Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 037 + ANNEXES?t=1738085024
Déliberation - 2024 049 + annexes?t=1713349737
unknown - 2024 046 +annexe?t=1738084957
unknown - 2024 046 +annexe?t=1713349737
Déliberation - 2024 037 + ANNEXES?t=1713347137
unknown - 2024 047 + annexe?t=1713349777
Déliberation - 2024 049 + annexes?t=1738084957
Déliberation - 2025 064 + ANNEXES?t=1745508210
Déliberation - 2024 045 + annexe?t=1713349723
unknown - 2024 048 + annexe?t=1713349723
Déliberation - 2024 050 +
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 050 +)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Commune du Dévoluy N°2024-050
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le 29 mars à 18 H, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 25 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : 09%
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 10 Nombre d’abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN,
Excusés /Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à J. PUGET), Cécile LAPEYRE,
Absent : Marie-Paule ROGOU,
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
Objet: Budget annexe Eau-Assainissement-STEP -— approbation du
Compte Administratif 2023 et affectation du résultat de
fonctionnement
Le Compte administratif 2023 fait apparaître l'exécution suivante :
Dépenses : 1 053 393 €
Recettes : 1 162 625 €
lin
Dépenses : | 029 204 €
Recettes : 1 190 757 €
Résultats Exercice 2023 | Résultats reportés
Fonctionnement | + 52 227 € + 958 522 €
Investissement | + 161 552 € -353914€
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est de : + | 010 749 €
Le résultat de clôture de la section d'investissement est de + 49 652 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de :
En recettes pour un montant de :
73 715€
315 730€
La section d'investissement n'a pas de besoin à couvrir.
IL'est proposé de capitaliser l”
recette investissement 1068 pour 300 000.00 € (remb
au compte R002 (recette de fonctionnement)
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d’une délibération d'affectation du résultat,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 05/04/2024 ;
excédent de résultat de fonctionnement de | 010 749 € au compte de
oursement du prêt relais) et d'affecter le solde
005-200033694-20240405-2024 050-BF
REFERENCE ACTE : *En l'absence du Maire, sortie conformément à l’article L2121-14, sous la présidence du 1* Adjoint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le compte administratif 2023
> DECIDE de procéder à Faffectation du résultat de fonctionnement de 1 010 749.26 € comme suit :
- ROO2 : 710 749.26 €
- R1068 : 300 000.00 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Publié le : GS.cha AQU
Transmis et reçu en Préfecture le :©Q5S_Qu AA
Affiché le: GS _Qk Act
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024 050-BF
en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 050 tnt LE DÉVOLUY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET ANNEXE « EAU, ASSAINISSEMENT ET STEP » COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Sommaire :
I. La section d'exploitation
Il. La section d'investissement
. La section d'exploitation
Gé lité
Le budget d'exploitation permet à notre collectivité d'assurer le quotidien du service.
La section d'exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services de l’eau et de l'assainissement.
Ce «service public industriel et commercial » doit totalement s’équilibrer avec les redevances perçues sur l'usager.
Les recettes d'exploitation correspondent donc aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (vente d'eau aux abonnés, redevance assainissement, la Participation Assainissement Collectif et diverses redevances).
Les recettes réelles d'exploitation 2023 représentent 1 162 625.21 € hors
amortissements.
Les dépenses d'exploitation sont constituées par les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services (principalement le reversement à la SAUR des redevances
d'assainissement perçues pour son compte) et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses d’exploitation 2023 sont de 1 053 393.17 €.
Le résultat de la section d’exploitation est de : + 52 227.02 €
Avec l'excédent 2022 le solde d’exécution est de |! 010 749.26 €.
Les principales dépenses et recettes de | ion :
Dépenses BP 2023 CA 2023 Recettes BP 2023 CA 2023 Charges à caractère Ventes de
général 1 299 000 873 175 | produits, … | 116 000 | 140 591
Autres produits
Charges de 94 000 0 | de gestion 27 000 22 034 personnel courante
Atténuations de
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_050-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_050 produits 102 600 102 203
Autres charges de
gestion courante 200 000 0
Charges financières
(intérêts emprunts) 75 000 72 351
Charges
exceptionnelles 30 000 5664
Dépenses 12 266
imprévues
Total dépenses | 1 812 866 | 1 053 393 | Total recettes
réelles réelles | 1 143 000 1 162 625 Opérations d'ordre (023) Opération
de transfert entre 231 650 227 609 | d'ordre entre 170 604 170 604 sections 227 609 sections
Total général | 2 272125 1 281 002 | Total général | 1 313 604 | 333 229
- Sous-traitance générale baisse : l'épandage des boues n’a été réalisé que partiellement cette année ce qui explique la baisse de 57.97 %
- Etudes et recherches: une augmentation de 40 .71 % liée à l'assistance nécessaire au renouvellement de la DSP Assainissement au ler janvier 2024
-Electricité: la majoration du coût prévue est avérée, une augmentation d'environ 71.19 % est à noter sur ce poste de dépenses soit 182 390 €
IL La secti ’
a) Généralités
issement
Le budget d'investissement du service de l’eau de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment d'études et de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement, sur les captages et réservoirs. Le remboursement du capital de la dette.
- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, les emprunts.
Les recettes d'investissement sur Pexercice s'élèvent à | 190 757 €. Les dépenses sont de 1 029 204 €, opérations d’ordre (amortissements) comprises.
Les restes à réaliser sont de 73 716 € en dépenses et de 315 730 € en recettes.
Le résultat de la section d'investissement est excédentaire sur l'exercice de 161 552 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_050-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_050 b) Une vue d’ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Immobilisations
incorporelles 6 432 Immobilisations incorporelles
Frais d'études
Immobilisations corporelles Subventions agence de l'eau,
Réseaux adduction d'eau 657 295 Etat, département 363 148
Remboursement d'emprunts 194 873
Dépenses imprévues Emprunt 600 000
Opérations d'ordre entre Opérations d'ordre entre
sections [70 604 sections 227 609
Opérations patrimoniales
Total général 1 029 204 Total général L 190 757
c) Les réalisatio e l'année 2 :
Réalisation des travaux de mise en conformité définitive du captage de Mouchechat.
Fin des travaux des sources du Lac et de la sécurisation de la distribution d'eau potable et remise à niveau des ouvrages d'eau potable desservis par le captage des Combes.
La mise à jour des plans des réseaux et du schéma directeur d'alimentation en eau potable est en cours.
Le changement des compteurs d’eau a été poursuivi.
Les travaux d'assainissement prioritaires (Travaux de réseaux d'eaux usées / construction poste de refoulement / réhabilitation STEP Coutières / STEP de La Cluse) sont réalisés à 90 %
Etat de la Dette au 31/12/2023
Capital dû au | Nouveaux | MIS | Intérêts | Capital re 01/01/2023 Emprunts 2023 versés remboursé 31/12/2023
2 461 811.21 € 600 000 € 267 225,02 € | 72 351.46 € | 194 873.56 € | 2 866 937.65 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_050-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_050 AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_050-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_050 EAU ET ASSAINISSEMENT STEP - COMMUNE DU DEVOLUY - EAU ET ASSAINISSEMENT STEP - CA - 2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : ©
Nombre de suffrages exprimés : «1
VOTES :
Pour : G@
Contre :O©
Abstentions :©
Date de convocation : 25/03/2024
Présenté par (1) Le Maire,
A LE DEVOLUY le 29/03/2024
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil Municipal
A LE DEVOLUY, le 29/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BUTEL Alexandra
2 Noise
Cntomément à fade TITI du CE Qacl (hi: ui A Ci Cr Qc _ Q ZT
CAYOL Marie - Josée
1
LAPEŸYRE Cécile Guuiÿo
LAURENS Alain sr ,
MANIVEL Alain ° 2 A
ee
PATRAS Stéphane ee
VU £ A
PRAL Frédérique À | D A L "7 TL
PRAYER Jean Marie À | —
= TÉET 7
PUGET Jacqueline + LES
ROGOU Mairie-Paule Abe
= >
SARRAZIN Jérémy —$
a R
SERRES Jean-Louis
Certifié exécutoire par (t} Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administratian » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
Le Dhsctiy D es Où JL
(2) L'assemblée délibérante étant: Le conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240405-2024_050-BF en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_050