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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 30 septembre 2014
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 30 septembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
L’an deux mil quatorze, le trente septembre, à vingt heures et
zéro minute, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis, suivant
convocation du dix-neuf septembre deux mil quatorze, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire.
Etaient Présents Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire,
Monsieur Philippe LAVOGIEZ, Maire-Adjoint, Madame Denise KATRA, Maire-
Adjointe, Mesdames Maïté BRUYNOOGHE, Marie-Antoinette RAYMOND,
Murielle DELEZOIDE, Jennifer DELTOMBE, Messieurs Hervé DEBARRE,
Marc JONAS, Willy SCHRAEN, Benoît BECQUET, Sylvain IKET, Vincent
KERCKHOVE, Conseillers Municipaux.
Monsieur Michel BRAME est excusé donne procuration à
Monsieur le Maire.
Monsieur Alain ZEGRE est excusé donne procuration à Madame
Denise KATRA.
La majorité étant atteinte, les membres en exercice peuvent
délibérer en exécution de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur Benoît BECQUET est désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, qu'il accepte, assisté des Services
Administratifs, pour rédiger les Procès-verbaux de séance, l'assister dans les
opérations de vote et de tenue du Registre des Délibérations conformément à
l'article L2121-15 du CGCT.
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte-rendu
(après lecture) du vingt-deux juillet deux mille quatorze et propose la
signature du Registre précisant l’article 2121-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à l'unanimité, le compte-rendu du vingt-deux
juillet deux mille quatorze est adopté.
Les Membres présents formant la majorité des Membres en
exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures dix
minutes. 2
ARCHITECTE : REFECTION DU CLOCHER DE L’EGLISE
Après avoir rencontré les services de la Fondation du patrimoine, il
convient de passer un contrat avec un architecte pour obtenir un maximum de
subventions (le montant pouvant aller jusque 80 % du coût total hors taxe).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe LAVOGIEZ qui était
présent lors de la rencontre avec les services du Conseil Général et Régional.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ explique qu’il s’agit de prendre un
architecte pour établir le besoin nécessaire pour la réfection du clocher de
l’église, celui-ci sera chargé de la procédure pour l’Appel d’offres.
Un appel aux dons peut être également possible. Monsieur le Maire
rappelle qu’une collectivité peut obtenir jusqu’à 80 % de subventions et que la
CASO sera également sollicitée. Pour l’instant, la mairie possède un seul devis
pour un montant TTC, à hauteur de 134 000 euros environ. La Commission d’Appel
d’Offres ouvrira les plis et le Conseil Municipal prendra une décision.
Monsieur Benoît BECQUET demande une confirmation quant à la
réalisation des actes dans le cadre des marchés publics qui seront réalisés par
l’architecte.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à nommer un architecte et de prévoir au budget
les crédits nécessaires pour ses honoraires
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF (ASSOCIATION
DES MAIRES DE FRANCE) POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES
POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE
DES DOTATIONS DE L’ETAT
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs
intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés
financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50
milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours
financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-
2017
Délibération 14-09-47
Délibération 14-09-48 3
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité,
mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la
situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des
mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36000 adhérents communaux et
intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire
maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour
dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les
efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique
locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une
contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des
arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement
du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie
des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes,
niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale
globale).
La commune de Bayenghem lez Eperlecques rappelle que les
collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités
sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour
tous les grands enjeux de notre société :
Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et
assurent le « bien vivre ensemble »,
Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur
territoire,
Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public,
soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à
terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et
sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au
redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Bayenghem lez Eperlecques estime que
les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très
souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Bayenghem lez
Eperlecques soutient les demandes de l’AMF :
Réexamen du plan de réduction des dotations de l’ETAT ;
Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures
normatives, sources d’inflation de la dépense,
Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de
négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et
européennes impactant les budgets des collectivités locales. 4
Monsieur Sylvain IKET demande quelles sont les dotations qui vont
diminuer de 30%.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une baisse de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF) et que les collectivités ne percevront que 70%
des dotations habituelles.
Madame Denise KATRA demande quelles sont les recettes qui
risquent d’être impactées.
Monsieur le Maire explique en effet que la Commune devra tenter de
trouver de nouvelles recettes, si possible, hors impôts locaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
APPROUVE la motion
AUTORISE Monsieur le Maire à
transmettre cette motion à la sous-préfecture.
DEMANDES DE SUBVENTIONS - pas de délibération
Discussion :
Demande de subventions des Associations : ARC en CIEL, La Maison
Familiale Hospitalière et de l’Amicale des Pompiers.
Monsieur Hervé DEBARRE demande si ces associations ont déjà
perçu une subvention de Bayenghem lez Eperlecques. Monsieur le Maire répond
négativement.
Monsieur Willy SCHRAEN suggère que l’octroi d’une subvention est
une chose louable mais en fonction de la disponibilité des crédits de la commune.
Monsieur Vincent KERCKHOVE explique que c’est tout à fait normal que les
collectivités soient sollicitées.
Monsieur le Maire précise que la commune a déjà donné des
subventions à certaines associations extérieures dés lors que les Bayenghémois
bénéficiaient de certains services identifiés.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ précise que si le Conseil décide
d’octroyer une subvention, une Décision Modificative sera nécessaire et propose
que ces demandes soient étudiées sur le Budget Primitif de 2015.
Monsieur le Maire intervient cependant sur la demande de l’amicale
des pompiers : cette demande concerne un enfant handicapé pour l’achat d’un vélo
spécifique. Monsieur le Maire rappelle que les Pompiers interviennent
bénévolement notamment pour le parcours du cœur. 5
Madame Denise KATRA propose de les contacter afin de voir
diverses pistes pour offrir ce vélo. Un courrier va être envoyé à l’amicale des
sapeurs pompiers.
La proposition de Monsieur Philippe LAVOGIEZ que ces
demandes soient étudiées au budget 2015 est acceptée par l’assemblée.
VALORISATION DES CERTIFICATS D ENERGIE
Monsieur le Maire expose les faits suivants :
Lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de
performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son
patrimoine, elle est, le plus souvent, dans l’obligation d’investir.
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie a été
introduit par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées
ou spécifiques la commune peut bénéficier de certificats d’Economie délivrés
par la DREAL.
Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter ainsi
une source financière pur soutenir les projets de la commune.
La validation de l’éligibilité des actions aux Certificats d’Economie
d’Energie et le mécanisme de leur valorisation nécessitent une expertise
certaine.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au conseil :
De donner mandat à la Fédération Départementale d’Energie du
Pas-de-Calais pour assurer la mission de validation et de valorisation des
Certificats d’Economie d’Energie que la commune obtiendra grâce aux actions
de Maîtrise de l’Energie qu’elle aura réalisées sur son patrimoine.
La fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais reversera
à la commune le produit des Certificats d’Economie d’Energie valorisés (produit
net déduction faite des frais de gestion) pour les actions réalisées et
participera, par ce biais, au financement d’opérations futures lorsqu’elles
auront été achevées.
La Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais ne pourra
se prévaloir d’aucune exclusivité. Chaque opération fera l’objet d’une
instruction signée par le Maire.
Monsieur le Maire précise que les travaux concernant l’éclairage
public sont terminés.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré
ADOPTE les propositions qui lui sont faites à l’UNANIMITE
Délibération 14-09-49 6
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
Fixation du reversement à la commune d’une fraction du produit de
la TCCFE perçue par la FDE62
Monsieur le Maire explique que cette délibération est prise notamment
parce que les collectivités peuvent choisir leur fournisseurs et que, pour
simplifier, la FDE62 se charge de la gestion.
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire expose les évolutions opérées par la loi du 7
décembre 2010 qui a modifié en profondeur le régime des taxes communales et
départementales sur la consommation finale d’électricité afin notamment de les
mettre en conformité avec la directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre
2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits
énergétiques et de l’électricité.
Comme la loi le prévoit la FDE62 qui exerce la compétence d’AODE
perçoit la TCCFE de plein droit à la place de toutes les communes de moins de
2000 habitants.
Depuis l’entrée en application début 2011 de cette loi, la FDE62 reverse
la taxe perçue sur le territoire de la commune déduction faite d’un pourcentage
de 3% représentatif des frais liés à l’exercice de ses missions de contrôle, de
gestion et de la constitution d’un fond dédié à des actions de MDE pour
l’éclairage public.
Néanmoins, la loi de finances rectificative pour 2014 prévoit désormais
la mise en place d’une délibération concordante pour le reversement d’une
fraction de la taxe car ce dernier est facultatif en théorie.
La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE62 et reversée à
la commune est de 97% pour 2015.
Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne
sont pas modifiées ou rapportées.
Délibération :
Vu l’article 23 de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle
organisation du marché de l’électricité ;
Vu l’article 18 de la loi 2014-891 du 8 août 2014 de finances
rectificative pour 2014 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Délibération 14-09-50 7
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur/Madame
le Maire et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
Décide :
de fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue
par la FDE62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 97%.
•
ADHESION ASSOCIATION AUDOMAROSE
Exposé des motifs :
L’association AUDOMAROSE s’est créée en janvier 2014. Son
objectif est de récolter des fonds afin d’aider à la recherche contre le
cancer du sein. Plusieurs manifestations sont organisées du 16 au 19 octobre
prochain. L’adhésion est de 50 euros et il est possible de proposer une action.
Monsieur le Maire précise que la CASO y adhère. Il est possible
également d’y adhérer à titre personnel. Des écharpes, des stylos … sont en
vente.
La commune pourrait acheter des stylos pour l’école par exemple.
Madame Denise KATRA demande où se déroulent les actions d’octobre rose.
Monsieur Willy SCHRAEN répond que des actions sont organisées
un peu partout. Madame Jennifer DELTOMBE propose de profiter de la
Brocante organisée par l’Association Couture et Pause Café pour vendre
quelques stylos, etc. L’Assemblée donne son accord et propose que Madame
Jennifer DELTOMBE s’en occupe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à
l’Association AUDOMAROSE et de verser la cotisation annuelle.
AIDE FORFAITAIRE AU RACCORDEMENT A
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Pas de délibération
Discussion :
Une délibération du Conseil Communautaire de la CASO datant de 2009,
propose d’octroyer une aide forfaitaire de 277,80 euros au propriétaire de
maison pour se raccorder au réseau public, sous réserve que la commune
d’implantation, octroie également une aide similaire.
Délibération 14-09-51 8
Une tranche est prévue en 2015 concernant la rue du Pauvre
Straete : 35 maisons représenteront un budget pour la commune d’ environ 10
000 euros d’aides, à prévoir sur le BP 2015.
Les services d’assainissement de la CASO ont émis un souhait de
programmer en même temps la rue au Sable, soit un budget prévisionnel de
3500,00 €.
L’assemblée regrette cette condition – quelque peu injuste - qui
greffera le budget déjà mis à mal avec la baisse des dotations. L’assemblée
précise également que les maisons raccordées seront doublement pénalisées si la
commune n’a plus la possibilité d’octroyer des subventions étant donné que la
CASO ne versera pas d’aide…
Monsieur Willy SCHRAEN note que le prix des travaux de
raccordement sont démesurés, il compte sur Monsieur le Maire pour faire réagir
la CASO sur le prix et d’obtenir un maximum de subventions en jouant sur la
mutualisation.
Monsieur le Maire confirme qu’il va saisir la CASO à ce sujet.
PARTICIPATION CITOYENNE
Monsieur le Maire expose :
Un nouveau concept, mis en place par la Gendarmerie Nationale, a pour
objectif une participation citoyenne visant à limiter la délinquance notamment
dans les endroits les plus sensibles. Cette démarche nécessite d’avoir, sur le
territoire communal, des référents en relation avec les élus et la gendarmerie.
Il convient de créer une commission pour travailler sur plusieurs
points :
Identifier et recenser les quartiers
S’approprier la démarche, organiser une réunion publique
Désigner les référents
Echanger les informations et les renseignements pour tenir informé
Monsieur le maire et réaliser des bilans
Maintenir une présence
Communiquer via la presse pour proposer l’installation d’une
signalétique
dissuasive
Intervenir, agir de manière ciblée et réactive
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de mettre en place cette
démarche
Délibération 14-09-52 9
Programme local de l’habitat de l’Agglomération de Saint-Omer
« 2012-2017 ». Lutte contre l’Habitat Indigne. Désignation de référents
pour Bayenghem lez Eperlecques. – pas de délibération
Monsieur le Maire précise que la commune comptabilise
actuellement 2 logements de ce type mais qu’ils sont inhabités. Il est proposé
Monsieur Sylvain IKET en qualité de référent élu et Madame la Secrétaire de
Maire en qualité de référent technique. L’assemblée accepte la proposition.
Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de certains
courriers :
Courrier de la Mission locale : invitation à la 1ère porte ouverte
de la Mission Locale de l’Arrondissement de Saint Omer
Courrier du Conseil Général concernant le vœu de continuer la
scolarisation des enfants de – de 3 ans dans la région. Le Conseil Général
sollicite l’Education Nationale à ce sujet.
Assurance des bâtiments communaux :
Monsieur le maire explique que la commune possède un contrat
avec Groupama pour un montant de 5600 euros + 537 euros pour les véhicules.
Le SMACL, assurance du Crédit Agricole propose à la commune,
dans les mêmes conditions d’assurance, deux solutions : la première avec une
franchise de 300 euros pour une cotisation d’un montant de 2200 euros et la
deuxième, sans franchise pour une cotisation de 2700 euros.
L’assemblée propose que Monsieur le Maire résilie le contrat avec
Groupama et contracte pour le SMACL sans franchise.
Rapport d’actualité de l’Association des Maires du Pas-de-
Calais : consultable en mairie
Rapport d’activités des services départementaux Terre et
Trésors : consultable en mairie
La dématérialisation des convocations du Conseil Municipal est
désormais possible : un imprimé est à compléter et à rendre au secrétariat.
Les élus ne possédant pas de services internet continueront de recevoir la
convocation par courrier
Rapport d’activité Responsable d’habitat 62/59 : consultable
en mairie 10
Monsieur le Maire a reçu plusieurs personnes, lesquelles demandent
l’installation de miroirs sur les voies publiques, essentiellement dans les endroits
dangereux. Cette demande sera étudiée pour les endroits dangereux de la
commune.
Il est rappelé qu’au croisement rue du Communal et rue
d’Helvelinghem, le terrain de la chapelle est en cours d’acquisition et qu’un rond-
point sera réalisé.
Monsieur le Maire signale que la rentrée scolaire s’est bien déroulée :
les TAP (Temps d’Activité Périscolaires) sont mis en place.
Monsieur le Maire adresse toutes ses félicitations à Monsieur Benoît
BECQUET. Ce dernier explique que le rideau prévu pour les TAP, afin de pouvoir
séparer la Salle polyvalente en deux pour la réalisation simultanée de plusieurs
activités, est bientôt fini.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ précise que la Commune a acheté le tissu
et que l’association Couture et Pause-Café l’a entièrement confectionné.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que 30 tonnes de cailloux vont
être commandés pour réaménager le cimetière.
Un devis a été demandé pour reboucher tous les nids de poule pour
environ 3200 euros. De même, Monsieur le maire envisage de clôturer le quai à
betteraves.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ pose la question afin de savoir comment
intervenir pour l’appel aux dons concernant le clocher. Monsieur le Maire explique
qu’il faut contacter la Fondation du Patrimoine.
A la demande de Monsieur Sylvain IKET, sur le curetage des fossés,
Monsieur le Maire confirme que le fossé dans le bas de la rue du Communal va
être cureté ainsi que certaines bordures ceci afin de limiter les inondations.
Monsieur Marc JONAS demande si les essais de forage sont
terminés. Monsieur le maire répond positivement et précise que les fossés sont
terminés mais qu’il reste encore quelques tuyaux non normalisés à changer (à voir
sur le Budget 2015).
Concernant les voiries et notamment le bas de la rue de la Longue
Digue, et de la rue d’Helvelinghem, des demandes de subventions sont déjà
envoyées. La DETR sera sollicitée également, mais pas avant fin 2014.
Monsieur le Maire informe :
les membres du Conseil Municipal de l’achat de deux ordinateurs
portables
et précise que les livres de l’ancienne bibliothèque de Bayenghem lez
Eperlecques vont être donnés à la bibliothèque de Nielles les Ardres. Les
étagères restent en mairie.
Monsieur Vincent KERCKHOVE regrette que des problèmes de
circulation subsistent encore dans certaines impasses et demande si des
panneaux « « interdit aux 4/4 … » peuvent être installés. 11
Monsieur le Maire propose plutôt « d’empierrer » certaines
impasses tout en permettant l’accès au camion poubelle. (A voir au budget de
2015).
Benoît BECQUET demande si la pose d’un sonomètre ne pas serait
utile dans la salle du Moulin ceci afin de limiter le bruit qui gêne certaines
personnes demeurant à proximité.
Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’une acquisition chère et que,
par ailleurs, certains véhicules stationnent le long de la rue ou prés des
habitations.
Monsieur Willy SCHRAEN propose que l’on place une barrière à
l’entrée de l’impasse conduisant au Moulin.
Monsieur le Maire répond que c’est une bonne idée et que, peut
être, la pose de deux barrières décalées de façon à ce que les vélos puissent
circuler… reste à étudier
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de mettre en place
cette démarche
Monsieur le Maire clos la séance à vingt et une heures quarante
minutes
Jean-Michel BOUHIN Philippe LAVOGIEZ Denise KATRA
Maïté BRUYNOOGHE Marie-Antoinette RAYMOND Alain ZEGRE
Hervé DEBARRE Marc JONAS Murielle DELEZOIDE
Jennifer DELTOMBE Benoît BECQUET Willy SCHRAEN
Michel BRAME Sylvain IKET Vincent KERCKHOVE