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Arrêté - 2024 13 AGT Portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 10 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 42 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 11 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 155 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2024 08 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Lotissement Figarèdes ENSIO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Lotissement Figarèdes ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-08-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Lotissement
Figarèdes
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6
;
VU
le
code
de
la route,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
ENSIO
SUD,
7 chemin
des
silos
31100
TOULOUSE
- représentée
par
Mme
Julie
ESTEVES,
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
automobile
18
Lotissement
Figarèdes
afin
de permettre
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
sur
réseaux
électriques.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de permettre
la réalisation
de
travaux
de
branchement
sur
réseaux
électriques
par
l’entreprise
ENSIO
SUD
au
18
Lotissement
Figarèdes,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
manuellement
et
le
stationnement
devant
le
18
lotissement
Figarèdes
sera
interdit :
du
Lundi
19
Février
au
Vendredi
08
Mars
2024
Article 2 : La
fourniture
et La mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod,
540336
-04/22
Fobrèque
Enhéprie
labeliée
eaemmenr m
!
Article
3 :
…
à
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
|
Article
5 :
E
&
.
nor
à
n
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
.
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
|
D
|
,
.
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
|
m
4
:
Gants
Fe
&
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
EH
Ag
arrêté.
#
:
m
# "
Fait
à Pins-Justaret,
le
31
Janvier
2024
nm = um
Le
Maire,
E
:
5 CR
Philippe
GUERRIOT
E EH
M
= =
M
5
M
H # CR 1
M
#
KM
M
M
#
4
1 1 !
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#
!
HE E 1 H
E
|
BE
5
CR]
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
&
à
compter
de
sa
publication.
|
E
©
CR BE
ee] 724
8
1
ns
|
ET
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wuueanrvear: