Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 065 + ANNEXES?t=1747407675
Déliberation - 2024 065?t=1738085202
Déliberation - 2024 050 + annexes?t=1713349777
Déliberation - 2024 049 + annexes?t=1713349737
unknown - 2024 046 +annexe?t=1738084957
unknown - 2024 046 +annexe?t=1713349737
Déliberation - 2024 109 + annexe?t=1723123110
unknown - 2024 047 + annexe?t=1713349777
Déliberation - 2024 049 + annexes?t=1738084957
Arrêté - 2025 A263b + ANNEXE?t=1757065763
Déliberation - 2025 065 +
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 065 +)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune du Dévoluy N°2025-065
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à 09 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 08 avril 2025 s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Mme Alexandra BUTEL, Maire.
Nombre de membres en exercice: 15 Nombre de voix pour : 13
Nombre de membres présents : 12 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 4 Nombre d’abstentions : I
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Alain MICHEL, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Clément MONNOT, Guy PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Kilian VALLON, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS
Excusés /Pouvoirs : Cécile LAPEYRE, Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON), Jérémy
SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS)
Absent :
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 budget annexe ODYCEA
Centre de bien-être M4
Considérant la présentation du budget primitif du budget annexe ODYCEA CENTRE DE BIEN ETRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Budget annexe ODYCEA Centre de Bien
Être avec une section d'exploitation en équilibre à 0.00 € et une section
d'investissement en suréquilibre à 214 599.88 € pour un budget total de 214 599.88
€
> ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2025 arrêté par chapitre selon le détail
suivant :
o En section d'exploitation :
_Recettes-chapitres : … _—
013 | Atténuations de charges D A [En —
|70 | Produits de gestion courante è | oo
173 | Impôts et taxes _— LL | | 74 ___| Subventions d'exploitation CL |
75 | Autres produits de gestion courante 1 |
177 | Produits exceptionnels a — |
78 | Reprises sur amortissement et provisions | oo |
| 042 | Opération d'ordre de transferts entre sections |
| _ | TOTAL CS “|
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250415-2025 065-BF en date du 15/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 065 Dépenses-chapitres :
002 Déficit 2023 reporté
OI1 | Chargesà caractère général A . 012 | Charges de personnel et frais assimilés |
014 | Atténuations de produits |
65 Autres charges de gestion courante «| |
66 _| Charges financières _
67 | Charges exceptionnelles Co
_68 Dotations aux amortissements et provisions | 023 | Virementà la section d'investissement
042 Opération d'ordre de transferts entre sections |
O En section d’investissement :
Recettes-chapitres :
TOTAL 0
| TOTAL
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 15/04/2025 ;
Transmis et reçu en Préfecture le : \S QU. ds Le Mair @,
Publié le :1S.@ 2025
Affiché le: jS Qu. AODS
Alexandra ‘BUTEL
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068) _ |
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés Co
13 ___| Subventions d'investissement Co de
16 Emprunts 214 600.37 | 021 Virement de la section d'exploitation _
| 040 Opération d'ordre de transferts entre sections cn
| 041 | Opérations patrimoniales _ .
RARpm | Restes à réaliser | EL
ROO! | Solde d'exécution positif reporté | : ___ | TOTAL __|214 600.37
Dépenses-chapitres : .
00! Déficit 2023 reporté : 0.49 | 16 Emprunts et dettes assimilées
207 _| Immobilisations incorporelles C1
21 | Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
020 | Dépenses imprévues |
040 | Opération d'ordre et de transferts entre
sections | _ | _ . 041 Opérations patrimoniales RE
RAR pm | Restes à réaliser oo |
005-200033694-20250415-2025 065-BF
REFERENCE ACTE : 2025 065 ODYCEA CENTRE DE BIEN ETRE - ODYCEA CENTRE DE BIEN ETRE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : A5
Nombre de membres présents : :ÀQ
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : AU
Pour : AS
Contre : C3
Abstentions :. À
Date de convocation : Û 8 AVR 2075
Présenté par (1),
| : LE PEVOLULUU \e. à LA, 10
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BRUN Anne Cécile
BUTEL Alexandra
IMBERT Thibaut
LAPEYRE Cécile
LAURENS Alain
LESBROS Valentin
MICHEL Alain
MONNOT Clément
PATRAS Guy
PATRAS Stéphane
PRAYER Jean-Marie
ROGOU Marie-Paule
SARRAZIN Jérémy
SERRES Jean-Louis
VALLON Killian
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exéculif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant: .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250415-2025_065-BF en date du 15/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_065 LT LE DÉVOLUY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET ANNEXE « Centre de Bien-Etre ODYCEA »
BUDGET PRIMITIF 2025
Sommaire :
1. La section d'exploitation
I. La section d'investissement
La commune du Dévoluy a construit le centre de bien-être et en a confié l'exploitation à la SPL
BUECH DEVOLUY EXPLOITATION. Dans l'attente des décisions de la préfecture, le budget de cette année a été élaboré en tenant compte des conseils de Monsieur Alain JACQUET chef de poste du Service de Gestion Comptable de Gap.
L'emprunt ne sera constaté ni en section d'exploitation, ni d'investissement. En effet, le transfert de l'actif et du passif du budget de la commune au budget annexe n’a toujours pas été effectué. Le
dossier relatif à ce budget est toujours à l'étude au sein de la DGFIP.
Cependant, il convient de régulariser un solde de 214 600.37 € relatif à des annuités d'emprunts comptabilisées en 2022 sur le budget Odycéa et qui n'aurait pas dû l'être faute de ce transfert
actif/passif.
Pour information un virement de ce montant sera effectué du budget principal sur le budget Odycéa, mais ces écritures ne génèreront pas de mouvement de trésorerie.
l. La section d'exploitation
a) Généralités
Le budget annexe comporte une section d'exploitation, sur laquelle aucune écriture n'est prévue à ce jour.
La section d'exploitation s’équilibre donc à 0.00 €.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Déficit n-1 Ventes de produits,
Charges de personnel Autres produits de gestion courante
Autres dépenses de gestion
courante
Produits exceptionnels
(compensation Budget principal)
Charges financières (intérêts
emprunts)
Virement à l'investissement
Opérations d'ordre de
transfert entre
sections{(amortissement Biens)
Opération d'ordre de transfert
entre sections (amortissement
subventions)
Total général Total général
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250424-2025_065_compl-DE en date du 24/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_065_compl Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement regroupe :
- en recettes : la régularisation du solde engendré par la comptabilisation des annuités d'emprunts sus mentionnées.
La section d'investissement est en suréquilibre 214 599,88 €.
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Remboursement d'emprunts Emprunts 214 600.37 Déficit n-1 0.49 | Subventions
Opérations d'ordre entre Opérations d'ordre entre sections sections
Total général 0.49 Total général 214 600.37
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250424-2025_065_compl-DE en date du 24/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_065_compl