
années
: la
musique.
C'est
au
cours
de cette
journée
que
le Jury
des
maisons
décorés,
composé
de
4
membres,
a apprécié
et validé
3
lauréats
parmi
les
5 candidats
inscrits
au
concours.
Les
noms
des
lauréats
seront
dévoilés
le jour
des
vœux
du
Maire.
Le
SIAEP
Le
tarif de
revente
de
l'eau
entre
les
communes
a
été
actée.
La
taxe
d'assainissement
sera
établie
en
fonction
de
la
rentabilité
de
la
station
d'épuration.
La
commune
de
Pernay
rejoint
et
adhère
à
ce
jour
aux
conventions
du
SIAEP
de
notre
secteur.
Un
équilibrage
de
l'abonnement
entre
les
communes
est
en
cours.
En
effet
il y
a
des
disparités
de
cet
abonnement
entre
les
différentes
communes
: La
fourchette
devrait
être
comprise
entre
39€
et
42€
annuel. Cavité
37
120
sinistres
ont
été
indemnisés
au
cours
de
cette
année
par
le syndicat
« cavité
37
».
Le
préfet
d’Indre
et
Loire
est
sensible
à
cette
problématique
et
fera
le
nécessaire
pour
permettre
de
débloquer
et
résoudre
les
problèmes
rencontrés
lors
d'éboulements.
Le
syndicat
appliquera
une
augmentation
de
0,87€
par
habitant
aux
communes
adhérentes
à compter
de
2026.
Ramassage
des
ordures
ménagères
Il
est
proposé
d'effectuer
une
visite
au
centre
de
tri
interdépartemental
afin
de
faire
prendre
conscience
aux
habitants
du
fonctionnement
du
tri des
déchets.
Des
plaques
d'informations/avertissements
pourront
être
apposés
par
les
ripeurs
ou
les
agents
communaux
sur
les
conteneurs
des
ordures
ménagères
pour
les
habitants
qui
ne
respectent
pas
les
protocoles
du
tri des
déchets
ainsi
que
de
laisser
leur
conteneur
sur
la voie
publique.
Travaux
d'enfouissement
et
effacement
des
réseaux
Les
travaux
rue
de
la
Serinière
et
rue
du
Bondonneau
ont
été
validés
par
le
SIEIL
dont
la
partie
éclairage
public.
Assainissement Un
groupe
de
travail
communautaire
commence
à travailler
sur
la prestation
de
service
où
délégation
de
service
pour
la reprise
de
la compétence
assainissement,
accompagné
par
des
bureaux
d'étude.
Panneau
lumineux
Le
panneau
d'affichage,
place
de
la
Chapelle,
n’est
actuellement
plus
mis
à
jour
en
raison
d'un
problème
de
logiciel
le
pilotant.
Commissions
finances
Des
commissions
finances
auront
lieu
les
13
et
24
ou
27
janvier
2026
à
20h30.
Prochain
Conseil
municipal
prévu :
le 26
janvier
2026
à 20h30
Séance
levée
à : 22h20
Signature
du
Secrétaire
de
séance :
Signature
de
Madame: EME
e
AE
œ
Eric
MENARD
1
|
Claude
PAIN