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Procès Verbal - pv cm du 24.06.25
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 fevrier 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 18112024
Procès Verbal - pv cm du 08.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08.04.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT
ANTOINE
g
se
à
DU
ROCHER
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Saint-Antoine-du-Rocher
DU
MER
Le
mercredi
8
avril
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Commune
de
Saint-Antoine-du-
Rocher
s’est
réuni
Mairie
sous
la
présidence
de
Claude
PAIN,
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
2
avril
2026
par
voie
dématérialisée.
Présents
: En
présence
de
: PAIN
Claude,
BERTREL
Alexandre,
CADEAU-BARBE
Chloé,
RUELLE
Laurent,
FLORENCE
Aline,
GROUSSET
Francis,
PASSENAUD
Jackie,
GUENAULT
Nathalie,
PANTIN
Karen,
SANGUINE
Marc,
NAQUET
Lydie,
MECHIN
David,
KONÉ
Sara,
GOUBIN
Alexandra,
DASSIGNY
Chloé,
BORGYE
Roland
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: CADEAU-BARBE
Alexandre
à
CADEAU-BARBE
Chloé,
MENARD
Éric
à
PAIN
Claude,
CORNUAULT
Patrick
à
GOUBIN
Alexandra
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 16
e
Votants
: 19
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
BORGYE
Roland
ORDRE
DU
JOUR
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
l. Institutions
et Vie
politique
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
municipal
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
Nomination
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Création
et composition
des
commissions
communales
Détermination
du
nombre
de
membres
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et désignation
des
membres
du
Conseil
Désignation
des
délégués
de
la commune
au
SATESE
37
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
SIAEP
Désignation
des
délégués
de
la commune
au
SIEIL
Désignation
des
délégués
de
la commune
au
syndicat
de
gendarmerie
Désignation
des
délégués
de
la commune
à
Cavités
37
Désignation
du
délégué
élu
au
Centre
National
d'Action
Social
(CNAS) H.
Finances
+
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
IH.
Motion
°
Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
"distribution
d'électricité
et
de
"gaz"
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et
groupements)
IV.
Divers
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
soumis
à
l'approbation
par
Madame
le
Maire,
est
adopté
à
l'unanimité.
2026_024
- Décision
du
Maire
n°1
Communication
des
décisions
de
Madame
le
Maire
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
n°2026
_01
en
date
du
31/03/2026
Objet
: virement
de
crédits
Budget/Section
Imputation[(ChapitreMontant
BP
Fonctionnement6064
011
-415,80€
BP
Fonctionnement{(673
67
H+-415,80€!
Le
conseil
municipai,
Prend
acte
de
la
communication
de
ta décision
du
Maire
n°2026
01.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:0
2026_028
- Délégations
consenties
au
maire
par
te
conseil
municipal
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
relatifs
aux
délégations
de
fonctions
du
maire
et
à
leur
exercice
;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
de
ses
compétences
afin
d'assurer
une
gestion
efficace
et
réactive
des
affaires
communales
;
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
doit
pouvoir
disposer
des
moyens
nécessaires
pour
agir
dans
l'intérêt
de
la
commune,
tout
en
rendant
compte
régulièrement
de
l'exercice
de
ces
délégations
au
Conseil
municipal
;
.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1
: Madame
le
Maire
est
chargée,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
4.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
De
fixer,
dans
la
limite
déterminée
par
le
conseil
municipal
de
120
€
TTC,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3.
De
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
de
150
000
€ à
la
réalisation
d'emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.2224-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c
»de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
est
inférieur
à 40
000
€,
ainsi
que
toute
décision concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5.
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
;
6.
De
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8.
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
;
9.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
606
euros
;
11.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
42.
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
43.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
14.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
laliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal.
Le
seuil
fixé
est
<10
000
€;
15.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
l'ensemble
des
contentieux
et à
tous
les
degrés de juridiction,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
CO0€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
16.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
communaux
dans
la
limite
fixée
par
te
conseil
municipal.
Le
seuil
est
fixé
à
8000€
;
17.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
100
000€ ;
18.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code.
Le
seuil
est
fixé
à
10
000€.
19.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
20.
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
le cadre
des
opérations
inscrites
au
budget,
l'attribution
de
subventions
;
21.
De
procéder
au
dépôt
‘des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
communaux,
quand
les
travaux
sont
inscrits
au
budget
et
d'un
montant
<
150
000
€;
22.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100€
;
Article
2
: Les
délégations
consenties
en
application
du
3.
de
l'article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Atticle
3
:
Conformément
à
l'article
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
de
Madame
le
Maire.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
:0
2026_026
- Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
5
postes
d'adjoints
au
Maire
ont
été
créés
et
pourvus.
Madame
le
Maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
adjoints
au
maire
des
communes
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
en
application
de
la présente
sous-section
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
».
Selon
l'article
L.2123.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'indemnité
de
Maire
est
de
droit
et
sans
délibération,
fixée
au
maximum,
Toutefois,
dans
les
Communes
de
1000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
et
à
la
demande
du
Maire,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable.
Concernant
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
: elle
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
3 Cependant,
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
à
l'articie
L.2123-24,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Madame
le
Maire
exprime
sa
volonté
de
percevoir
une
indemnité
de
Maire
inférieure
au
taux
maximal
fixé
pour
ta commune
dont
la population
est
comprise
entre
1000
et 3499
habitants.
Vu
les
articles
L2123-23
et
L2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
conseil
municipal
d'instailation
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
la délibération
n°2026_023
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à
5,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2026_068
en
date
du
07
avril
2026,
donnant
délégation
aux
adjoints
au
Maire,
Madame
le Maire
propose
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et aux
adjoints,
de
la
manière
suivante,
à
partir
du
8
avril
2026 :
Taux
maximum
pour
les
Fonction
communes
de
1000
à
Taux
proposé
3499
habitants
Maire
65,70%
53%
er
Adjoint
[21,38%
17%
2ème
Adjoint
|21,38%
17%
Bème
Adjoint
[21,38%
17%
4ème
Adjoint
|21,38%
17%
5ème
Adjoint
[21,38%
17%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
et
des
adjoints,
à
partir
du
8
avril
2026,
comme
suit :
- le
Maire
: 58%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- les
Adjoints
: 17%
de
l'indice
brut
terminal
de
ta fonction
publique
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
au
chapitre
65.
Peur
: 19
Contre
: 0
Abstention
:0
2026 027
- Nomination
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
sauf
si
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir
(art.
L 2121-24).
I! convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
;
Considérant
qu'outre
Madame
le
maire,
sa
présidente,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à
la représentation
au
plus
fort
reste.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
- Mme
CADEAU-BARBE
Chioé
- M.
RUELLE
Laurent
- Mme
GOURBIN
Alexandra
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
- M.
MENARD
Éric
- M.
BERTREL
Alexandre
- M.
CORNUAULT
Patrick
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE : - D'approuver
l'élection
des
membres
de
la CAO
à
main
levée,
- De
désigner
en
tant
que
délégués
titulaires
: Mme
CADEAU-BARBE
Chloé,
M.
RUELLE
Laurent
et
Mme
GOUBIN
Alexandra,
- De
désigner
en
tant
que
délégués
suppléants
: M.
MENARD
Éric,
M.
BERTREL
Alexandre
et
M.
CORNUAULT
Patrick.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:0
2026 _028
- Création
et composition
des
commissions
communales
VU
farticle
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la
préparation
des
délibérations
;
Madame
le
Maire
présente
la liste
des
commissions
communales
à créer.
Elle
précise
que
ces
commissions
sont
des
instances
de
préparation
et
d'étude
des
affaires
soumises
au
conseil
municipal,
sans
pouvoir
décisionnel
propre,
conformément
aux
dispositions
légales.
Elles
peuvent
être
remaniées
ou
complétées
en
cours
de
mandat
; il
est
également
possible
d'en
créer. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+ de
créer
les
commissions
municipales
suivantes
:
. Finances . Bâtiments,
voirie,
espaces
verts
. Ecole
et
périscolaire
. Jeunesse
et ALSH
. Associations,
sports
. Culture,
bibliothèque,
patrimoine
. Communication,
numérique
. Mobilité,
sécurité,
environnement
. Eau
et assainissement
10.
Projets
structurants
41.
Urbanisme,
PLUi
12.
Commission
des
chemins
ruraux
13.
Commission
cimetière
GO © JO O1 À © N 2 .« de
valider
la composition
des
commissions
municipales
selon
les
modalités
suivantes :
Finances
Tous
les
conseillers
M.
RUELLE
Laurent,
M.
SANGUINE
Marc,
M.
MECHIN
David,
M.
GROUSSET
Bâtiments,
voirie,
Francis,
Mme
GOUBIN
Alexandra,
Mme
DASSIGNY
Chloé,
M.
CORNUAULT
espaces
verts
Patrick, M.
MENARD
Éric
M.
BERTREL
Alexandre,
Mme
KONE
Sara,
Mme
PASSENAUD
Jackie,
Mme
GUENAULT
Nathalie,
M.
RUELLE
Laurent
Mme
CADEAU-BARBE
Chloé,
Mme
PASSENAUD
Jackie,
M.
CADEAU-
BARBE
Alexandre,
Mme
PANTIN
Karen,
Mme
KONE
Sara
M.
BERTREL
Alexandre,
Mme
PANTIN
Karen,
Mme
KONE
Sara,
M.
CADEAU-BARBE
Alexandre
Culture,
bibliothèque,
Mme
CADEAU-BARBE
Chioé,
Mme
FLORENCE
Aline,
Mme
KONE
Sara,
Ecole
et périscolaire
Jeunesse
et
ALSH
Associations,
sports
patrimoine
Mme
NAQUET
Lydie,
M.
BORGYE
Roland
Communication,
Mme
CADEAU-BARBE
Chloé,
Mme
FLORENCE
Aline,
Mme
GUENAULT
numérique
Nathalie,
Mme
PANTIN
Karen
M.
BERTREL
Alexandre,
M.
SANGUINE
Marc,
M.
BORGYE
Roland,
Mme
GOUBIN
Alexandra,
Mme
DASSIGNY
Chloé,
M.
CORNUAULT
Patrick,
Mme
PANTIN
Karen,
M.
MENARD
Eric
Mobilité,
sécurité,
environnement Eau
et
M.
GROUSSET
Francis,
Mme
NAQUET
Lydie,
Mme
GOUBIN
Alexandra,
Mme
assainissement
DASSIGNY
Chloé,
M.
RUELLE
Laurent
Projets
structurants
[M.
GROUSSET
Francis
et tous
les
conseillers
M.
RUELLE
Laurent,
M.
GROUSSET
Francis,
M.
BORGYE
Roland,
M.
Urbanisme,
PLU:
MENARD
Éric,
Mme
GOUBIN
Alexandra,
Mme
DASSIGNY
Chloé,
M.
CORNUAULT
Patrick
Commission
des
Mme
CADEAU-BARBE
Chloé,
M.
BERTREL
Alexandre,
M.
BORGYE
Roland,
chemins
ruraux
Mme
NAQUET
Lydie
Commission
cimetière
Mme
FLORENCE
Aline,
M;
RUELLE
Laurent,
M.
MENARD
Éric
Précise
que
Madame
le
Maire
est
membre
de
droit
de
l'ensemble
des
commissions.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:0
2026
029
-
Détermination
du
nombre
de
membres
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
désignation
des
membres
du
conseil
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
l'équipe
municipale
et
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020,
portant
élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
il doit
être
procédé
par
la
nouvelle
assemblée,
à
l'élection
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
a
pour
mission
d'accompagner
et
de
soutenir
au
quotidien
les
plus
vulnérables
(personnes
en
situation
de
handicap,
personnes
âges,
personnes
en
difficulté
ou
en
grande
précarité)
afin
de
lutter
contre
toutes
les
formes
d'exclusion,
de
réduire
les
inégalités
et de
faciliter
l'accès
aux
droits.
Vu
l'article
R123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
confiant
au
conseil
municipal
le soin
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
;
Vu
l'article
R.123-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
familles
;
Madame
le Maire
propose :
- d'arrêter
le
nombre
des
élus
municipaux
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
à
7,
sachant
que
les
membres
issus
de
ja société
civile
devront
être
en
nombre
égal.
-
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- fixe
à
7
le nombre
des
élus
municipaux
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
de
sept
membres
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
par
vote
à
main
levée,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
Madame
le
Maire
étant
présidente
de
droit.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Madame
le
Maire
fait appel
aux
candidatures.
Une
liste
de
candidats
a été
présentée
:
Mme
FLORENCE
Aline
M.
CADEAU-BARBE
Alexandre
Mme
PASSENAUD
Jackie
Mme
PANTIN
Karen
Mme
KONE
Sara
Mme
GUENAULT
Nathalie
Mme
NAQUET
Lydie Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
l'élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
main
levée.
adopte
la
liste
de
candidats
présentée
et
désigne
ainsi
comme
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
les
élus
suivants
:
Mme
FLORENCE
Aline,
M.
CADEAU-BARBE
Alexandre,
Mme
PASSENAUD
Jackie,
Mme
PANTIN
Karen,
Mme
KONE
Sara,
Mme
GUENAULT
Nathalie,
Mme
NAQUET
Lydie.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
nommer
les
membres
extérieurs
au
conseil
municipal
par
arrêté
municipal.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:0
2026 _030
- Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
SATESE
37
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SATESE
37,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
dudit
syndicat,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
ia
désignation
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal,
Procède
au
vote
et désigne
à
l'unanimité :
En
qualité
de
délégué
titulaire
:
+
M.
GROUSSET
Francis
En
qualité
de
délégué
suppléant :
+
M.
MENARD
Éric
Charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
SATESE
37.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:0
2026 _031
- Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
SIAEP
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
ses
artictes
L.5711-1
et
L.5211-7.1
;
Vüu
les
statuts
du
SIAEP
de
la Gâtine
;
Madame
le
Maire
expose :
Pour
faire
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
le
SIAEP
de
la
Gâtine
va
procéder
au
renouvellement
de
son
comité
syndical.
Notre
commune
adhérant
au
SIAEP
de
la
Gâtine,
il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
appelés
à
siéger
(trois
titulaires
et
trois
suppléants).
Ces
délégués
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
syndicat
du
SIAEP
de
la
Gâtine,
conformément
aux
statuts.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
de
trois
délégués
titulaires
et de
trois
délégués
suppléants.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal,
Procède
au
vote
et
désigne
à
l'unanimité
:
En
qualité
de
délégués
titulaires
:
+
Mme
PAIN
Ciaude
+
M.
GROUSSET
Francis
°
Mme
GOUBIN
Alexandra
En
qualité
de
délégués
suppléants :
+
M.
SANGUINE
Marc
°
M.
RUELLE
Laurent e
M.
CORNUAULT
Patrick
Charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
SIAEP
de
la Gâtine.
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
:0
2026 _032
- Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
SIEIL
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIEIL
(Arrêté
inter-préfectoral
du
14
mai
2025),
Prévoyant
que
chaque
conseil
municipal
doit
désigner
le
ou
les
délégués
(en
fonction
de
la
population}
chargées
de
constituer
les
délégués
du
Comité
syndicai
du
SIEIE,
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal,
Procède
au
vote
et désigne
à
l'unanimité
:
En
qualité
de
délégué
titulaire
:
e
M.
GROUSSET
Francis
En
qualité
de
déléguée
suppléante :
+
__ Mme
DASSIGNY
Chloé
Charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
SIAEP
de
la Gâtine.
Prend
acte
que
ces
derniers
représenteront
la Commune
au
sein
de
la commission
locale,
collège
électoral
chargé
de
la
désignation
des
délégués
au
SIEIÏL.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:0
2026_033
- Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
syndicat
de
gendarmerie
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-21,
Vu
les
statuts
du
syndicat
de
gendarmerie
de
La
Membrolle-sur-Choisille,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
appelés
à siéger
au
sein
dudit
syndicat,
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'il
y a
Heu
de
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
ie Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal,
Procède
au
vote
et désigne
à
l'unanimité
:
En
qualité
de
délégués
titulaires
:
+
M.
CADEAU-BARBE
Alexandre
e
M.
SANGUINE
Marc
En
qualité
de
délégués
suppléants
:
°
Mme
GUENAULT
Nathalie
e
M.
MECHIN
David
Charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
syndicat
de
gendarmerie
de
La
Membroile-sur-
Choisille.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:0 2026
034
- Désignation
des
délégués
de
la
commune
à
Cavités
37
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L.5711-1
et
L.5211-7.1
:
Vu
les
statuts
du
syndicat
de
Cavités
37
;
Madame
le
Maire
expose :
Pour
faire
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
le syndicat
de
Cavités
37
va
procéder
au
renouvellement
de
son
comité
syndical.
Notre
commune
adhérant
à
Cavités
37,
il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la désignation
de
ses
représentants
appelés
à siéger
(un
titulaire
et un
suppléant).
Ces
délégués
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
de
Cavités
37,
conformément
aux
statuts.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal,
Procède
au
vote
et
désigne
à
l'unanimité
:
En
qualité
de
déléguée
titulaire
:
+ __ Mme
CADEAU-BARBE
Chloé
En
qualité
de
déiégué
suppléant :
+
M.
BORGYE
Roland
Charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
syndicat
de
Cavités
37.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:0
2026_035
- Désignation
du
délégué
élu
au
Centre
National
d'Action
Social
(CNAS)
Madame
le
Maire
explique
qu'à
chaque
élection
municipale,
il y a
lieu
de
procéder
par
délibération
à
la
désignation
du
nouveau
délégué
membre
du
conseil
municipal
au
sein
du
CNAS.
Dans
ses
statuts,
le
CNAS
prévoit
la
désignation
d'un
délégué
local
représentant
les
élus
et
d'un
représentant
des
agents,
pour
siéger
à
l'assemblée
départementale
annuelle
afin
de
donner
un
avis
sur
les
orientations
de
l'association,
d'émettre
des
vœux
sur
l'amélioration
des
prestations
offertes
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriales
et
leurs
familles.
Madame
le Maire
propose
de
nommer
M.
GROUSSET
Francis
en
qualité
de
délégué
élu
du
CNAS.
Le
conseit
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Désigne
à
l'unanimité
M.
GROUSSET
Francis.
en
qualité
de
délégué
élu
du
CNAS.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:0
2026 _036
- Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Madame
le
Maire
propose
de
prendre
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
afin
de
permettre
le
règlement
d'une
facture
imputée
à
l'article
2054
à
l'opération
176.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
vote
la
décision
modificative
suivante
:
Budget
principal
: section
d'investissement
DÉPENSES Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles article
2051
: Concessions
et droits
similaires
+2000€
opération
175
LICENCE
LOGICIELS
article
2031
: Frais
d'études
-2000€
opération
122
: cœur
de
village
122
0€ Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
:0
2026 _037
- Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
"distribution
d'électricité
et
de
“gaz”
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et groupements)
Le
SIEIL
regroupe
l'ensemble
des
communes
d'Indre-et-Loire
autour
des
compétences
énergies
depuis
1937.
Considérant
le
projet
de
loi
de
décentralisation
qui
doit
être
présenté
au
parlement,
lequel
souhaite
Valoriser
certaines
prérogatives
du
bloc
communal.
Considérant
que
le
Premier
ministre
a
confirmé
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux,
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
«
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»
en
renforçant
notamment
à
ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
« dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et régions
».
Considérant
que
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR)
a
adopté
lors
de
son
assemblée
générale
du
11
décembre
2025,
une
motion
qui
réaffirme
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et
groupements)
et alerte
le Gouvernement
sur
les
risques
d’une
telle
mesure.
Propose
de
s'adjoindre
à
la
démarche
de
la
FNCCR
et
d'adopter
la
motion
annexée
à
la
présente
délibération
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la compétence
«
distribution
d'électricité
et de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal.
Le
Président
du
SIEIL
précise
qu'un
courrier
à
destination
de
l'ensemble
des
parlementaires
d’Indre-
et-Loire
a
déjà
été
transmis.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
motion
annexée
à
la
présente
délibération
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal
et de
l’autoriser
à
signer
ladite
motion
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
Code
de
l'énergie,
- vu
les
statuts
du
SIEIL,
- vu
l'adhésion
de
la
collectivité
aux
compétences
du
SIEIL,
et
notamment
{a
distribution
d'électricité,
- adopte
la
motion
visant
à
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
et
de
gaz
» au
sein
du
bloc
communal,
telle
que
présentée
en
séance
et jointe
à
la présente
délibération,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
motion
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
et à
la transmettre
au
premier
Ministre
et au
Ministre
de
l'Intérieur.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:0
Divers
Lutte
contre
le frelon
asiatique
La
collectivité
a
la
possibilité
d'aider
les
particuliers
qui
souhaitent
engager
des
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
etfou
de
mettre
en
place
des
dispositifs
de
piégeage
sélectif
du
frelon
asiatique.
L'Etat
prévoit
un
financement
des
actions
à
hauteur
de
3
millions
d'euros,
financement
qui
bénéficiera
à
la fois
aux
collectivités
et
aux
associations.
Certains
habitants
de
la commune
ont
déjà
recensé
des
nids,
la
collectivité
pourrait
s'inscrire
dans
cette
démarche.
La
commission
environnement
va
travailler
sur
sujet
et étudier
ie type
de
financement
que
pourrait
envisager
la commune.
Informations
sur
les
travaux
en
cours
Des
travaux
du
syndicat
d'eau
vont
avoir
lieu
pour
le
renouvellement
de
canalisations
fuyardes
rue
du
Moulin,
rue
de
ta
Chabottière
et
au
croisement
de
la
rue
du
Dolmen
et
de
la
rue
du
Bondonneau,
avec
une
incidence
significative
en
terme
de
circulation
pendant
2
mois
à
compter
du
20
avril.
3
phases
sont
prévues
avec
un
plan
de
circulation
adapté
et
une
centralisation
de
l'arrêt
de
bus
(scolaire
et
Rémi)
au
«
Clos
de
la
Cure
».
Les
heures
de
ramassage
des
ordures
ménagères
seront
aussi
aménagées.
10 Les
premières
réunions
pour
le renouvellement
du
marché
de
prestation
pour
les
réseaux
et
la station
d'épuration
ont
eu
lieu
courant
février
et
mars,
avec
la
publication
de
l'avis
d'appel
à
concurrence.
Dans
le
cadre
de
dossier,
c'est
l'AMO
Indig'H20
qui
avait
été
choisi
pour
nous
accompagner
dans
cette
démarche.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
19
mai
avec
le
rapport
sur
l'analyse
des
candidatures
(RAC)
pour
envoi
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE).
Les
travaux
des
«
Jardins
de
la
Planche
de
Pierre
»
sont
maintenant
démarrés
et
concernent
la
construction
de
18
logements
sociaux
par
«
Européan
Homes
»
qui
seront
gérés
par
le
bailleur
public
«
Val
Touraine
Habitat
».
Un
constat
d'huissier
est
prévu
auquel
nous
sommes
associés
pour
s'assurer
de
l’état
des
voiries
au
pourtour
de
l'emplacement
rue
des
Ecoles.
La
durée
des
travaux
est
estimée
entre
18
et 24
mois.
La
séance
est
levée
à
22h11
Signature
du
Secrétaire
de
séance
:
Signature
de
Madame
le Maire
Roland
BORGYE
Claude
PAIN
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