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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 09 2024 Approbation du P.V)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
Commune d'Amancy - Séance du 23 septembre 2024 2024-133 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la HAUTE-SAVOIE ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMANCY DU 23 SEPTEMBRE 2024 La réunion du Conseil municipal s’est tenue à la mairie à 20h00 Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, NICOLLIN Stéphane, VIGUIER Elodie Excusés: TISSOT Jean-Paul, BERTHET Bernadette, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine Pouvoirs : BONICKI Jean-René à VIANDAZ Christophe, MATTIO Patrick à COURTOIS Cédric, RAMUS Nelly à PAUZE Sonia, CASONI Sébastien à BRAND Eric Secrétaire de séance : M LETT Philippe Les délibérations inscrites à l'ordre du jour étaient les suivantes : 1°) Communications et informations diverses 2°) Convention relative au déplacement en souterrain à des fins esthétiques des réseaux aériens de communication électronique — Route des Pâquis 3°) Finances - Décision modificative n°3 sur le budget principal de l'exercice 2024 4°) Urbanisme — Décision de réalisation d’une évaluation environnementale relative au projet de modification n °1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'AMANCY au titre de l’article R104-33 du code de l'urbanisme 5°) Patrimoine - Bail avec la société TOTEM France concernant l'implantation d'installations techniques de téléphonie mobile dans le clocher de l'église 6°) Affaires diverses Commune d'Amancy - Séance du 23 septembre 2024 2024-134 Le Conseil municipal a pris connaissance de la décision du Maire n°2024-06 du 29 juillet 2024 sollicitant une aide auprès du fonds vert pour les travaux de requalification du chef-lieu . Les délibérations suivantes ont été adoptées : Approbation de la convention à passer avec Orange concernant le déplacement en souterrain à des fins esthétiques des réseaux aériens de communication électroniques sur la route des Pâquis. La participation de la commune aux frais d'enfouissement est de 3 096,24 €. Approbation de la décision modificative n°4 — Ouverture de crédits de 9 359 € en recettes et dépenses d'investissement sur le budget principal de l'exercice 2024 Réalisation d’une évaluation environnementale relative au projet de modification n °1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'AMANCY (Ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone commerciale du Livron) au titre de l’article R104-33 du code de l'urbanisme, suite à l'avis conforme donné par la MRAE. Monsieur le Maire expose que l'évaluation environnementale sera prise en charge par la CCPR. Approbation du bail avec la société TOTEM France concernant l'implantation d'installations techniques de téléphonie mobile dans le clocher de l'église (Orange et Free mobile). Le montant du loyer est de 7500 euros, et sa durée de 12 ans renouvelable. Le Conseil municipal a ensuite pris connaissance des différents dossiers en cours suivis par Monsieur le Maire et les adjoints : - La sollicitation de la société TDF pour implanter un pylône relai de téléphonie mobile sur la commune. Monsieur le Maire présente les hypothèses d'implantation et invite le Conseil municipal à faire part de son avis. La majorité des conseillers se prononce contre l'implantation d'une nouvelle antenne, notamment pour des raisons d’atteinte au paysage et sachant que le clocher de l'église est déjà équipé. - La mise en place de la police pluri-communale depuis le 1% septembre 2024 - Le démarrage des travaux d'aménagement paysager et de requalification des espaces publics du chef-lieu la première semaine des vacances d'automne. Une réunion publique est prévue le 17 octobre. - La pose d'un portail coulissant automatique pour permettre le stationnement des parents d'élèves sur le parking de la salle polyvalente. Le parking sera ouvert aux heures d'entrée et de sortie des écoles. - La fin des travaux des vestiaires du foot - Le lancement de la consultation des entreprises pour l'aménagement de la route de Cornier (trottoirs, enfouissement des réseaux et dispositifs pour réduire la vitesse) - Les travaux de voirie en cours (route des Pâquis, PATA sur les routes de Veige des Arculinges et le chemin des Bois) Commune d AMancy - Séance du 23 septembre 2024 2024-135 - Le taux de remplissage de la MARPA qui avoisine les 100 %. II ne reste plus que 1 logement libre. - La tenue d'une permanence les 1° samedis du mois à la salle Bramafan pour aider les habitants à utiliser les logiciels libres - Les manifestations à venir : exposition artistique, octobre rose, salon des vins. L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h45 Fait à AMANCY le 23 Septembre 2024 Le Maire, Le secrétaire, Dominique DOLDO Philippe LETT Publié sur le site internet de Ja Commune après approbation par le CM du 18 novembre 2024